# Zone UB du plan local d'urbanisme de Chalais (16073) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 16073_PLU_20200305 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> Les constructions nouvelles, les extensions ou annexes accolées peuvent s’implanter en limite(s) séparative(s) ou en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (R=H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Non réglementé. 4.8.

### Hauteur (article UB 10)

> Clôtures La hauteur maximale des clôtures n’excédera pas 1,80 mètre.

### Stationnement (article UB 12)

> Les aires de stationnement de plus de 100 m² doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans la zone UB, sont interdites, les occupations et utilisations du sol suivantes :

1.1. Les installations, ouvrages et constructions nouvelles et les extensions destinées à l'industrie.

1.2. Les installations, ouvrages et constructions nouvelles destinées à l’exploitation agricole et forestière.

1.3. Les affouillements et les exhaussements du sol, sauf ceux nécessaires au bon fonctionnement hydraulique de la zone et aux ouvrages d’assainissement et de transport d’électricité à haute et très haute tension.

1.4. Les terrains de camping ou de caravanes et autocaravanes, le stationnement collectif et le stationnement isolé des caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs hormis dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

1.5. Les habitations légères de loisirs, les mobil-homes et parcs résidentiels de loisirs.

1.6. Les carrières.

1.7. Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.

1.8. Dans les parties concernées par le figuré représentant la zone inondable en application du Plan de Prévention du Risque Inondation de la vallée de la Tude, sont également interdites, les occupations et utilisations du sol qu’il mentionne.

4.2.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Dans la zone UB, les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées sous conditions particulières :

2.1. Les constructions à usage commercial ou artisanal liées à l’activité de la commune à conditions qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone urbaine et ne présentent pas de risques et nuisances pour la sécurité du voisinage.

2.2. La création, l'extension ou la transformation d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, sous réserve qu'elles n’engendrent pas de nuisances pour le voi-sinage et répondent aux besoins des habitants et usagers.

2.3. La reconstruction d’un bâtiment détruit ou démoli, en cas de sinistre, sous réserve de respecter les règles du présent règlement.

2.4. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif de toute nature, sous réserve de leur insertion dans le site.

2.5. Dans les parties concernées par le figuré représentant la zone inondable en application du Plan de Prévention du Risque Inondation de la vallée de la Tude, sont également autorisées, à la condition de correspondre à la vocation de la zone, les occupations et utilisations du sol qu’il mentionne.

4.3.

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC)

3.1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin et éventuellement obtenu en application de l’article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile et de collecte sélective des ordures ménagères. Leur largeur ne sera pas inférieure à 4 mètres.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité est appréciée en fonction de la nature et de l'intensité du trafic, de la position des accès et de leur configuration.

Conformément à l’article 18 du règlement de voirie départementale de la Charente, l’accès sur route départementale, est limité à un par unité foncière, sous réserve d’autorisation.

Cet accès unique est autorisé sous réserve qu’il n’existe pas de possibilité d’accès par une voie communale, que les conditions de visibilité soient conformes et que d’éventuels aménagements de sécurité soient réalisés si besoin (à la charge du demandeur).

Les accès sur les voies publiques peuvent se voir imposer des aménagements spéciaux nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.

Hors réseau routier départemental, tout terrain ne peut avoir plus d'un accès automobile. Toutefois, un deuxième accès pourra être autorisé sur demande justifiée.

3.2. Voirie

Les voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile, cycliste et PIECE N°5 : REGLEMENT ECRIT (RE) 21 piétonnière devront avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles devront permettre l'approche des véhicules de secours et de lutte contre l'incendie. Leur projet devra recueillir l'accord du gestionnaire des voies auxquelles elles se raccordent.

Des conditions particulières pourront être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale.

4.4.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT)

La mutualisation des travaux d’amenées de réseaux (tranchées notamment) sera privilégiée.

4.1. Eau potable

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

Les travaux sont réalisés conformément aux réglementations en vigueur.

Pour toute construction ou installation alimentée à la fois par le réseau public et par une ressource alternative (puits, source, forage, récupération d’eau de pluie), les deux réseaux devront absolument être physiquement séparés de telle sorte qu’aucun retour d’eau ne soit possible.

Le Préfet de la Charente doit être saisi pour toute utilisation d’une eau autre que celle du réseau public.

En fonction du débit prélevé et de l’usage de l’eau, une procédure de déclaration ou d’autorisation sera mise en œuvre.

