# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de Châlus (87032) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070506_PLUI_20250617_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 17/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS)

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités
• Les destinations suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières. - Le commerce et les activités de services.
• Les sous-destinations suivantes sont interdites : - Le logement, sauf conditions ciaprès - Les industries, - Les entrepôts - Les bureaux.
• Les utilisations suivantes sont interdites - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières.
Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités
- Les logements s’ils sont nécessaires à la surveillance du site (loge de gardiennage)

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : URBAINE, ARCHITECTURALE,)

ENVIRONNEMENTALE

ET

PAYSAGÈRE

### Rubrique UE 8 - Stationnement

• Obligation de réalisation d’aires de stationnement pour les nouvelles constructions
Règle générale - Pour les nouvelles constructions, le nombre de stationnement sera déterminé en fonction de la capacité d’accueil et du type de destination.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070506_PLUI_20250617_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/chalus-87032/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/chalus-87032.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/87032/zone/ue