# Zone UA du plan local d'urbanisme de Chalèze (25111) : ce que le règlement autorise

La zone UA délimite l’espace relatif au bâti ancien du village, où prédominent des constructions majoritairement constituées de maisons de pierre aux gabarits importants. Cette zone (enveloppe générale bâtie considérée dans son contexte géographique spécifique) doit conserver un aspect homogène. Les constructions nouvelles devront respecter la morphologie urbaine dense caractéristique du centre du village, où le bâti est majoritairement établi en limite de l’espace public. Ce secteur est majoritairement destiné à la construction ou à l’extension de logements et de leurs dépendances ; il comporte, en outre, les fonctions propres à tout centre de village (église, équipements publics…) et permet le maintien ou l’accueil de services, petits commerces et artisans à caractère non nuisant compatible avec l’habitat. Le secteur UAi est soumis au risque naturel suivant : - Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) « Doubs Central ». Il est repéré par une trame spécifique au document graphique. En fonction de la nature du risque et de son intensité, des recommandations spécifiques existent et sont annexées au PLU. Certains secteurs sont soumis aux risques naturels suivants : - Glissement de terrain (aléa faible à très fort). Ils sont repérés au document graphique en application du b° de l’ancien article R. 123-11 du Code de l’Urbanisme (dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2015). Rappel : La démolition de tout ou partie des bâtiments existants devra faire l’objet d’une demande de permis de démolir. L’édification de clôtures est soumise à déclaration préalable. Le ravalement de façades est soumis à déclaration préalable.

Document en vigueur : 25111_PLU_20260326 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> 1 – La distance horizontale de tout point d’un bâtiment principal au point le plus proche de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 2 mètres (H/2 minimum 2 mètres).

### Emprise au sol (article UA 9)

> Sans objet.

### Stationnement (article UA 12)

> Pour les constructions nouvelles de bureau, il sera exigé 1 emplacement vélo pour 50m² de surface de plancher.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1 – Les créations et extensions des constructions et installations, classées ou non, entraînant des dangers, inconvénients et nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (sécurité du voisinage, infrastructures existantes, volume et aspect extérieur incompatibles avec les milieux environnants…).

2 – La création de nouveaux bâtiments d’exploitation agricole.

3 – Les dépôts de ferrailles, déchets, vieux matériaux et carcasses de voitures.

4 – Les campings et caravanings.

5 – Le stationnement des caravanes.

6– L’ouverture et l’exploitation de carrières.

7 – Les éoliennes à axe horizontal de grande hauteur (>12 mètres).

8- Dans les secteurs à risque de glissement (aléa faible à très fort), la reconstruction d’un bâtiment existant détruit par un sinistre lié à un mouvement de terrain.

Dans les secteurs à risque de glissement d’aléa très fort (pente supérieure à 21°) et dans les secteurs à risque de glissement d’aléa fort (pente comprise entre 14° et 21°), toute nouvelle construction est interdite, à l’exception de celles autrorisées à l’article 2.

9- En ZNIEFF de types 1 et 2, toutes les constructions et installations.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et ultilisations du sol autorisées sous conditions)

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes :

1 – Les constructions, modifications, réhabilitations et installations de quelque destination que ce soit, sous réserve des interdictions mentionnées à l’article UA 1, ainsi qu’au règlement du PPRI « Doubs Central » pour la zone UAi.

2 – Les commerces de détail et activités de services, les entrepôts, les bureaux, les cinémas et activités de services sont autorisés dans la mesure où la parcelle sera susceptible de supporter un nombre de places de stationnement correspondant à la profession envisagée, et à condition que l’activité en cause n’apporte aucune gêne au voisinage. Les commerces de détail sont autorisés sous condition de présenter une surface de vente inférieure à 300m².

3 – Les reconstructions après sinistre sont permises sous réserve de conformité avec les articles UA 6, UA 7 et UA 11 du règlement du PLU, et sous condition de conformité avec le règlement du PPRI « Doubs Central » pour le secteur UAi.

4 – Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif (CINASPIC), sous condition de conformité avec le règlement du PPRi « Doubs Central » pour le secteur UAi.

5 – Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits, sauf lorsqu’ils sont liés et intégrés aux projets de constructions, dans le but d’assurer une adaptation harmonieuse et équilibrée au terrain naturel.