4.2. Eaux usées

Dans les parties urbanisées desservies collectivement, toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau.

En l’absence de réseau public d’assainissement des eaux usées, l’assainissement noncollectif est admis sous réserve de la réglementation en vigueur et qu’il permette le raccordement ultérieur au réseau public.

4.3. Eaux pluviales

Les rejets des eaux pluviales et de ruissellement issus des aménagements projetés sont soumis à l’autorisation des gestionnaires des ouvrages publics concernés au titre de la loi

22 PIECE N°5 : REGLEMENT ECRIT (RE)

sur l’eau.

Les eaux pluviales et de ruissellement sont résorbées prioritairement sur la parcelle par un dispositif drainant approprié (de type puisard, noue d’infiltration, etc.) sans créer de nuisances aux propriétés riveraines.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits d’eau issus de l’unité foncière sont à la charge exclusive du propriétaire. Celuici doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et proportionnés à l’opération permettant l’évacuation.

4.4. Electricité, téléphone, télédistribution

La création, l’extension et les renforcements des réseaux divers de distribution ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, en souterrain ou de la manière la moins apparente possible depuis le domaine public.

4.5.

### Article UB 5 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques 5.1

Les nouvelles constructions principales au nu du mur de façade, les extensions de constructions et annexes accolées devront être implantées à l'alignement ou en retrait de 5 mètres des voies et emprises publiques, existantes ou projetées.

5.2. Les annexes isolées des constructions principales doivent être implantées en retrait de ces dernières, à 5 mètres minimum.

5.3. Les exceptions

Il est possible de déroger à l’alinéa 5.1. dans les cas suivants et à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) :

 Pour une construction nouvelle lorsqu’une implantation différente est justifiée par des considérations techniques et des performances thermiques ;

 Pour l’extension en continu de constructions existantes à la date d’approbation du PLU dont l’implantation ne respecte pas les règles ci-dessus ;

 Les bassins de piscines devront toujours être implantés en retrait minimum d’un mètre ;

 Pour la construction ou l’extension d’équipements publics ou d’intérêt collectif.

4.6.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 6.1)

Les constructions nouvelles, les extensions ou annexes accolées peuvent s’implanter en limite(s) séparative(s) ou en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (R=H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. 6.2. Les annexes isolées des constructions principales doivent être implantées sur au moins une limite séparative. 6.3. Les exceptions Il est possible de déroger à l’alinéa 6.1. dans les cas suivants et à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) :  Les bassins des piscines qui devront toujours être implantés à une distance supérieure ou égale à 1.50 mètre ;  Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

4.7.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

4.8.

### Article UB 8 - Emprise au sol des constructions

Non réglementé.

4.9.

### Article UB 9 - Hauteur maximale des constructions 9.1

Conditions de mesure

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

En cas de pente, la mesure sera réalisée à partir du point le plus bas de l’emprise de la construction.

9.2. Normes de hauteur

La hauteur absolue des constructions mesurée du sol à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère, ne peut excéder 6 mètres.

La hauteur des constructions annexes isolées des constructions principales ne peut excéder 4,50 mètres à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère.

9.3. Les exceptions

Pourront déroger à cette règle à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) :

 Une nouvelle construction lorsque le faîtage s’aligne sur celui de la construction mitoyenne de plus grande hauteur ;

 Pour l’extension, à la même hauteur de constructions existantes dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-dessus ;

 Les constructions et installations nécessaires aux équipements ou services publics ou d'intérêt collectif.

Calcul de la hauteur en fonction de la configuration du terrain

4.10.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : ASPECTS EXTERIEURS DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 10.1)

Principe général Pour rappel, tout projet intégré au périmètre de protection des Monuments Historiques sera soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. On recherchera des volumes soigneusement implantés selon les caractéristiques des terrains et du bâti existant alentour. On utilisera des matériaux s’intégrant dans l’environnement naturel ou urbain dont l’apparence offrira un rendu équivalent à ceux utilisés traditionnellement dans la construction de type charentais. Le traitement des éléments bâtis autres que la construction principale (clôture, dépen24 PIECE N°5 : REGLEMENT ECRIT (RE) dance, annexe par exemple) devra être homogène avec l’aspect de celle-ci.

L'implantation des bâtiments doit rechercher la meilleure adaptation au terrain naturel afin de réduire au maximum les mouvements de terre.

