# Zone UB du plan local d'urbanisme de Chamarande (91132) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 91132_PLU_20210712 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/07/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UB - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES) Les destinations, les sous-destinations ZONES UB et UBa L’exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière L’habitation Logement Hébergement Le commerce et les activités de service Artisanat et le commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Les équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Autorisé X X X X X X X X Autorisé sous conditions X X X X X X X Interdit X X X X X UB - A-1/ INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS* ET ACTIVITES UB - A-1-1 Les destinations et sous destinations des constructions* suivantes sont interdites : • L’exploitation agricole et forestière, • Le cinéma, • L’entrepôt, • Le centre de congrès et d'exposition UB - A-1-2 Les affectations des sols suivantes sont interdites : • L’aménagement de terrains destinés à l’accueil de terrain de camping. • L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances. • L’aménagement de terrains destinés à la pratique de sports ou de loisirs motorisés. • L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction. • L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf. • L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs. • Le stationnement d’une ou plusieurs caravanes ou résidences mobiles pour une durée supérieure à trois mois sauf dans les bâtiments* et remises et sur les terrains où est implantée la construction* constituant la résidence de l’utilisateur. • L’aménagement de terrains destinés aux dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. • Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. • L’ouverture et l’exploitation des carrières. • Les dépôts de matériaux ou de déchets. • Les installations classées* soumises à enregistrement et à autorisation. UB - A-1-3 Les destinations, et sous destinations des constructions* suivantes sont autorisées à condition : • Les constructions* destinées à l’artisanat et au commerce de détail, la restauration, le commerce de gros, les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, l’hébergement hôtelier et touristique, à l’industrie, au bureau sont autorisées à condition que : - elles ne portent pas atteinte à la salubrité et à la sécurité, - elles n’apportent pas une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle, notamment par l’aspect dévalorisant des abords, la multiplication des stationnements de véhicule, l’augmentation de la circulation automobile, - que, par leur taille ou leur organisation, elles ne soient pas incompatibles avec le caractère de la zone. UB - A-1-4 Les affectations des sols suivantes sont autorisées à condition : • Les installations classées* soumises à déclaration, à enregistrement et à autorisation à condition : - qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la commune, - qu’elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisances susceptibles de provoquer une gêne pour le voisinage - que les nuisances puissent être prévues de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent. • Les affouillements et exhaussements de sol, s’ils sont liés et nécessaires à la réalisation des constructions* et affectations des sols autorisées dans la zone. ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UB - U - B-1/ VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS*) UB - B-1-1 Règles maximales et/ou règles minimales d'emprise au sol* Il n’est pas fixé de règle pour : - Les équipements d’intérêt collectif et services publics. - Les piscines non couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, à une hauteur* au-dessus du sol inférieure à 1.80 m ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’emprise au sol*. L’emprise au sol* des constructions* de toute nature ne peut excéder 50% de la superficie de l’unité foncière*. UB - B-1-2 Règles maximales et/ou règles minimales de hauteur* des constructions* Il n’est pas fixé de règle pour : . Les équipements d’intérêt collectif et services publics La hauteur* des constructions* est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment* (faîtage* ou acrotère*), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur* de l’extension* d’une construction* peut être égale au maximum à la hauteur* de la construction* qu’elle étend. Dans l’ensemble de la zone excepté le secteur UBa : La hauteur* maximale des constructions* nouvelles est fixée à 10 mètres au faîtage*. Dans le cas d’une toiture terrasse, la hauteur* maximale des constructions* est limitée à 7 mètres à l’acrotère. Dans le secteur UBa : La hauteur* maximale des constructions nouvelles est fixée à 8 mètres. Dans le cas d’une terrasse, la hauteur* des constructions* est limitée à 7 mètres à l’acrotère* UB - B-1-3 Règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques* Il n’est pas fixé de règle pour : . Les équipements d’intérêt collectif et services publics Les constructions* nouvelles doivent être implantées soit à l’alignement*, soit en retrait avec un minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement*. L’extension* d’une construction existante* à la date d’approbation du PLU pourra être édifiée dans le prolongement de la construction* qu’elle étend à condition de ne pas réduire le retrait par rapport à l’alignement*. UB - B-1-4 Règles d’implantation par rapport aux limites séparatives* Les constructions* peuvent être implantées, soit sur les deux limites séparatives* aboutissant sur la voie* de desserte, soit sur une des deux limites séparatives* aboutissant sur la voie* de desserte, soit en retrait des limites séparatives*. Les constructions* annexes* peuvent être implantées sur l’ensemble des limites séparatives*, à condition que leur hauteur* totale n’excède pas 3 mètres. En cas de retrait, celui-ci sera au moins égal à : - 5 mètres si la façade* comporte des baies*. - 2.50 mètres, si la façade* est aveugle. Une façade* dite « aveugle » peut être constituée en tout ou en partie de briques de verre permettant un apport de lumière. Toutefois ce dispositif ne peut permettre ni la vue, ni l’ouverture. Excepté les piscines non couvertes dont l’implantation doit respecter un recul minimum de 4 mètres par rapport aux limites séparatives*. UB - B-1-5 Règles d’implantation par rapport aux autres constructions* sur une même propriété Il n’est pas fixé de règle pour : Les piscines et les constructions* annexes* dont la hauteur* totale n’excède pas 3 mètres. La distance entre deux constructions* à usage d’habitation non contiguës situées sur une même propriété doit être au moins égale à : - 4 mètres, si les façades* en vis-à-vis sont aveugles - 6 mètres, si l’une des façades* comportent une ou des baies* - 8 mètres, si les deux façades* en vis-à-vis comportent des baies* ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UB - B-2/ QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) UB - B-2-1 Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades* et toitures des constructions* ainsi que des clôtures Rappel : En application de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions*, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments* ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’ à la conservation des perspectives monumentales. B-2-1-1 - Toitures Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Ils seront composés d’éléments à un ou deux versants dont le degré de pente moyen pris entre le faîtage* et la gouttière doit être compris entre 35° et 45°. Pour les constructions* annexes* dont la hauteur* totale n’excède pas 3 mètres, une pente inférieure est admise. Les débords sur les pignons sont seulement admis en cas de rénovation d’une toiture qui en comporte. La ligne principale de faîtage* doit être parallèle à l’alignement* ou perpendiculaire à l’alignement* ou aux limites séparatives* latérales de propriété. Les toitures terrasse sont admises à condition : - qu’elles soient végétalisées ou accessibles, - que la construction* qui les supporte soit en rez de chaussée, - que leur superficie représente 30% au maximum de l’emprise au sol* de la construction*. Les toitures à pentes seront recouvertes de tuile plate. L’ardoise, le zinc et la tuile mécanique sont admis en cas de rénovation d’un bâtiment* dont l’architecture d’origine intégrait ce matériau. L’éclairement des combles peut être assuré : - soit par des ouvertures en lucarnes - soit par des ouvertures de toitures contenues dans le plan des versants - soit par des ouvertures en pignon. Les ouvertures de toit contenues dans le plan des versants doivent être composées avec les percements de façade*, ces châssis doivent être de proportion plus haute que large. Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) en toiture doivent être encastrés sans aucune saillie sur la couverture. Ils doivent être intégrés à la composition de la façade* et de la toiture ou être masqués à la vue depuis l‘espace public. Pour les annexes*, il devra être fait usage de matériaux d’aspect et de couleur en harmonie avec ceux de la construction principale* et des constructions* avoisinantes. Ces règles ne s’appliquent pas s’il s’agit : - de structures vitrées telles que vérandas, serres ou extension* d’une construction existante*. Cependant ces structures vitrées et les extensions* doivent respecter l’harmonie des volumes et l’architecture de la construction* dont elles constituent l’extension* ou l’annexe*. B-2-1-2 – Parements extérieurs Les différents murs d'un bâtiment* ou d'un ensemble de bâtiments*, aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique*, doivent présenter une unité d'aspect. Les couleurs des matériaux et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. La couleur « blanc pur» est interdite. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. Les imitations de matériaux, telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres, sont interdites. Lors des travaux de ravalement des façades* des constructions existantes*, les modénatures et les différences de coloris et de texture d’enduit seront conservées (corniche, larmier, soubassement, encadrement de baie*…). Pour les annexes*, il devra être fait usage de matériaux d’aspect et de couleur en harmonie avec ceux de la construction principale* et des constructions* avoisinantes. B-2-1-3 - Petits éléments Tout dispositif en toiture ou en façade* comme par exemple les paraboles, les éoliennes domestiques, les pompes à chaleur, les climatiseurs, les citernes … doit prendre en compte la composition générale du bâtiment* et ses abords. Il sera installé de préférence de façon à être le moins visible possible des voies et emprises publiques*. Il doit aussi être de couleur compatible avec le lieu de fixation. B-2-1-4 - Clôtures Tant en bordure des voies* qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’intégrer convenablement dans l’environnement où elles se situent et à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes* sur la propriété et dans le voisinage immédiat. La hauteur* totale des clôtures n’excédera pas 2 mètres. Les clôtures sur la voie publique* seront constituées : - soit d’un mur de clôture plein en maçonnerie, - soit d’un muret en maçonnerie surmonté de grille à barreaudage vertical Les clôtures entre les propriétés seront constituées : - d’un grillage doublé ou non d’une haie ou de plantes grimpantes. Les portails doivent être de conception simple, composés principalement d’éléments verticaux ou horizontaux. L'emploi à nu de matériaux et les imitations de matériaux sont interdits. B-2-1-5 - Couleurs Les couleurs des enduits, des pierres, des modénatures (encadrements, bandeaux, chaînages et corniches), des soubassements, des fenêtres, volets et portes, des toitures seront choisies parmi celles qui sont retenues dans le nuancier situé en annexe du présent règlement UB - B-2-2 Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier Pour les éléments bâtis, le petit patrimoine, les, les murs de clôture repérés aux documents graphiques comme éléments de paysage en application de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « Mise en valeur du Patrimoine bâti et non bâti » précise les prescriptions qui s’appliquent. Pour les éléments bâtis et le petit patrimoine, la démolition est interdite sauf : - dans les cas prévus à l’article L 451-2 du Code de l’urbanisme, (pour rappel l’article L451-2 du CU indique : Le permis de démolir ne peut être refusé lorsque la démolition est le seul moyen de mettre fin à la ruine de l'immeuble), - si la partie à démolir rend au bâtiment* un aspect originel ou supprime une partie de la construction* dommageable. Pour les murs et murets de clôture, la démolition est interdite sauf : - dans les cas prévus à l’article L 451-2 du Code de l’urbanisme. Les murs et murets de clôture repérés seront conservés et restaurés à l’identique. Les nouveaux percements pour les véhicules automobiles sont interdits, seul un accès* piéton supplémentaire est autorisé à condition que le couronnement du mur soit maintenu au moyen d’un linteau. UB - B-2-3 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Les constructions* nouvelles prendront en compte les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain, à savoir : - utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, - intégrer les dispositifs de récupération de l’eau de pluie, - prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie, - utiliser les énergies renouvelables, - valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. UB - B-3/ TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS* UB - B-3-1 Surfaces minimales non imperméabilisées ou éco-aménageables Au moins 40% de la superficie de l’unité foncière* comprise dans la zone doit rester non imperméabilisé. UB - B-3-2 Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou par des terrasses doivent être plantés et enherbés. Au moins 30% de la superficie de l’unité foncière* comprise dans la zone sera aménagée en espaces verts de pleine terre* et plantée d’arbres de haute tige à raison d’un arbre pour 100m². Il est recommandé de se référer à l’annexe V du présent règlement « Les plantations, les essences locales » pour le choix des essences d’arbres ou d’arbustes pour les plantations isolées, en bosquet ou les haies. UB - B-3-3 Eléments de paysage à protéger Les alignements d’arbres repérés au règlement graphique doivent être conservés et entretenus. Les arbres ne pourront être abattus pour la création d’un nouvel accès* desservant un terrain privé, on cherchera à utiliser l’accès* existant (en cas de division par exemple l’accès* existant sera mutualisé). En cas de nouvel accès* à un terrain privé, celui-ci sera implanté en tenant compte des arbres