# Zone A du plan local d'urbanisme de Chambœuf (42043) : ce que le règlement autorise A La zone A est une zone de richesses naturelles qu’il convient de protéger en raison de la valeur agronomique des sols et des structures agricoles. L’indice (i) indique que le secteur se trouve dans la zone inondable de la Coise et dans ces secteurs, la cellule risque de la DDT doit être consultée pour avis hydraulique avant toute ouverture à la construction. Cette zone est concernée pour partie par la Protection de la ressource en eau minérale naturelle de Badoit. Document en vigueur : 42043_PLU_20210325 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/03/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 6 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : A(i). Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES) 1. Toutes les constructions, occupations ou utilisations du sol non mentionnées à l’article A2. 55 2. La destruction des éléments de patrimoine identifiés au titre de de l’article L.151-19 du code de l’Urbanisme. ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) 1. Les constructions et extensions de bâtiments agricoles liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles et des CUMA (coopératives d’utilisation du matériel agricole) ; 2. Les constructions d’habitation d’une surface de plancher maximale de 130m² sous réserve d’être :  strictement liées et nécessaires au bon fonctionnement des exploitations agricoles existantes ;  située dans un rayon de 100m maximum du site principal d’exploitation  Pour les productions hors élevage l’habitation devra être intégrée aux installations de conditionnement et/ou de transformation des produits issus de l’exploitation. 3. Les installations de tourisme à la ferme complémentaires à une exploitation agricole existante (gîtes ruraux, gîtes d’étape, chambres d’hôtes), par aménagement dans le volume de bâtiments existants, à l’exclusion des abris de jardin et autres locaux pouvant constituer un abri, des constructions provisoires et des constructions dont l’emprise au sol est inférieure à 50m² ; 4. L’installation d’activités artisanales dans les bâtiments existants est possible, sans qu’elles n’induisent des nuisances pour le voisinage et l’environnement (soin des façades, isolation, plantation d’arbres…) ; 5. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols, l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site ; 6. La restauration des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU. La restauration étant ici le maintien du bâti en bon état et non une transformation de l’architecture ; 7. Le changement de destination des bâtiments repérés sur le plan de zonage et listés ci-dessous : LIEU DIT SECTION PARCELLE JOURCEY B 120 JOURCEY B 165 JOURCEY B 484 LA COLA AH 29 PONT DES ROMAINS AH 188 56 LE BERTHRAND A 261 LA COMBE AL 67 LA COMBE A 425 LA COMBE A 426 LA COMBE A 403 LE PICARD AL 10 ROUTE DE ST BONNET AC 463 LA CRESSONNIERE AC 16 RAPEAU AI 136/139 LE TREUIL AL 40 LE TREUIL AL 27 8. L’extension des constructions d’habitations, d’une surface de plancher minimale de 60 m², sous réserve que l’extension réalisée ne représente pas plus de 30% de la surface de plancher existante, dans une limite totale de 250 m² de surface de plancher. 9. Les annexes aux habitations existantes dans une limite de 50m² maximum d’emprise au sol (total des annexes hors piscine) et à condition d’être implantées à 20m maximum du bâtiment principal. Une seule annexe pourra être réalisée en plus de l’existant à la date d’approbation du PLU. Les annexes ne devront comprendre qu’un seul niveau maximum. 10. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements et services publics ou d’intérêt collectif. ### Article A 5 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. Les projets de constructions doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants ; 2. A défaut d’une marge supérieure définie au plan de zonage, les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 5m ; 3. Cette règle générale peut être modifiée pour : - l’extension des constructions ; - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 1. Les projets de constructions doivent tenir compte de 57 l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants ; 2. Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à la limite séparative à une distance au moins égale à la hauteur de la construction sans être inférieure à 5 m. 3. Toutefois les constructions peuvent être édifiées en limite si elles jouxtent des bâtiments existants construits en limite sans en dépasser la hauteur et la largeur. 