6 – Dans les secteurs à risque de glissement d’aléa très fort (pente supérieure à 21°), ne sont autorisées que l’adaptation et la réfection des constructions existantes.

7 – Dans les secteurs à risque de glissement d’aléa fort (pente comprise entre 14° et 21°), ne sont autorisés que :

- l’adaptation et la réfection des constructions existantes ; - les annexes dont l’emprise au sol totale n’excède pas 20m² par unité foncière (sans possibilité d’extension) et dont la hauteur n’excède pas 3,5 mètres au faîtage ; - l’extension limitée des constructions existantes ; - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

8 – Dans les secteurs à risque de glissement d’aléa moyen (pente comprise entre 8° et 14°), les occupations et utilisations du sol doivent tenir compte des risques géologiques inhérents au terrain. Une étude spécifique sera réalisée pour définir la caractéristique du sol et les dispositions constructives à mettre en œuvre pour assurer la stabilité et la pérennité des constructions.

9 – Dans les secteurs à risque de glissement d’aléa faible (pente inférieure à 8°), les occupations et utlisations du sol doivent tenir compte des risques géologiques inhérents au terrain.

10 - L’emprise au sol des annexes est limitée à 35 m².

SECTION 2 – CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

### Article UA 3 - Accès et voirie

1 – Les terrains doivent être desservis par des voies, publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qui y sont édifiés, notamment en ce qui concerne la sécurité et la commodité de la circulation et des accès et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie et le déneigement, et plus généralement les services publics.

2 – Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire obtienne une voie de desserte sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par l’article 682 modifié du Code Civil.

3 – Tout nouvel accès sur les voies publiques doit recevoir l’accord préalable du gestionnaire de voirie.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

 Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable. Tous les ouvrages nécessaires pour raccorder la construction au réseau d’eau potable public au droit de la parcelle sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.

 Assainissement

o Eaux usées : Le raccordement au réseau collectif d’assainissement, lorsqu’il existe, est obligatoire pour tout nouvel aménagement, construction ou installation engendrant des eaux usées. Le raccordement doit respecter les caractéristiques du réseau public, conformément aux prescriptions détaillées inscrites dans le zonage d’assainissement des eaux usées. Dès lors qu’un raccordement gravitaire ne peut être réalisé, le demandeur de l’autorisation d’urbanisme aura obligation d’installer, à ses frais, une pompe de relevage dimensionnée pour les besoins du projet et en assurera sa maintenance. Tout dispositif palliatif ou de substitution est à prévoir par les soins du pétitionnaire en cas de panne ou dysfonctionnement de la pompe de relevage.

o Eaux pluviales : Toute surface imperméabilisée par l’aménagement (toiture, voirie, etc.) sera limitée au strict nécessaire. Toutes les dispositions doivent être envisagées pour favoriser le stockage des eaux pluviales en vue d’une réutilisation.

Le rejet et le traitement des eaux pluviales devront être assurés préférentiellement dans l’ordre suivant par :

 Gestion des eaux pluviales à l’échelle de l’aménagement, avec collecte et tamponnement (bassin de rétention avec débit de fuite), avant rejet par le biais de dispositifs d’infiltration. Dans les secteurs concernés par un risque de glissement de terrain ou de retrait/gonflement des argiles, la réalisation de dispositifs d’infiltration est cependant interdite.

 Gestion des eaux pluviales à l’échelle de l’aménagement, avec collecte et tamponnement (bassin de rétention avec débit de fuite), avant rejet dans le milieu récepteur ou dans le réseau d’eaux pluviales existant.

D’un point de vue qualitatif, les caractéristiques des eaux pluviales doivent être compatibles avec le milieu récepteur. La mise en place d’ouvrages de prétraitement de type dégrilleurs, dessableurs ou déshuileurs peut être imposée pour certains usages autres que domestifques tels que les garages… Les techniques à mettre en œuvre doivent être conformes aux règles de l’art et à la règlementation en vigueur.

 Réseaux d’électricité, d’éclairage et de télécommunication

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les branchements aux réseaux d’intérêt public sont enterrés.

