# Zone 1AUY du plan local d'urbanisme intercommunal de Chamblay (39093) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 243900420_PLUi_20240819 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 19/08/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUY du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUY 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Sont interdites les constructions ayant la destination suivante :  Habitation ;  Hébergement hôtelier ;  Exploitation agricole ou forestière ;

Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs, des caravanes ainsi que les habitations légères de loisirs ;  Le stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées ;  Le stationnement ou garage collectif des poids lourds.

ARTICLE 2 1AUY - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent.

Sous conditions, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions à usage d’habitation destinées aux personnes dont la présence permanente (locaux de gardiennage, etc.) est nécessaire à la direction ou la surveillance des établissements et services généraux à condition qu’elles soient intégrées au volume du bâtiment d’activités et qu’elles ne dépassent pas 80 m² de surface plancher.  Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires aux aménagements, qu'ils ne nuisent pas à la sécurité et à la commodité de la circulation, qu'ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et au risque d’inondation et qu'ils s'intègrent dans le paysage.

Sont interdites les constructions ayant la destination suivante :  Habitation ;  Hébergement hôtelier ;  Exploitation agricole ou forestière ;

Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs, des caravanes ainsi que les habitations légères de loisirs ;  Le stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées ;  Le stationnement ou garage collectif des poids lourds.

ARTICLE 2 1AUY - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent.

Sous conditions, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions à usage d’habitation destinées aux personnes dont la présence permanente (locaux de gardiennage, etc.) est nécessaire à la direction ou la surveillance des établissements et services généraux à condition qu’elles soient intégrées au volume du bâtiment d’activités et qu’elles ne dépassent pas 40 m² de surface plancher.  Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires aux aménagements, qu'ils ne nuisent pas à la sécurité et à la commodité de la circulation, qu'ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et au risque d’inondation et qu'ils s'intègrent dans le paysage.

### Rubrique 1AUY 3 - Implantation des constructions

Lorsque le schéma et/ou la partie écrite des orientations d’aménagement et de programmation (susvisés en zone 1AUY au document graphique du règlement) le précisent, les constructions doivent respecter le recul d’implantation et/ou le sens d’implantation du bâti du volume principal indiqué. Le cas échéant, les constructions doivent s’implanter suivant un recul minimum de 5 m.

ARTICLE 7 1AUY - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions sont admises :

 soit en limite séparative,

 soit en retrait des limites séparatives, en respectant une distance minimum de telle façon que la distance comptée horizontalement entre tout point de ce bâtiment et tout point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché (D) soit au moins égale à la hauteur du faîtage (H) divisée par deux pour une distance supérieure à 3 mètres.

Des implantations différentes pourront être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif si des contraintes techniques l’exigent et à la condition que le projet ne nuise pas à l’environnement.

Ce recul minimum est obligatoire lorsque la limite séparative correspond à une limite de zone N ou A.

ARTICLE 8 1AUY - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non règlementé.

Les constructions doivent s’implanter suivant un recul minimum de 5 m.

Le positionnement et l’orientation du bâtiment initial sur sa parcelle doivent prendre en compte la possibilité d’extension.

Des implantations différentes pourront être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif si des contraintes techniques l’exigent et à la condition que le projet ne nuise pas à l’environnement.

ARTICLE 7 1AUY - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions sont admises :

 soit en limite séparative,

 soit en retrait des limites séparatives, en respectant une distance minimum de telle façon que la distance comptée horizontalement entre tout point de ce bâtiment et tout point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché (D) soit au moins égale à la hauteur du faîtage (H) divisée par deux pour une distance supérieure à 3 mètres.

Des implantations différentes pourront être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif si des contraintes techniques l’exigent et à la condition que le projet ne nuise pas à l’environnement.

Ce recul minimum est obligatoire lorsque la limite séparative correspond à une limite de zone N ou A.

ARTICLE 8 1AUY - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non règlementé.

### Rubrique 1AUY 4 - Hauteur et volumétrie des constructions

La hauteur maximale est fixée à 15m au faîtage ou 12 m à l’acrotère, comptés à partir du niveau du terrain d’accès à la parcelle. Lorsque la limite séparative correspond à une limite de zone UA, UB, UC ou UD, la hauteur maximale et fixée à 6m. Des hauteurs plus importantes peuvent être admises pour les constructions singulières, telles que cheminées, réservoirs,…, dont l’élévation résulte d’impératifs techniques.

La hauteur maximale est fixée à 15m au faîtage ou 12 m à l’acrotère, comptés à partir du niveau du terrain d’accès à la parcelle. Lorsque la limite séparative correspond à une limite de zone UA, UC ou UD, la hauteur maximale et fixée à 6m. Des hauteurs plus importantes peuvent être admises pour les constructions singulières, telles que cheminées, réservoirs,…, dont l’élévation résulte d’impératifs techniques.

