# Zone UZ du plan local d'urbanisme de Chalezeule (25112) : ce que le règlement autorise

Cette zone est réservée à l’accueil d'activités économiques diverses. Elle comporte : - le secteur UZc destinés à des fonctions commerciales, - le secteur UZr qui correspond à une ancienne carrière. La zone UZ est concernée par l'Atlas des secteurs à risque [prévention du risque "mouvement de terrain" dans le département du Doubs (janvier 2001)]. Les secteurs concernés par des risques de mouvements de terrain (formation sensible au glissement de terrain) sont repérés par le symbole graphique suivant dans les documents graphiques du règlement : (gris foncé). La zone UZ est également concernée par le passage de lignes de transport d’énergie électrique haute- tension (HTB). Celles-ci sont repérées par le symbole graphique suivant dans les documents graphiques du règlement : .

Document en vigueur : 25112_PLU_20260331 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UZ du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UZc, UZr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UZ 6)

> Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 5 m.

### Distance aux limites (article UZ 7)

> Dans ce cas, la hauteur totale du bâtiment en tout point situé à moins de 5 m de la limite séparative ne doit pas excéder 7 m.

### Hauteur (article UZ 10)

> - Dans le reste de la zone, la hauteur des constructions, mesurée au faîtage ou à l’acrotère, ne doit pas excéder 12 m par rapport au terrain naturel.

### Stationnement (article UZ 12)

> pour les constructions à destination hôtelière, il est exigé au moins une place de stationnement pour deux chambres, .

### Espaces verts (article UZ 13)

> 50% de ces plantations, au minimum, seront plantées sur les aires de stationnement.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UZ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites.)

Sont interdits : - Les constructions à usage d’habitation, autres que celles visées à l’article UZ 2. - Les constructions à destination agricole et forestière. - Les carrières. - Le camping, le caravanage et les habitations légères de loisirs. - Les décharges et les dépôts de toute nature (ferrailles, déchets, vieux matériaux, véhicules...), autres que ceux visés à l’article UZ 2 et notamment la déchetterie. - Les installations et travaux divers, autres que ceux visés à l’article UZ 2.

Règlement.

### Article UZ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.)

1 - Dans le secteur UZc ne sont autorisés que :
- Les constructions à destination commerciale et de services. - Les constructions à destination hôtelière et de restauration. - Les aires de stationnement ouvertes au public. - Les constructions à destination d’équipements collectifs. - Les affouillements et exhaussements du sol, seulement s’ils sont nécessaires aux occupations et
utilisations du sol autorisées.

2 - Dans le secteur UZr ne sont autorisés que :
- Les installations liées à la réhabilitation de la carrière et notamment les matériaux de remblaiement contrôlés dit « de qualité »,
- Les équipements collectifs d’intérêt public, notamment les déchetteries et le centre d’entraînement de pompiers,
- Les aires de stationnement ouvertes au public.
- Les affouillements et exhaussements du sol, seulement s’ils sont nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées.

3 - Dans le reste de la zone sont autorisés, sous conditions particulières :
- Les constructions à destination d’habitation, seulement :
. si elles sont réservées au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est indispensable pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des activités autorisées,
. s’il n’y a pas plus d’un logement par activité. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux équipements collectifs, pour lesquels plusieurs logements sont autorisés.
. et si le logement est intégré au bâtiment principal à usage d'activités, sauf dispositions réglementaires de sécurité contraires.
- Les dépôts de matériel ou de matériaux indispensables au fonctionnement des activités. Les dépôts inertes sont autorisés sans prescription particulière. Les autres dépôts doivent être stockés sur une aire étanche.
- Les extensions mesurées et les aménagements de toutes constructions et activités existantes non autorisées par l’article UZ 2,
- Les affouillements et exhaussements du sol, seulement s’ils sont nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées.