 Collecte des déchets

Pour toute nouvelle construction principale de plus de 300 m² de surface de plancher ou opération comportant plus de 3 logements, un emplacement doit être prévu sur le terrain privé, qu’il soit ou non intégré à la construction, permettant de stocker les conteneurs de déchets selon les dispositions règlementaires en vigueur (notamment d’hygiène et de sécurité). Le compostage individuel ou en pied d’immeuble devra également être possible.

Chaque opération doit prévoir une aire adaptée pour recevoir les conteneurs d’ordures ménagères les jours de collecte, en accès direct depuis le domaine public où le véhicule de collecte circule et en lien avec les préconisations du service public de gestion des déchets.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Sans objet.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Lorsque, le long d’une voie, les constructions sont implantées selon un ordonnancement particulier, les constructions nouvelles (ou les reconstructions) doivent le respecter, sauf respect de dispositions plus contraignantes d’un plan d’alignement approuvé.

En cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies…), il pourra être imposé un recul spécifique pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

1 – La distance horizontale de tout point d’un bâtiment principal au point le plus proche de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 2 mètres (H/2 minimum 2 mètres). Toutefois, lorsqu’un ordre continu ou semicontinu existe, les constructions sont autorisées sur les limites latérales.

2 – La construction de bâtiment annexe à l’habitation principale implanté en limite séparative est autorisée avec une hauteur maximum sur limite de 3 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, et de 4.50 mètres au pignon. La longueur de la façade sur limite ne doit pas excéder 7 mètres.

3 – Les piscines, plages comprises, seront implantées en recul minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. En secteur pentu, la partie hors sol ne pourra excéder 1 mètre.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Sans objet.

### Article UA 9 - Emprise au sol

Sans objet.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions

Rappel : La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment, à partir du terrain naturel et avant travaux.

La hauteur totale des constructions devra correspondre à celle des bâtiments existants avoisinants. La notice décrivant le terrain et présentant le projet le justifiera.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

### Article UA 11 - Aspect extérieur

 Principes généraux

Les importations spécifiques d’architectures d’autres régions sont à proscrire.

Tous travaux sur un bâtiment ancien doivent être conçus en respect de ses caractéristiques architecturales et historiques. Tout annexe, extension, petit édicule, verrière, garage, véranda, abri de jardin… doit être construit dans ce même respect.

Les constructions de quelque nature que ce soit, ainsi que les clôtures, doivent respecter un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage.

 Toitures

Les toitures doivent être de pentes et de matériaux similaires aux habitations avoisinantes. La notice décrivant le terrain et présentant le projet le justifiera.

Les toitures terrasses ou plates ne sont autorisées que dans les cas suivants :

- toiture végétalisée (hors annexes et extensions qui n’ont pas l’obligation d’être végétalisés) ; - terrasse accessible en prolongement d’un logement ; - toiture en articulation avec des voluments couverts, dans le cadre de réhabilitation ou de restauration de bâtiments anciens.

Les toits seront couverts de tuiles couleur terre et prendront préférablement leur forme d’origine.

Les toits de faible pente pourront être recouverts de zinc ou de cuivre.

Les panneaux solaires sont possibles à condition qu’ils s’intègrent à la toiture sans saillie.

 Façades

Les enduits doivent être d’aspect minéral ; les couleurs vives sont proscrites.

Le bardage bois doit rester d’aspect naturel. Le moellon sera recouvert d’un enduit à la chaux hydraulique naturelle.

Dans le bâti ancien, les menuiseries sont en bois à peindre ou d’aspect. Elles sont à 2 vantaux et à 2 ou 3 carreaux par vantail, et respecteront les formes des linteaux.

Les coffrets de volets roulants seront préférentiellement installés à l’intérieur des constructions. En cas d’installation à l’extérieur des constructions, il ne devront en aucun cas dépasser le nu de la façade. Ils seront atténués par des lambrequins en tôle ou bois découpé, et seront peints de la même couleur que les menuiseries.

Les coffrets, compteurs, équipements techniques de ventilation, paraboles… doivent s’intégrer aux façades ou murets ou végétations de clôtures, sans jamais constituer de saillie.

 Clôtures

Les murs en pierre ne doivent pas être démontés et doivent être restaurés.

