# Zone UX du plan local d'urbanisme de Chalais (16073) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 16073_PLU_20200305 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UXa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UX 6)

> Les constructions nouvelles peuvent s’implanter en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (R=H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à 4 mètres.

### Hauteur (article UX 10)

> Clôtures La hauteur maximale des clôtures ne devra pas excéder à 1.80 mètre.

### Stationnement (article UX 12)

> Les aires de stationnement de plus de 100 m² doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans la zone UX, sont interdites, les occupations et utilisations du sol suivantes :

1.1. Les installations, ouvrages et constructions nouvelles destinées à l’exploitation agricole et forestière.

1.2. Les installations, ouvrages et constructions nouvelles destinées à l’habitat.

1.3. Les terrains de camping ou de caravanes et autocaravanes, le stationnement collectif et le stationnement isolé des caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs hormis dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

1.4. Les habitations légères de loisirs, les mobil-homes et parcs résidentiels de loisirs.

1.5. Les carrières.

1.6. Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.

1.7. Dans les parties concernées par le figuré représentant la zone inondable en application du Plan de Prévention du Risque Inondation de la vallée de la Tude, sont également interdites, les occupations et utilisations du sol qu’il mentionne.

6.2.

### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Dans la zone UX, les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées sous conditions particulières :

2.1. Les affouillements et exhaussements du sol, à conditions qu’ils soient liés aux constructions et installations autorisées dans la zone et sous réserve de justifier des précautions préalables prises pour éviter de compromettre la stabilité des constructions sur les terrains contigus, l’écoulement des eaux et l’atteinte du site.

2.2. La création, l'extension ou la transformation d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, sous réserve qu'elles n’engendrent pas de nuisances pour le voisinage et répondent aux besoins des habitants et usagers.

2.3. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

36 PIECE N°5 : REGLEMENT ECRIT (RE)

de toute nature, sous réserve de leur insertion dans le site.

2.4. Dans les parties concernées par le figuré représentant la zone inondable en application du Plan de Prévention du Risque Inondation de la vallée de la Tude, sont également autorisées, à la condition de correspondre à la vocation de la zone, les occupations et utilisations du sol qu’il mentionne.

Dans le secteur UXa uniquement, les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées sous conditions particulières :

2.5. Les constructions et installations affectées aux services aéronautiques, telles que les installations techniques, les aérogares, les hangars, les magasins de fournitures et de matériels.

Dans le secteur concerné par la zone d’activités de La Beaurie, proprement dit, les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées sous conditions particulières :

2.6. Les constructions à usage d’activités industrielles, commerciales, artisanales, de bureaux et d’hôtellerie.

2.7. Pour la réalisation d’un seul et même projet, la division d’un lot et/ou la réunion de plusieurs lots sont autorisées.

6.3.

### Article UX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC)

3.1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin et éventuellement obtenu en application de l’article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile et de collecte sélective des ordures ménagères. Leur largeur ne sera pas inférieure à 5 mètres.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité est appréciée en fonction de la nature et de l'intensité du trafic, de la position des accès et de leur configuration.

Conformément à l’article 18 du règlement de voirie départementale de la Charente, l’accès sur route départementale, est limité à un par unité foncière, sous réserve d’autorisation.

Cet accès unique est autorisé sous réserve qu’il n’existe pas de possibilité d’accès par une voie communale, que les conditions de visibilité soient conformes et que d’éventuels amé-nagements de sécurité soient réalisés si besoin (à la charge du demandeur).

Les accès sur les voies publiques peuvent se voir imposer des aménagements spéciaux nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.

Hors réseau routier départemental, tout terrain ne peut avoir plus d'un accès automobile. Toutefois, un deuxième accès pourra être autorisé sur demande justifiée.

3.2. Voirie

Les voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile, cycliste et piétonnière devront avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles devront permettre l'approche des véhicules de secours et de lutte contre l'incendie. Leur projet devra recueillir l'accord du gestionnaire des voies auxquelles elles se raccordent.

Des conditions particulières pourront être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale.

6.4.

