# Zone UX du plan local d'urbanisme intercommunal de Chamblanc (21131) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 252109178_PLUi_20230921 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 21/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUX, AUXi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Types d’occupations et utilisations du sol interdites)

Sont interdits : les constructions à usage d’habitation autres que celles visées à l’article 2 ci-dessous; les constructions destinées à abriter des activités cultuelles ou culturelles ; les villages-expo ; les terrains de camping, de caravanes et d’habitations légères de loisirs ; l’ouverture et l’exploitation de carrières.

Article 2 - Types d’occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admis sous conditions : les constructions à usage « d’habitation d’accompagnement », indispensables à une activité autorisée (direction, gardiennage, sécurité…) sous réserve que la surface de chaque construction soit limitée à 100 m² ; les affouillements et exhaussements de sols directement liés aux implantations admises et aux aménagements paysagers de la zone. Sachant que comme le stipule l’article R. 442-2 du code de l’urbanisme : dans les communes dotées d’un PLU rendu public et approuvé, les affouillements et exhaussements du sol dont la superficie est supérieure à 100 m² et dont la profondeur ou la hauteur excède 2 m, sont subordonnés à l’obtention d’une autorisation préalable « délivrée » au nom de l’Etat.

En Zone UXi : sont autorisés tous les types d’occupations et utilisations du sol admis en zone UX. Cependant, afin d’éviter que les constructions ne soient endommagées par une inondation plus sévère que celles connues par le passé, seules les constructions dont le rez-de-chaussée est situé 20 centimètres au-dessus de la cote de référence de la crue centennale calculée sont autorisées. Ce qui signifie que la construction de sous-sol est interdite.

Pagny-la-Ville Pagny-le-Château Labruyère Chamblanc

Cote de référence de la crue centennale calculée 180,9 180,9 180,5 180,3

### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Les constructions non jointives sur un même tènement doivent être implantées ainsi : la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction à tout point d’une autre construction doit être au moins égale à 5 mètres.

### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Aspect extérieur)

Généralités

L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances, doivent être en concordance avec le caractère général du site et l’harmonie des paysages environnants.

Les bétons pourront rester brut de décoffrage si le coffrage a fait l’objet d’une étude d’appareillage et si la qualité des matériaux qui le constituent correspond à cet emploi.

Doivent être recouverts d’un enduit, tous les matériaux qui, par nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels que béton grossier, les parpaings agglomérés, etc. Les enduits seront très soignés, finition grattée ou frisée fin ; l’enduit « à la branche projetée » est interdit.

Les couvertures des bâtiments annexes (local de surveillance…) devront être traitées en harmonie avec l’architecture du bâtiment principal dont elles dépendent.

Façades

Les projets de couleur de façades doivent être joints à la demande de permis de construire.

Les pignons ou façades secondaires seront traités avec le même soin et dans le prolongement des façades principales.

Abords et dépendances

La finition des extérieurs et des abords doit être prévue dans la même tranche de travaux que l’opération de construction ou d’installation proprement dite.

Les couvertures des aires de stockage devront être traitées en harmonie avec l’architecture des bâtiments accueillant les programmes dont elles dépendent.

Les superstructures techniques devront faire aussi l’objet d’une réflexion visant dès la conception d’origine à la meilleure intégration. Quand l’intégration complète ne sera pas possible, un traitement architectural volontaire sera proposé par le concepteur pour assurer une bonne relation entre ces organes et la volumétrie générale.

Des installations démontables sont admises dans la mesure où leur intégration dans l’environnement est assurée.

L’utilisation des cabanes de chantiers n’est autorisée que pour la seule durée des chantiers de construction et jusqu’à la date de réception des constructions, installations ou ouvrages, terme de rigueur.

Clôtures

Il est rappelé que les clôtures doivent être édifiées en respectant les dispositions réglementaires en vigueur. La hauteur maximum des clôtures pleines est de 2,50 mètres, cette hauteur pouvant être dépassée pour des impératifs de sécurité.

En règle générale, ces clôtures doivent : Etre d’aspect sobre et en concordance avec le paysage environnant ; Etre le plus souvent constituées de plantations d’arbres et d’arbustes, éventuellement doublées d’un grillage.

TOUTEFOIS :

Les projets d’architecture contemporaine, dérogeant aux dispositions précédentes peuvent être envisagés dans le cadre d’une étude au cas par cas, en fonction des particularismes locaux ou lorsque le projet apparaît comme une réelle œuvre de création, dialoguant avec son environnement

### Rubrique UX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés)

Les espaces libres non construits de chaque parcelle seront aménagés et plantés dans le souci de maintenir et promouvoir la qualité paysagère de l’ensemble du Technoport.

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés ; les espèces dites décoratives seront évitées. D’une manière générale sont préconisées les feuilles de type marcescents (qui perdent leurs feuilles à la repousse des nouvelles) comme les charmes, les chênes, etc.., de toutes formes ;

les espaces verts représentent au minimum 10 % de la surface de la parcelle ; le plan d’aménagement des abords et la réalisation des espaces verts devront être prévus au dossier du permis de construire ; les espaces libres, y compris les abords des aires de stationnement, doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige ou d’un arbuste par 80 m2, les aires de stockage à l’aire libre devront être masquées par des écrans bâtis ou végétaux de façon à les rendre invisibles depuis les voies d’accès ; les abords non utilisés seront végétalisés.

Dispositions applicables aux zones à urbaniser

### Rubrique UX 8 - Stationnement

Le stationnement des véhicules (automobiles et camions) ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Il devra être assuré sur le terrain d’assiette de la construction ou de l’installation, ou intégré à ces dernières.

