# Zone 1AUB du plan local d'urbanisme intercommunal de Chamblay (39093) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 243900420_PLUi_20240819 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 19/08/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUB du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions Sont interdites les constructions ayant la destination suivante :  Industrie ;  Artisanat ;  Hébergement hôtelier ;  Exploitation agricole ou forestière ;  Fonction d'entrepôt. Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs, des caravanes ainsi que les habitations légères de loisirs ;  Le stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées ;  Le stationnement ou garage collectif des poids lourds. Les caractéristiques des voies privées de desserte et des passages obtenus en application des articles 682 et suivants du Code Civil doivent permettre d’assurer l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, et être adaptées à la nature et à l’importance du programme. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des emprises des voies privées doivent être adaptées :  aux usages qu’elles supportent  aux opérations qu’elles doivent desservir  au contexte urbain dans lequel elles se trouvent. Les voies en impasse sont à éviter et, en tout état de cause, doivent être aménagées dans leur partie terminale avec une surlargeur pour permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. Dans les secteurs des orientations d’aménagement et de programmation, des principes spécifiques de création de voies, d’aménagement de voies existantes et de typologie de voie sont fixés. Toute construction nouvelle doit se raccorder aux réseaux existants, selon le règlement propre à chaque type de réseaux d’eau potable et d’assainissement. Sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent. Réseau d’eaux usées Sous conditions, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions à usage de commerce ou de bureau, à condition que les nuisances prévisibles soient compatibles avec la proximité de l’habitat ;  Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires aux aménagements, qu'ils ne nuisent pas à la sécurité et à la commodité de la circulation, qu'ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et au risque d’inondation et qu'ils s'intègrent dans le paysage. ### Rubrique 1AUB 3 - Implantation des constructions Lorsque le schéma et/ou la partie écrite des orientations d’aménagement et de programmation (susvisés en zone 1AUB au document graphique du règlement) le précisent, les constructions doivent respecter le recul d’implantation et/ou le sens d’implantation du bâti du volume principal indiqué. Le cas échéant, les constructions doivent s’implanter suivant un recul de 0 à 6 m. Les autres annexes sont implantées à l’arrière de la construction principale et, le cas, échéant, le moins visible depuis l’espace public. ARTICLE 7 1AUB - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions identifiées au schéma des orientations d’aménagement et de programmation (susvisés en zone 1AUB au document graphique du règlement) doivent être localisées dans les îlots urbanisables. Les constructions doivent s’implanter : - soit en limite(s) séparative(s) latérales (s), directement ou par l’intermédiaire d’une autre construction (garage par exemple) ; - soit en retrait des limites séparatives, en respectant une distance minimum de telle façon que la distance comptée horizontalement entre tout point de ce bâtiment et tout point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, avec un minimum de 3 m. Annexes La construction d’annexes est autorisée sur limites séparatives, sinon elles respecteront une marge de recul de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Les annexes implantées en limite séparative ne peuvent excéder 3,5 mètres de hauteur et 30m² d’emprise au sol au total. La construction d’une piscine et de ses locaux techniques doit respecter une marge de recul de 2 mètres entre la limite du bord de bassin de la piscine et les limites séparatives. La construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général pourra dérogée à ces règles. 3°) Autres annexes Les autres annexes, notamment les piscines, doivent être implantées avec un minimum de recul de 2 mètres des limites séparatives. La construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général pourra dérogée à ces règles. ARTICLE 8 1AUB - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non règlementé. ### Rubrique 1AUB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions La hauteur maximale est fixée à R+2. Les constructions identifiées au schéma des orientations d’aménagement et de programmation (susvisés en zone 1AUB au document graphique du règlement) doivent respecter les hauteurs fixées par îlot. La hauteur des abris de jardins, mesurée à partir du sol existant au niveau du sol naturel jusqu’au sommet (toiture comprise) de la construction, ne doit pas excéder 3,5 m et celle des couvertures de piscine 1,8 m. