# Zone 2AU1 du plan local d'urbanisme intercommunal de Chalindrey (52093) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070332_PLUI_20251218_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU1 du règlement, 6 articles.

## Les 6 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU1 1 - Aspect extérieur

Non règlementé.

### Article 2AU1 2 - Stationnement

Non règlementé.

### Article 2AU1 3 - Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations

Non règlementé.

### Article 2AU1 4 - Coefficient d’occupation du sol

Non règlementé.

### Article 2AU1 5 - Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Non règlementé.

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Règlement écrit du PLUi

### Article 2AU1 6 - Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non règlementé.

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Règlement écrit du PLUi

TITRE IV : LA ZONE AGRICOLE

Comme indiqué à l’article R.151-22 du code de l’urbanisme : « Les zones agricoles sont dites "zones A". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. »

Caractère de la zone :

La zone A correspond aux espaces agricoles disposant d’une constructibilité axée sur les exploitations agricoles.

La zone agricole comprend au sein de son périmètre un secteur particulier :

▪ Ap : secteur agricole à protéger dans la perspective d’un aménagement à long terme.

La zone et son secteur Ap ne permettent pas de projet, d’aménagement ou de construction supplémentaires au regard des possibilités offertes hors STECAL au sens de l’article L151-13 du code de l’urbanisme.

Note des auteurs : le caractère des secteurs succinctement évoqué précédemment n’a pas de valeur règlementaire opposable. Il permet de connaitre rapidement et à titre d’information la composition du secteur de la zone.

Tableau de synthèse :

Règle graphique Trame inondation Zone humide Trame verte et bleue complémentaire Emplacement réservé

A

Ap

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non

Non

Non

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Règlement écrit du PLUi

Chapitre 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A (hors secteur Ap)

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070332_PLUI_20251218_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/chalindrey-52093/2au1
La commune : https://edifiable.fr/plu/chalindrey-52093.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/52093/zone/2au1