4 - Dans les secteurs concernés par les risques de mouvements de terrain (symbole graphique :

),

les occupations et utilisations du sol autorisées doivent tenir compte des risques géologiques inhérents au

terrain (risques de glissements en cas de travaux de terrassement notamment) ; elles sont subordonnées aux conditions suivantes :

- lorsque la pente du terrain d’assiette est supérieure ou égale à 15°, une étude géotechnique à la parcelle pourra être prescrite préalablement au démarrage des travaux, excepté pour les clôtures et les annexes non attenantes dont l'emprise au sol est inférieure à 10 m2 qui sont autorisées sans prescription particulière.

- lorsque la pente du terrain d’assiette est inférieure à 15°, une étude géotechnique à la parcelle pourra être prescrite préalablement au démarrage des travaux pour des projets impliquant des terrassements importants (fouilles, talus élevés, accentuation de pente…).

Les conclusions de ces études devront être prises en compte par le maître d’ouvrage, sous sa responsabilité, au titre du respect des règles de construction.

5 - A proximité et sous les lignes de transport d’énergie électrique haute-tension (symbole graphique : ), toutes constructions et installations sont soumises à l’avis de RTE.

Règlement.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL.

UZ

### Article UZ 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès et voirie.)

1 - Accès.
- Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.
- Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.
- Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
- Tout nouvel accès sur la R.D. 683 doit faire l'objet d'une autorisation du service gestionnaire de la voie.
2 - Voirie.
- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir ; elles doivent notamment satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, stationnement et déneigement. La largeur de la chaussée ne peut être inférieure à 4 m.
- Les voies sont accompagnées d’un cheminement piéton, attenant ou non, conforme aux règles en vigueur (notamment vis à vis des personnes à mobilité réduite).
- Les voies publiques ou privées se terminant en impasse doivent permettre le retournement des véhicules.

### Article UZ 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux.)

Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.
1 - Eau potable.
Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution.
2 - Assainissement.
2.1 - Eaux usées.
- Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, selon la réglementation en vigueur et en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.

Règlement.
- A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement des effluents non domestiques.
- L'évacuation des eaux usées dans le réseau d'eaux pluviales est interdite. La canalisation de branchement comprend deux parties isolées l'une par rapport à l'autre pour assurer la séparation des eaux pluviales et des eaux usées.
- L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou dans le réseau d'eaux pluviales est interdite.
2.2 - Eaux pluviales.
- Les eaux pluviales sont infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par tous les dispositifs appropriés (puits perdus, drains de restitution, fossé ou noue…) et peuvent être utilisées à d’autres usages (arrosages des jardins, lavage, ... sauf création de plans d'eau naturels). Des dispositifs à l'échelle de plusieurs parcelles, type bassin de rétention, sont également autorisés.
- En cas d’impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur la parcelle, celles-ci pourront être rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe. Ce réseau pourra prendre la forme de fossé ou de noue de stockage ou d’infiltration suivant le type de sol et le traitement des eaux rejetées.
- Il peut ainsi être imposé à tout pétitionnaire des prescriptions spéciales pour : . le recueil des eaux pluviales des aires de stationnement, des aires de circulation, des aires non couvertes de dépôt de matériels, produits ou déchets, et plus généralement de toute surface imperméabilisée, . le traitement desdites eaux avant rejet vers le réseau collecteur ou le milieu naturel, en fonction de l’activité et du nombre de véhicules, . la collecte desdites eaux et des eaux des toitures par des aménagements (fossés, noues..) traités en espace vert et réalisés sur la parcelle ou dans le cadre d’un aménagement global sur la zone, . l’évacuation de l’ensemble des eaux pluviales collectées vers des aménagements spécifiques (stockage des eaux pluviales) visant à réguler le débit de l’ensemble des eaux pluviales avant rejet vers le réseau collecteur ou le milieu naturel,
- Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
Voir la page 8 (Titre I : dispositions générales - art. 6).
3 - Autres réseaux.
- Les réseaux de télécommunication, de télédistribution et électriques ainsi que leurs branchements sont enterrés sauf impératifs techniques s’y opposant et à justifier.
- Les locaux ou emplacements pour le stockage des poubelles sont dimensionnés en fonction du système de collecte des déchets.

### Article UZ 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains.)

Néant

Règlement.

