# Zone NH du plan local d'urbanisme intercommunal de Châlus (87032) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070506_PLUI_20250617_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 17/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NH du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS)

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

• Les destinations suivantes sont interdites :

- les commerces et activités de services - les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, sauf conditions ci-après - Les exploitations agricoles et forestières • Les sous-destinations suivantes sont interdites : - Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés, - les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, les salles d’art et de spectacles ; - les équipements sportifs et autres équipements recevant du public. • Les utilisations suivantes sont interdites - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières. - Les installations classées pour la protection de l’environnement.

Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités :

- La sous destination industrie est autorisée pour la création d’annexes

et d’extensions d’une activité

existante.

### Rubrique NH 3 - Implantation des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises

Règle générale Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 mètres.

Règle alternative En présence d’une marge de recul identifiée au plan, l’implantation de la construction principale doit être implantée entre l’emprise du domaine public et la ligne définie.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions principales et leurs extensions ainsi que les annexes (y compris les piscines) doivent être implantées avec un recul de 3 mètres minimum.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Règle générale - Les annexes (hors piscine) doivent être entièrement implantées à maximum 25 m de tout point de l’habitation principale.

Règle alternative - Pour les piscines la règle est élargie à 35 mètres de tout point de la construction principale. - Une distance supérieure pourra être admise pour une annexe d’habitation à usage d’abris pour animaux.

Volumétrie

### Rubrique NH 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : • Hauteur des constructions)

Règle générale - La hauteur au faitage ne peut excéder 9 mètres - La hauteur des annexes ne peut excéder 6 m. - les abris pour animaux doivent avoir une hauteur inférieure à 3 m.

Règle alternative - En cas d’extension d’un bâtiment d’une hauteur supérieure à 9 mètres, la hauteur autorisée, pour l’extension sera au maximum égale à celle du bâtiment principal.

### Rubrique NH 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : • Emprise au sol)

Règle générale

Pour les constructions à usage d’habitation

- la surface d’emprise au sol totale cumulée, des annexes et extensions, est de 100 m², à partir de la date d’approbation du PLUi. - les annexes seront limitées à 40 m² d’emprise au sol, à partir de la date d’approbation du PLUi. - les abris pour animaux doivent être facilement démontables, doivent disposer d’une emprise au sol inférieure à 40 m².

Accusé de réception en préfecture

087-200070506-20231219-D2023-73-DE Date de télétransmission : 22/12/2023

Pour les constructions à usage industriel -L’emprise au sol des extensions ne pourra pas dépasser 50% de l’emprise au sol du bâtiment initial, sans jamais atteindre plus de 200m², à partir de la date d’approbation du PLUi. - L’emprise au sol des annexes est limitée à 50m², à partir de la date d’approbation du PLUi. - L’emprise au sol cumulée des annexes et des extensions est limité à 250m², à partir de la date d’approbation du PLUi.

### Rubrique NH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE)

ET

PAYSAGÈRE

• Règle architecturale d’insertion des dispositifs d’économie d’énergie et

de

production

d’énergies

renouvelables :

Les pompes à chaleur doivent être intégrées dans le bâti existant ou faire l’objet d’une insertion architecturale par habillage sur la façade la moins visible depuis l’espace public.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070506_PLUI_20250617_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/chalus-87032/nh
La commune : https://edifiable.fr/plu/chalus-87032.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/87032/zone/nh