# PLU de Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire) : zonage et règles de construction

Chalonnes-sur-Loire, code INSEE 49063, 49290, 6 659 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 49063_PLU_20260130 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 159 pages, 8 zones, 111 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/chalonnes-sur-loire-49063/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/chalonnes-sur-loire-49063/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/chalonnes-sur-loire-49063/plan/1.pdf

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : 1AU Zone au sein de laquelle les constructions sont autorisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, car les voies publiques et les réseaux d’ (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/chalonnes-sur-loire-49063/1au.md
- 2AU : 2AU Zone destinée à une urbanisation à moyen terme, dont l’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification du Plan Local d’Urbanisme, car les voie (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/chalonnes-sur-loire-49063/2au.md
- A (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/chalonnes-sur-loire-49063/a.md
- N (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/chalonnes-sur-loire-49063/n.md
- UA : Ua Zone à vocation d’accueil d’activités (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/chalonnes-sur-loire-49063/ua.md
- UC (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/chalonnes-sur-loire-49063/uc.md
- UP (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/chalonnes-sur-loire-49063/up.md
- US : Us Zone principalement à vocation commerciale et de services (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/chalonnes-sur-loire-49063/us.md

## Permis de construire à Chalonnes-sur-Loire

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
- Risques miniers

## La mairie

- Mairie - Chalonnes-sur-Loire
- Adresse : 14 ter place de l'Hôtel-de-Ville, 49290 Chalonnes-sur-Loire
- Téléphone : 02 41 74 10 81
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le mardi, de 9 h à 12 h ; Du mercredi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; Le samedi, de 10 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 49063_PLU_20260130.
Page : https://edifiable.fr/plu/chalonnes-sur-loire-49063
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/chalonnes-sur-loire-49063/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/49063