# Zone UA du plan local d'urbanisme intercommunal de Chambéry (73065) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200069110_PLUi_20260309 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 09/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 2 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAc, UAi, UAm, UAm2, UAt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 3 - Accès et voirie

et AUA3 : mixité sociale et fonctionnelle

1/ Mixité sociale Non réglementé.
2/ Mixité fonctionnelle Non réglementé.

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CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRE
Article UA et AUA4 : volumétrie et implantation des constructions
Les dispositions de l’article 4 s’appliquent sauf indications contraires portées au règlement graphique ou dans les OAP. Un recul de 10 m minimum par rapport aux sommets de berges des cours d’eau doit être respecté, sauf en cas de dérogation des services de l’État. Des dispositions particulières peuvent être admises pour les constructions en lien avec la gestion du Domaine public autoroutier concédé.
1/ Implantation par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques
Au sein des secteurs UAc, AUAc et UAt :
En cas d’absence d’inscription graphique, non réglementé.
Au sein des secteurs UAi, AUAi, UAm et AUAm :
Les constructions doivent s’implanter en limite ou dans un recul compris entre 3 m et 10 m, sauf inscription graphique imposant une implantation différente. Le recul maximum s’applique à 50% minimum du linéaire total de la façade sur rue. Lorsqu'un terrain est bordé par plusieurs voies/emprises publiques, le recul maximum de 10 m ne s'applique que par rapport à une seule voie ou emprise publique. Le choix de la voie retenue pour appliquer le recul maximum de 10 m devra permettre une cohérence architecturale ou urbaine avec les bâtiments voisins. Le recul maximum ne s’applique pas aux extensions des constructions existantes. Le recul maximum ne s’applique pas aux parcelles en drapeau. Le recul maximum ne s’applique pas aux tènements d’une superficie inférieure à 800m². Les constructions en second rideau ne sont possibles qu’une fois le premier rideau construit ou simultanément. Ces constructions peuvent être implantées librement par rapport à la voie ou à l’emprise publique. Les extensions des constructions existantes en second rideau pourront être implantées librement par rapport à la voie ou à l'emprise publique. Règle particulière : En cas d’inscription graphique, les constructions doivent être implantées à l’aplomb de l’alignement inscrit sur les documents graphiques.
Sur l’ensemble des secteurs :
Une implantation différente peut être admise : > en cas d’impossibilité technique due à la configuration de la parcelle ou à la topographie ; > afin d’assurer la cohérence architecturale ou urbaine avec les bâtiments voisins ou pour assurer la protection d’une plantation d’alignement ou d’un arbre isolé ; > Pour maximiser les apports bioclimatiques au bâtiment > pour l’extension d’une construction existante ne respectant pas la règle générale, à condition de poursuivre horizontalement l’alignement de la façade sur rue; > pour les surélévations d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi HD, à la condition que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l’alignement opposé soit au moins égale à la différence de hauteur entre ces deux points ; > pour les ouvrages techniques et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; > pour les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 25 m² et d’une hauteur à l’égout du toit inférieure ou égale à 2,5 m ; > dans les secteurs couverts par l’AVAP-SPR, si elle est admise ou imposée par le règlement de l’AVAP-SPR.
Lors d’une rénovation, l’isolation par l’extérieur peut se faire dans les bandes de recul. Le surplomb du domaine public pour les opérations d’isolation par l’extérieur est autorisé sous condition d’obtention de l’autorisation d’occupation du domaine public. Une implantation différente peut être admise pour les ouvrages techniques et constructions nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et des services publics.
2/ Implantation par rapport aux limites séparatives. Les constructions peuvent être implantées en limite sauf si la limite séparative est située sur une limite de zone