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur est calculée à l’aplomb du centre de chaque façade. Si sa longueur est supérieure à 10 mètres, la façade est décomposée en élément de 10 mètres au plus, tout élément résiduel inférieur à 6 mètres étant toutefois rattaché à l’élément précédent. La hauteur est alors calculée à l’aplomb du centre de chacun des éléments ainsi constitués. Des adaptations sont toutefois autorisées pour des constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. ### Rubrique 1AUB 5 - Emprise au sol et pleine terre Non règlementé. ### Rubrique 1AUB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 1°) Préambule Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUi avant d’élaborer un projet définitif : - la fiche « matériaux de couverture agréés dans le Jura – juin 2015 » pour une création ou une rénovation de toiture. - le guide d’intégration architecturale pour la pose de panneaux solaires en toiture. 2°) Principes généraux Les dispositions de l’article R.111-27 du Code de l’urbanisme sont applicables : « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ». 52 Zone 1AUB Des dispositions différentes, pour l’ensemble de cet article, seront possibles lorsqu’elles résulteront d’une création ou d’une innovation architecturale (architecture bioclimatique...). Ces dispositions différentes sont applicables également pour une réhabilitation d’un bâtiment ancien. Les constructions identifiées au schéma des orientations d’aménagement et de programmation (susvisés en zone 1AUB au document graphique du règlement) doivent respecter les principes architecturaux énoncés. Le demandeur justifiera son choix (choix des formes et des volumes, des couleurs) et l’intégration du projet architectural avec le site et/ou les constructions avoisinantes. Seront recherchés : - la simplicité des formes et leur compacité pour favoriser les économies d’énergie, - l’harmonie du volume, - l’harmonie des couleurs, - l’harmonie dans les pentes de toitures, - l’harmonie dans les percements, avec les caractères traditionnels dominants des constructions environnantes. 3°) Adaptation au terrain naturel Les buttes, les surélévations non liées au caractère inondable du terrain, les enrochements artificiels (non strictement indispensable à la stabilité du terrain) ayant un impact paysager fort sont interdits. Après travaux, le terrain doit retrouver autant que possible sa pente naturelle. 4°) Toitures Couvertures Les couvertures des constructions à destination d’habitation doivent avoir l’aspect des couvertures en tuiles plates ou à relief de teinte rouge brun. Forme, typologie et gabarit En zone 1AUB, les toitures pourront être à pans ou en toitures terrasses, qu’elles soient végétalisées ou non. Dans le cas de toiture à pans et en fonction des toitures environnantes du village : - les toitures des bâtiments principaux seront à deux pans ou consisteront en un jeu de toitures à deux pans (avec demi-croupes autorisées). Elles respecteront une pente comprise entre 70 et 100 %. Toutefois, des pentes plus faibles peuvent être admises pour les vérandas et les bâtiments annexes dont la surface est inférieure ou égale à 20 m². De la même manière, des pentes plus faibles pourront être admises en cas d’impossibilité technique avérée. - Les pignons asymétriques et les toitures à une pente sont interdits pour les volumes isolés, mais autorisés s’ils sont accolés à une construction existante ou en limite séparative latérale. Ne sont pas concernés par cette disposition les équipements d’intérêt collectif et services publics qui par leur nature ou leur fonction peuvent nécessiter des toitures en rupture avec le contexte urbain environnant. Débords de toiture Les débords de toitures reprendront les caractéristiques du bâtiment ancien en cas de réhabilitation ou prendront modèle sur les bâtiments anciens avoisinants en cas de construction nouvelle. Ouvertures Les lucarnes à deux pans perpendiculaires au rampant, les lucarnes croupe à trois pans et les lucarnes outeau sont autorisées. Les lucarnes rampantes, les chiens assis, les lucarnes à jouées galbées et les lucarnes en trapèze sont interdites. Lucarne rampante Chien assis Lucarne à joue galbée Lucarne en trapèze Pour les bâtiments particuliers tels que les bâtiments publics, demeures, châteaux, la réhabilitation des lucarnes existantes peut être réalisée à l’identique. La pose de châssis de toiture doit être étudiée notamment au regard des ouvertures de la façade, de la recherche d’une intégration dans le plan de la toiture en évitant la multiplicité des dimensions et des implantations. Les pans de toiture vitrés (ou verrière) seront admis dans la mesure où ils ont fait l’objet d’une recherche architecturale et où ils ne portent pas atteinte au caractère de la construction. 