existants. Les arbres remarquables repérés au règlement graphique doivent être conservés et entretenus. Ils ne pourront être abattus pour l’édification d’une construction* nouvelle, celle-ci sera implantée en tenant compte des arbres repérés. Les vergers repérés au règlement graphique doivent être conservés et entretenus. Le remplacement doit s’effectuer soit avec des essences identiques, soit par des essences fruitières choisies parmi la liste des plantations situées en annexe du PLU. Les cœurs d’îlot et jardins à préserver repérés au règlement graphique sont inconstructibles à l’exception : - des extensions* des constructions existantes* destinées à l’habitation dans la limite de 20% supplémentaire de l’emprise au sol* préexistante à la date du 21/11/2017, non renouvelable par unité foncière*. - des annexes* détachées à condition que leur hauteur* soit inférieure à 3 mètres et que leur emprise au sol* totale n’excède pas 15 m². Pour les différents éléments de paysage repérés aux documents graphiques comme éléments de paysage en application de l’article L151-23 du code de l’urbanisme, l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « Mise en valeur du Patrimoine bâti et non bâti » précise les prescriptions qui s’appliquent. UB - B-3-4 Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Peuvent être inclus dans le calcul de la superficie non imperméabilisée l’emprise des ouvrages de récupération des eaux pluviales enterrés. UB - B-3-5 Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux Les clôtures présenteront au moins tous les 5 mètres un espace minimum entre le sol et le bas de la clôture de 0.15 mètre de hauteur* et de 0.15 mètre de largeur. ### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : UB - B-4/ STATIONNEMENT) UB - B-4-1 Obligations de réalisation d'aires de stationnement. Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions* et installations doit être assuré en dehors de la voie publique*. Les entreprises doivent réserver sur leur terrain les emplacements nécessaires pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement et manutention sans encombrer la voie publique*. En application de l’article L151-33 du code de l’urbanisme, les places de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Chaque fois qu’une construction* comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d’elle la norme qui lui est propre. Le résultat du calcul du nombre d’emplacements doit être arrondi à l’unité supérieure. UB - B-4-2 Caractéristiques des aires de stationnement B-4-2-1 - Les aires de stationnement extérieures Les nouvelles aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent être de préférence perméables (revêtement de sol sablés, pavés, gravillonnés…) sur au moins 60% de leur superficie. B-4-2-2 – Les places de stationnement pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables Les articles R111-14-2, R111-14-3, R111-14-3-1, R111-14-3-2 du Code de la construction et de l’habitation sont applicables. B-4-2-3 – Dimension des places de stationnement • Les dimensions minimum d’une place de stationnement pour vélo ou pour deux roues motorisées sont : - largeur 0.80m, - longueur 2.00m, - dégagement 1.80m. • Chaque emplacement dans une aire collective de stationnement pour les véhicules automobiles doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : Stationnement en bataille : - longueur : 5 mètres - largeur : 2,50 mètres - dégagement : 5.50 x 2.50 mètres Stationnement longitudinal : - longueur : 6 mètres - largeur : 2,30 mètres - dégagement longitudinal : 6 x 3.50 mètres B-4-2-4 - Nombre d'emplacements Le stationnement des vélos Les articles R111-14-4, R111-14-5, R111-14-6, R111-14-7, R111-14-8 du Code de la construction et de l’habitation sont applicables. Habitat collectif : A minima 0.75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1.5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². Bureaux : A minima 1.5 m² pour 100 m² de surface de plancher. Activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, industries et équipements publics : A minima une place pour dix employés. Le stationnement des visiteurs est également à prévoir. Etablissements scolaires (écoles primaires, collège, lycées, universités) : Au minima une place pour huit à douze élèves. Nombre d'emplacements pour les véhicules automobiles Le stationnement des véhicules automobiles Construction* à destination d’habitation réalisées à plus de 500 mètres de la gare: Au moins 1 place de stationnement par tranche de 60m2 de surface de plancher. Pour les studios et les deux pièces, il sera créé au moins une place de stationnement par logement. Construction* à destination d’habitation réalisées à moins de 500 mètres de la gare: Il doit être créé une place de stationnement par logement.