# Zone UB du plan local d'urbanisme intercommunal de Châlus (87032) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200070506_PLUI_20250617_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 17/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 4 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub, Ubpm. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS) Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités • Les destinations suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières • Les sous destinations suivantes sont interdites : - l’artisanat et le commerce de détail, sauf sous-conditions ci-après - les activités de services où s’effectue l’accueil de clientèle, sauf sous-conditions ci-après - l’industrie, sauf sous-conditions ciaprès - Les entrepôts - les centres de congrès et d’exposition. - La restauration, - les commerces de gros, - l’hébergement hôtelier et touristique, - le cinéma. • Les utilisations suivantes sont interdites : - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières. - Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités et d’installations classées pour la protection de l’environnement sous le régime de l’autorisation. Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités - Les constructions, installations et changements de destination des commerces de détail et locaux d’artisanat sont autorisés si leur surface de plancher n’excède pas 400 m2. - Les activités de services où s’effectue l’accueil de clientèle sont autorisées, dès lors qu’elles ne génèrent pas de nuisance et n’excèdent pas 400m² de surface de plancher. - L’industrie est autorisée uniquement dans le cas d’extension(s) de bâtiments existants dès lors que la surface totale après extension n’excède pas 600m² de surface de plancher et que cela n’entraine pas une augmentation des nuisances générées par l’activité sur les riverains. Accusé de réception en préfecture 087-200070506-20231219-D2023-73-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises Règle générale - Les constructions principales doivent être implantées dans une bande de 3 à 8 mètres par rapport à l’emprise du domaine public. - Les annexes et les extensions doivent s’implanter à 3 mètres minimum de l’emprise du domaine public. Règle alternative - En présence d’une marge de recul identifiée au plan, la construction principale doit être implantée entre l’emprise du domaine public et la ligne définie. - Les constructions peuvent également s’implanter dans le prolongement des constructions voisines. - Un recul différent peut être autorisé en cas de parcelle en drapeau. - Un recul différent peut être autorisé en cas de contrainte liée à la configuration ou à la topographie du terrain. Des éléments techniques de justification devront être apportés en cas de dépôt d’une autorisation d’urbanisme. • Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions principales et leurs extensions ainsi que les annexes (sauf piscines) doivent être implantées : - soit en limite séparative - soit avec un recul de 3 mètres minimum Les plages des piscines doivent être implantées avec un recul de 3 mètres minimum. Volumétrie • Emprise au sol des constructions : Règle générale - En présence d’un espace vert protégé reporté au plan, les annexes, hors piscine, ne pourront dépasser 45 m2 d’emprise au sol. • Hauteur des constructions : Règle générale - La hauteur des nouvelles constructions doit être adaptée au tissu urbain existant dans lequel elles s’insèrent. - La hauteur ne doit pas excéder 9 mètres au faitage ou à l’acrotère. - Les annexes ne doivent pas excéder 6 mètres au faitage. Règle alternative - Lorsque la construction est mitoyenne à une construction existante dépassant la hauteur maximale autorisée, le dépassement de celle-ci peut être permis pour atteindre la même hauteur que celle de la construction mitoyenne existante, sans la dépasser. Cette règle n’est pas valable pour les annexes. ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE) ET PAYSAGÈRE • Règle architecturale d’insertion des dispositifs d’économie d’énergie et de production d’énergies renouvelables : Règle générale Les pompes à chaleur doivent être intégrées dans le bâti existant ou faire l’objet d’une insertion architecturale par habillage sur la façade la moins visible depuis l’espace public. En dehors d’un projet d’architecture contemporain et innovant dans le domaine de l’habitat passif, les façades solaires sont interdites. REGLEMENT ECRIT DU PLUi DES MONTS DE CHALUS ### Rubrique UB 8 - Stationnement • Obligation de réalisation d’aires de stationnement pour les nouvelles constructions Règle générale - Le nombre de places de stationnement de véhicules motorisés requis est le suivant : - une place par logement d’une surface de plancher inférieure à 50 m2 ; - deux places par logement d’une surface de plancher supérieure à 50 m2 ; - pour les constructions autres que celles à vocation d’habitat, le nombre de stationnement sera déterminé en fonction de la capacité d’accueil et du type de destination. -Le nombre de places de stationnement pour les vélos requis est le suivant : - en cas de création d’habitat collectif le projet doit prévoir un minimum d’une place par logement. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070506_PLUI_20250617_A. Page : https://edifiable.fr/plu/chalus-87032/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/chalus-87032.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/87032/zone/ub