En toute hypothèse, les zones de manœuvre doivent être indépendantes des voies publiques.

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Règlement du Plan local d’urbanisme - Lachampagny Il est exigé :

Pour les constructions à usage industriel ou logistique : 1 place de stationnement au moins pour 400 m² de SHON ;

Pour les constructions à usage de bureaux et de services : 1 place au moins pour 40 m2 de SHON.

### Rubrique UX 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès et voirie)

Les accès et voiries doivent être aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique ; ils doivent, en outre, présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie, la protection civile, le brancardage, etc.

Accès

Les voies de desserte publiques ou privées susvisées doivent avoir des caractéristiques permettant la circulation normale des véhicules.

Les accès doivent avoir au moins 4 mètres de largeur de chaussée et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Ils doivent être situés en des points les plus éloignés possible des carrefours et autres endroits où la visibilité est mauvaise ;

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès peuvent être imposés sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera la moindre ;

Les accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant les constructions accessibles aux handicapés physiques.

L’autorisation et les conditions d’accès sont fixées par les services gestionnaires des voies.

Voirie

Les voirie doivent avoir au moins 4 mètres de largeur de chaussée et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Ils doivent être situés en des points les plus éloignés possible des carrefours et autres endroits ou la visibilité est mauvaise ;

Afin d’assurer un circulation fluide et une bonne perméabilité urbaine, toutes les dispositions seront prises pour éviter les voies en impasse.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules lourds puissent aisément faire demi-tour.

### Rubrique UX 10 - Desserte par les réseaux

Eau potable

Toute construction qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ; le raccordement doit être équipé d’un système de disconnexion réglementaire pour éviter des retours d’eaux polluées dans le réseau d’eau potable.

Assainissement

Eaux usées

- Toute construction occasionnant des rejets d’effluents polluants doit être raccordée par un système séparatif aux réseaux collectifs d’assainissement conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ;

- Lorsque le raccordement n’est pas possible lors de l’implantation à défaut d’existence du réseau, le raccordement à un dispositif d’assainissement autonome, efficace et conforme aux dispositions réglementaires en vigueur, est autorisé, sous réserve :

de l’agrément des services compétents ; de la prise en charge d’engagement par le pétitionnaire de raccorder, à sa charge, son installation au réseau collectif.

- L’évacuation des eaux usées liées aux activités implantées dans le réseau collectif d’assainissement devra être assortie d’un traitement ou prétraitement approprié ; les branchements seront obligatoirement exécutés avec des regards de raccordement permettant de procéder à d’éventuels prélèvements aux fins d’analyses.

Eaux pluviales Les eaux pluviales doivent être, soit absorbées en totalité sur le tènement, soit déversées vers le réseau collecteur, ou à défaut, dirigées par des aménagements appropriés vers un déversoir. Suivant l’importance des tènements, des bassins de rétention d’orage seront imposés.

Les eaux pluviales en provenance des voiries seront dirigées vers des bassins conçus et dimensionnés pour la récupération des pollutions par déversements accidentels et validé dans le cadre de l’autorisation délivrée sur le fondement de la loi sur l’eau.

Les eaux en provenance d’aire de lavage de matériel ou de ruissellement des aires de stationnement transiteront par un séparateur déshuileur-débourbeur de dimension adaptée, avant d’être rejetées dans le réseau collecteur. Dans tous les cas, les aménagements nécessaires sont à la charge des utilisateurs du sol.

Electricité, téléphone, gaz, fibre optique et autres réseaux Lorsque les impératifs techniques le permettent, tous les réseaux doivent être établis en souterrain. Dans les zones UXi : - Installer les dispositifs de coupure des réseaux techniques et les équipements de chauffage électrique 50 centimètres au-dessus de la cote de référence. Ces dispositifs devront être accessibles en période de crue et automatiques dans le cas où l’occupation des locaux n’est pas permanente. S’il est impossible de mettre ces équipements au moins à 50 centimètres au-dessus de la côte de référence, les branchements et les câbles devront être étanches. - Installer un tableau de distribution électrique conçu de façon à pouvoir couper facilement l’électricité dans tout le niveau inondable, sans la couper dans les niveaux supérieurs. - Placer les équipements électriques au dessus de la côte de référence, à l’exception des dispositifs d’épuisement ou de pompage. - Placer les prises électriques à 50 centimètres au moins au dessus de la cote de référence.

Article 5 - Caractéristiques des terrains Néant

Article 6 - Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions, à l’exclusion des locaux annexes (gardiennage, locaux poubelle, locaux sprinkler, station d’épuration, etc.) et, à moins de raisons techniques particulières (poste EDF, etc.), seront obligatoirement implantées en retrait d’au moins 7 mètres par rapport aux limites d’emprise des voies routières internes au Technoport ou de l’embranchement ferré principal, cette marge étant portée à 15 mètres de l’axe de la RD 976 en bordure de cette voie.

Article 7 - Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à la limite séparative et respecter le retrait suivant : L = H/2, H étant la hauteur de la construction à la gouttière ou à l’acrotère (ou au faîtage à défaut d’existence de gouttière). Toutefois, la construction en limite séparative peut être admise dans le cas suivant :

La hauteur des constructions n’excède pas 3,50 mètres sur la limite séparative ;

Dans tous les cas, les installations classées doivent respecter un recul suffisant par rapport aux constructions voisines. Ce recul doit être au moins égal à la distance qui leur est imposée réglementairement par rapport aux constructions existantes ou aux limites de propriété.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 252109178_PLUi_20230921.
Page : https://edifiable.fr/plu/chamblanc-21131/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/chamblanc-21131.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21131/zone/ux