### Article UX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT)

La mutualisation des travaux d’amenées de réseaux (tranchées notamment) sera privilégiée.

4.1. Eau potable

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

Les travaux sont réalisés conformément aux réglementations en vigueur.

Pour toute construction ou installation alimentée à la fois par le réseau public et par une ressource alternative (puits, source, forage, récupération d’eau de pluie), les deux réseaux devront absolument être physiquement séparés de telle sorte qu’aucun retour d’eau ne soit possible.

Le Préfet de la Charente doit être saisi pour toute utilisation d’une eau autre que celle du réseau public.

En fonction du débit prélevé et de l’usage de l’eau, une procédure de déclaration ou d’autorisation sera mise en œuvre.

4.2. Eaux usées

Dans les parties urbanisées desservies collectivement, toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau.

En l’absence de réseau public d’assainissement des eaux usées, l’assainissement noncollectif est admis sous réserve de la réglementation en vigueur et qu’il permette le raccordement ultérieur au réseau public.

4.3. Eaux pluviales

Les rejets des eaux pluviales et de ruissellement issus des aménagements projetés sont soumis à l’autorisation des gestionnaires des ouvrages publics concernés au titre de la loi sur l’eau.

Les eaux pluviales et de ruissellement sont résorbées prioritairement sur la parcelle par un dispositif drainant approprié (de type puisard, noue d’infiltration, etc.) sans créer de nuisances aux propriétés riveraines.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits d’eau issus de l’unité foncière sont à la charge exclusive du propriétaire. Celuici doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et proportionnés à l’opération permettant l’évacuation.

Pour le secteur concerné par la zone d’activités de La Beaurie, les eaux pluviales issues des toitures seront récupérées dans une cuve adaptée pour le recyclage et l’arrosage des espaces verts.

Les proportions sont :

Pour 100 m² de toiture

Pour 200 m² de toiture

Pour 300 m² de toiture

3 m3 de cuve

6 m3 de cuve

9 m3 de cuve

4.4. Electricité, téléphone, télédistribution

La création, l’extension et les renforcements des réseaux divers de distribution ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, en souterrain ou de la manière la moins apparente possible depuis le domaine public.

6.5.

### Article UX 5 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques 5.1

Les nouvelles constructions et les extensions doivent être implantées :  En retrait minimum de 10 mètres de l’axe des voies départementales (RD20) ;  Soit en retrait minimum de 5 mètres des autres voies et emprises publiques, existantes ou projetées. 5.2. Pour le secteur concerné par la zone d’activités de La Beaurie uniquement, les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres. La présente règle s’applique aussi à l’unité foncière (pouvant être composée de plusieurs lots contigus) après acquisition.

A l’exception des façades des bâtiments ayant des façades en forme de courbe, les façades des bâtiments devront être parallèles, perpendiculaires ou respecter un angle de 45° par rapport à l’axe d’au moins une voie publique bordant le terrain.

Dans le cas de voies courbes, les façades des bâtiments devront être parallèles à la courbe de la voie ou à la corde de l’arc de cette courbe au droit de la parcelle.

Concernant l’orientation des façades, si les règles d’implantation ci-dessus, entrainaient l’implantation d’un bâtiment à un emplacement tel que la sécurité publique soit compromise, une implantation différente pourrait être imposée par les services compétents.

5.3. Les exceptions

Il est possible de déroger aux alinéas 5.1. et 5.2. dans les cas suivants et à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) :

 L’implantation des constructions à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées pourra être tolérée dès lors que celle-ci répond à une logique de cohérence vis-à-vis de l’environnement urbain et paysager ;

 Pour l’extension de constructions existantes implantées différemment ;  Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif de toute nature.

6.6.

### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 6.1)

Les constructions nouvelles peuvent s’implanter en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (R=H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à 4 mètres.

6.2. Pour le secteur concerné par la zone d’activités de La Beaurie uniquement, tout bâtiment doit être implanté sur au moins une limite séparative latérale et à une distance de 5 mètres minimum de l’autre limite séparative latérale. La présente règle s’applique aussi à l’unité foncière (pouvant être composée de plusieurs lots contigus) après acquisition.