4. Des implantations différentes pourront être autorisées : - pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non-conformes à ces règles ; - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 1. La hauteur des constructions est mesurée depuis le terrain existant jusqu’au sommet du bâtiment. 2. La hauteur maximale totale des constructions ne peut excéder : - 8 mètres pour les constructions à usage d’habitation. Une hauteur supérieure pourra être admise dans le cas d’extension d’habitation existante. Dans ce cas la hauteur maximale sera celle de la construction existante. - 14 mètres pour les autres constructions, hors constructions spécifiques (silo…). - 4,5 mètres pour les constructions annexes. 3. Cette hauteur pourra être dépassée pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d'intérêt public lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. ### Article A 6 - Aspect exterieur espaces libres  Bâtiments d’habitation : Se reporter aux prescriptions architecturales et paysagères : article DG9.  Bâtiments agricoles : L’objectif est de conserver la cohérence de l’ensemble lors de l’introduction d’un nouvel élément bâti. 58 L’aménagement des abords des constructions doit être réalisé végétalisé. Les haies bocagères, bosquets isolés, longeront les bâtiments pour les absorber au maximum, masqueront une partie moins esthétique. Il est préférable de raccrocher le bâtiment à des éléments végétaux existants ou de le placer en lisière d’un boisement. Pour les clôtures, l’utilisation de matériaux disgracieux est interdite (palette, tôles, glissière de sécurité…). Les tunnels, châssis seront de couleur sombre (gris, vert, brun) ou translucide. La couleur blanche et les couleurs vives sont interdites. Tous les bâtiments de ce type devront être adossés à un obstacle visuel (exemples : contrefort de terrain, lisière de forêt, haies importantes…) existant ou à créer. Cette dernière remarque ne s’applique pas aux serres de production. 1. Adaptation au terrain Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible. 2. Volumes Afin d’éviter les volumes disparates, les organisations linéaires seront privilégiées. 3. Couleurs Les bâtiments tunnels sont autorisés à condition qu’ils soient de couleur verte et mate ou translucide pour les serres. 4. Toitures La toiture des bâtiments agricoles aura une pente supérieure à 15%. 5. Couvertures Les couvertures seront préférentiellement de couleur rouge terre cuite pour les constructions d’habitations. Dans tous les cas les couvertures seront mates et non réfléchissantes. L’utilisation de plaques translucides pour améliorer la clarté des bâtiments est autorisée. Les couvertures des toitures traditionnelles seront exécutées soit: - en tuiles neuves de couleur naturelle rouge - en plaques fibro-ciment de couleur rouge - en tuiles creuses rouges de réemploi - en bac acier teinte rouge. 6. Façades Les bardages en bois de couleur naturelle, les tôles, acier ou aluminium 59 prélaqué mat et les murs enduits sont à privilégier. Les couleurs vives sont à proscrire. Les bardages métalliques seront dans la gamme de couleur des beiges, marrons, gris pierre, sables de pays foncé. ### Article A 7 - Stationnement Les places de stationnement devront être prévues en dehors des voies et espaces publics. ### Article A 8 - Performances energetiques et environnementales Les constructions devront être orientées de manière à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. TITRE IV : dispositions applicables aux zones naturelles 60 N Nco LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE N Il s’agit d’une zone naturelle qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique, écologique, ou de leur caractère d’espaces naturels. Elle comprend : - un sous-secteur Nco correspondant à des secteurs naturels inconstructibles à protéger en raison de la présence de corridors écologiques, L’indice (i) indique que le secteur se trouve dans la zone inondable de la Coise et dans ces secteurs, la cellule risque de la DDT doit être consultée pour avis hydraulique avant toute ouverture à la construction. Cette zone est concernée pour partie par la Protection de la ressource en eau minérale naturelle de Badoit. 61 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42043_PLU_20210325. Page : https://edifiable.fr/plu/chamb-uf-42043/a La commune : https://edifiable.fr/plu/chamb-uf-42043.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42043/zone/a