# Zone UE du plan local d'urbanisme de Chalandray (86050) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 86050_PLU_20251211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 9 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Ue - occupations et utilisations du sol interdites) Sont interdites les occupations ou utilisations du sol suivantes : • Les constructions* à usage d’habitation autres que les logements de fonction • Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier. • Les affouillements*, exhaussements* de sols, les dépôts de matériaux, de ferrailles, de déchets, non liés aux travaux de construction* ou d’aménagement admis dans la zone. • Le stationnement des caravanes, l’aménagement de terrains pour le camping et le caravaning. • L’ouverture et l’exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol. Article 2- Ue - occupation et utilisation du sol autorisées sous conditions Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ciaprès : • Les logements de fonction s’ils sont nécessaires au gardiennage ou au fonctionnement de l’entreprise, • L’extension* des constructions* existantes à usage d’habitation dans une limite de 250 m² de surface de plancher* par logement. ### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ue - implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions* doivent s’implanter à l’alignement ou à une distance* minimale de 3 m par rapport à l’alignement*. L’extension* d’une construction* existante implantée différemment des règles ci-dessus peut se faire en conservant un recul identique à l’existant, ou en continuité du bâtiment existant. Article 7- Ue - implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter en limite séparative ou en retrait d’un mètre minimum. Article 8- Ue - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Ue - hauteur maximale des constructions) Non réglementé. ### Rubrique UE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Ue - emprise au sol) Non réglementé. ### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ue - aspect extérieur) Aspect extérieur des constructions Pour toutes les constructions, les matériaux destinés à être recouverts ne doivent pas être laissés nus. Pour les grands volumes, il est demandé une recherche de rythme au niveau des formes, des structures apparentes, des traitements des façades et des couvertures. Les petits volumes doivent être traités avec simplicité. Les quais de débarquement doivent être traités avec le volume principal du bâtiment. Les espaces de stockage doivent être intégrés à la globalité du projet et masqués par des dispositifs installés en continuité des façades. Les clôtures Clôtures implantées en bordure des voies, chemins piétons ou cycles, espaces verts publics : Elles peuvent être constituées d’un mur, muret ou talus, dont la hauteur et l’aspect sont en harmonie avec les clôtures* avoisinantes, sauf obligations découlant de dispositions réglementaires particulières à certAaiRnesPcraetéfgeorcietsudr’aectivités. 086-200069763-20251211-2025_12_11_197-DE Reçu le 16/12/2025 Publié lCeon1c6ep/t1I2ng/é2n0ie2ri5e – SAFER Poitou-Charentes Elles peuvent être constituées d’une haie vive, éventuellement accompagnée d’un grillage de teinte sombre et/ou d’un soubassement, d’une hauteur de 0,50 m. La hauteur maximale est fixée à 3 m, sauf obligations découlant de dispositions réglementaires particulières à certaines catégories d’activités. Clôtures implantées en limites séparatives : Elles peuvent être constituées d’un grillage de teinte sombre doublé de plantations. La hauteur maximale est fixée à 2 m, sauf obligations découlant de dispositions réglementaires particulières à certaines catégories d’activités. ### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ue – espaces libres et plantations – espaces boisés classéséléments du patrimoine à protéger) Les pentes des remblais ou déblais doivent être végétalisées par des couvre-sol. Il doit être tenu compte du développement futur et de la taille des sujets à l’âge adulte, qu’il s’agisse d’arbres ou d’arbustes, dans le dimensionnement de l’intervalle entre plantations et de leur distance par rapport aux bâtiments et bordures de voies. Il doit être fait usage d’essences locales pour une meilleure intégration paysagère et favoriser la biodiversité. Article Ue 14 – obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones. Article Ue 15 – obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communication électronique. Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones. AR Prefecture 086-200069763-20251211-2025_12_11_197-DE Reçu le 16/12/2025 Publié lCeon1c6ep/t1I2ng/é2n0ie2ri5e – SAFER Poitou-Charentes ### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : Ue - stationnement) Dans cette zone, les aires de stationnement, les accès*, les espaces dédiés au chargement et au déchargement des marchandises doivent être prévus et organisés hors voirie. En dehors de cette règle, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones. ### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Ue –accès et voirie) Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones. ### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Ue - desserte par les réseaux) Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones. Articles 5 Ue- caractéristiques des terrains Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones. AR Prefecture 086-200069763-20251211-2025_12_11_197-DE Reçu le 16/12/2025 Publié lCeon1c6ep/t1I2ng/é2n0ie2ri5e – SAFER Poitou-Charentes --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 86050_PLU_20251211. Page : https://edifiable.fr/plu/chalandray-86050/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/chalandray-86050.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/86050/zone/ue