# PLU de Chalvignac (Cantal) : zonage et règles de construction

Chalvignac, code INSEE 15036, 15200, 450 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 15036_PLU_20060617 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/06/2006, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 68 pages, 11 zones, 154 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/chalvignac-15036/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/chalvignac-15036/reglement.txt
- Plan de zonage, 4 planches : https://edifiable.fr/plu/chalvignac-15036/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/chalvignac-15036/plan/4.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/chalvignac-15036/1au.md
- 1AUT (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/chalvignac-15036/1aut.md
- 2AU (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/chalvignac-15036/2au.md
- A (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/chalvignac-15036/a.md
- N (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/chalvignac-15036/n.md
- NH (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/chalvignac-15036/nh.md
- NT (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/chalvignac-15036/nt.md
- NY (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/chalvignac-15036/ny.md
- UA (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/chalvignac-15036/ua.md
- UB (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/chalvignac-15036/ub.md
- UY (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/chalvignac-15036/uy.md

## Permis de construire à Chalvignac

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Chalvignac
- Adresse : 4 impasse de la Mairie, 15200 Chalvignac
- Téléphone : 04 71 68 11 19
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 15036_PLU_20060617.
Page : https://edifiable.fr/plu/chalvignac-15036
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/chalvignac-15036/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/15036