# Zone U du plan local d'urbanisme de Chalon (38066) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 38066_PLU_20171006 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/10/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique U 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : U1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE)

La zone U comporte : - des secteurs exposés à des risques naturels : - des risques forts de glissement de terrain (RG) - Zone inconstructible sauf exceptions - des risques faibles de glissement de terrain (bg) - Zone constructible sous conditions - des risques forts de ruissellement sur versant (RV) - Zone inconstructible sauf exceptions - des risques faibles de ruissellement sur versant (bv) - Zone constructible sous conditions Dans ces secteurs, identifiés par une trame spécifique sur le plan de zonage, tout pétitionnaire devra prendre en compte l’existence de ces risques et s’en protéger en se reportant aux dispositions du présent règlement, aux documents graphiques et aux annexes du Plan Local d’Urbanisme. - des secteurs exposés à des risques technologiques liés au passage de la canalisation de transport de gaz naturel haute pression. Dans ces secteurs, il convient de se reporter aux dispositions générales du présent règlement et aux servitudes d’utilité publiques figurant dans les annexes.
U1.1. SONT INTERDITS :
§ Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur localisation, leur importance ou leur aspect seraient susceptibles d’entraîner pour le voisinage des incommodités (insalubrité, nuisances, gênes…) et qui en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux entraîneraient des dommages graves et irréparables aux personnes et aux biens
§ Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière § Les constructions à usage de commerce de gros § Les industries § Les installations et aménagements suivants :
- L'ouverture et l’exploitation de carrières - Les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs - L’installation pour une durée supérieure à trois mois par an consécutifs ou non d’une caravane
autre qu’une résidence mobile (sauf dans les bâtiments situés sur les terrains où est implantée la résidence de l’utilisateur et sur les terrains de camping autorisés) - Les dépôts et décharges de toute nature (véhicules, épaves, matériaux inertes ou de récupération…) - Les affouillements et exhaussements de sol à moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire § Dans la bande de servitude (dite de libre passage) non constructible, de 8 m de largeur totale, soit 4 m de part et d’autre de la canalisation de transport de gaz naturel haute pression, sont interdits : - les modifications de profil de terrain - les plantations d’arbres ou d’arbustes de plus de 2,70 m de hauteur - toutes façons culturales descendant à plus de 0,6 m
ZONE U
U1.2. SONT AUTORISES :
§ Les constructions destinées à l’habitation § L’artisanat et commerce de détail d’une surface inférieure à 150 m2 d’emprise au sol § La restauration § Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle § L’hébergement hôtelier et touristique § Les équipements d’intérêt collectif et services publics § Les entrepôts d’une surface inférieure à 150 m2 d’emprise au sol § Les bureaux

### Rubrique U 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

2.1.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les dispositions suivantes s’appliquent aux voies et emprises publiques ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation. L’implantation des constructions est définie :
- par rapport à l’alignement pour les voies publiques existantes ou à créer - par rapport à la limite de parcelle pour les voies privées existantes ou à créer Les ouvrages en saillies (débord de toiture, balcons…) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la distance du recul, jusqu’à 0,50 m de débord de la façade. Pour les piscines, le retrait est calculé à partir du bord intérieur de la margelle du bassin.
§ Dispositions générales Les constructions devront s'implanter avec un recul minimum de 5 mètres. Les piscines peuvent s’implanter avec un recul minimum de 2 mètres. Les annexes peuvent s’implanter à l’alignement. Lorsque la création de clôture est susceptible de faire obstacle ou de créer une gène pour la circulation et la sécurité routière, l’autorité compétente peut émettre des prescriptions concernant la nature, la hauteur et l’implantation de la clôture.
§ Dispositions particulières L'aménagement et l'agrandissement des constructions existantes situées à l'intérieur de ces marges de recul pourront être autorisés dans la mesure où les travaux envisagés n'aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc ... Toutefois pour des raisons de sécurité, d'architecture, ou tenant aux particularités du site, des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites, et pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
ZONE U
2.1.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les dispositions suivantes s’appliquent aux limites séparatives. Les ouvrages en saillies (débord de toiture, balcons…) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la distance du recul jusqu’à 0,50 m de débord de la façade. Pour les piscines, le retrait est calculé à partir du bord intérieur de la margelle du bassin.
§ Dispositions générales A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Les piscines doivent s’implanter avec un recul minimum de 2 mètres. Pour les constructions édifiées en limité séparative, la hauteur sur limite ne peut excéder 2,50 mètres sur une distance maximale de 6 mètres représentant au maximum 1/3 de la longueur de la limite parcellaire voisine.
§ Dispositions particulières Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble. Des implantations différentes pourront être admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

