# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Chalèze (25111) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 25111_PLU_20260326 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AU-1, 1AU-2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AU 6)

> Les annexes ou extensions implantées à l’alignement sont limités à 5 mètres de longueur sur l’alignement.

### Distance aux limites (article 1AU 7)

> 1 – La distance horizontale de tout point d’un bâtiment principal au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 2 mètres (H/2 minimum 2 mètres).

### Emprise au sol (article 1AU 9)

> En zone 1AU, l’emprise au sol des construction s est limitée à 50% de l’unité foncière

### Hauteur (article 1AU 10)

> En zone 1AU, la hauteur maximale des constructions est limitée à 7.5 mètres à l’égoût de toit ou à l’acrotère, et à 10 mètres au faîtage.

### Stationnement (article 1AU 12)

> Il est exigé au minimum : - pour les constructions d’habitations individuelles ou les immeubles collectifs : 1.5 places de stationnement par logement, arrondi à l’inférieur le cas échéant ;

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et ultilisations du sol interdites)

1 – les constructions à destination d’industrie, les entrepôts , les exploitations agricoles et forestières.

2- La création de constructions et installations classées ou non, entraînant des dangers, inconvénients et nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.

3 – La création de bâtiments agricoles.

4 – Les dépôts de ferrailles, déchets, vieux matériaux, carcasses de voitures et abris mobiles installés à titre permanent.

5 – Les carrières

6 – Toute construction exceptés les cabanons de jardin d’une surface de plancher totale < 20 m² et les piscines, plages comprises, dans une bande de 15 mètres longeant les espaces boisés.

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et ultilisations du sol autorisées sous conditions)

1 – Le développement de chacune des zones 1AU peut être réalisé dans sa totalité ou par tranches successives au fur et à mesure de la réalisation des équipements et infrastructures internes prévus par le présent règlement, conformément au Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

2 – Les constructions et installations de quelque destination que ce soit sont autorisées, sous réserve des interdictions mentionnées à l’article 1AU 1.

3 – Les commerces de détail et activités de service, les bureaux, l’artisanat sont autorisés dans la mesure où la parcelle sera susceptible de supporter un nombre de places de stationnement correspondant à la profession envisagée, et à condition que l’activité en cause n’apporte aucune gêne au voisinage. Les commerces de détail sont autorisés sous condition de présenter une surface de vente inférieure à 300m².

4 – Conformément aux orientations d’aménagement qui lui sont liées, la zone 1AU1b doit comporter au moins 6 logements conventionnés.

SECTION 2 – CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

### Article 1AU 3 - Accès et voirie

1 – Les terrains doivent être desservis par des voies, publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qui y sont édifiés, notamment en ce qui concerne la sécurité et la commodité de la circulation et des accès et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie et le déneigement, et plus généralement les services publics.

2 – Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire obtienne une voie de desserte sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par l’article 682 modifié du Code Civil.

3 – Tout nouvel accès sur les voies publiques doit recevoir l’accord du gestionnaire de voirie.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux

 Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable. Tous les ouvrages nécessaires pour raccorder la construction au réseau d’eau potable public au droit de la parcelle sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.

 Assainissement

o Eaux usées : Le raccordement au réseau collectif d’assainissement, lorsqu’il existe, est obligatoire pour tout nouvel aménagement, construction ou installation engendrant des eaux usées. Le raccordement doit respecter les caractéristiques du réseau public, conformément aux prescriptions détaillées inscrites dans le zonage d’assainissement des eaux usées. Dès lors qu’un raccordement gravitaire ne peut être réalisé, le demandeur de l’autorisation d’urbanisme aura obligation d’installer, à ses frais, une pompe de relevage dimensionnée pour les besoins du projet et en assurera sa maintenance. Tout dispositif palliatif ou de substitution est à prévoir par les soins du pétitionnaire en cas de panne ou dysfonctionnement de la pompe de relevage.

o Eaux pluviales : Toute surface imperméabilisée par l’aménagement (toiture, voirie, etc.) sera limitée au strict nécessaire. Toutes les dispositions doivent être envisagées pour favoriser le stockage des eaux pluviales en vue d’une réutilisation. Le rejet et le traitement des eaux pluviales devront être assurés préférentiellement dans l’ordre suivant par :

 Gestion des eaux pluviales à l’échelle de l’aménagement, avec collecte et tamponnement (bassin de rétention avec débit de fuite), avant rejet par le biais de dispositifs d’infiltration. Dans les secteurs concernés par un risque de glissement de terrain ou de retrait/gonflement des argiles, la réalisation de dispositifs d’infiltration est cependant interdite.

