# Zone UA du plan local d'urbanisme de Chalandray (86050) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 86050_PLU_20251211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 9 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua, Ua1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Ua– occupations et utilisations du sol interdites :) Toute construction susceptible de créer ou subir des nuisances. Sont en particulier, interdites les constructions ne présentant pas toutes les garanties contre les risques d’altération de la nappe phréatique, de nuisances sonores, de nuisances olfactives, de pollution des sols et de l’air notamment par le rejet de poussières ou d’éléments toxiques. Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • Les installations classées entraînant un périmètre de protection. • Les affouillements*, exhaussements* de sols, les dépôts et stockage de matériaux à l’exception de ceux mentionnés à l’article Ua2. • L’aménagement des terrains de camping et de caravaning. • Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière. • L’aménagement de terrains destinés à toute forme de camping, caravanage, ainsi que les parcs résidentiels de loisir (PRL) et les habitations légères de loisir. • Les dépôts de véhicules de déchets ou de matériaux. Article 2 Ua– occupations et utilisations du sol admises sous conditions : Les constructions nouvelles d’entrepôts, à condition qu’elles constituent le complément d’une activité située sur la même unité foncière et les travaux sur les entrepôts existants, Les affouillements, exhaussements de sols, dépôt et stockage de matériaux s’ils sont liés à des constructions* ou installations admises dans la zone. ### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ua – implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Principes généraux Les constructions doivent être implantées : • À l’alignement des voies et emprises publiques • Ou en observant un recul d’un mètre minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Dispositions particulières Lorsque l’une ou plusieurs des constructions existantes, situées sur les terrains contigus, du même côté de la voie, ont un recul uniforme, une distance* de retrait identique au recul constaté peut-être exigée. Si les constructions* voisines présentent des reculs différents, une distance* de retrait identique à l’un des reculs constatés ou comprise entre les deux peut-être exigée. Ces implantations peuvent être exigées si elles permettent une insertion plus discrète et plus harmonieuse de la construction nouvelle dans son environnement. Lorsqu’un bâtiment existant sur l’unité foncière est implanté en recul par rapport à l’alignement, une implantation respectant le même recul pourra être imposée si elle permet une insertion plus discrète et plus harmonieuse de la construction dans son environnement. Article 7 Ua – implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En secteur Ua Les constructions doivent s’implanter : • Soit en limite séparative* • Soit en retrait en respectant une distance* au moins égale à la moitié de leur hauteur* sans pouvoir être inférieure à 3m. En secteur Ua1 Les constructions doivent s’implanter en limite séparative ou en retrait d’un mètre minimum. AR Prefecture 086-200069763-20251211-2025_12_11_197-DE Reçu le 16/12/2025 Publié lCeon1c6ep/t1I2ng/é2n0ie2ri5e – SAFER Poitou-Charentes Article 8 Ua – implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé ### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Ua - hauteur maximale des constructions) Non réglementé. ### Rubrique UA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Ua – emprise au sol) Non réglementé. ### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ua– aspect extérieur) Travaux de restauration, réhabilitation, transformation Les enduits des façades maçonnées doivent être de ton pierre de pays. Les couleurs vives sont interdites en façade. Les travaux réalisés sur un bâtiment existant doivent respecter les spécificités architecturales (rythme et proportion des ouvertures, matériaux...) qui constituent son intérêt esthétique et qui participent à la qualité patrimoniale de l'ensemble urbain au sein duquel il s’insère. Toitures Les éléments de superstructures tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, doivent faire l’objet d’une intégration soignée. La pose de châssis de toiture doit être étudiée, notamment au regard de la trame des ouvertures de la façade et de la recherche d'une intégration dans le plan de la toiture. La multiplicité des dimensions et des implantations est à éviter. Nouvelles constructions, extensions et annexes Les enduits des façades maçonnées doivent être de ton pierre de pays, Les couleurs vives sont interdites en façade. Tout projet doit prendre en compte les caractéristiques morphologiques du contexte dans lequel il s’intègre, tant par la conception des volumes, les rythmes d’architecture que par les matériaux utilisés et les couleurs générales. Le volume et l’aspect extérieur des constructions* doivent concourir au confortement d’un paysage bâti structuré. Toitures Un soin particulier doit être apporté à la volumétrie des toitures afin qu’elles s’harmonisent avec la silhouette des bâtiments environnants. Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. DanAsRlesPcraes fd'eexctetnusrioen*, les nouvelles toitures doivent se raccorder correctement à l'existant. 086-2000D69a7n6s3le-2c0a2s5d1e21la1-ré2a0l2is5a_t1io2n_1d1’u_n1e97to-iDtuEre terrasse*, la végétalisation de celle-ci est à privilégier. Reçu le 16/12/2025 Publié lCeon1c6ep/t1I2ng/é2n0ie2ri5e – SAFER Poitou-Charentes Clôtures « Approbation Généralités Les clôtures seront restaurées ou construites en harmonie avec le bâti ancien existant sans porter atteinte au caractère patrimonial du secteur. Les murs en moellons existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’accès ou de démolition, et faire l’objet d’un entretien par le propriétaire. A proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé,…). Hauteurs La hauteur d’une clôture doit être cohérente avec la hauteur des clôtures existantes au voisinage. Al’alignementdesvoiesetemprisespubliques et en limites séparatives avec les voies privées ou avec les emprises privées d’usage public, les clôtures doivent être constituées : • d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1m20, • ou d’un mur-bahut surmonté d’une grille ouvragée, l’ensemble ne dépassant pas 1,6 mètres. En limites séparatives, les clôtures peuvent être constituées : • d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1m80, • d’un mur-bahut surmonté d’une grille ouvragée, d’un dispositif à claire-voie, ou d’un grillage, l’ensemble ne dépassant pas 1m80, • de haies vives composées d’essences locales variées d’une hauteur maximale de 2m. Aspects Le pétitionnaire devra rechercher une harmonie dans le traitement des clôtures • Soit entre la clôture de son terrain et le bâtiment principale implanté sur son terrain. Dans le cas de clôture en maçonnerie, celle-ci devra avoir le même aspect que la construction au niveau des matériaux, des enduits, des couleurs utilisées. • Soit entre la clôture de son terrain et les clôtures des terrains situés de part et d’autres du terrain considéré. Si les clôtures sont différentes, le style retenu sera celui qui est le plus couramment utilisé dans la rue où est située la construction. Les différents coffrets techniques (électricité, gaz, téléphone) seront de préférence encastrés et recouverts d’un volet peint de la couleur de la maçonnerie ou des menuiseries ou encore intégrés à la haie de clôture. Les grillages seront obligatoirement doublés de haies vives d’essences locales. Les haies seront constituées par des plantations d’essences locales variées. Les clôtures végétales seront de type champêtre avec des essences locales et horticoles en mélange. (Cf.Annexe 3 : liste des essences préconisées ). ### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ua – espaces libres et plantations – espaces boisés classéséléments du patrimoine à protéger) AR Prefecture 086-2000I6l 9n7’e6s3t-p2a0s2f5ix1é21d1e-d2i0s2p5o_s1it2io_n1s1_p1a9rt7ic-uDlEières, seules s’appliquent les règles générales. Reçu le 16/12/2025 Publié lCeon1c6ep/t1I2ng/é2n0ie2ri5e – SAFER Poitou-Charentes Article Ua 14 – obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales. Article Ua 15 – obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communication électronique. Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales. AR Prefecture 086-200069763-20251211-2025_12_11_197-DE Reçu le 16/12/2025 Publié lCeon1c6ep/t1I2ng/é2n0ie2ri5e – SAFER Poitou-Charentes ### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : Ua – stationnement) Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales. ### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Ua– accès et voirie) Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales. ### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Ua– desserte par les réseaux) Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales. Articles 5 Ua - caractéristiques des terrains AR Prefecture 0Re8ç6u-20l0e0I61l 96n7/’e16s23t-/p22a00s22f55ix1é21d1e-d2i0s2p5o_s1it2io_n1s1_p1a9rt7ic-uDlEières, seules s’appliquent les règles générales. Publié lCeon1c6ep/t1I2ng/é2n0ie2ri5e – SAFER Poitou-Charentes --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 86050_PLU_20251211. Page : https://edifiable.fr/plu/chalandray-86050/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/chalandray-86050.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/86050/zone/ua