# Zone NEC du plan local d'urbanisme de Chamagnieu (38067) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 38067_PLU_20211206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/12/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NEC du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nec. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NEC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Plantations)

− Les nouvelles plantations d'arbres et de haies doivent être constituées d'essences locales variées.
− Des écrans de verdure, constitués d'arbres à feuilles persistantes, peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments, notamment de stockage, ou installations d'activités admis dans la zone.

Secteur de bosquets et haies bocagères
Sont interdits :
− Les défrichements des boisements, à l'exception de ceux, ponctuels, nécessaires : • à la réalisation d'accès aux terrains pour la circulation ou l'utilisation des engins agricoles et des engins forestiers, avec obligation de replantation ou de déplacement de façon à reconstituer les continuités végétales à valeur écologique équivalente ; • ou aux réseaux d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et pluviales et électriques ; • ou à la lutte contre les espèces exotiques envahissantes : renouée asiatique…
Sont autorisés :
− Les travaux contribuant à préserver les arbres et les haies.
− Les coupes nécessaires à leur gestion et entretien, notamment en matière de coupes localisées ;

Dispositions applicables à la zone N 87

− Leur remplacement dans les cas de sécurité des biens et des personnes, de risques sanitaires tels que le risque d'allergie et de qualité phytosanitaire des arbres.
− Les nouvelles plantations d'arbres et de haies, dont les plantations de remplacement, sous réserve qu’elles soient constituées uniquement d'essences locales variées.
VIII.2.3.4. Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques
Secteurs de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques
La prescription suivante n'est pas applicable aux clôtures liées à l'élevage sous réserve de ne pas remettre en cause la fonctionnalité écologique des corridors. − Les clôtures doivent être perméables à la faune.

VIII.2.4.

### Rubrique NEC 8 - Stationnement

− Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

VIII.3. Équipement et réseaux

VIII.3.1.

### Rubrique NEC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

− Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
− Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
− Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
− Les portails d'entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée.

Dispositions applicables à la zone N 88

### Rubrique NEC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VIII.3.2)

. Desserte par les réseaux

Dans le périmètre de la Déclaration d'Utilité Publique de la liaison ferroviaire LyonTurin :
− Les règles du présent chapitre VIII.3.2. ne s’appliquent pas pour les installations et ouvrages techniques liés à la réalisation et au fonctionnement du projet d’infrastructure ferroviaire Lyon-Turin.

VIII.3.2.1.

Eau potable
− Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
− L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) est admise pour les seuls usages relatifs aux activités, à l'exclusion des usages sanitaires et d'alimentation humaine.
− Toute construction dont l'activité peut présenter des risques de pollution vis-àvis du réseau public doit être équipée d'un dispositif agréé de protection contre les retours d'eau et doit se conformer à la réglementation en vigueur.

VIII.3.2.2.

Electricité
− Les réseaux d'électricité doivent être établis en souterrain sur les terrains privatifs.

VIII.3.2.3. Assainissement des eaux usées

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38067_PLU_20211206.
Page : https://edifiable.fr/plu/chamagnieu-38067/nec
La commune : https://edifiable.fr/plu/chamagnieu-38067.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38067/zone/nec