Les clôtures sont soumises à déclaration préalable. Elle ne devront pas dépasser 1.80 mètres de hauteur dans leur totalité.

Les clôtures et haies devront être implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours. Pour des raisons de sécurité, la hauteur totale pourrait être limitée.

La partie maçonnée des clôtures ne doit pas dépasser 1 mètre de hauteur.

Les grilles de type ferronnerie sont recommandées.

Les murets en pierre naturelle de type pierres sèches ne sont pas concernés par ces règles.

En secteur UAi, les clôtures pleines sont interdites de façon à permettre l’évacuation de l’eau en cas d’inondation.

 Autres

Les espaces de stationnement ouverts seront réalisés dans des matériaux naturels : pavés pierre ou granit, pelouse, sable ou graviers calcaires, exception faite en secteur pentu (>6%).

### Article UA 12 - Stationnement

 Généralités

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Toutefois, en cas d’impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées (habitations, services, commerces), le constructeur peut être autorisé, par voie de dérogation, à reporter sur un autre terrain situé à moins de 50 mètres du premier, les places de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.

 Pour les constructions à usage d’habitation Pour les constructions à usage d’habitation, il sera prévu 1.5 places par logement, arrondi au chiffre inférieur le cas échéant. Pour les constructions ou opérations de 4 logements et plus, il est demandé d’ajouter une place visiteur qui ne pourra en aucun cas être affectée à l’usage privatif (non rattachée à l’usage d’un logement) par tranche de 4 logements. L’article L. 151-34 du Code de l’Urbanisme s’applique, notamment pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat. Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, il sera exigé 1 emplacement vélo par logement.

 Pour les constructions à usage d’activités ou de services

Pour les constructions à usage d’activités ou de services, ces espaces doivent être suffisant pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules de livraison et de service, ainsi que ceux du personnel : 1 place de stationnement pour 25 m² de surface totale de plancher sera exigée. Pour les constructions nouvelles de bureau, il sera exigé 1 emplacement vélo pour 50m² de surface de plancher.

 Pour toutes les constructions Les espaces doivent être suffisants pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules de livraison et de service, ainsi que ceux du personnel et des visiteurs, et pour permettre les opérations de chargement, déchargement et manutention.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

Le recours aux essences locales anciennes est à privilégier, notamment dans les haies.

SECTION 3 – OBLIGATION EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET DE COMMUNICATION NUMERIQUES

### Article UA 14 - Obligations imposées aux constructions en matière de performances énergétiques et environnementales

Sans objet. Article UA 15 – Obligations imposées en matières d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les installations doivent être conçues de sorte à rendre possible la mise en place de ces réseaux. Les opérations d’aménagement d’ensemble doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies.

CHAPITRE 2 – ZONE UB

CARACTERE DE LA ZONE

La zone UB correspond aux espaces de développement effectués depuis les années 1960 jusqu’à nos jours. Elle est essentiellement pourvue d’habitat pavillonnaire peu dense et est aujourd’hui appelée à évoluer vers plus de diversité, tant dans les formes urbaines que dans les types d’occupations. Ce secteur est majoritairement destiné à la construction d’immeubles à usage d’habitation et de leurs dépendances, ainsi qu’à la construction de bâtiments destinés à recevoir des commerces, services ou activités qui sont le complément naturel de l’habitation. Les boisements sont repérés au document graphique au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme. Ils devront être préservés. Le dessouchage et la coupe rase y sont interdits ; toutefois, la préservation n’exclut pas l’abattage d’arbres (si une strate arborée est présente à l’origine, l’abattage d’arbre(s) est autorisé, sous réserve que cette strate ne soit pas complètement supprimée).

Certains secteurs sont soumis aux risques naturels suivants :

- Glissement de terrain (aléa fort à très fort).

Ils sont repérés au document graphique en application du b° de l’ancien article R. 123-11 du Code de l’Urbanisme (dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2015). Rappel :

La démolition de tout ou partie des bâtiments existants devra faire l’objet d’une demande de permis de démolir. L’édification de clôtures est soumise à déclaration préalable. Le ravalement de façades est soumis à déclaration préalable.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25111_PLU_20260326.
Page : https://edifiable.fr/plu/chaleze-25111/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/chaleze-25111.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25111/zone/ua