### Article UZ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.)

Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 5 m.
- Des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d'opération d'ensemble, dans le cadre d’un projet urbain de qualité.
- Dans tous les cas, les extensions des bâtiments existants peuvent être réalisées dans le prolongement de ceux-ci, même si l’implantation des bâtiments existants ne respecte pas les conditions d’implantation prévues par les dispositions ci-dessus.
- L’implantation des bâtiments vise à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (capteur solaire, surface vitrée, serre, mur capteur…).
- Des reculs autres que ceux définis aux paragraphes précédents peuvent être imposés aux débouchés des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité.
Voir la page 8 (Titre I : dispositions générales - art. 5) pour les règles d'implantation des équipements collectifs d'infrastructure.

### Article UZ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.)

Les constructions peuvent s'implanter : . soit en recul de 5 m de la limite séparative, . soit en limite séparative. Dans ce cas, la hauteur totale du bâtiment en tout point situé à moins de 5 m de la limite séparative ne doit pas excéder 7 m. Une tolérance de 2 m. supplémentaires peut être accordée pour les cheminées et autres éléments de construction de faible dimension reconnus indispensables.
- Des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d'opération d'ensemble, dans le cadre d’un projet urbain de qualité.
- Dans tous les cas, les extensions des bâtiments existants peuvent être réalisées dans le prolongement de ceux-ci, même si l’implantation des bâtiments existants ne respecte pas les conditions d’implantation prévues par les dispositions ci-dessus.
Voir la page 8 (Titre I : dispositions générales - art. 5) pour les règles d'implantation des équipements collectifs d'infrastructure.

### Article UZ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.)

A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance entre deux constructions sur un même terrain doit permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance ne peut être inférieure à 5 m pour les constructions principales.

### Article UZ 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol.)

Dans le secteur UZc, le coefficient d’emprise au sol ne doit pas excéder 0,4. Toutefois, les constructions à destination de stationnement [parc de stationnement à étages (ou en silo), parc de stationnement en souterrain] ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’emprise au sol.

Règlement.
- Dans le reste de la zone, le coefficient d’emprise au sol ne doit pas excéder 0,6.
Voir la page 11 de l’annexe pour les modalités de détermination de l’emprise au sol. Pour les équipements collectifs d’intérêt public, voir page 8 (Titre I : dispositions générales - art. 5).

UZ

### Article UZ 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions.)

Dans le secteur UZc, la hauteur des constructions, mesurée au faîtage ou à l’acrotère, ne doit pas excéder 18 mètres par rapport au terrain naturel et 12 mètres par rapport au terrain aménagé après travaux.

- Dans le reste de la zone, la hauteur des constructions, mesurée au faîtage ou à l’acrotère, ne doit pas excéder 12 m par rapport au terrain naturel.

- Il ne sera pas tenu compte des règles édictées aux paragraphes précédents lorsque le projet vise l'aménagement ou la reconstruction de bâtiments existants qui ne doivent toutefois pas dépasser les hauteurs des bâtiments d'origine. Les reconstructions à l'identique sont notamment autorisées.

- Dans tous les cas, à proximité et sous les lignes de transport d’énergie électrique haute-tension (symbole

graphique :

), la hauteur des bâtiments est soumise à l’avis de RTE.

Voir la page 14 de l’annexe pour les modalités de détermination de la hauteur des constructions. Pour les règles de hauteur des équipements collectifs d'infrastructure, voir page 8 (Titre I : dispositions générales - art. 5).

### Article UZ 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur.)

Les dispositions de l’article R. 111-21 du Code de l’urbanisme sont applicables :
« Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »
Les constructions doivent également respecter les règles ci-dessous.

1 - Toitures.
- Les toitures-terrasses, les toitures végétalisées, les panneaux solaires sont autorisés. - Le couvrement des constructions doit intégrer harmonieusement les éléments de superstructures tels
que matériels de ventilation et de climatisation, cages d’ascenseurs, locaux techniques. - L’emploi de matériaux non peints, brillants ou réverbérants est interdit.

