# Zone NRP du plan local d'urbanisme intercommunal de Châlus (87032) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200070506_PLUI_20250617_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 17/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NRP du règlement, 5 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nrp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NRP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités) - Les usages, affectations des sols, des constructions et des activités non mentionnés à l’article suivant sont interdits. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités - Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisées, à condition de ne pas porter atteinte au caractère agricole ou naturel de la zone et dès lors que l’équipement n’ait pas vocation à être localisé dans les secteurs urbanisés. - La sous destination logement est autorisée pour la création d’annexes et d’extensions des habitations existantes sur une même unité foncière. - La sous destination logement est autorisée pour le changement de destination des bâtiments compris dans la zone Nrp. - La sous destination industrie est autorisée pour la création d’annexes et d’extensions d’une activité existante. ### Rubrique NRP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Règle générale Les annexes de constructions d’habitations doivent être implantées avec un recul d’au moins 3 mètres de l’alignement de l’emprise de la voie publique. Règle alternative Une implantation différente peut être autorisée si elle garantit une meilleure insertion paysagère et architecturale de l’annexe dans son environnement (exemple : en continuité d’une annexe voisine alignée à la voie) sous réserve de ne pas nuire à la sécurité routière. • Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les extensions et les annexes (sauf piscines) doivent être implantées : - soit en limite séparative - soit avec un recul de 3 mètres minimum Accusé de réception en préfecture 087-200070506-20231219-D2023-73-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 Les plages des piscines doivent être implantées avec un recul de 3 mètres minimum. • Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Règle générale - Les annexes (hors piscine) doivent être entièrement implantées à maximum 25 m de tout point de l’habitation principale. Règle alternative - Pour les piscines la règle est élargie à 35 mètres de tout point de la construction principale. - Une distance supérieure pourra être admise pour une annexe d’habitation à usage d’abris pour animaux. Volumétrie ### Rubrique NRP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : • Hauteur des constructions) Règle générale - La surélévation des constructions principales est interdite. - La hauteur des annexes ne peut excéder 4 m. - La hauteur maximale autorisée pour l’extension d’un bâtiment d’habitation sera au maximum égale à celle du bâtiment principal existant. - les abris pour animaux doivent avoir une hauteur inférieure à 3 m. ### Rubrique NRP 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : • Emprise au sol) Règle générale Pour les constructions à usage d’habitation - la surface d’emprise au sol totale cumulée, des annexes et extensions, est de 100 m², à partir de la date d’approbation du PLUi. - les annexes seront limitées à 40 m² d’emprise au sol, à partir de la date d’approbation du PLUi. - En présence d’un espace vert protégé reporté au plan, les annexes, hors piscine, ne pourront dépasser 45 m2 d’emprise au sol. - les abris pour animaux doivent être facilement démontables, doivent disposer d’une emprise au sol inférieure à 40 m². Pour les constructions à usage industriel -L’emprise au sol des extensions ne pourra pas dépasser 50% de l’emprise au sol du bâtiment initial, sans jamais atteindre plus de 200m², à partir de la date d’approbation du PLUi. - L’emprise au sol des annexes est limitée à 50m², à partir de la date d’approbation du PLUi. - L’emprise au sol cumulée des annexes et des extensions est limité à 250m², à partir de la date d’approbation du PLUi. ### Rubrique NRP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE) ET PAYSAGÈRE Implantations des constructions Les dispositions suivantes concernent le bâti neuf ou ancien non identifié au plan de zonage règlementaire, les règles pour le bâti protégé sont rédigées dans le Tome 2 du présent règlement. • Règle architecturale d’insertion dans l’environnement bâti: Règle générale - L’aspect général du projet doit garantir sa bonne insertion paysagère. - Les ouvertures respecteront les proportions plus hautes que larges des ouvertures du bâti traditionnel. • Caractéristiques architecturales des façades: Règle générale REGLEMENT ECRIT DU PLUi DES MONTS DE CHALUS - Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées d'une façon homogène. - Dans le cas de maçonneries montées en pierres, les joints affleurants seront réalisés avec un mortier à base de chaux naturelle d’une teinte voisine à celle de la pierre. Les joints seront grattés, brossés, à pierres vues. - L’appareillage, la taille, la teinte et le jointement des pierres seront similaires à ceux des constructions d’origine. - Le choix des enduits utilisés doit être adapté à la typologie du bâti et la couleur doit tenir compte du nuancier régional. Règle alternative - L’usage du bardage bois est uniquement autorisé dès lors qu’il est : .à larges lames verticales ou horizontal posé à claire voie. .en bois pré-grisé, bois naturel ou peint selon les couleurs du nuancier départemental. • Caractéristiques architecturales des couvertures : Règle générale - Les couvertures seront constituées de tuiles en terre cuite, plates ou de surface courbe d'aspect équivalent à la tuile canal ou en ardoise lorsque cela correspond aux dispositions d’origines. - Les bardeaux de châtaigner sont également autorisés. - Les autres types de couverture ne sont autorisés que dans le cas d’une réfection des constructions existantes dont la typologie le justifie. • Caractéristiques architecturales des menuiseries extérieures, portes, portails et fenêtres (visible depuis l’espace public) : - Sur le bâti ancien non repéré, les volets roulants doivent être prioritairement encastrés dans la façade ou dissimulés par un lambrequin. - La couleur des menuiseries doit tenir compte du nuancier départemental. • Règle architecturale d’insertion des dispositifs d’économie d’énergie et de production d’énergies renouvelables : Les façades solaires sont interdites. Les éoliennes domestiques sont interdites. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070506_PLUI_20250617_A. Page : https://edifiable.fr/plu/chalus-87032/nrp La commune : https://edifiable.fr/plu/chalus-87032.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/87032/zone/nrp