# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de Challans (85047) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200071629_PLUi_20251106 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 06/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 6 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEao. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES DESTINATIONS AUTORISÉES SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES) Commerce et activités de service artisanat et commerce de détail, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle. Équipements d'intérêt collectif et services publics locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire industrie, entrepôt, bureau Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Bureau ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINA) SUSVISÉS ### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS SOUMISES À CONDITION SPÉCIALE AU SEIN DES DESTINATIONS) ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISÉS Pour la sous-destination ‘artisanat et commerce de Les constructions, aménagements, détail’ : les constructions ouvrages incompatibles avec les nouvelles, les extensions et orientations d’aménagement et de les changements de programmation du présent PLUi et destination des constructions notamment, pour les constructions existantes pour cette sous- relevant de la sous-destination destination sont admises ‘artisanat et commerce de détail’ et sous réserve : localisées au sein des espaces de • d’être localisés au sein des périphérie définis par l’OAP thématique espaces de périphérie définis ‘commerce’ du présent PLUi : par l’OAP thématique Est interdite la subdivision dans la ‘commerce’ du présent mesure où elle génère des surfaces de PLUi, vente par unité commerciale inférieures • de présenter une surface de aux surfaces de vente définis par vente (y compris celles issues l’OAP, à savoir : d’une subdivision) comprise − 500 m² pour Challans entre : − 350 m² pour Beauvoir-sur-Mer − 500 et 4000 m² pour − 250 m² pour Sallertaine. Challans − 350 et 3000 m² pour Zone UE Secteur UEa o Commerce et activités de service activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle. De plus sont interdites toutes nouvelles constructions à vocation d’hôtel et/ou restaurant. Équipements d'intérêt collectif et services publics locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Beauvoir sur- Mer − 250 et 2500 m² pour Sallertaine Ces plafonds pourront être dépassés dans certains cas précisés par l’OAP. Les constructions existantes à vocation d’hôtel et/ou restaurant peuvent faire l’objet d’une extension à hauteur de 10% de la surface de plancher existante sur la durée du PLUi. ### Article UE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : /) Règles volumétriques et d’implantation Hauteur Hauteur maximale : Différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et le niveau moyen du terrain naturel aux extrémités de cette construction. La hauteur maximale est fixée à 13 mètres. Des hauteurs différentes peuvent être autorisées ou imposées (dans la limite de 15 mètres de hauteur maximale) : • lorsque des impératifs techniques le justifient • pour permettre d’assurer la pérennité d’une activité • pour des raisons de cône de vue paysager à préserver Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques Des implantations spécifiques peuvent être imposées pour des raisons de visibilité, de sécurité et d’accessibilité Distances par rapport aux limites séparatives Lorsqu’une limite séparative se confond avec la limite d’une zone urbaine, à urbaniser à usage d'habitation, les bâtiments doivent être implantés en observant un retrait d’au moins 10 mètres par rapport à cette limite de zone. Lorsqu’une limite séparative se confond avec la limite d’une zone agricole ou naturelle, les bâtiments doivent être implantés en observant un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à cette limite de zone. Distances entre les constructions : Néant Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions : Néant ### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : / QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE) Généralités Les constructions et transformations, de style traditionnel ou contemporain, doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines et aux paysages environnants : implantation, volumes, matériaux, … L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit (par exemple : briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings). Dispositifs de production et d’économie d’énergie et autres éléments techniques La pose de panneaux solaires ou photovoltaïques est autorisée uniquement au niveau des toitures des constructions et sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales et à la qualité des entrées de bourg. ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : / OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement n’est pas règlementé dans le secteur UEao. SECTION 3 / ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX LA ZONE UL Eléments informatifs sur la zone UL La zone UL correspond aux principaux espaces de taille importante, dédiés aux équipements d'intérêt collectif et services publics. Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées à : • permettre le déroulement des activités existantes et à venir, • assurer l’intégration du bâti au sein des morphologies urbaines existantes intéressantes et assurer sa pérennité tout en permettant la réalisation de constructions contemporaines respectueuses de cet environnement • diversifier les fonctions urbaines au sein des centralités, notamment par l’installation d’activités compatibles avec l’habitat. Pour les éléments qui la concernent, la zone UL est également soumise aux dispositions générales et communes du règlement. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071629_PLUi_20251106. Page : https://edifiable.fr/plu/challans-85047/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/challans-85047.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85047/zone/ue