6.3. Les exceptions

Il est possible de déroger aux alinéas 6.1. et 6.2. dans les cas suivants et à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) :

 Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt

38 PIECE N°5 : REGLEMENT ECRIT (RE)

collectif de toute nature ;  Pour les installations classées pour la protection de l’environnement dont un retrait supérieur peut être imposé ;  Les nouvelles constructions ne seront pas implantées à moins de 8 mètres des limites extérieures des zones à vocation résidentielles adjacentes (zones UA, UB et AU).

6.7.

### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 7.1)

Pour le secteur concerné par la zone d’activités de La Beaurie uniquement, entre deux constructions non contiguës doit être toujours aménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cette distance doit être minimum de 6 mètres. La présente règle s’applique aussi à l’unité foncière (pouvant être composée de plusieurs lots contigus) après acquisition.

6.8.

### Article UX 8 - Emprise au sol des constructions 8.1

Pour le secteur concerné par la zone d’activités de La Beaurie uniquement, l’emprise au sol ne doit pas excéder 70% de la surface du terrain.

6.9.

### Article UX 9 - Hauteur maximale des constructions 9.1

Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de pente, la mesure sera réalisée à partir du point le plus bas de l’emprise de la construction. 9.2. Normes de hauteur La hauteur absolue des constructions mesurée du sol à l’égout du toit ne peut excéder 10 mètres. 9.3. Les exceptions Pourront déroger à cette règle à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) :  Pour l’extension à la même hauteur de constructions existantes dont la hauteur est différente de la règle définie ci-dessus ;  Pour les superstructures indispensables au bon fonctionnement des activités en place, notamment industrielles ;  Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif de toute nature.

Calcul de la hauteur en fonction de la configuration du terrain

6.10.

### Article UX 10 - Aspects exterieurs des constructions et amenagement de leurs abords 10.1

Principe général

Pour rappel, tout projet intégré au périmètre de protection des Monuments Historiques sera soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

On recherchera des volumes soigneusement implantés selon les caractéristiques des terrains et du bâti existant alentour. On utilisera des matériaux s’intégrant dans l’environnement naturel ou urbain dont l’apparence offrira un rendu équivalent à ceux utilisés traditionnellement dans la construction de type charentais.

L'implantation des bâtiments doit rechercher la meilleure adaptation au terrain naturel afin de réduire au maximum les mouvements de terre.

10.2. Constructions neuves

Toitures

La composition générale de la toiture doit être simple, les volumes peu nombreux.

Matériaux

Les matériaux utilisés sont de type enduit teinté, bardage bois, bardage métallique laqué ou plastique.

Les façades latérales et postérieures des constructions sont traitées avec le même soin que les façades principales, de même que les constructions annexes.

Il est interdit l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire par exemple).

Les couleurs neutres sont à privilégier et les couleurs vives et brillantes sont prohibées.

La couleur dominante de la construction peut être complétée en façade par des couleurs propres à l’entreprise ou à une marque, dans la mesure où elles n’occupent qu’une surface limitée de la façade et qu’elles participent à l’équilibre de l’aspect général de la construction.

Clôtures

La hauteur maximale des clôtures ne devra pas excéder à 1.80 mètre.

Les clôtures en matériaux précaires (tôle ondulée, matériaux de récupération, etc.) seront proscrites.

Les clôtures pleines en béton sont interdites.

Au contact de la zone agricole et naturelle, elles sont doublées d’une haie composée de plusieurs essences locales.

10.3. Eléments divers

Les citernes à gaz ou à mazout, les cuves de récupération d’eau de pluie ainsi que toute autre installation similaire ne doivent pas être visibles du domaine public. Elles sont soit enterrées, soit intégrées dans la parcelle à l’aide de végétaux.

L’implantation des climatiseurs, des pompes à chaleur doit être la plus discrète possible depuis le domaine public.

10.4. Les énergies renouvelables

Les dispositifs liés aux énergies renouvelables ne doivent pas porter atteinte aux perspectives monumentales conformément à l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme.

Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient solaires, géothermiques ou aérothermiques, en extérieur du bâtiment principal, devront être considérés comme des éléments de composition architecturale à part entière et devront être implantés en cohérence avec la trame des ouvertures des façades en évitant la multiplicité des dimensions et implantations.

Le choix d’implantation de ces équipements, de leur taille, de leur orientation, de leur technologie, de leur mise en œuvre (intégrée au bâti ou pas) doit participer à leur intégration architecturale dans l’ordonnancement de la façade, de la toiture, du volume bâti et du cadre environnant (naturel ou urbain). Aussi, il faudra impérativement tenir compte de l’application des critères suivants :

 La forme ;  La proportion ;  L’insertion ;  La position ;  Les nuisances sonores.

6.11.

### Article UX 11 - Obligations imposees aux constructeurs en matiere de realisation d’aires de stationnement 11.1

Le stationnement des véhicules et des cycles des occupants et des usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

11.2. Le nombre de places de stationnement à aménager pour les véhicules doit correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone.

11.3. Pour les constructions nouvelles de la zone, il doit être aménagé au minimum :

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 Pour les constructions destinées aux bureaux, une place par tranche de 20 m² de surface de plancher ;

 Pour les constructions destinées à l’artisanat et à l’industrie, deux places par tranche de 100 m² de surface de plancher ;

 Pour les constructions destinées au commerce, deux places par tranche de 100 m² de surface de vente.

11.4. Dans le secteur concerné par la zone d’activités de La Beaurie uniquement, il doit être aménagé au minimum, pour les constructions nouvelles :

 Destinées à l’industrie et la logistique, une aire de stationnement par emploi ou par tranche de 50m² de plancher ;

 Destinées aux bureaux, une aire de stationnement par emploi ou par tranche de 25 m² de plancher ;

 Destinées aux commerces, une aire de stationnement par emploi ou par tranche de 30 m² de plancher,

 Destinées aux hôtels ou restaurants, 9 aires pour 10 chambres et une aire et demi pour 10 m2 de salle de restaurant.

6.12.

### Article UX 12 - Obligations imposees aux constructeurs en matiere de realisation d’espaces libres, d’aires et de jeux

ET DE

LOISIRS ET DE PLANTATIONS

12.1. Les aires de stationnement de plus de 100 m² doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements.

12.2. Les plantations existantes seront conservées ou replantées en fonction de leur état phytosanitaire.

12.3. Les dépôts éventuels (dispositifs de collecte et de stockage des déchets ménagers par exemple) doivent être masqués par une clôture opaque ou un écran de végétation composé d’essences locales.

6.13.

### Article UX 13 - Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements en matiere de performance energ

ENVIRONNEMENTALE

13.1. Les constructions neuves devront être conformes en tout point à la réglementation thermique en vigueur.

6.14.

### Article UX 14 - Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements en matiere d’infrastructures et de communication electronique

14.1. Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux à très haut débit (THD) quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu’à la parcelle à desservir.

LA ZONE AU

Caractère et vocation de la zone AU Il s'agit des zones à caractère naturel de la commune, destinées à être ouvertes à l'urbanisation à vocation d’habitat. Les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate ayant une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone. Une urbanisation immédiate y est possible dans le respect des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et du règlement qui définissent les conditions d’équipement de la zone. Elle identifie des terrains stratégiques par leur situation, leur proximité avec les équipements et services, leur facilité de desserte, etc. Les zones AU de la commune de Chalais correspondent aux ensembles suivants :  Le Colombier, zone à urbaniser située au sud-est du bourg de Chalais et au sud du bourg ancien de Saint-Christophe ;  La Métairie, zone à urbaniser située en continuité du lotissement existant, à l’est de la

RD2 ;  Le Champ de l’Avocat, zone à urbaniser située au sud-ouest du bourg de Chalais ;  La zone urbanisée à Sérignac. Il s’agit avec ces opérations d’accueillir une population nouvelle, gage d’un renouvellement démographique, et de permettre au bourg de renforcer sa centralité.

(Extraits du rapport de présentation)

7.1.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 16073_PLU_20200305.
Page : https://edifiable.fr/plu/chalais-16073/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/chalais-16073.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/16073/zone/ux