### Rubrique 1AUY 5 - Emprise au sol et pleine terre

Non règlementé.

### Rubrique 1AUY 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1°) Principes généraux

Les constructions y compris les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

L'aspect des constructions à usage d'activités économiques ou d'équipement collectif doit, par l'utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel.

Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l'environnement.

Les bâtiments de stockage seront préférentiellement fermés.

Les éléments particuliers aux constructions bioclimatiques ou solaires (serres, capteurs solaires…) sont autorisés s'ils sont intégrés dès la phase de conception de la construction, ou a posteriori à condition que leur localisation respecte les logiques architecturales de la zone.

Les constructions identifiées au schéma des orientations d’aménagement et de programmation (susvisés en zone 1AUY au document graphique du règlement) doivent respecter les principes architecturaux énoncés.

2°) Couleurs

Les bâtiments d’activités présentent des teintes sombres, éteintes (non pures) dans un camaïeu de couleurs naturelles du paysage (vert-gris, brun-rouge, bleu-anthracite, bois clair/vieilli,…) ou grises (moyen, anthracite) avec un aspect mat.

Les couleurs vives ne peuvent être utilisées que de façon ponctuelle ou linéaire et ne peuvent couvrir des surfaces importantes. Le blanc est interdit.

Un bâtiment de surface importante et de volume simple peut associer en façade plusieurs matériaux afin d’alléger un aspect visuel monotone

Les façades tournées sur la RD905, RD472 et RN83 et vers les espaces publics (voies primaires) doivent être soignées.

3°) Clôtures

Lorsqu’une clôture est réalisée, elle doit être constituée au choix :  d’un muret ne dépassant pas 70cm (sauf mur de soutènement), surmonté d’une grille ou d’une palissade ;  d’un grillage doublé d’une haie vive choisie parmi les essences locales.

Les clôtures ne pourront dépasser une hauteur de 2,5 m.

Dans le cas de terrain en pente, les clôtures seront à hauteur constante par rapport au sol naturel (pas de forme « en escaliers »).

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1°) Principes généraux

Les constructions y compris les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

L'aspect des constructions à usage d'activités économiques ou d'équipement collectif doit, par l'utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel.

Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l'environnement.

Les bâtiments de stockage seront préférentiellement fermés.

Les éléments particuliers aux constructions bioclimatiques ou solaires (serres, capteurs solaires…) sont autorisés s'ils sont intégrés dès la phase de conception de la construction, ou a posteriori à condition que leur localisation respecte les logiques architecturales de la zone.

2°) Couleurs

Les bâtiments d’activités présentent des teintes sombres, éteintes (non pures) dans un camaïeu de couleurs naturelles du paysage (vert-gris, brun-rouge, bleu-anthracite, bois clair/vieilli,…) ou grises (moyen, anthracite) avec un aspect mat.

Les couleurs vives ne peuvent être utilisées que de façon ponctuelle ou linéaire et ne peuvent couvrir des surfaces importantes. Le blanc est interdit.

Un bâtiment de surface importante et de volume simple peut associer en façade plusieurs matériaux afin d’alléger un aspect visuel monotone

Les façades tournées sur la RD905, RD472, RD121 et RN83 et vers les espaces publics (voies primaires) doivent être soignées.

3°) Clôtures

Lorsqu’une clôture est réalisée, elle doit être constituée au choix :  d’un muret ne dépassant pas 70cm (sauf mur de soutènement), surmonté d’une grille ou d’une palissade ;  d’un grillage doublé d’une haie vive choisie parmi les essences locales.

Les clôtures ne pourront dépasser une hauteur de 2,5 m.

Dans le cas de terrain en pente, les clôtures seront à hauteur constante par rapport au sol naturel (pas de forme « en escaliers »).

4°) Abords de la construction

Les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau sont réalisées selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur l’environnement et le paysage. Ils sont préférentiellement disposés sur les terrains de façon à être le moins visible possible des voies de desserte et dissimulées (par un écran végétal, enterrées, etc.).

Des écrans de verdure sont imposés pour masquer les annexes, les dépôts, les ateliers, … Leur volume est adapté à leur fonction. Ils consistent, soit en de haies vives à feuilles persistantes, soit en plantations denses d’arbres de hautes tiges.

### Rubrique 1AUY 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUi avant d’élaborer un projet définitif la fiche « végétaux » du Val d’Amour.

Les nouvelles plantations seront prioritairement d'essences végétales locales, par exemple :

- une strate arbustive pouvant comporter du noisetier, cornouiller, églantier, fusain …,

- strate arborescente pouvant comporter du chêne pédonculé, charme, frêne commun …).