(ou par tranche de 93m² selon les recommandations du PDUIF) Dans le cas de construction de logements locatifs financés par un prêt aidé par l’État, conformément aux articles L 151-34, L 151-35 et R 111.6 du Code de l’urbanisme, le nombre d’emplacements exigé est de 0.5 place de stationnement par logement. Constructions* à destination de bureaux : Il est exigé une place de stationnement maximum pour 55m² de surface de plancher. Construction* à destination d’artisanat et commerces de détail, de restauration, de commerce de gros, d’activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, ou d’industrie: Une surface au moins égale à 60% de la surface de plancher sera affectée au stationnement. Construction* destinée à l’hébergement hôtelier et touristique : Il doit être aménagé une place de stationnement pour une chambre d’hôtel. UB - B-4-3 Mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement L’obligation de réalisation d’un nombre minimum de places de stationnement peut être réduite de 20%, à condition que les places soient mutualisées entre la destination habitation et au moins une autre destination. La réduction est calculée sur la totalité du nombre de places de stationnement calculée selon les règles ci-dessus. UB - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX ### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UB - C-1/ DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) UB - C-1-1 Les conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d'accès* aux voies ouvertes au public Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique* ou privée ouverte à la circulation automobile, en bon état de viabilité, dont les caractéristiques doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères, répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble envisagé. Les voies* en impasse seront aménagées de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale, elles devront permettre les manœuvres de retournement des véhicules. Le long des routes départementales, les portails des nouvelles clôtures seront implantés en retrait de l’alignement pour permettre le stationnement de la voiture dans l’attente de l’ouverture du portail. Les accès nouveaux sont interdits. En cas de division de terrain, le ou les accès existants seront mutualisés pour desservir les terrains excepté si le terrain faisant objet de la division peut être accessible par une autre voie que la voie de desserte d’origine. UB - C-1-2 Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets. Les constructions* nouvelles doivent disposer d’un emplacement ou d’un local de rangement des bacs roulants à ordures ménagères adapté au tri en vigueur sur la commune. Les bacs roulants doivent être masqués à la vue depuis l’espace public. ### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UB - C-2/ DESSERTE PAR LES RESEAUX) UB - C-2-1 Les conditions de desserte par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement C-2-1-1 - Alimentation en eau potable Toute construction* ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution présentant des caractéristiques suffisantes. C-2-1-2 - Assainissement A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction* ou installation engendrant des eaux usées domestiques. Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par les eaux usées ; l’autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues. Les réseaux de collecte des eaux usées domestiques et des eaux usées non domestiques seront distincts jusqu’aux boîtes de branchement en limite d’emprise. C-2-1-3 – Energie - communication Le raccordement des constructions* aux réseaux de télécommunication (téléphone, câble…) et d’énergie (électricité, gaz…) devra être en souterrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public. UB - C-2-2 Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (art. 640 et 641 du Code Civil). Les eaux pluviales devront être traitées sur le terrain propre à l’opération. Les dispositifs de récupération d’eaux pluviales sont autorisés pour les usages conformes à la réglementation en vigueur. Le projet devra prendre en compte les mesures qui s’imposent pour assurer l’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière*. En fonction de l'aptitude des sols à l'infiltration, devront être mises en œuvre des techniques de rétention ou de non-imperméabilisation, adaptables à chaque cas, destinées à stocker temporairement les eaux excédentaires. Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées* et/ou au titre du code l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. Le débit de fuite autorisé est au maximum de 1L/s/ha pour une pluie de retour de 20 ans. UB - C-2-3 Les obligations imposées aux constructions*, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Les articles L 111-5-1 et R 111-14 du Code de la construction et de l’habitation sont applicables. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91132_PLU_20210712. Page : https://edifiable.fr/plu/chamarande-91132/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/chamarande-91132.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91132/zone/ub