 Gestion des eaux pluviales à l’échelle de l’aménagement, avec collecte et tamponnement (bassin de rétention avec débit de fuite), avant rejet dans le milieu récepteur ou dans le réseau d’eaux pluviales existant.

D’un point de vue qualitatif, les caractéristiques des eaux pluviales doivent être compatibles avec le milieu récepteur. La mise en place d’ouvrage de prétraitement de type dégrilleurs, dessableurs ou déshuileurs peut être imposée pour certains usages autres que domestifques tels que les garages… Les techniques à mettre en œuvre doivent être conformes aux règles de l’art et à la règlementation en vigueur.

 Réseaux d’électricité, d’éclairage et de télécommunication

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les branchements aux réseaux d’intérêt public sont enterrés.

 Collecte des déchets

Pour toute nouvelle construction principale de plus de 300 m² de surface de plancher ou opération comportant plus de 3 logements, un emplacement doit être prévu sur le terrain privé, qu’il soit ou non intégré à la construction, permettant de stocker les conteneurs de déchets selon les dispositions règlementaires en vigueur (notamment d’hygiène et de sécurité). Le compostage individuel ou en pied d’immeuble devra également être possible.

Chaque opération doit prévoir une aire adaptée pour recevoir les conteneurs d’ordures ménagères les jours de collecte, en accès direct depuis le domaine public où le véhicule de collecte circule et en lien avec les préconisations du service public de gestion des déchets.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Sans objet.

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

L’implantation des constructions principales doit avoir un retrait minimum de 4 mètres des voies et emprises publiques.

En cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies…), il pourra être imposé un recul spécifique pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

Les annexes ou extensions implantées à l’alignement sont limités à 5 mètres de longueur sur l’alignement.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

1 – La distance horizontale de tout point d’un bâtiment principal au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 2 mètres (H/2 minimum 2 mètres).

2 – Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants : - lorsqu’elles s’appuient sur des constructions préexistantes elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le terrain voisin ; - lorsqu’elles sont de volume et d’aspect homogène, et édifiées simultanément sur des terrains contigus, sans pouvoir excéder 5 bâtiments consécutifs ; - lorsqu’elles sont édifiées dans le cadre d’une opération d’ensemble, et sur les seules limites séparatives internes à l’opération ; - lors de la construction de bâtiment annexe à l’habitation principale, avec une hauteur maximum sur limite de 3 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, et de 4.50 mètres au pignon, suivant les conditions permises par l’article UB 11, et à condition que leur emprise au sol ne dépasse pas 35 m². La longueur de la façade sur limite ne doit pas excéder 6 mètres ; - lorsqu’elles constituent des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

3 – Les implantations proposées seront établies en souci de l’évolution ultérieure possible du bâti existant.

4 – Les piscines, plages comprises, seront implantées en recul minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. En secteur pentu, la partie hors sol ne pourra excéder 1 mètre.

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Sans objet.

### Article 1AU 9 - Emprise au sol

En zone 1AU, l’emprise au sol des construction s est limitée à 50% de l’unité foncière

### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions

Rappel : la hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment, à partir du terrain naturel et avant travaux.

En zone 1AU, la hauteur maximale des constructions est limitée à 7.5 mètres à l’égoût de toit ou à l’acrotère, et à 10 mètres au faîtage.

### Article 1AU 11 - Aspect extérieur

 Principes généraux

Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur des caractéristiques paysagères dans lequel il s’insère, y compris par une expression architecturale contemporaine et innovante.

Il doit s’adapter au terrain naturel sans mouvement de terrain.

Les pastiches d’architectures régionales caractérisées sont interdits.

 Volumétrie

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume. Leurs gabarits doivent être à l’échelle des constructions avoisinantes. La note décrivant et présentant le projet le justifiera.

 Architecture bioclimatique

Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergies renouvelables, certaines dérogations aux règles énoncées en matière de hauteur peuvent être accordées, dans la mesure où lesdites règles empêchent la mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

 Toitures

Les toitures terrasses ou plates ne sont autorisées que dans les cas suivants :

- toiture végétalisée (hors annexes et extensions qui n’ont pas l’obligation d’être végétalisés) ; - terrasse accessible en prolongement d’un logement ; - toiture en articulation avec des voluments couverts, dans le cadre de réhabilitation ou de restauration de bâtiments anciens.

Les panneaux solaires sont permis sous condition d’appartenir aux mêmes pentes que les toitures.

 Façades

Leurs aspects doivent être finis et leurs couleurs en cohérence par rapport à l’environnement existant. Les couleurs vives sont interdites.