2 - Matériaux et couleurs de façades.
- Toutes les façades des bâtiments et annexes, visibles ou non de la voie publique, sont traitées en matériaux de bonne qualité et harmonisées entre elles. Elles doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en oeuvre, d'une qualité suffisante pour rester apparents. Les enduits doivent couvrir la totalité des façades de la construction, y compris le soubassement. Une unité d'aspect doit être recherchée dans le traitement de toutes les façades.
- L’emploi de matériaux non peints, brillants ou réverbérants est interdit.
- Les couleurs utilisées doivent contribuer à une bonne intégration des constructions dans le site. Il est souhaitable de joindre les projets de coloration à la demande de permis de construire.

Règlement.
- Dans le secteur UZc, un traitement qualitatif de l’ensemble des façades doit être réalisé, et notamment : . la partie haute des façades principales orientées vers la RD 683 recevront une vêture d'une teinte reprenant l'aspect du bois, . les façades situées de part et d’autre de la station du tramway participeront à la composition urbaine et à la mise en valeur de l’espace public paysager aménagé autour du terminus du tramway, . une attention particulière sera également portée au traitement des autres façades (façades arrières et façades en retour) dont la couleur doit s’intégrer au paysage environnant (le blanc est interdit).
3 - Divers.
- Les constructions annexes ainsi que les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins, enseignes…) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments, sans porter atteinte par leurs dimensions, leurs couleurs, ou les matériaux employés, au caractère de l'environnement.
- Les enseignes et les antennes, y compris les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions sauf impossibilité technique. Dans ce cas, elles sont positionnées de façon à réduire leur impact, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics. Les pylônes doivent être étudiés de manière à s’insérer dans le paysage.
- Dans le secteur UZc, le volume des bâtiments devra prendre en compte la position des systèmes techniques implantés en toiture pour limiter leur impact visuel, surtout depuis la RD 683.
Voir la page 8 (Titre I : dispositions générales - art. 5) pour les règles d’aspect extérieur des équipements collectifs d'intérêt public.

### Article UZ 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules.)

Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients, etc...) doit être assuré en dehors des voies publiques. Les manœuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques.
- Les espaces doivent être suffisants pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison et de service, ainsi que ceux du personnel et des visiteurs, et pour permettre les opérations de chargement, déchargement et manutention.
- Les places de stationnement extérieures conçues pour limiter l’imperméabilisation des sols (emploi de matériaux perméabilisants,…) sont préconisées.
- Il est exigé au moins : . pour les ateliers et les bureaux, 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de SHON, . pour les commerces, 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de vente, . pour les constructions à destination hôtelière, il est exigé au moins une place de stationnement pour deux chambres, . pour les restaurants, il est exigé au moins une place de stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant.
Toutefois, dans le cas d’opération d’ensemble, la mutualisation des places de parking est préconisée.
- Dans le secteur UZc, conformément à l’article L 111-6-1 du code de l’urbanisme, l'emprise au sol maximale des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement, annexes d'un commerce soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale prévue aux 1° et 4° du I de l'article L. 752-1 du code de commerce (et à l'autorisation prévue au 1° de l'article L. 212-7 du code du cinéma et de l'image animée), ne peut excéder un plafond correspondant à la totalité de la surface de plancher affectée au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces réservées à l'auto-partage et les places de stationnement dédiées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l'emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface. Ces dispositions ne font pas obstacle aux travaux de réfection et d'amélioration ou à l'extension limitée des bâtiments commerciaux existant le 15 décembre 2000.
- Dans tous les cas, le nombre de stationnements est adapté à la spécificité de l'activité.

Règlement.

### Article UZ 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations.)

Définition :

par espaces libres, il doit être entendu les espaces non occupés par des constructions ou installations admises, et non utilisés par du stationnement ou des circulations automobiles, ou autres utilisations autorisées.

