# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Chalamont (01074) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 01074_PLU_20250519 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article 2AU 10) > Non réglementé. ### Stationnement (article 2AU 12) > Non réglementé. ### Espaces verts (article 2AU 13) > ESPACES BOISES CLASSES Non réglementé. Chalamont- Plan Local d’Urbanisme- Règlement 69 SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2AU 2 sont interdites. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les constructions à usages d’habitation sont autorisées. - Les ouvrages et équipements publics ou d’intérêts collectifs. SECTION 2- CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Non réglementé. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les branchements au réseau public de distribution d’électricité doivent être réalisés en souterrain. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Chalamont- Plan Local d’Urbanisme- Règlement 68 Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement, soit avec un recul de 3 mètres minimum des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, qu’elles soient publiques ou privées. L’implantation des façades des constructions bordant les cours d’eau doit se faire avec un recul minimum de 10 m par rapport aux rives de ces derniers. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions peuvent s’implanter : o soit en limite séparative si la hauteur de la construction n’excède pas 3,5 mètres sur la limite. o soit avec un recul de 3 mètres minimum. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur Non réglementé. ### Article 2AU 12 - Stationnement Non réglementé. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES Non réglementé. Chalamont- Plan Local d’Urbanisme- Règlement 69 SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. SECTION 4 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS ### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales Non réglementé. ### Article 2AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé. Chalamont- Plan Local d’Urbanisme- Règlement 70 TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES CHAPITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A La destination principale de la zone agricole dite A est la mise en valeur et la protection des ressources de l’espace agricole. Elle regroupe les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison de potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone A est recouverte par la trame Natura 2000. La zone A comprend un sous-secteur - As : Zone agricole stricte interdisant toute construction La zone agricole est concernée par les bandes d’effets des canalisations de gaz. Les prescriptions émises par cette servitude doivent être respectées. Pour le patrimoine naturel identifié au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, les prescriptions émises devront être respectées. Pour le patrimoine bâti identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, les prescriptions émises devront être respectées. SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01074_PLU_20250519. Page : https://edifiable.fr/plu/chalamont-01074/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/chalamont-01074.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01074/zone/2au