La construction devra être étudiée en fonction du terrain (relief, ensoleillement, vue…) et adaptée à la topographie naturelle du terrain.
Les mouvements de terrain (déblais et/ou remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques. La hauteur du déblai ou du remblai ne doit en aucun cas, excéder 1 mètre par rapport au terrain naturel.
Lorsque la pente du terrain est faible (inférieure à 10 %), les remblais sont interdits.
Pour les terrains en pente, les talus et les remblais cumulés sont limités et devront être équilibrés. Les talus seront soit adoucis, lissés, plantés, soit construits avec un petit mur de soutènement (de hauteur maximum de 1 m environ). Les enrochements sont proscrits.

2.2.2. CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES § Volumes

Illustration dépourvue de caractère contraignant (art.R151-11)

La volumétrie des constructions doit être simple, sobre.

Les constructions ne doivent pas présenter de complexité des volumes (décrochements multiples en plan, en toiture,…) sans rapport avec l’architecture locale. Les constructions dont l’aspect général est d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.

Les constructions proposant un vocabulaire architectural contemporain, innovant notamment dans le cas de la mise en œuvre de matériaux ou de techniques liées aux économies d'énergies, aux énergies renouvelables ou à l’éco-construction, sont autorisées à condition de respecter les fondamentaux de la construction traditionnelle locale, à savoir la simplicité des silhouettes et une bonne insertion dans le paysage.

§ Toitures

Les toitures doivent présenter deux ou quatre pans par volume et leur pente doit être comprise entre 35% et 45%. Elles doivent présenter un débord minimum de 50 cm, excepté en limite de propriété.

Les toitures à 4 pans sont admises sous réserve de satisfaire aux 3 conditions suivantes :

- chaque pan de la toiture présente approximativement la même pente
- la longueur du faîtage soit au moins égale à 3 m
- la construction présente au moins deux niveaux (R+1 minimum)
Les toitures à un pan sont autorisées pour les volumes annexes accolés à une construction de taille plus importante, pour les constructions en articulation de volumes et pour les annexes à l’habitation de taille inférieure à 35 m2.

