# Zone UXPM du plan local d'urbanisme intercommunal de Châlus (87032) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070506_PLUI_20250617_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 17/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UXPM du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UXPM 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS)

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

• Les destinations suivantes sont

interdites :

- Les exploitations agricoles et

forestières.

- Les habitations, sauf conditions ci-

après

• Les sous-destinations suivantes

sont interdites :

-Les

établissements

d’enseignements, de santé et

d’action sociale ;

- les salles d’art et de spectacles,

- les équipements sportifs.

- les cinémas

-les centres de congrès et

d’exposition

• Les utilisations suivantes sont

interdites

- L’ouverture et l’exploitation de

carrières ou de gravières.

Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités :
- Les logements sont autorisés sous conditions d’être nécessaires à la direction ou à la surveillance des locaux.

### Rubrique UXPM 3 - Implantation des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 mètres.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres vis-à-vis des limites séparatives.

Volumétrie

### Rubrique UXPM 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : • Hauteur des constructions)

Règle générale - La hauteur au faitage ne peut excéder 12 mètres et pour les toitures terrasses la hauteur maximale à l’acrotère est fixée à 11 mètres.

### Rubrique UXPM 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : URBAINE, ARCHITECTURALE,)

ENVIRONNEMENTALE

ET

PAYSAGÈRE

Accusé de réception en préfecture 087-200070506-20231219-D2023-73-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023

• Caractéristique architecturale des façades
- Les matériaux de façade, utilisés, ne doivent pas avoir d’effet de surbrillance.

• Règle architecturale d’insertion des

dispositifs d’économie d’énergie et

de

production

d’énergies

renouvelables :

Pour les constructions neuves, l’intégration des dispositifs d’économie d’énergie et de production d’énergies renouvelables doit faire partie intégrante du projet initial.

### Rubrique UXPM 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions)

• Obligation en matière de réalisation d’espaces libres Règle générale
- Les nouvelles constructions doivent faire l’objet d’une intégration paysagère d’ensemble réfléchie et adaptée à l’échelle de la zone. - les espaces non bâtis, à l’exception des aires de stationnement, d’évolution et stockage doivent être aménagés en espaces verts. - les aires de stockage seront, sauf contraintes techniques démontrées, situées à l’arrière du bâtiment de façon à ne pas être visibles depuis le domaine public.
Stationnement • Obligation de réalisation d’aires de stationnement pour les nouvelles constructions
Règle générale - Pour les nouvelles constructions,
le nombre de stationnements sera déterminé en fonction de la capacité d’accueil et du type de destination.
- Le stationnement des vélos doit être prévu et déterminé en fonction de la capacité d’accueil du site.
Règle alternative -Un projet proposant de mutualiser des espaces de stationnement avec une autre entreprise pourra déroger à la règle ci-dessus, sous réserve que la mutualisation ait une capacité d’accueil suffisante

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070506_PLUI_20250617_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/chalus-87032/uxpm
La commune : https://edifiable.fr/plu/chalus-87032.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/87032/zone/uxpm