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Au moins 10% de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espaces perméables et libres de toute construction.

Les espaces libres de toutes constructions seront aménagés en espaces verts et plantés.

Les parcs de stationnement publics ou privés sont conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols. Ils doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et être plantés d’un arbre pour 4 emplacements.

Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un baliveau de 6 cm de diamètre minimum à 1 m de hauteur.

ARTICLE 15 1AUY - PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non règlementé.

ARTICLE 16 1AUY - INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux à très haut débit (THD) voire à la fibre optique quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir.

Les canalisations et câbles mis en place dans le domaine privé sont à la charge de l’aménageur.

TITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

A AP

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Titre 5 – Dispositions applicables aux zones agricoles

ZONE A

### Rubrique 1AUY 8 - Stationnement

1°) Principes généraux Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors du domaine public. Les manœuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques.

2°) Normes de stationnement Les règles applicables aux établissements et constructions non prévus ci-dessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables.

Pour les constructions à usage commercial et de bureau, il est exigé 1 place pour 25 m²de surface de plancher.

Pour les constructions à usage de local industriel, d’entrepôt, d’exploitation forestière ou artisanal et pour toute surface de plancher supérieure à 250 m², il est exigé 25% minimum de la surface de plancher en places de stationnement et l’obligation de prévoir un emplacement pour le chargement/déchargement.

Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :  le nombre de place exigé devra répondre aux besoins créés par l’équipement ;  une étude devra être faite par le constructeur afin de déterminer la réalité des besoins et la manière dont ces besoins seront satisfaits en tenant compte des places qu’il réalise lui-même des possibilités de stationnement à proximité, de la fréquentation de l’équipement des autres moyens de desserte, des heures d’ouvertures, etc.

Dans les opérations d’aménagement, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l'ensemble ou à une partie de l'opération pour satisfaire au besoin en stationnement des constructions ou installations projetées.

3°) Stationnement des cycles

Pour les constructions à usage d'activités et les équipements collectifs, un emplacement couvert adapté aux besoins doit être situé à proximité de l'accès aux établissements avec une place minimum pour 50 m² de surface de plancher.

### Rubrique 1AUY 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès)

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une desserte publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée, ou bénéficier d’une servitude de passage suffisante instituée en application des articles 682 et suivants du Code Civil.

Les constructions, publiques ou privées, destinées à recevoir du public doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux handicapés physiques.

L’aménagement des accès et de leurs débouchés doit être tel qu’il soit adapté au mode d’occupation des sols envisagé, qu’il ne nuise pas à la sécurité et à la commodité de la circulation et qu’il permette de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie et de protection civile.

Voirie

Les caractéristiques des voies privées de desserte et des passages obtenus en application des articles 682 et suivants du Code Civil doivent permettre d’assurer l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, et être adaptées à la nature et à l’importance du programme.

Pour les autres zones 1AUY, les constructions y sont autorisées lors de la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et de services publics puissent faire demi-tour.

L’accès à la parcelle des véhicules « poids lourds », tels que définis dans le code de la route, devra s’effectuer sans manœuvre sur la voie publique.

Accès

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une desserte publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée, ou bénéficier d’une servitude de passage suffisante instituée en application des articles 682 et suivants du Code Civil.

Les constructions, publiques ou privées, destinées à recevoir du public doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux handicapés physiques.

L’aménagement des accès et de leurs débouchés doit être tel qu’il soit adapté au mode d’occupation des sols envisagé, qu’il ne nuise pas à la sécurité et à la commodité de la circulation et qu’il permette de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie et de protection civile.

Voirie

Les caractéristiques des voies privées de desserte et des passages obtenus en application des articles 682 et suivants du Code Civil doivent permettre d’assurer l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, et être adaptées à la nature et à l’importance du programme.

### Rubrique 1AUY 10 - Desserte par les réseaux

Toute construction nouvelle doit se raccorder aux réseaux existants, selon le règlement propre à chaque type de réseaux d’eau potable et d’assainissement.

Réseau d’eaux usées

Dans le cas où la construction nouvelle s’inscrit dans le zonage d’assainissement collectif de la commune, si les réseaux d’assainissement existent, la construction nouvelle doit y être raccordée.

Les branchements doivent être réalisés en séparatif (les eaux usées ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales sur la parcelle) et ce même en l’absence de réseau collectif séparatif.

Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires des activités pourra être soumis à des conditions particulières, et notamment à une obligation de pré-traitement.

Si les réseaux d’assainissement n’existent pas et que la construction nouvelle doit être raccordée car s’inscrivant dans le zonage d’assainissement collectif, le réseau doit être réalisé.