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destinée à accueillir des logements. En cas de recul, les constructions doivent être implantées à une distance au minimum égale à la hauteur à l’égout du toit divisé par deux (H/2) avec un recul minimum de 3 m. Lors d’une rénovation, l’isolation par l’extérieur peut être réalisée dans les bandes de retrait. Une implantation différente peut être admise pour :
> les ouvrages techniques et constructions nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et des services publics ;
> les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 25 m² et d’une hauteur à l’égout du toit inférieure ou égale à 2,5 m.
3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière. Non réglementée.
4/ Emprise au sol Les dispositions relatives à l’emprise au sol ne s’appliquent pas aux projets d’extension et d’annexes des constructions existantes à la date de l’approbation du PLUi HD. Au sein des secteurs UAm et AUAm :
L’emprise au sol minimum des constructions est de 35% de la superficie de l’unité foncière. Au sein des secteurs UAc et AUAc :
L’emprise au sol minimum des constructions est de 35% de la superficie de l’unité foncière. Au sein du secteur UAt :
L’emprise au sol minimum des constructions est de 50% de la superficie de l’unité foncière. 5/ Hauteur Au sein des secteurs UAm, AUAm, UAi et AUAi :
La hauteur totale maximale autorisée est de 20 m. Au sein des secteurs UAc et AUAc :
La hauteur totale maximale autorisée est de 20 m. Au sein du secteur UAt :
La hauteur totale maximale autorisée est de 30 m. Sur les secteurs repérés au plan des hauteurs du règlement graphique (Secteur des Massettes, Challes-les-Eaux), la hauteur totale autorisée est fixée à 16 mètres maximum. Dans l’ensemble de la zone UA :
Une hauteur différente peut être admise pour : > Les extensions des constructions existantes ne respectant pas la règle de hauteur peuvent déroger à la règle si elles se font dans le prolongement exact de la construction contigüe existante ; > les ouvrages techniques et constructions nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et des services publics.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains

et AUA5 : qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les règles de qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère définies à l’article 5 ne s’appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif public et aux services publics.
1/ Découpage parcellaire
Dans le cas d’une parcelle en drapeau, la part du foncier assurant une fonction de desserte ne doit pas dépasser 20 % de la surface du tènement foncier situé en zone U ou AU et ne doit pas faire plus de 40 m de long.
2/ Adaptation au terrain naturel Les dispositions suivantes concernant l’adaptation au terrain naturel ne s’appliquent pas au Domaine public autoroutier concédé. Les constructions, installations et aménagements doivent s’adapter au profil du terrain naturel, en limitant au maximum les mouvements de terres. Les constructions devront prendre en compte les écoulements naturels à l’échelle parcellaire afin de préserver les

