# Zone 1AUC du plan local d'urbanisme de Chalifert (77075) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 77075_PLU_20240117 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/01/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUC du règlement, 2 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique 1AUC 6) > Ce recul doit être d'au moins 10 mètres. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AUc.1 – Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité) 1AUc.1.1 - Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions : Destination Sous-destination Autorisée Interdite sous Autorisée conditions Exploitation agricole X Exploitation agricole et forestière Exploitation forestière X Logement X Habitation Hébergement X Artisanat et commerce de détail X (1) Restauration X (1) Commerce de gros X Commerce et activités de service Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle X (1) Hébergement hôtelier et touristique X Cinéma X Locaux et bureaux X accueillant du public des Règlement – PLU – Chalifert – Zone 1AUc administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et X assimilés Équipements d'intérêt Équipement collectif et services d’enseignement, de santé X publics et d’action sociale Salle d’art et de spectacles X Équipements sportifs X Autres équipements recevant du public X Industrie X Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Entrepôt Bureau X X Centre de congrès et d’exposition X (1) Les constructions et installations des sous-destinations Artisanat et le commerce de détail, Restauration et Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle sont autorisées à condition d’être compatibles avec la proximité immédiate de l’habitat en matière de salubrité, de sécurité et de nuisance. 1AUc.1.2 - Usages et affectations des sols interdits : Les usages et affections des sols suivants sont interdits : ✓ L’aménagement de terrain de camping et de caravaning. ✓ Les exhaussements et affouillements du sol à l’exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés dans la zone. Règlement – PLU – Chalifert – Zone 1AUc ✓ L’ouverture ou l’extension de toute carrière. ✓ Les terrains affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs. ✓ Les terrains affectés au stationnement des caravanes, à l’exclusion du stationnement non visible depuis la voie publique d’une caravane non habitée sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. ✓ Les dépôts et les aires de stockage de véhicules neufs ou d’occasion, d’épaves de véhicules, de ferrailles et de déchets de toute nature exceptés pour les activités déclarées qui y sont autorisées. ### Rubrique 1AUC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUc.2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) 1AUc.2.1 - Volumétrie et implantation des constructions : Généralités : En application de l’article L111-15 du Code de l’Urbanisme, lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit, ou démoli, sa reconstruction à l’identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d’urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. Lorsque, par son gabarit ou son implantation, une construction existante n’est pas conforme aux prescriptions de cette section, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cette construction avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de la construction. Les règles de volumétrie s’appliquent aux nouvelles constructions, mais également à la division, au changement de destination et à la modification de constructions existantes. Ainsi, une autorisation d’urbanisme pourra être refusée si les règles présentes au sein des différentes zones ne sont respectées. L’ensemble des règles indiquées dans ce chapitre ne s’applique pas aux constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui peuvent présenter des implantations, des volumétries ou bien des matériaux différents que ceux renseignés ci-dessous. Règlement – PLU – Chalifert – Zone 1AUc Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les opérations comprenant plus de 15 logements : Les constructions principales doivent observer un recul par rapport à l’alignement de la voie de desserte ou des chemins ou de l’emprise publique. Ce recul doit être d'au moins 10 mètres. Lorsque le terrain est à l’angle de plusieurs voies, cette règle ne s’applique que pour la voie pour laquelle l’implantation est la plus appropriée. Les opérations comprenant moins de 15 logements : Les constructions principales doivent être soit implantées à l’alignement de la voie de desserte (publique ou privée) ou des chemins ou de l’emprise publique soit selon un recul minimal de 5 mètres par rapport à ces mêmes voies. Lorsque le terrain est à l’angle de plusieurs voies, cette règle ne s’applique que pour la voie pour laquelle l’implantation est la plus appropriée. Règlement – PLU – Chalifert – Zone 1AUc Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les opérations comprenant plus de 15 logements : Les constructions doivent être implantées selon un retrait d’au moins 5 mètres. Les opérations comprenant moins de 15 logements : Les constructions doivent être implantées selon un retrait d’au moins 3 mètres. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : La distance entre deux constructions sur un même terrain (hors annexes des constructions à destination d’habitation) ne doit pas être inférieure à la hauteur à l’égout du toit de la construction la plus élevée, avec un minimum de 5 mètres. Règlement – PLU – Chalifert – Zone 1AUc Emprise au sol des constructions : L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser 30 % de la superficie de l’unité foncière. Dans le cas des bâtiments à énergie positive3, elle peut être au maximum de 40 % de la superficie de l’unité foncière. Hauteur maximum des constructions : Les opérations comprenant plus de 15 logements doivent comporter au maximum un rez-de-chaussée plus deux étages et des combles aménageables (ou un attique) (RDC + 2 étages + combles aménageables/attiques). Aucun point d’une construction (cheminées exclues) ne peut excéder une hauteur de 13 mètres au faîtage du toit ou 11 mètres à l’acrotère, considéré depuis le niveau moyen du sol avant aménagement. 