5°) Façades L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les pierres anciennes non enduites sont toutefois autorisées. L’enduit doit recouvrir uniformément la façade avec une finition grattée. Les enduits teintés dans la masse sont préférés aux peintures. Les enduits à finition grossière* sont interdits. Pour les bâtiments anciens en pierre ou en brique, il est fortement recommandé d’utiliser des enduits à la chaux « respirants », plutôt que les enduits ciment qui imperméabilisent les façades et peuvent créer à long terme des dysfonctionnements dans le comportement hygrométrique des bâtiments anciens. (cf. fiches ATHEBA jointes en annexe au règlement du PLUi). Les enduits ou peintures sur façade de couleur blanche ou de couleur vive sont interdits. Leur couleur devra être semblable à celle des enduits traditionnels du village. Couleurs D’une façon générale, la couleur blanche pour les volets et les menuiseries est interdite de même que les couleurs trop vives. Il conviendra de se référer aux couleurs traditionnelles des portes et volets du village. Les couleurs des volets et des menuiseries peuvent être préférentiellement vert sulfate, ou rouge sang de bœuf, ou gris bleu, ou gris clair, ou couleur bois brut de préférence non vernis. La couleur des portes et volets devra permettre de les différencier des façades voisines. 6°) Clôtures Les murs de clôture existants en pierre doivent être conservés. Un accès supplémentaire peut éventuellement être créé pour une fonctionnalité particulière. Les clôtures constituent une façade. Elles doivent être étudiées pour cette raison avec attention afin de ne pas nuire à la sécurité publique : dans tous les cas, elles ne doivent pas constituer des obstacles empêchant la visibilité à partir des accès des constructions aux voies publiques ou aux carrefours ainsi qu’à proximité de virages, etc. Les clôtures seront implantées à l’alignement. Les clôtures doivent être constituées : - Soit de haies vives choisies parmi les essences locales et comportant a minima 3 essences différentes ; 53 Zone 1AUB - Soit d’un mur en pierre ou en maçonnerie enduite (l’enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal ou des murs voisins) avec une hauteur maximale de 0,60 mètres ; - Soit de grilles ou grillages ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut. La hauteur totale maximale de la clôture est fixée à 1 mètre. Les parties à claire-voie doivent être ajourées aux ¾ de leur surface ; - Soit d’une palissade de bois. Dans le cas de terrain en pente, les clôtures seront à hauteur constante par rapport au sol naturel (pas de forme « en escaliers »). 7°) Abords de la construction Les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau sont réalisés selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur le bâti, l’environnement et le paysage. Ils sont préférentiellement disposés sur les terrains de façon à être le moins visible possible des voies de desserte et dissimulés (par un écran végétal, enterrées, par une couleur identique à la façade...). Des arbustes, haies arbustives sont recommandés pour masquer les dépôts de matériaux. ### Rubrique 1AUB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUi avant d’élaborer un projet définitif la fiche « végétaux » du Val d’Amour. Les nouvelles plantations seront prioritairement d'essences végétales locales, par exemple : - une strate arbustive pouvant comporter du noisetier, cornouiller, églantier, fusain …, - strate arborescente pouvant comporter du chêne pédonculé, charme, frêne commun …). Les plantations repérées au règlement graphique au titre de l'article L 151-23 du Code de l'Urbanisme sont soumises aux dispositions précisées au Titre 2 –Dispositions communes aux zones. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, les espaces libres de toutes constructions y compris les aires de stationnements sont prioritairement aménagées avec des matériaux perméables. Les aires de stationnement seront plantées à raison d'un arbre pour 3 emplacements, dans le cadre d’un aménagement d’ensemble de l’aire. Les espaces libres de toutes constructions seront aménagés en espaces verts et plantés. Dans les secteurs des orientations d’aménagement et de programmation, les constructions doivent prévoir les aménagements paysagers à réaliser (espaces verts et publics paysagers, végétalisés,…) identifiées au schéma correspondant. ARTICLE 15 1AUB - PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Non règlementé. ARTICLE 16 1AUB - INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux à très haut débit (THD) voire à la fibre optique quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. Les canalisations et câbles mis en place dans le domaine privé sont à la charge de l’aménageur. 54 Zone 1AUB ### Rubrique 1AUB 8 - Stationnement 1°) Principes généraux Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public. Les manœuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques. 2°) Normes de stationnement Les règles applicables aux établissements et constructions non prévus ci-dessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables. Afin d'assurer le stationnement des véhicules, il est exigé :  Pour les constructions à usage d'habitation: 2 places par logement.  Pour les constructions à usage commercial et de bureau : 1 place pour 25 m² de surface de plancher. Il ne sera pas imposé de créer des aires de stationnement lors de la restauration des bâtiments existants. Dans les secteurs des orientations d’aménagement et de programmation, des principes d’aménagement de stationnement individuel et/ou communs sont fixés. De plus, lorsque des poches de stationnements mutualisés sont identifiées au schéma correspondant, il peut être dérogé à la règle de 2 places de stationnement des véhicules par logement, à 1 seule place. 3°) Stationnement des cycles Pour les constructions à usage d’habitat collectif ou individuel groupé, un emplacement d’une superficie de 1,5 m² minimum par logement est situé à proximité de l’accès de l’immeuble, en rez-de-chaussée. Pour les constructions à usage d’équipements collectifs, un emplacement adapté aux besoins doit être situé à proximité de l'accès aux établissements avec une place au minimum pour 50 m² de surface de plancher. 3°) Implantation du garage (ou des aires de stationnement) dans le cas d’une parcelle à destination d’habitation L’accès direct au garage/plateforme de stationnement se fait au plus près du niveau de la voie de desserte. Ainsi, quand la voie publique est située en haut du terrain, le garage s’installe dans un des niveaux supérieurs de la construction. A contrario, quand la voie publique est située en contrebas du terrain, le garage est positionné en bas de la construction. Afin de satisfaire à cette règle et notamment en cas de déclivité moyenne à forte du terrain naturel ou de topographie irrégulière, la construction d’un volume détaché de la construction principale est autorisée. Les hauteurs de talus autorisés sont les suivantes selon le type d’accès par rapport à la route : - Accès face à la route : la hauteur du talus est comprise entre 1 cm et 50 cm en plus ou moins par rapport au niveau de la route - Accès latéral avec un chemin parallèle à la route : la hauteur du talus est comprise entre 1 et 2 m en plus ou moins par rapport au niveau de la route ### Rubrique 1AUB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées Accès La zone 1AUB est concernée par les dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation suivantes : - « Rue du pavé/mairie », commune de Champagne-sur-Loue, - « Au village », commune de La Loye, - « Prés vilains », commune de La Loye, - « Centre du village », commune de Ounans, - « Entrée de ville RN83 », commune de Port-Lesney. Les constructions y sont autorisées lors de la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble prévues par les Orientations d’Aménagement et de Programmation et le règlement. Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une desserte publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée, ou bénéficier d’une servitude de passage suffisante instituée en application des articles 682 et suivants du Code Civil. L’aménagement des accès et de leurs débouchés doit être tel qu’il soit adapté au mode d’occupation des sols envisagé, qu’il ne nuise pas à la sécurité et à la commodité de la circulation et qu’il permette de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie et de protection civile. Les divisions de parcelles contiguës doivent prévoir la mutualisation des accès existants ou projetés (éventuellement par le biais de servitudes passage) et de ne pas multiplier inutilement les accès sur rue. Voirie --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243900420_PLUi_20240819. Page : https://edifiable.fr/plu/chamblay-39093/1aub La commune : https://edifiable.fr/plu/chamblay-39093.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39093/zone/1aub