- Les plantations existantes, notamment les arbres à haute tige, sont maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes.
- Les plantations réalisées (dans le respect de l’article 671 du Code Civil) sont préférentiellement constituées d'essences locales. Le choix et l’implantation des végétaux doivent intervenir comme éléments de régulation climatique de l’enveloppe du bâtiment (essence caduque, filtrage et diffusion du rayonnement solaire…).
- Les espaces imperméabilisés doivent être le plus limités possible. Les espaces non végétalisés sont de préférence couverts de matériaux perméables type sable, graviers ... Au moins un arbre est planté, ou préservé, par tranche de 200 m² de terrain libre.
- Des aménagements paysagers peuvent être imposés pour faciliter l'insertion de constructions ou installations dans leur site. Leur volume et leur nature d'implantation doivent être adaptés à leur fonction.
- En dehors du secteur UZc, les aires de stationnement extérieures sont plantées à raison d’un arbre, au minimum, pour 4 places de stationnement (cette règle ne s’applique pas aux constructions à destination de stationnement).
- Dans le secteur UZc, les aménagements paysagers constitueront un élément structurant du projet urbain. Les espaces libres devront être conçus comme un élément essentiel de composition du projet d’aménagement d’ensemble. Les permis d’aménager ou de construire devront comporter un projet d’aménagement paysager précisant les traitements de surfaces, minérales et végétales, l’implantation et la nature des espèces végétales qui seront plantées. Dans ce cadre : . Les aires de stationnement extérieures sont plantées à raison d’un arbre, au minimum, pour 4 places de stationnement, à répartir sur les surfaces de stationnement et sur les espaces libres. 50% de ces plantations, au minimum, seront plantées sur les aires de stationnement. . Les changements de niveaux seront marqués de manière qualifiante. Les talus devront notamment être végétalisés. . Les bassins de rétention des eaux pluviales doivent faire l’objet d’un aménagement paysager.
- Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, ils doivent être entretenus et aménagés de façon que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés.
- Les dépôts disposés à l'air libre sont masqués par un écran (végétaux, clôture de qualité….).

SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL.

### Article UZ 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol)

Sans objet.

Règlement.
TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES A URBANISER.
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU.

AU

VOCATION DE LA ZONE

Cette zone naturelle est destinée à accueillir des constructions à destination principale d'habitation, ainsi que des constructions à destination de services et d'activités, compatibles avec l'habitation. Elle couvre trois secteurs : AU1 (lieu-dit « A Pray »), AU2 (lieu-dit « Aux Déserts ») et AU3 (lieu-dit « Aux Combottes »). Les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone.

La zone AU ne dispose pas, à ce jour, en périphérie immédiate, des équipements publics (voies publiques, réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement) de capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone. Il pourra être procédé à l’urbanisation de cette zone dès l’apport, à sa périphérie immédiate, des équipements publics nécessaires à son aménagement.

Les constructions sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone en fonction notamment des principes décrits dans les orientations d’aménagement. Ainsi :
- le secteur AU1 s’urbanisera dans le cadre d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble, et selon une conception d’ensemble et des conditions définies à l’échelle du secteur dans les orientations d’aménagement.
- le secteur AU2 s’ouvrira à l’urbanisation dans le cadre d’une opération d’ensemble.
- le secteur AU3 s’urbanisera dans le cadre d’un plan de composition mais avec la possibilité de réaliser des opérations d’ensemble ou des constructions au coup par coup.

Dans l’ensemble des secteurs, l’urbanisation est réalisée dans le cadre d'un aménagement cohérent de la zone qui doit permettre, grâce à une réflexion globale sur l'espace à traiter et sur la relation de cet espace avec son environnement, d'assurer un aménagement de qualité. Les premières opérations ne doivent en aucun cas compromettre l’aménagement du reste de la zone.

La zone AU est également concernée par le passage de lignes de transport d’énergie électrique haute-

tension (HTB). Celles-ci sont repérées par le symbole graphique suivant dans les documents graphiques du

règlement :

.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL. Toutes les occupations et utilisations du sol non visées aux articles AU 1 et AU 2 sont admises.

Règlement.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25112_PLU_20260331.
Page : https://edifiable.fr/plu/chalezeule-25112/uz
La commune : https://edifiable.fr/plu/chalezeule-25112.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25112/zone/uz