Si les réseaux d’assainissement n’existent pas, en dehors du zonage d’assainissement collectif ou en cas d’impossibilité technique, la construction nouvelle doit être raccordée à un système d’assainissement non collectif. Le terrain d’assiette du projet est inconstructible si le système d'assainissement non collectif répondant aux besoins de la construction projetée ne peut y être implanté.

Réseau d’eaux pluviales

Les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d’assainissement.

Les eaux pluviales des toitures et de ruissellement sont infiltrées directement dans les terrains, par tous dispositifs appropriés : puits perdus, drains de restitution, fossés ou noues, aires de stationnement inondables, etc. Le pétitionnaire peut également recourir à des systèmes de récupération des eaux pluviales dans un objectif de réutilisation (arrosage des espaces verts, usage sanitaire). Ces systèmes de collecte des eaux pluviales doivent être enterrés, à défaut doivent bénéficier d’une intégration paysagère ne permettant pas leur visibilité depuis l’espace public.

Dans l’hypothèse d’une impossibilité technique justifiée de procéder par infiltration, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé vers le milieu récepteur naturel ou à défaut vers la canalisation publique. Le stockage nécessaire à la rétention des eaux sera dimensionné de telle façon que les surfaces imperméabilisées ne génèrent pas un ruissellement excédant le rejet naturel avant travaux.

Dans tous les cas, le pétitionnaire devra rechercher des solutions limitant les quantités d’eaux de ruissellement ainsi que leur pollution. La mise en œuvre d’un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant. L’étude de ces aménagements et leurs réalisations seront à la charge exclusive du pétitionnaire.

Réseaux secs (électricité, téléphone, …)

Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone, de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles et des éléments liés.

Les réseaux définitifs peuvent être réalisés en souterrain ou en façade lorsque les lignes publiques sont dissimulées.

Toute construction nouvelle doit se raccorder aux réseaux existants, selon le règlement propre à chaque type de réseaux d’eau potable et d’assainissement.

Réseau d’eaux usées

Dans le cas où la construction nouvelle s’inscrit dans le zonage d’assainissement collectif de la commune, si les réseaux d’assainissement existent, la construction nouvelle doit y être raccordée.

Les branchements doivent être réalisés en séparatif (les eaux usées ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales sur la parcelle) et ce même en l’absence de réseau collectif séparatif.

Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires des activités pourra être soumis à des conditions particulières, et notamment à une obligation de pré-traitement.

Si les réseaux d’assainissement n’existent pas et que la construction nouvelle doit être raccordée car s’inscrivant dans le zonage d’assainissement collectif, le réseau doit être réalisé.

Si les réseaux d’assainissement n’existent pas, en dehors du zonage d’assainissement collectif ou en cas d’impossibilité technique, la construction nouvelle doit être raccordée à un système d’assainissement non collectif. Le terrain d’assiette du projet est inconstructible si le système d'assainissement non collectif répondant aux besoins de la construction projetée ne peut y être implanté.

Réseau d’eaux pluviales

Les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d’assainissement.

Les eaux pluviales des toitures et de ruissellement sont infiltrées directement dans les terrains, par tous dispositifs appropriés : puits perdus, drains de restitution, fossés ou noues, aires de stationnement inondables, etc. Le pétitionnaire peut également recourir à des systèmes de récupération des eaux pluviales dans un objectif de réutilisation (arrosage des espaces verts, usage sanitaire). Ces systèmes de collecte des eaux pluviales doivent être enterrés, à défaut doivent bénéficier d’une intégration paysagère ne permettant pas leur visibilité depuis l’espace public.

Dans l’hypothèse d’une impossibilité technique justifiée de procéder par infiltration, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé vers le milieu récepteur naturel ou à défaut vers la canalisation publique. Le stockage nécessaire à la rétention des eaux sera dimensionné de telle façon que les surfaces imperméabilisées ne génèrent pas un ruissellement excédant le rejet naturel avant travaux.

Dans tous les cas, le pétitionnaire devra rechercher des solutions limitant les quantités d’eaux de ruissellement ainsi que leur pollution. La mise en œuvre d’un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant. L’étude de ces aménagements et leurs réalisations seront à la charge exclusive du pétitionnaire.

Réseaux secs (électricité, téléphone, …)

Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone, de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles et des éléments liés.

Les réseaux définitifs peuvent être réalisés en souterrain ou en façade lorsque les lignes publiques sont dissimulées.

Ordures ménagères

Les bacs personnels de collecte des ordures ménagères devront être stockés dans l’immeuble ou sur la parcelle, non visibles depuis l’espace public. Des bacs collectifs pourront être installés par secteur.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243900420_PLUi_20240819.
Page : https://edifiable.fr/plu/chamblay-39093/1auy
La commune : https://edifiable.fr/plu/chamblay-39093.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39093/zone/1auy