3 Le pétitionnaire doit apporter la preuve que le bâtiment est à énergie positive. Règlement – PLU – Chalifert – Zone 1AUc Les opérations comprenant moins de 15 logements doivent comporter au maximum un rez-de-chaussée plus un étage et des combles aménageables (RDC + 1 étage + combles aménageables). Aucun point d’une construction (cheminées exclues) ne peut excéder une hauteur de 10 mètres au faîtage du toit ou 8 mètres à l’acrotère, considéré depuis le niveau moyen du sol avant aménagement. Les bâtiments annexes des constructions à destination d’habitation seront exclusivement construits en rez-de-chaussée. Aucun point d’une annexe (cheminées exclues) ne peut excéder une hauteur de 5 mètres au faîtage du toit ou à l’acrotère, considérée depuis le niveau moyen du sol avant aménagement. 1AUc.2.2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : Qualité environnementale des constructions : Les constructions nouvelles devront prendre en compte, dans la mesure du possible, les objectifs du développement durable et la préservation de l’environnement : ✓ Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. ✓ Minimiser le besoin en eau, prévoir la récupération de l’eau de pluie. ✓ Prévoir une isolation thermique de préférence par l’extérieur évitant les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été et pour réduire la consommation d’énergie. ✓ Privilégier l’utilisation des énergies gratuites et renouvelables, solaires avant tout (utilisation passive et active de l’énergie solaire). ✓ Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. Comme mentionné précédemment, les bâtiments à énergie positive bénéficient de majoration quant aux règles d’emprise au sol et de volumétrie. Aspects extérieurs des constructions : Les constructions doivent s’intégrer de manière harmonieuse dans le paysage urbain environnant, en respectant notamment les typologies architecturales des bâtiments en terme : De traitement, rythme et composition de façade, De typologies des toitures, D’harmonie par rapport aux volumétries existantes, De rythme et de proportions des ouvertures, De choix des matériaux, en sachant toutefois que l’utilisation du bois est autorisée partout. Règlement – PLU – Chalifert – Zone 1AUc Le traitement des constructions annexes (garages…) et des extensions doit être en harmonie avec la construction principale. Les nouvelles constructions devront privilégier un style Briard avec l’ajout ponctuel de pierre meulière ou de matériaux s’en rapprochant par exemple. Les façades : Les façades des constructions doivent toutes être traitées avec le même soin que les façades principales, en harmonie avec elles et celles des bâtiments existants sur les terrains contigus. À ce titre les façades (et les balcons, rambardes, garde-corps …) munies de colonnades sont interdites. Les matériaux bruts (parpaings, briques tout-venant) ne peuvent en aucun cas rester sans revêtement. La couleur et la finition des enduits, des bardages et des menuiseries (fenêtres, volets, portes, portails) doivent respecter les préconisations du CAUE77 (cf annexe du règlement). Les fenêtres seront de couleur uniforme, tout comme les volets. Les toitures : Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les toitures des bâtiments principaux doivent présenter un voire plusieurs pans. Seules les annexes et les extensions peuvent présenter des toitures sous forme de toitureterrasse. Dans le cas d’une toiture-terrasse, cette dernière doit être végétalisée et être dissimulée par un acrotère. Les couvertures doivent être composées soit de tuiles plates, d’ardoise ou à base de zinc et présenter une couleur conforme au nuancier annexé au présent règlement. Les annexes, dépendances, et bâtiments non visibles de l’espace public pourront utiliser d’autres matériaux d’aspect général et de teinte similaires. Ces dispositions ne s’appliquent cependant pas à l’extension des bâtiments existants pour lesquels une uniformité d’ensemble sera à respecter. Divers : Les locaux techniques tels locaux à poubelles, de stationnement des deux roues… doivent présenter un traitement de qualité et une bonne intégration dans la parcelle. L’implantation des paraboles de télévision et installations similaires est interdite sur les façades visibles depuis l’espace public. Clôtures : Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser avec les clôtures présentes dans le voisinage immédiat, aussi bien pour les matériaux que pour les hauteurs. Règlement – PLU – Chalifert – Zone 1AUc De plus, dans l’optique de permettre une libre circulation de la faune, les clôtures doivent être perméables. La hauteur totale de la clôture n’excèdera pas 2 mètres. En bordure de la voie de desserte, lorsqu’elle existe, la clôture est constituée au choix : ✓ D'un mur maçonné, recouvert de deux côtés d'un enduit, ou en moellons à joints "beurrés" ; ✓ D'une haie champêtre doublée ou non, d'un grillage éventuellement posé sur un soubassement n'excédant pas 0,8 mètre de hauteur. Les essences végétales seront de préférence choisies parmi les essences locales. ✓ D'un soubassement maçonné comme ci-dessus, surmonté d'une grille, éventuellement agrémentée de volutes ne dépassant pas de la grille. Sur les limites séparatives, la clôture est constituée au choix : ✓ D'un mur maçonné, recouvert des deux côtés d'un enduit, ou en moellons à joints "beurrés", ✓ D’une haie champêtre doublée ou non d’un grillage éventuellement posé sur un soubassement. Les essences végétales seront de préférence choisies parmi les essences locales. En limite avec les zones A et N, il est recommandé de laisser un espace de 10 centimètres sous le grillage. Ces dispositions (aspect et dimensions) ne s'appliquent pas aux murs en maçonnerie traditionnelle existants, lesquels doivent être conservés et qui peuvent être prolongés dans un aspect et des dimensions similaires à l'existant, indépendamment des limites parcellaires. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77075_PLU_20240117. Page : https://edifiable.fr/plu/chalifert-77075/1auc La commune : https://edifiable.fr/plu/chalifert-77075.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77075/zone/1auc