# Zone A du plan local d'urbanisme de Chalandry-Elaire (08096) : ce que le règlement autorise

A Il s’agit d’une zone à vocation agricole. Elle comprend un secteur Ap correspondant à un secteur tampon inconstructible en périphérie des zones urbaine et d'urbanisation future. bande de 100 mètres en dehors de la zone agglomérée et de 30 mètres dans la zone agglomérée, des mesures d'isolement acoustique pourront être imposées, suivant le tracé indiqué au plan des informations utiles par un trait en forme de vagues. Tout dossier de demande d'autorisation de lotir, de permis de construire, de permis de démolir ou d'installations et travaux divers affectant le sous-sol sur une surface de 3000 m² ou plus, doit être soumis pour avis à la Direction Régionale des Affaires Culturelles, Service de l'Archéologie.

Document en vigueur : 08096_PLU_20260309 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> b - Quand la construction n'est pas implantée en limite La distance horizontale d’une construction à la limite séparative doit être au moins de 5 mètres.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1.1- Dans toute la zone A
Sont interdits : - les constructions de toutes natures - les activités, - les installations industrielles classées pour la protection de l'environnement - les terrains de camping et de caravanage - le stationnement des caravanes soumis à autorisation - les équipements de loisirs et liés au tourisme - les carrières - les dépôts de déchets et d'ordures ménagères - les installations et travaux divers suivants :
• dépôt de véhicules non lié à une activité • parc d'attraction • garage collectif de caravanes
1.2 - Dans le secteur Ap
Sont interdits également : - les nouvelles exploitations agricoles - les installations agricoles classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation - le camping à la ferme - les fermes auberges - les installations techniques de téléphonie privée

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions spéciales)

Rappels: - L’édification des clôtures est soumise à déclaration (article L.441.1 du code de l'urbanisme). - Les installations et travaux divers désignés à l'article R.442.2 du code de l'urbanisme sont soumis à autorisation. - Les coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés sont soumis à autorisation. (article L.130.1 du code
de l'urbanisme). - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les massifs boisés de plus de 4 hectares. (article L.311.1 du nouveau
Code Forestier).
REGLEMENT - ZONE A

MISE A JOUR DECEMBRE 2025

PLAN LOCAL D'URBANISME DE CHALANDRY-ELAIRE

- Dans les secteurs de risque moyen de retrait-gonflement d'argile une étude géotechnique est obligatoire avant toute vente de terrain à bâtir ou toute construction d'habitation (articles L.132-5 et L.132-6 du code de la construction et de l'habitation).
2.1- Dans toute la zone A sauf le secteur Ap
Nonobstant les dispositions de l'article A.1, sont autorisés : - les nouvelles exploitations agricoles - les installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à déclaration et à autorisation liées aux
activités agricoles - les constructions à usage de commerce, bureau, ou service liés à l'exploitation agricole - les constructions à usage d'habitation et leurs annexes destinées aux personnes dont la présence permanente est
nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des installations agricoles - les fermes auberges - les installations de camping à la ferme - les installations techniques de téléphonie privée - le confortement, l'entretien, la rénovation, l'extension et les annexes des bâtiments existants sans changement de
vocation - la reconstruction des bâtiments après sinistre affectés à la même destination et dans la limite de la surface de plancher
hors œuvre brute détruite. - les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.
2.2- Dans le secteur Ap
Nonobstant les dispositions de l'article A.1, sont autorisés : - le confortement, l'entretien, la rénovation, l'extension et les annexes des bâtiments existants sans changement de
vocation - la reconstruction des bâtiments après sinistre affectés à la même destination et dans la limite de la surface de plancher
hors œuvre brute détruite. - les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

### Article A 3 - Accès et voirie

Pour recevoir les constructions ou installations autorisées, un terrain doit avoir accès à une voie directement ou par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès et voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimums de desserte : carrossabilité, défense contre l’incendie, protection civile, brancardage... Les voies nouvelles qui se terminent en impasse, doivent être aménagées de façon à permettre le demi-tour des véhicules.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte des terrains par les réseaux publics)

4.1 - Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation doit être alimentée en eau potable. Lorsque l'alimentation en eau potable ne peut s'effectuer par branchement sur une canalisation, elle peut être réalisée par captage, forage ou puits particulier selon les dispositions légales fixées par le règlement sanitaire départemental. Les captages, forages (ou prises d'eau) autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.
4.2 - Assainissement Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) Le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées aboutissant à un traitement des effluents en aval, le raccordement au réseau est obligatoire pour toute opération susceptible de produire des eaux usées.
REGLEMENT-ZONE A

En l’absence de réseau de collecte et / ou de traitement des effluents d'eaux usées, l’assainissement individuel est obligatoire. L'installation individuelle est soumise à autorisation du Maire. Les dispositifs retenus doivent être conformes à la réglementation et aux normes en vigueur. Les services techniques de la commune ont en charge la vérification des équipements, notamment l'accessibilité, l'entretien et la vidange régulière des installations. Les dispositions adoptées doivent permettre la suppression de l’installation individuelle et le raccordement au réseau d'eaux usées. Ce raccordement sera obligatoire dès que le réseau de collecte et un traitement des effluents en aval seront réalisés. L'installation individuelle sera alors shuntée et neutralisée.
Eaux résiduaires professionnelles et industrielles Les eaux résiduaires professionnelles et industrielles ne pourront être rejetées qu’après être rendues conformes aux prescriptions de la réglementation en vigueur. Pour permettre un contrôle de ces traitements, ces eaux résiduaires seront collectées dans un regard visitable unique avant raccordement au réseau public.
Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d’écoulement des eaux pluviales des fonds inférieurs. Les eaux pluviales résiduelles éventuelles s’écoulant sur les voies publiques seront collectées selon les dispositions arrêtées par la Commune.
4.3 - Electricité, téléphone et télédistribution
Les branchements seront souterrains.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains

En l’absence de réseau de collecte des eaux usées au droit du terrain et / ou de traitement des effluents en aval, la superficie des terrains destinés à recevoir une opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées devra permettre l'installation d'un assainissement autonome. Une étude à la parcelle devra justifier la faisabilité de l'opération.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les façades avant des constructions doivent, soit : - observer une marge de recul de 10 mètres minimum à compter de l’alignement des voies publiques, ou de la limite
latérale effective des voies privées - être édifiées dans le prolongement des façades des constructions voisines, - être adossées à un bâtiment en bon état et sur le même alignement que celui-ci.
Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles pour les installations techniques type poste de transformation, station de relevage...

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les constructions en limite devront respecter les règles de sécurité concernant notamment la prévention des incendies.
a - Implantation en limite Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives.
b - Quand la construction n'est pas implantée en limite La distance horizontale d’une construction à la limite séparative doit être au moins de 5 mètres.
REGLEMENT - ZONE A

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PLAN LOCAL D'URBANISME DE CHALANDRY-ELAIRE

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

La distance entre deux constructions doit être au moins égale à 5 mètres.

### Article A 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions Néant.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur d’une construction à usage d'habitation, mesurée à partir du sol naturel initial jusqu’à l’égout de toiture, ne doit pas excéder un étage droit au-dessus du rez-de-chaussée.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

Dispositions générales • Les constructions et installations autorisées ne doivent pas nuire ni par leur volume, ni par leur aspect, à l’environnement
immédiat et au paysage dans lesquels elles s’intégreront. • Article R.111.21 du code de l'urbanisme "Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve
de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales." • Les différents murs d’un bâtiment doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s’harmonise avec ces dernières. • Les matériaux utilisés pour les extensions ou les autres constructions sur une même parcelle devront, dans le respect des matériaux et des couleurs autorisés, avoir un aspect qui s'harmonise avec ceux de la construction existante. • Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l’environnement ou le paysage sont interdites • Tous les éléments (matériaux et couleurs projetées, traitement des abords) seront joints à la demande de Permis de Construire. • Une attention particulière devra être portée : - à l'insertion adéquate des constructions dans la topographie du terrain, - au traitement soigné des espaces verts et des plantations entourant les bâtiments.
Toitures Forme • Les toitures terrasse sont interdites.
Teinte • Les couvertures seront de teinte schiste.
Parois extérieures • Les revêtements extérieurs seront de ton neutre.
Sont interdits : - l’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés... - le blanc et les couleurs claires - les bardages en fibrociment avec pose en losanges. - les bardages en tôle non peinte.
Clôtures sur voies • Pour les haies, les essences locales sont préconisées. • Les éléments préfabriqués en ciment sont interdits.
REGLEMENT-ZONE A

• L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés est interdit.

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : Réalisation d'aires de stationnement)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations)

Les haies seront composées de préférence d'essences locales. Les espaces boisés classés figurant au plan sont à conserver et à protéger, et soumis aux dispositions de l’article L 130.1 du code de l'urbanisme.
Les installations visées à l'article R.442.2 du code de l'urbanisme non interdites par le règlement peuvent faire l'objet de l'obligation de réaliser une plantation d'isolement dont les caractéristiques sont fixées par l'arrêté d'autorisation qui leur est spécifique.

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol Néant.)

REGLEMENT - ZONE A

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PLAN LOCAL D'URBANISME DE CHALANDRY-ELAIRE

REGLEMENT-ZONE N

CHAPITRE V - ZONE N

CARACTERE DE LA ZONE N
Cette zone constitue un espace naturel qu’il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et du caractère des éléments naturels qui la compose.
Elle comprend : - un secteur Ni inondable - un secteur Nt destiné à la création d'un projet touristique - un secteur Nti, croisement des deux précédents, secteur inondable destiné à la création d'un projet touristique lié au
fleuve, dans le respect du PPR.
Les secteurs Ni et Nti, correspondent à la zone inondable du PPR approuvé le 1er décembre 2003. Dans ces secteurs, il y a lieu de se reporter au règlement du PPR annexé au dossier "Servitudes d'Utilité Publique" qui prévoit des règles d'urbanisme, mais aussi de constructions et d'autres liées à la maintenance et aux usages.
En vertu de l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2000, de part et d'autre de la route départementale n° 764, dans une bande de 100 mètres en dehors de la zone agglomérée et de 30 mètres dans la zone agglomérée, des mesures d'isolement acoustique pourront être imposées, suivant le tracé indiqué au plan des informations utiles par un trait en forme de vagues.
En vertu de l'arrêté préfectoral du 5 mai 1999, de part et d'autre de la Voie ferrée Mohon à Thionville située sur les communes de Lumes et Nouvion sur Meuse, dans une bande de 300 mètres, des mesures d'isolement acoustique pourront être imposées, suivant le tracé indiqué au plan des informations utiles par un trait en forme de vagues.
Tout dossier de demande d'autorisation de lotir, de permis de construire, de permis de démolir ou d'installations et travaux divers affectant le sous-sol sur une surface de 3000 m² ou plus, doit être soumis pour avis à la Direction Régionale des Affaires Culturelles, Service de l'Archéologie.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 08096_PLU_20260309.
Page : https://edifiable.fr/plu/chalandry-elaire-08096/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/chalandry-elaire-08096.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/08096/zone/a