Illustration dépourvue de caractère contraignant (art.R151-11)
ZONE U
Les ouvertures non intégrées à la pente du toit son interdites (chiens assis, jacobines, etc ... )
Les toitures doivent être couvertes de tuiles d'une couleur rouge nuancé ou rouge vieilli. Les toitures terrasses peuvent être végétalisées.
Les capteurs solaires doivent être intégrés dans le plan de la toiture.
Cet article n’est pas règlementé pour les vérandas ou pour les serres bioclimatiques. § Façades
Doivent être recouverts sans délai, d’un enduit tous les matériaux qui sont destinés à l’être, tels que le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc…
Sont interdits les imitations et faux appareillages de matériaux, tels que fausses pierres, plaquages de pierres, etc... La finition de l’enduit de façade sera à grain fin (dite « lissée», ou « frotté fin »). Les encadrements de baies pourront avoir une finition encore plus fine qui se retourne en tableau.
Le bardage en bois peut être autorisé.
Cet article n’est pas règlementé pour les vérandas ou pour les serres bioclimatiques. § Couleurs
Les teintes des matériaux utilisées doivent être discrètes, s’harmoniser avec les tonalités des matériaux locaux et respecter la tonalité générale du site urbain : les enduits devront être de teinte proche des pisés traditionnels (enduits allant de l’ocre jaune au légèrement rosé). Est proscrit l'emploi en grandes surfaces de couleurs vives, très claires, très foncées ou très vives ou brillantes. La couleur blanche est interdite pour les enduits.
Cet article n’est pas règlementé pour les vérandas ou pour les serres bioclimatiques. § Ouvrages techniques (tels que les antennes, climatiseurs, pompes à chaleur, logette…)
Une recherche d’intégration des éléments techniques sera exigée.
Ils seront positionnés de manière aussi peu visible que possible depuis le domaine public et doivent être traités de manière à atténuer leur impact dans le paysage.
Les boîtiers techniques (électrique, télécommunication,…) feront l’objet d’une attention particulière quant à leur emplacement et leur intégration dans la clôture ou dans la haie ou sur la façade afin d’impacter au minimum l’aspect extérieur de la construction.
La pose de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques est autorisée, dans la limite des besoins propres de la construction. Le dispositif doit faire l’objet d’une composition soignée (par exemple, en bande sur toute la longueur de la toiture, centrés sur l’axe d’une ouverture, sur une serre, un auvent, une véranda, une annexe…). § Clôtures
Les clôtures présentant un aspect minéral prépondérant sont interdites.
Elles seront constituées de haies vives d'essences locales variées, éventuellement doublées d'un grillage ou bordées d'une murette n'excédant pas 0,60 m et surmontées d'un dispositif à claire voie de conception simple (grille, grillage…), l’ensemble étant limité à 1,80 m de hauteur. Les murs doivent obligatoirement être enduits.
Des règles différentes dument justifiées sont admises dans le cas de clôtures accolées à la construction ou présentant un caractère architectural particulier, notamment de part et d'autres du portail d'entrée.
Les entrées et les portails doivent être implantés de telle manière que les véhicules s’y présentant ne stationnent pas sur la voie publique.
ZONE U
2.2.3. LES TRAVAUX SUR LE BATI EXISTANT A CARACTERE TRADITIONNEL (DATANT D’AVANT 1950) Sur le patrimoine traditionnel ancien, l'extension, la restauration et l'aménagement des bâtiments doivent se faire en respectant leur caractère d’origine notamment pour les volumes, les proportions, les matériaux, les rythmes des ouvertures, les couleurs... Tous les éléments caractéristiques de la construction doivent être conservés et mis en valeur (chainage d’angle, soubassement, dépassée de toiture…). Les matériaux existants traditionnels des toitures et des façades devront de préférence être conservés (pisé, tuiles…) ou remplacés à l'identique pour leur aspect et leur teinte. L'utilisation de techniques et matériaux contemporains (métal, bois…), la modification de baies ou de volumétries, les extensions contemporaines du bâti peuvent être envisagées à condition de ne pas mettre en péril l’aspect initial de la construction. Si des coffrets doivent être posés pour la mise en place de volets roulants, la pose en applique est proscrite (le coffre doit être situé dans l’encadrement et non en saillie sur la façade). Les menuiseries de couleur blanche sont interdites.

### Rubrique U 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR)

§ Champ d’application / Définition La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout des toitures. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.
§ Dispositions générales La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 m (R+1 au maximum). La hauteur maximale autorisée sur la limite séparative est de 2,5 m.
§ Dispositions particulières Une hauteur différente peut être admise pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif. Cependant, la hauteur doit être adaptée à l'usage et s'intégrer dans l'environnement existant.

### Rubrique U 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : U2. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET)

PAYSAGERE

« Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. » - article R.111-27. Les constructions de conception contemporaine sont autorisées lorsque la qualité de leur architecture permet une intégration satisfaisante dans le site naturel ou bâti. Dans tous les cas, le respect des dispositions relatives aux implantations des constructions sur le terrain est obligatoire.
ZONE U

### Rubrique U 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

3.3.1. ESPACES LIBRES : 30% au minimum de l’unité foncière doit être maintenue en espaces libres non imperméabilisés (espaces verts de pleine terre verts et/ou revêtements perméables permettant l’infiltration de l’eau de pluie tel que pavé joint enherbé, sol stabilisé, sablé, empierré ou gravillonné, platelage bois, espace vert sur dalle, toiture végétalisée…).
3.3.2. HAIES : Les haies devront présenter un caractère varié dans les essences plantées. Les haies mono-spécifiques à feuillage persistant ne sont pas autorisées.
3.3.3. ESPACES PROTEGES : Les éléments végétalisés repérés au document graphique sont protégés au titre de l’article L.151-19 ou 23 du Code de l’Urbanisme pour leur qualité paysagère ou écologique. Ils doivent être maintenus afin de préserver l’ambiance paysagère du site. Les travaux réalisés sur les terrains concernés par cette prescription, doivent être conçus pour garantir la pérennité de ces ensembles paysagers. Toutefois, pour assurer la sécurité des biens et des personnes ou pour garantir la qualité phytosanitaire des arbres, leur destruction partielle est admise dès lors qu’elle est compensée par des plantations restituant ou améliorant l’ambiance initiale du terrain.

