# Zone A du plan local d'urbanisme intercommunal de Challans (85047) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200071629_PLUi_20251106 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 06/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 5 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 5 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES DESTINATIONS AUTORISÉES SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES) Exploitation agricole et Exploitation agricole, forestière exploitation forestière Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; Habitation Logement ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINA) SUSVISES ### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS SOUMISES À CONDITION SPECIALE AU SEIN DES DESTINATIONS) ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISES Les champs de panneaux photovoltaïques au sol sont admis sous réserve qu'ils soient compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantée ou qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages Les constructions nouvelles relevant de la destination 'exploitation agricole et forestière' équipées de panneaux photovoltaïques devront être dimensionnées au besoin de l'usage agricole qui les justifient. Secteur Ap Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Exploitation agricole et forestière Équipements d’intérêt collectif et services publics Habitation Exploitation agricole, exploitation forestière Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Logement Communauté de communes de Challans Gois Communauté • Les constructions nouvelles relevant de la destination habitation à usage de logements nouveaux Les constructions nouvelles relevant de la • Les constructions nouvelles relevant de la destination destination habitation sont autorisées sous exploitation agricole et forestière, à usage de nouveau siège réserve qu’elles constituent des extensions ou d’exploitation agricole des surélévations mesurées et qu’elles ne créent pas de logement supplémentaire. • Les constructions, installations, aménagements dès lors qu'elles sont jugées incompatibles avec l'exercice d'une Les logements nouveaux sont autorisés sous activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur réserve d’être liés et nécessaires à l'exploitation lequel elles sont implantées ou qu'elles portent atteinte à la agricole sauvegarde des espaces naturels et des paysages Les annexes et extensions à l’habitation (sans • Sur les communes de Beauvoir-sur-Mer et Bouin, les création de logement supplémentaire) sont annexes à l’habitation autorisées même si l’habitation se situe dans une autre zone du PLUi, sous réserve de ne pas • Les habitations légères de loisirs porter préjudice à son environnement naturel et agricole. • Les résidences démontables Le changement de destination à des fins de • Les éoliennes de plus de 12 mètres création de logement est admis sous réserve que le bâtiment soit identifié en tant que tel aux • Les champs de panneaux photovoltaïques au sol documents graphiques conformément à la légende (cf. dispositions générales - page 12) et • Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes respecte les conditions précisées en page 12 ou de résidences mobiles de loisirs Exploitation agricole et Exploitation agricole, forestière exploitation forestière Équipements d’intérêt collectif et services publics Habitation Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Logement Communauté de communes de Challans Gois Communauté • Les constructions nouvelles relevant de la destination habitation à usage de logements nouveaux • Les constructions, installations, aménagements dès lors qu'elles sont jugées incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées ou qu'elles portent atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages • Les annexes à l’habitation • Les habitations légères de loisirs • Les résidences démontables • Les éoliennes de plus de 12 mètres • Les champs de panneaux photovoltaïques au sol • Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs Les constructions nouvelles relevant de la destination habitation ainsi que des équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisées sous réserve qu’elles constituent des extensions ou les surélévations mesurées et qu’elles ne génèrent pas de logement supplémentaire. Les constructions nouvelles relevant de la destination exploitation agricole et forestière ne sont autorisées que dans le cadre d’une mise aux normes sans augmentation notable des effluents. Les constructions, installations, aménagements et travaux nouveaux et nécessaires aux activités de pêche sont autorisés. Les extensions des constructions existantes relevant de la destination exploitation agricole et forestière ne sont autorisées que dans le cadre d’une extension limitée. Les installations, ouvrages, aménagements liés à la défense contre la mer sont autorisés s’ils permettent d’assurer la sécurité des biens et des personnes. Secteur Aepr Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Habitation Logement Communauté de communes de Challans Gois Communauté • Les constructions nouvelles relevant de la destination habitation à usage de logements nouveaux • Les constructions, installations, aménagements dès lors qu'elles sont jugées incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées ou qu'elles portent atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages • Les constructions nouvelles relevant de la destination exploitation agricole et forestière, destinées à l’activité d’aquaculture maritime ou de pêche • Les annexes à l’habitation • Les habitations légères de loisirs • Les résidences démontables • Les éoliennes de plus de 12 mètres • Les champs de panneaux photovoltaïques au sol • Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs Les constructions nouvelles installations, aménagements et travaux nouveaux relevant de la destination exploitation agricole, sont autorisés sous réserve qu’elles ne soient pas liées à l’aquaculture marine. Les constructions nouvelles relevant de la destination exploitation agricole et forestière ne sont autorisées que dans le cadre d’une mise aux normes sans augmentation notable des effluents. Les extensions des constructions existantes relevant de la destination exploitation agricole et forestière ne sont autorisées que dans le cadre d’une extension limitée. Les constructions nouvelles relevant de la destination habitation ainsi que des équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisées sous réserve qu’elles constituent des extensions ou les surélévations mesurées et qu’elles ne génèrent pas de logement supplémentaire. Les constructions, installations, aménagements et travaux nouveaux et nécessaires aux activités de pêche sont autorisés. Les installations, ouvrages, aménagements liés à la défense contre la mer sont autorisés s’ils permettent d’assurer la sécurité des biens et des personnes. Secteur Aeprx Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Habitation Logement Communauté de communes de Challans Gois Communauté • Les constructions nouvelles relevant de la destination exploitation agricole et forestières, autres que celles destinées à l’activité d’aquaculture marine • Les constructions nouvelles relevant de la destination habitation à usage de logements nouveaux • Les constructions, installations, aménagements dès lors qu'elles sont jugées incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées ou qu'elles portent atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; • Les annexes à l’habitation • Les habitations légères de loisirs • Les résidences démontables • Les éoliennes de plus de 12 mètres • Les champs de panneaux photovoltaïques au sol • Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs Les constructions nouvelles, extensions, installations, aménagements et travaux nouveaux relevant de la destination exploitation agricole, sont autorisés sous réserve qu’elles soient liées à l’aquaculture marine. Les constructions nouvelles relevant de la destination habitation ainsi que des équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisées sous réserve qu’elles constituent des extensions ou les surélévations mesurées et qu’elles ne génèrent pas de logement supplémentaire. Les constructions, installations, aménagements et travaux nouveaux et nécessaires aux activités de pêche sont autorisés. Les installations, ouvrages, aménagements liés à la défense contre la mer sont autorisés s’ils permettent d’assurer la sécurité des biens et des personnes. Secteur Aeprc Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Toutes constructions et installations, à l’exception des cas précisés à l’article A3 Les constructions, installations, aires de stationnement et aménagements nécessaires au fonctionnement de l’aérodrome et de l’hélistation sous réserve : • que leur localisation répond à une nécessité technique impérative, • de respecter les dispositions du Plan de Prévention des risques naturels littoraux de la Baie de Bourgneuf, • pour les places de stationnement véhicules légers, d’être réalisées à base de structures légères limitant l’imperméabilisation et la dénaturation du site. Les opérations susceptibles d’avoir un impact sur les zones humides devront faire l’objet d’études préalables adoptant la démarche ERC (éviter, réduire, compenser), dans les conditions et selon les dispositions prévues par le Code de l’environnement ainsi que par les documents de planification existants dans le domaine de l’eau (SDAGE LoireBretagne, SAGE du Marais Breton et du bassin versant de la Baie de Bourgneuf). Les installations, ouvrages, aménagements liés à la défense contre la mer sont autorisés s’ils permettent d’assurer la sécurité des biens et des personnes. Secteur Aeprac Secteur Aeo Exploitation agricole et Exploitation agricole, forestière exploitation forestière Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés • Les constructions nouvelles relevant de la destination habitation à usage de logements nouveaux • Les constructions, installations, aménagements dès lors qu'elles sont jugées incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées ou qu'elles portent atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages • Les habitations légères de loisirs • Les résidences démontables • Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs Les éoliennes de plus de 12 mètres sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages Sont également autorisés les travaux, installations et ouvrages techniques nécessaires à la réalisation d’infrastructures liées aux réseaux y compris les voies routières et ferrées et qui ne sauraient être implantées en d’autres lieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité́ architecturale et paysagère. Les champs de panneaux photovoltaïques au sol sont admis sous réserve qu'ils soient compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés ou qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : / REGLES VOLUMETRIQUES ET D’IMPLANTATION) 1. Hauteur • Pour la destination exploitation agricole et forestière, la hauteur maximale des constructions nouvelles à usage de logements nouveaux est fixée à 7.50 mètres. • Pour la destination exploitation agricole et forestière, la hauteur maximale des constructions nouvelles à usage agricole et forestière est fixée à 11 mètres. • La hauteur maximale des extensions à l’habitat devra se situer dans le prolongement du faitage de l’habitation principale. La hauteur maximale des annexes à l’habitat est fixée à 4.50 mètres. Des conditions de hauteurs plus ou moins importantes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans la limite de 15 mètres de hauteur maximale : - Lorsque des impératifs techniques le justifient - Pour être en cohérence avec la hauteur des constructions existantes voisines - en secteurs Ap, Aepr, Aeprx et Aeprc, pour des raisons de cône de vue paysager - dans toute la zone, pour des nécessités de mise en sécurité des personnes (surélévations et extensions exclusivement liées à une mise en sécurité des occupants dans le cadre du PPRL) Dans le secteur Aeprac, la hauteur maximale des constructions est limitée à 12 m au point le plus haut de la construction. Des conditions de hauteurs plus ou moins importantes peuvent être autorisées ou imposées lorsque des impératifs techniques le justifient ou pour des nécessités de mise en sécurité dans le cadre du PPRL. 2. Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques • Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait des voies publiques ou privées et des emprises publiques. • Des implantations peuvent être imposées : • Pour conforter un front bâti existant relevant d’une forme urbaine qualitative, • Pour permettre la densification du tissu urbain • Pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours), • Pour des raisons de cône de vue paysager à préserver • Lorsque des impératifs techniques le justifient Dans le secteur Aeprac, les constructions doivent être implantées au-delà de 20 mètres de la limite d’emprise des routes départementales. 3. Distances par rapport aux limites séparatives, entre les constructions Afin de veiller à la sécurité des biens et des personnes, les bâtiments agricoles dont la toiture est couverte de panneaux photovoltaïques, doivent être implantés à une distance minimale de 100 mètres des bâtiments à usage d’habitation occupés par un tiers et de 50 mètres des autres bâtiments occupés par un tiers. 4. Distances entre les constructions situées sur une même unité foncière • Les constructions nouvelles relevant de la destination exploitation agricole ou forestière devront être implantées à moins de 50 mètres (30 mètres en secteur Ap, Aepr, Aeprc et Aeprx) des bâtiments agricoles existants, à l’exception de, lorsqu’elles sont autorisées : - Les constructions nouvelles à usage de nouveau siège d’exploitation agricole ou forestière qui ne sont pas soumise à condition de distance. - Les constructions nouvelles devant répondre à des contraintes sanitaires spécifiques exigeant une distance plus importante, - Les constructions nouvelles relevant de la destination exploitation agricole et forestière à usage de logements nouveaux qui devront être implantées au cœur de l’emprise accueillant les bâtiments agricoles de l’exploitation agricole. En cas d’impossibilité, elles pourront se situer en périphérie, à moins de 50 mètres des bâtiments agricoles. • Les annexes à l’habitation (y compris les piscines) devront être implantées à moins de 20 mètres de l’habitation principale existante. • En secteur Ap, Aepr ,Aerpc et Aeprx, des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées pour des raisons de protection de cône de vue paysager. • En secteur Aeprac, ces distances sont non réglementées. 5. Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions En zone A et secteur Aeo, dans la destination « exploitation agricole et forestière », les constructions nouvelles sont autorisées dans la limite de 5000 m² d'emprise au sol, pour la durée du PLUi. En secteur Ap, dans la destination « exploitation agricole et forestière », les constructions nouvelles sont autorisées dans la limite de 1500 m² d'emprise au sol, pour la durée du PLUi. En secteurs Aepr, Aeprc et Aeprx, dans la destination « exploitation agricole et forestière », les constructions nouvelles sont autorisées dans la limite de 500 m² d'emprise au sol, pour la durée du PLUi. En secteur Aeprac, les constructions nouvelles sont admises dans la limite de 1800 m² d’emprise au sol (à compter de la date d’approbation du PLUi). Les extensions à l’habitation existante sont autorisées dans la limite de 30% d’emprise au sol de l’habitation existante, dans une limite maximale de 30 m² d’emprise au sol, pour la durée du PLUi. Lorsqu’elles sont admises, les annexes à l’habitation sont autorisées dans la limite de 50 m² d’emprise au sol totale pour la durée du PLUi (total des annexes hors piscine). Les annexes à l’habitation à usage d’abri pour animaux sont autorisées dans la limite de 30 m² d’emprise au sol totale pour la durée du PLUi. En secteurs A, Ap, Aepr, Aeprx et Aeprc, les constructions nouvelles relevant de la destination « équipements d'intérêt collectif et services public » sont autorisées dans la limite de 50 m² d’emprise au sol. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : / QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE) 1. Constructions nouvelles • Les constructions nouvelles, de style traditionnel ou contemporain, les constructions nouvelles de nature bioclimatique doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines ou mitoyennes, à la forme urbaine de la rue ou de l’ilot, aux paysages environnants : implantation, volumes (hauteur, rythme des niveaux), matériaux, ordonnancement des façades, proportion des ouvertures, menuiseries. • Les bardages ou toitures ou revêtements des bâtiments agricoles devront avoir une couleur neutre, de tonalité moyenne ou sombre, réalisés avec des matériaux adaptés à l’environnement. • Les volumes des bâtiments d'exploitations agricoles devront s’intégrer de façon harmonieuse à l'environnement naturel de la zone rurale. Un accompagnement arboré sera exigé afin d’intégrer le bâti dans le paysage. • La qualité des matériaux, leur pérennité, leur coloration, leur intégration à l’environnement devra faire l’objet d’un soin particulier pour que la construction s’insère qualitativement dans une perception rapprochée et lointaine. • Les annexes et extensions devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante. • Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. • La pose de châssis de toiture et de baies vitrées est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants ainsi qu’à la conservation des cônes de vue à préserver. • La pose de panneaux solaires et photovoltaïques devra respecter l’ordonnancement des façades. Ils devront s’implanter harmonieusement à la construction. La discrétion et le regroupement des panneaux devront être recherchés prioritairement. • L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit (par exemple : briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings) . • Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse ou gratté. • Les coffres de volets roulants visibles sont interdits. En secteur Aeprac, La qualité des matériaux, leur pérennité, leur coloration, leur intégration à l’environnement devra faire l’objet d’un soin particulier pour que la construction s’insère de manière qualitative dans le paysage, dans une perception rapprochée et lointaine. Des couleurs neutres, en harmonie avec l’environnement de la construction, devront être privilégiées. Les bardages en ardoise et brillants sont interdits. Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit (exemple : briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings) Démolition des bâtiments La démolition des bâtiments ne devra pas être de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti, du quartier, de la forme urbaine, du front bâti. 2. Réhabilitation ou restauration des bâtiments anciens en pierre Les restaurations ou réhabilitations des bâtiments anciens devront respecter les spécificités architecturales d’origine (volumes, ordonnancement, proportion des ouvertures, matériaux d’origine, coloration, menuiseries …). Les travaux à effectuer sur les constructions ne doivent pas porter atteinte à l’homogénéité de la forme urbaine (alignement, mitoyenneté,…) ni aux caractéristiques architecturales (volumes, ordonnancement) de la construction SECTION 3 / ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX LA ZONE AE (STECAL) Eléments informatifs sur la zone AE Communauté de communes de Challans Gois Communauté La zone AE caractérise les espaces de taille et de capacité limitée accueillant des activités économiques localisées en espace à vocation agricole. Les règles énoncées ci-dessous pour la zone AE, sont essentiellement destinées à : • Préserver et valoriser des espaces présentant un potentiel naturel et paysager et à limiter la constructibilité de ces zones • Maîtriser les constructions nouvelles Pour les éléments qui la concernent, la zone AE est également soumise aux dispositions générales et communes du règlement. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071629_PLUi_20251106. Page : https://edifiable.fr/plu/challans-85047/a La commune : https://edifiable.fr/plu/challans-85047.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85047/zone/a