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axes d’écoulement des eaux de ruissellement ainsi que les zones d’accumulation de ces eaux.
Les mouvements de terres (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction, l’installation et l’aménagement doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.
La meilleure adaptation au terrain naturel doit être recherchée afin de réduire au minimum les mouvements de terre ; la pente du terrain sera utilisée pour accéder aux différents niveaux de la construction, y compris les garages. Le terrain naturel sera reconstitué au mieux autour des constructions. Quand l'accès se fait par l'amont du terrain, les garages et stationnements ne pourront être en aval du bâti.
Les murs de remblais sont interdits à moins de deux mètres des limites séparatives, des voies et des emprises publiques.
La hauteur des déblais / remblais ne doit pas excéder les valeurs suivantes :
> 1,5 m pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15% ;
> 2 m pour les terrains dont la pente naturelle est supérieure à 15%.
> Dans le cas de pentes supérieures à 30%, la hauteur pourra être supérieure à 2 m mais l’aménagement du terrain devra assurer une intégration de la construction dans le paysage optimale. Les permis pourront être refusés sur la base du critère d’intégration paysagère.
Cette dernière disposition ne s'applique pas aux parties de constructions enterrées ou semi-enterrées, ainsi qu’aux accès des stationnements enterrés ou semi enterrés, dès lors que le parti retenu est justifié par des impératifs techniques et garantit une bonne intégration du projet au terrain naturel.
3/ Aspect des constructions
Dans le cadre de la réhabilitation et d'extension de bâtiments antérieurs à 1948, se référer à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation petit patrimoine et bâti ancien.
D’une manière générale, les constructions de type traditionnel doivent respecter les caractéristiques de l’architecture locale, alors que les projets d’architecture contemporaine peuvent s’en exonérer à condition que la qualité des projets et leur insertion dans le site soient justifiées.
Les constructions dans le style traditionnel des autres régions, sont interdites.
Façades
Les façades de grande longueur (supérieures à 30 m) devront être travaillées sur le plan architectural pour assurer son insertion qualitative dans le site et éviter l’effet de masse du bâti.
Les façades commerciales doivent être réalisées en harmonie avec les façades commerciales avoisinantes.
Matériaux et couleurs
Les matériaux et les couleurs employés doivent s’intégrer en harmonie avec le style architectural de la zone d’activités. Les éléments brillants et/ou réfléchissants sont interdits. Les teintes sombres en façade sont interdites.
L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits ou protégés est interdit. L’emploi de matériaux bruts est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction et que cela ne soit pas de nature à compromettre l’insertion du projet dans le site.
Toitures
Le paragraphe sur les toitures ne s’applique pas aux ombrières solaires.
 Toitures à pente
Non réglementé.
 Toiture terrasse
La valorisation éco aménageable (végétalisation, valorisation énergétique…) des toitures terrasses non accessibles de plus de 25 m² est obligatoire, à hauteur de 25% minimum de surface de la terrasse. Cette disposition ne s’applique pas aux réhabilitations de bâtiments existants.
Les toitures accessibles doivent être aménagées, pour partie, en terrasse privative ou jouer un rôle social en tant qu’espace de vie collective. Cette dernière disposition ne s’applique pas aux constructions d’habitation individuelles, ni aux constructions à destination industrielle
En cas de réfection de toiture terrasse, les peintures de type « cool roof » ou de couleur claire pourront être autorisées sous réserve de l’évaluation de l’impact environnemental et après justification dans la notice descriptive PC4 des autorisations d’urbanisme.
Autres éléments
Les installations techniques (antennes, paraboles, climatiseurs, etc.) doivent être peu visibles du domaine public et seront, de préférence, positionnées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol.
4/ Clôtures
Parmi les dispositions énoncées ci-dessous, seules celles relatives à la hauteur s’appliquent aux portails et portillons.

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Des adaptations aux dispositions suivantes peuvent être accordées pour les équipements publics, d’intérêt collectif ou liés à la gestion du domaine public autoroutier concédé nécessitant des dispositifs de clôtures spécifiques. En cas de contrainte technique ou de nécessité avérée et justifiée au regard des besoins de fonctionnement des établissements implantés sur la zone, des dispositifs de clôture différents peuvent être autorisés.
En cas de contrainte technique ou de nécessité avérée et justifiée au regard des besoins de fonctionnement des établissements implantés sur la zone, des dispositifs de clôtures différents peuvent être autorisés.
Les clôtures de haies vives d’essences locales sont recommandées (voir palette végétale dans les dispositions générales). Les clôtures de haies monospécifiques sont interdites.
Les clôtures doivent être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune. Des ouvertures de 10 cm de haut devront être aménagées ponctuellement à la base des clôtures.
Une harmonie doit être recherchée avec la construction et avec les clôtures des unités foncières voisines en termes de hauteur et de type de dispositif.
La hauteur des clôtures est calculée à partir de la voie ou de l’emprise publique.
Les clôtures ont une hauteur maximale de 2,5 m.
Les murs pleins sont interdits. Dans le cas de la réalisation d’un mur bahut, ce dernier ne devra pas dépasser 60 cm
Les pare-vues ne pourront être réalisés qu’au moyen de plantations végétales..
Les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…), d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les boîtes à lettres, commandes d’accès… doivent préférentiellement être encastrés au dispositif de clôture et ne doivent pas déborder sur le domaine public.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069110_PLUi_20260309.
Page : https://edifiable.fr/plu/chambery-73065/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/chambery-73065.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73065/zone/ua