 Clôtures

La partie maçonnée des clôtures doit être ensuite et ne pas dépasser 80 cm de hauteur. Les murets en pierres naturelles de type pierres sèches (hors enrochements qui sont interdits) ne sont pas concernés par ces règles.

Les clôtures doivent être constituées et/ou doublées à plus de 50% de haies vives afin d’encourager la fonctionnalité écologique et la perméabilité du territoire.

En lisière d’une zone naturelle ou agricole, les clôtures doivent prendre une forme semblable à celles rencontrées en zone naturelle ou agricole.

Les dispositifs visant à constituer un pare vue d’aspect plastique sont interdits.

Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleurs, matériaux, hauteurs. Leur aspect doit être fini.

La hauteur totale des clôtures ne pourra pas dépasser 1.80 mètres, hauteur de la végétation comprise.

Pour des raisons de sécurité, et notamment au droit des carrefours, la hauteur totale des haies sera limitée à 1 mètres, végétation comprise.

### Article 1AU 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondants aux besoins des constructions et installations doit être assurée en dehors des voies publiques. Il est exigé au minimum :

- pour les constructions d’habitations individuelles ou les immeubles collectifs : 1.5 places de stationnement par logement, arrondi à l’inférieur le cas échéant ;

- ces règles de stationnement sont minorées pour le logement conventionné tel qu’il est défini à l’article 55 de la loi Solidarité pour le Renouvellement Urbain (SRU). Ainsi, il ne sera pas exigé plus d’1 aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat ;

- pour les constructions à usage d’activités ou de services, ces espaces doivent être suffisants pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules de livraison et de service, ainsi que ceux du personnel : 1 place de stationnement pour 25 m² de surface totale de plancher.

Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, il sera exigé 1 emplacement vélo par logement. Pour les constructions nouvelles à usage de bureau, il sera exigé 1 emplacement vélo par 50m² de surface de plancher. Article 1AU 13 – Espaces libres et plantations 1 – Les arbres identifiés sur le document graphique seront conservés ou replantés en cas d’abattage. 2 – Le recours aux essences locales anciennes est à privilégier, notamment dans les haies.

SECTION 3 – OBLIGATION EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET DE COMMUNICATION NUMERIQUES

### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols

Obligations imposées aux constructions en matière de performances énergétiques et environnementales Sans objet.

### Article 1AU 15 - Obligations imposées en matières d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les installations doivent être conçues de sorte à rendre possible la mise en place de ces réseaux. Les opérations d’aménagement d’ensemble doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies.

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TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Elles comprennent :

 Zone A, zones agricoles, équipées ou non.  Zone Ai, zones agricoles correspondant au secteur par ailleurs inscrit à l’intérieur du

Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) « Doubs Central ».

CARACTERE DE LA ZONE

Les zones agricoles correspondent aux secteurs à protéger en fonction de la richesse des terres agricoles qui s’y exercent. Elles permettent de maintenir la cohérence de l’espace agricole. Les boisements sont repérés au document graphique au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme. Ils devront être préservés. Le dessouchage et la coupe rase y sont interdits ; toutefois, la préservation n’exclut pas l’abattage d’arbres (si une strate arborée est présente à l’origine, l’abattage d’arbre(s) est autorisé, sous réserve que cette strate ne soit pas complètement supprimée). Les zones agricoles sont concernées par des périmètres de protection autour du captage d’eau potable de la « Corvée » de Chalèze pris en application de l’arrêté préfectoral n°211 du 21 janvier 2009. Elles sont aussi soumises à un périmètre de protection éloigné du captage d’eau potable d’Arcier conformément à l’arrêté préfectoral n°3316 du 8 juin 2004. Certains secteurs sont soumis aux risques naturels suivants :

- Glissement de terrain (aléa faible à fort). Ils sont repérés au document graphique en application du b° de l’ancien article R. 123-11 du Code de l’Urbanisme (dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2015 et qui s’applique sur le territoire communal). En fonction de la nature du risque et de son intensité, des recommandations spécifiques existent et sont annexées au PLU.

- Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) « Doubs Central ». Il est repéré par une trame spécifique au document graphique. En fonction de la nature du risque et de son intensité, des recommandations spécifiques existent et sont annexées au PLU.

Le secteur Ai est soumis au risque naturel suivant : - Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) « Doubs Central ».

Rappel : La démolition de tout ou partie des bâtiments existants devra faire l’objet d’une demande de permis de démolir. L’édification de clôtures est soumise à déclaration préalable. Le ravalement de façades est soumis à déclaration préalable.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25111_PLU_20260326.
Page : https://edifiable.fr/plu/chaleze-25111/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/chaleze-25111.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25111/zone/1au