### Rubrique U 8 - Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies, sur le tènement foncier support du permis de construire ou en cas d’impossibilité technique dûment justifiée dans son environnement immédiat (moins de 150 m). Il sera exigé, pour les constructions à usage d’habitation, 2 places de stationnement par logement. Pour la réhabilitation ou l’extension, il n’est pas exigé de places de stationnement. Néanmoins, les locaux de stationnement existants doivent être maintenus à hauteur d’une place de stationnement par logement.
ZONE U

### Rubrique U 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

3.1.1. ACCES
L’accès correspond soit : - à la limite de terrain jouxtant la voie publique ou privée ouverte à la circulation (portail, porte de garage, porche), - à l’espace (bande d’accès) sur lequel peut éventuellement s’exercer une servitude de passage, et par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain d’assiette de la construction projetée depuis la voie.
- Les accès doivent être adaptés à l'opération qu’ils desservent et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes (usagers des voies publiques ou personnes utilisant ces accès) : défense contre l’incendie, protection civile…
- Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès peut être interdit sur celle(s) qui présenterai(en)t une gêne ou un risque pour la circulation.
- Les portails d'entrée doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir, puissent le faire sans empiéter sur la chaussée
- En cas de division de propriété, les terrains issus de la division devront être desservis par le même accès à la voie publique sauf impossibilité technique ou urbanistique dûment justifiée, afin d’éviter la multiplication des accès et de limiter l’imperméabilisation des sols. Il pourra être exigé que cet accès soit différent de l’accès actuel pour des raisons de sécurité.
3.1.2. VOIRIE
La voirie constitue la desserte du terrain sur lequel est projetée l’opération ou la construction. Il s’agit de voies de statut public ou privé ouvertes à la circulation.
- Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux usages qu’elles supportent et aux besoins des opérations qu'elles desservent. Ils doivent notamment permettre l'approche et la manœuvre des véhicules de lutte contre l'incendie.

### Rubrique U 10 - Desserte par les réseaux

3.2.1. EAU POTABLE Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
3.2.2. ENERGIE / ELECTRICITE Les réseaux (électricité, téléphone, haut débit…) doivent être enfouis dans la propriété privée jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou des emprises publiques, sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée
ZONE U
3.2.3. EAUX USEES / ASSAINISSEMENT Un assainissement non collectif, conforme à la réglementation en vigueur, est autorisé dans les conditions fixées au règlement général d’assainissement de la commune et sous réserve de l’obtention des autorisations nécessaires auprès du SPANC. Rappel : dans les secteurs à risque de glissement de terrain, les rejets des eaux usées doivent se réaliser soit dans des réseaux les conduisant hors de zones de risque de glissement, soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux.
3.2.4. EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT Les eaux pluviales doivent être retenues sur la parcelle au moyen du traitement et de l’infiltration des eaux pluviales sur les espaces libres de la parcelle, ou de bassins, de citernes,… Pour limiter l’imperméabilisation des sols et permettre l’infiltration des eaux pluviales dans le sol, les aires de stationnement, les voies de desserte, les terrasses… peuvent être traitées en matériaux perméables ou non jointifs (dallage, pavé joint enherbé, sol stabilisé, sablé, empierré ou gravillonné, platelage bois,…). Toute surface imperméable nouvellement créée (construction, terrasse étanche, toiture non végétalisée, voirie) doit être équipée d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales qui assure : - leur collecte (gouttière, réseau) - leur rétention (citerne, bassin de rétention) - leur infiltration dans les sols (puits d’infiltration) L’ensemble du dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit généré soit inférieur ou égal au débit généré par le terrain avant son aménagement. Ces aménagements sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Le dispositif de rétention devra être entretenu régulièrement afin de conserver un bon fonctionnement et d’éviter tout colmatage. Rappel : dans les secteurs à risque de glissement de terrain, les rejets des eaux pluviales doivent se réaliser soit dans des réseaux les conduisant hors de zones de risque de glissement, soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38066_PLU_20171006.
Page : https://edifiable.fr/plu/chalon-38066/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/chalon-38066.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38066/zone/u