# Zone 1AUX du plan local d'urbanisme de Chaleins (01075) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01075_PLU_20210218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/02/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUX du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUx. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 1AUX 7)

> − La distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché ne doit pas être inférieure à 5 mètres.

### Hauteur (article 1AUX 10)

> − La hauteur* des constructions* ne doit pas dépasser 15 mètres au point le plus haut.

### Espaces verts (article 1AUX 13)

> − Des espaces verts, non compris les aires de stationnement et la voirie, doivent être aménagés sur au moins 10 % de la surface totale du tènement, essentiellement le long des voies publiques.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES −)

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 1AUx 2.

### Article 1AUX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 1.))

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, sous réserve des conditions fixées au paragraphe 2 qui suit : * Les constructions, leurs extensions* et les travaux, ouvrages, aménagements* et installations liés, à usage : • de bureaux ; • commercial* ; • artisanal* ; • industriel* ; • d'entrepôt ; • d'habitation destinées au gardiennage, à la surveillance ou à la direction permanente des établissements existants ou autorisés dans la zone, à condition qu'elles soient intégrées dans les constructions* abritant ces établissements, que leur surface de plancher* ne dépasse pas 100 m² par établissement et 20 % de l'emprise au sol* affectée à cet établissement. − Les constructions à usage commercial* sont autorisées à condition que leur surface de plancher* soit inférieure ou égale à 300 m². − Les constructions, leurs extensions* et les travaux, ouvrages, aménagements* et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif*. − Le changement de destination* des constructions* existantes à condition que la nouvelle destination soit admise ci-dessus.
− Les installations classées pour la protection de l'environnement*.
− Les opérations d'aménagement d'ensemble*.
− Les occupations et utilisations du sol suivantes : • Les aires de stationnement ouvertes au public* ; • Les dépôts de véhicules* ; • Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement.
− Les clôtures.
2.) Les occupations et utilisations du sol précédentes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :
− Par leur nature ou leur fréquentation induite, elles ne doivent pas risquer de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants.
− A l'exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif*, tout projet doit respecter les conditions ci-après : • La zone doit être urbanisée dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble*. • Les opérations d'aménagement d'ensemble* doivent garantir que les équipements d'infrastructures nécessaires seront opérationnels lors de la mise en service des constructions*.

### Article 1AUX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE −)

Le projet peut être refusé sur des terrains* qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions* ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
− Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
− Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

### Article 1AUX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 1.))

Alimentation en eau potable :
− Toute construction à usage d'habitation* ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
− Toute construction* dont l'activité peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipée d'un dispositif agréé de protection contre les retours d'eau et doit se conformer à la réglementation en vigueur.
2.) Assainissement des eaux usées :
− Toute construction* occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
− L'évacuation des eaux usées d'origine artisanale ou industrielle dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.
3.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :
− L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d'urbanisation doivent être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d'eau.
− L'autorité administrative compétente peut imposer des dispositifs adaptés à chaque cas et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants.
− Le principe demeure que les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial.
4.) Autres réseaux :
− Le raccordement en fibre optique des opérations d'aménagement d'ensemble* doit être prévu.
− Les réseaux d'électricité, de télécommunications et les autres réseaux câblés doivent être établis en souterrain sur les terrains* privatifs et dans les opérations d'aménagement d'ensemble*.

### Article 1AUX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS −)

Sans objet.

### Article 1AUX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET PAR RAPPORT AUX)

VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE
− L'implantation des constructions* en recul par rapport aux voies s'applique en tout point des constructions*.
− Les constructions* doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres par rapport à l'alignement* des voies publiques et par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique.
− Cette disposition n'est pas exigée pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif*.

### Article 1AUX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES −)

L'implantation des constructions* en recul par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des constructions*.
− La distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché ne doit pas être inférieure à 5 mètres.
− Toutefois les constructions* sont admises en limite séparative si leur hauteur*, mesurée sur la limite séparative, n'excède pas 6 mètres.
− Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif*.

### Article 1AUX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE −)

La distance minimale à respecter entre deux constructions* non contiguës est fixée à 5 mètres.

### Article 1AUX 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS −)

L'emprise au sol maximale des constructions* est fixée à 0,50.

### Article 1AUX 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS −)

La hauteur* des constructions* est mesurée à partir du sol naturel* existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet. − La hauteur* des constructions* ne doit pas dépasser 15 mètres au point le plus haut. − Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur. − Il n'est pas fixé de hauteur* maximale pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif*.

### Article 1AUX 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions* peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux détaillés ci-dessous. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site. L'aspect d'ensemble et l'architecture des constructions*, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site selon les prescriptions suivantes :
1 - IMPLANTATION ET ABORDS
A. Implantation et mouvements de sol − L'implantation des constructions* doit tenir compte des courbes de niveau et des lignes de
plus grande pente. Elles doivent être conçues en fonction du terrain et notamment de la pente afin de limiter au maximum les terrassements et les plates-formes artificielles. − Les éventuels mouvements de sol doivent être étalés et limités aux besoins des constructions*, travaux, ouvrages, aménagements* et installations admis dans la zone.
B. Clôtures − La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres, sauf celle des clôtures végétales.
Toutefois, la hauteur des clôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage. − Les clôtures doivent être constituées d'un grillage avec haies d'essences mélangées ou de grilles à mailles plastifiées de ton vert ou foncé. Les clôtures en maçonnerie ou murets sont interdites.
2 - ASPECT DES CONSTRUCTIONS
A. Prescriptions générales applicables à toutes les constructions − Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de
la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés… − Les couleurs des enduits et des menuiseries doivent être discrètes, ni trop claires, ni foncées, ni vives (se référer au nuancier déposé en mairie).
B. Prescriptions applicables aux constructions d'architecture moderne ou bioclimatique − Les constructions* d'architecture moderne ou bioclimatique sont autorisées lorsque la qualité de leur architecture permet une intégration satisfaisante dans le site naturel ou bâti.
C. Prescriptions applicables aux autres constructions − Les panneaux solaires et autres ouvrages bioclimatiques, à l'exception des centrales photovoltaïques au sol*, peuvent être : • soit posés sur le terrain dans des parties peu visibles (adossés à une haie, un talus, un
mur…) ; • soit, à condition qu'ils ne nuisent pas au caractère de l'architecture :
• posés sur les murs des constructions* ; • intégrés aux toitures des constructions* ou, à défaut, s'ils présentent la même pente
que ces toitures, posés sur celles-ci. − Les couvertures de couleurs brun foncé, jaune paille et rouge vif sont interdites (se référer
aux couleurs et aux formes des modèles déposés en mairie).

### Article 1AUX 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT −)

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions* et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

### Article 1AUX 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES)

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS
− Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés.
− Des espaces verts, non compris les aires de stationnement et la voirie, doivent être aménagés sur au moins 10 % de la surface totale du tènement, essentiellement le long des voies publiques.
− Des écrans de verdure, constitués d'arbres à feuilles persistantes, peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments, notamment de stockage, ou installations d'activités admis dans la zone.

### Article 1AUX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL −)

Sans objet.
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C H A P I T R E III DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 3AU
La zone 3AU est réservée à l'urbanisation future à plus long terme et destinée à accueillir essentiellement des habitations. Elle ne peut être ouverte à l'urbanisation que par une procédure spécifique. Les règles ci-dessous peuvent n'être pas imposées aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif* pour des raisons d'architecture, de volume, d'exploitation ou de sécurité.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01075_PLU_20210218.
Page : https://edifiable.fr/plu/chaleins-01075/1aux
La commune : https://edifiable.fr/plu/chaleins-01075.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01075/zone/1aux