# Zone 1AUA du plan local d'urbanisme intercommunal de Chamblanc (21131) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 252109178_PLUi_20230921 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 21/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUA du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUAi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Types d’occupations et utilisations du sol interdites)

Sont interdits : les activités industrielles, les entrepôts de tout nature, les installations classées soumises à autorisation, les constructions nouvelles destinées au logement des récoltes, des animaux et du matériel agricole, les caravanes isolées, les camps d’accueil pour tentes et caravanes, les parcs d’attractions ouverts au public, les terrains d’accueil affectés à l’accueil des habitations légères de loisirs, les dépôts de véhicules désaffectés, les terrains affectés au garage collectif de caravanes, les carrières.

Article 2 - Types d’occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admis sous conditions : les constructions à usage de commerce seulement si elles sont compatibles avec l’environnement d’un quartier d’habitation, les constructions à usage d’artisanat seulement si elles sont compatibles avec l’environnement d’un quartier d’habitation, les constructions à usage de bureaux et de services seulement si elles sont compatibles avec l’environnement d’un quartier d’habitation, les installations classées soumises à déclaration, seulement si elles sont compatibles avec l’environnement d’un quartier d’habitation,

Les constructions nouvelles a usage d’habitation, de santé, de soins, et d’action sociale, ainsi que ceux à usage d’hébergement touristique devront présenter un isolement acoustique minimum conformément aux décrets n°95-20 et 95-21 du 9 janvier 1995.

En Zone 1AUAi : sont autorisés tous les types d’occupations et utilisations du sol admis en zone AUA mis à part les établissements dits « sensibles » c'est-à-dire des établissements présentant une vulnérabilité particulière et/ou contribuant à la sécurité des personnes, à la protection des biens et à la gestion de crise. Cela comprend :

- les centres de soin : pouvant abriter des personnes à mobilité réduite - les centres de secours (gendarmerie, Pompiers…) : assurant la sécurité des biens et des personnes. - les établissements scolaires.

Afin d’éviter que les constructions ne soient endommagées par une inondation plus sévère que celles connues par le passé, seules les constructions dont le rez-de-chaussée est situé 20 centimètres audessus de la cote de référence de la crue centennale calculée sont autorisées. Ce qui signifie que la construction de sous-sol est interdite.

Pagny-la-Ville Pagny-le-Château Labruyère Chamblanc

Cote de référence de la crue centennale calculée 180,9 180,9 180,5 180,3

### Rubrique 1AUA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Sur la commune de Labruyère, l’aménagement des zones 1AUA et 1AUAi devra être pensé simultanément par le biais d’une opération d’aménagement d’ensemble commune pour les deux zones. Si cet effort n’est pas fourni, il sera très difficile de pouvoir optimiser l’espace de la zone 1AUAi soumises aux risques d’inondation.

En effet, dans la zone 1AUAi, ce sont les fonds de parcelles proches de la route des Patis qui sont comprises dans la zone d’aléa faible et qui risquent d’être inondées. Aussi, l’opération d’aménagement d’ensemble devra prendre en compte la bande d’inconstructibilité de 20 m portée sur la partie graphique du règlement.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 252109178_PLUi_20230921.
Page : https://edifiable.fr/plu/chamblanc-21131/1aua
La commune : https://edifiable.fr/plu/chamblanc-21131.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21131/zone/1aua