10.2. Rénovation, aménagement et extension des constructions existantes et constructions neuves à vocation d’habitat

Typologie

Tout élément faisant référence à une architecture anachronique ou constituant des pastiches ou imitation est interdit. Les constructions devront s’inspirer des caractéristiques de l’architecture traditionnelle charentaise et reprendre les principaux éléments de composition du bâti environnant (volume, forme de toiture, couleur de la façade, ordonnancement des ouvertures, clôture), afin de garantir l’unité et la cohérence architecturale des lieux.

Toitures

Les toitures des nouvelles constructions seront en tuiles de type romane ou canal de teintes traditionnelles locales. La pente de la toiture sera comprise entre 25 et 30%. Les toitures qui ne s’apparentent pas au style traditionnel du secteur, par la pente ou la teinte, sont interdites.

Les toitures terrasses sont tolérées si elles s’intègrent à leur environnement bâti et devront être végétalisées.

Menuiseries

Les couleurs neutres sont à privilégier et les couleurs vives et brillantes sont prohibées (cf. annexe).

Les volets roulants seront posés de telle façon que leur coffret soit encastré dans le plan de façade de la construction.

Matériaux

Pour les constructions principales comme pour les annexes et les dépendances, il est interdit l’emploi de matériaux précaires ou l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire par exemple).

Clôtures

La hauteur maximale des clôtures n’excédera pas 1,80 mètre. Toutefois, dans le cas de prolongement de murs existants, une hauteur supérieure pourra être admise. Les murs existants en maçonnerie enduite et traditionnelle (pierre apparente) seront conservés.

La clôture sera constituée :

 Soit de murs à l’ancienne en moellons ;  Soit d’un mur plein, en maçonnerie enduite sur les deux faces, couronné d’un rang de tuiles si l’épaisseur le permet ou d’un chaperon de pierre à tête arrondie. Les enduits seront de même ton que l’habitation ;  Soit d’une murette basse de 80 cm à 1 mètre de haut surmontée d’un grillage de couleur neutre ;  Soit d’une haie d’essences locales doublées ou non d’un grillage.

Annexes techniques

Les annexes techniques (coffrets et postes d’électricité et de gaz, boîte à lettres,…) doivent être intégrées soit dans les clôtures pleines auxquelles elles seront incorporées, soit au gros œuvre du bâtiment.

10.3. Annexes

Les annexes et abris de jardin seront réalisés avec des matériaux présentant le même aspect et la même teinte que la construction principale ou en bois.

Les toitures des annexes et abris de jardin seront réalisées dans les matériaux présentant le même aspect et la même teinte que la construction principale.

Les annexes et abris de jardin réalisés avec des moyens de fortune tels que des matériaux de démolition, de récupération sont interdits.

10.4. Locaux commerciaux

Les règles énoncées ci-dessus s’appliquent aux installations commerciales et/ou artisanales et de bureaux.

Lorsque le commerce occupe plusieurs immeubles contigus, la façade commerciale doit être décomposée en autant de parties qu’il existe de travées d’immeubles.

Les enseignes respecteront la règlementation en vigueur.

10.5. Eléments divers

Les vérandas sont autorisées sous réserve qu’elles complètent l’architecture de la construction sans en perturber l’ordonnancement.

Les citernes à gaz ou à mazout, les cuves de récupération d’eau de pluie ainsi que toute autre installation similaire ne doivent pas être visibles du domaine public. Elles sont soit enterrées, soit intégrées dans la parcelle à l’aide de végétaux.

L’implantation des climatiseurs, des pompes à chaleur doit être la plus discrète possible depuis le domaine public.

10.6. Architecture contemporaine et bioclimatique

Les techniques d’architecture innovantes, bioclimatiques ou d’éco-constructions, ainsi que celles favorisant l’installation de matériel utilisant les énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions (toitures végétalisées, constructions bois, panneaux solaires, etc.) sont autorisées, en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Pour des projets de qualité architecturale ou innovant et particulièrement bien intégré dans leur environnement, il pourra être dérogé aux règles de l’article UB 10, sous réserve de ne pas porter atteinte aux lieux environnants.

10.7. Les énergies renouvelables

Les dispositifs liés aux énergies renouvelables ne doivent pas porter atteinte aux perspectives monumentales conformément à l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme.

Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient solaires, géothermiques ou aérothermiques, en extérieur du bâtiment principal, devront être considérés comme des éléments de composition architecturale à part entière et devront être implantés en cohérence avec la trame des ouvertures des façades en évitant la multiplicité des dimensions et implantations.

Le choix d’implantation de ces équipements, de leur taille, de leur orientation, de leur technologie, de leur mise en œuvre (intégrée au bâti ou pas) doit participer à leur intégration architecturale dans l’ordonnancement de la façade, de la toiture, du volume bâti et du cadre environnant (naturel ou urbain). Aussi, il faudra impérativement tenir compte de l’application des critères suivants :

 La forme ;  La proportion ;  L’insertion ;  La position ;  Les nuisances sonores.

10.8. Dispositions pour les éléments de patrimoine repérés au titre de l’article L 123.1.5. (III) du Code de l’Urbanisme

La démolition des éléments repérés sur les documents graphiques au titre de l’article L.123-1-5 (III) du Code de l’Urbanisme est interdite.

Sur les éléments bâtis identifiés :

Ils peuvent néanmoins évoluer, être restaurés ou modifiés dans leur état actuel (volumes, percements, matériaux) pour :

 Retrouver des dispositions d’origine ;  Adopter des dispositions qui auraient pu être d’origine ;  S’adapter à des éléments de programme nouveaux nécessitant (ou non) une extension du volume actuel. Sur les éléments naturels identifiés :

Les constructions, les aménagements de voirie, les travaux réalisés sur les terrains concernés par une telle prescription, doivent être conçus pour garantir la mise en valeur de ces ensembles paysagers.

Toutefois, la destruction partielle peut être admise dès lors qu’elle est compensée par des plantations restituant ou améliorant l’ambiance initiale.

Il conviendra de respecter les prescriptions suivantes :

 Protéger les allées d’arbres, les haies, les arbres remarquables, les bosquets, les vergers et respecter un périmètre autour des arbres pour assurer leur pérennité ou leur développement ;

 Préserver l’ambiance végétale initiale ;  Respecter les compositions visuelles (pleins/vides, perspectives, ouvertures).

4.11.

### Article UB 11 - Obligations imposees aux constructeurs en matiere de realisation d’aires de stationnement 11.1

Le stationnement des véhicules et des cycles des occupants et des usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

11.2. Pour les constructions nouvelles, il doit être aménagé au minimum :

 Deux places de stationnement par nouveau logement ;  Dans le cas d’une opération de plus de 3 logements, 2 places par logement et une place banalisée pour 3 logements crées. 11.3. Pour toutes constructions autres que celles vouées au logement, le nombre de places de stationnement devra être adapté aux besoins des activités autorisées dans la zone.

11.4. Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus soit en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d'assiette même, soit en aménageant une aire de stationnement sur un autre terrain.

### Article UB 12 - Obligations imposees aux constructeurs en matiere de realisation d’espaces libres, d’aires et de jeux

ET DE

LOISIRS ET DE PLANTATIONS

12.1. Les aires de stationnement de plus de 100 m² doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements. 12.2. Les plantations existantes seront conservées ou replantées en fonction de leur état phytosanitaire. 12.3. Les dépôts éventuels (dispositifs de collecte et de stockage des déchets ménagers par exemple) doivent être masqués par une clôture opaque ou un écran de végétation composé d’essences locales.

4.13.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERG)

ENVIRONNEMENTALE

13.1. Les constructions neuves devront être conformes en tout point à la réglementation thermique en vigueur.

4.14.

### Article UB 14 - Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements en matiere d’infrastructures et de communication electronique

14.1. Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux à très haut débit (THD) quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu’à la parcelle à desservir.

LA ZONE UE

Caractère et vocation de la zone UE Il s'agit d’une zone urbaine dans laquelle les capacités des équipements publics, existants ou en cours de réalisation, permettent d'admettre immédiatement des constructions. Cette zone spécialisée accueille les équipements publics collectifs et bénéficie de dispositions réglementaires adaptées, afin de tenir compte des caractéristiques spécifiques des constructions et installations visées. A noter que la zone UE est touchée par le périmètre inondable établi par le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi) approuvé de la vallée de la Tude. Dans ce cas, certaines prescriptions s’imposent.

(Extraits du rapport de présentation)

5.1.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 16073_PLU_20200305.
Page : https://edifiable.fr/plu/chalais-16073/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/chalais-16073.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/16073/zone/ub