# Zone N du plan local d'urbanisme intercommunal de Chamblay (39093) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 243900420_PLUi_20240819 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 19/08/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NN, NV. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : N - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

En zone N et secteurs NK, NL et NN, tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol sont interdits, à l'exception de ceux respectant les prescriptions spéciales prévues à l'article 2.

ARTICLE 2 N - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

En secteur NK, sont admis sous conditions les bâtiments et installations indispensables à l’exercice des activités prévues, hors hébergement, dans la limite de 30 m² de surface d’emprise au sol par bâtiment et par activité (accrobranche et cabanes dans les arbres), sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement. Concernant les cabanes perchées, l’emprise au sol devra respecter la double limite de 30 m² de surface par bâtiment et installation (intégrant la cabane et la terrasse) et de 240 m² de surface totale de l’ensemble des bâtiments et installations par unité foncière.

En secteur NL, sont admis sous conditions et sous réserve de respecter les dispositions du règlement du PPRI :  Les constructions et installations liées au fonctionnement et à l'entretien du terrain de campingcaravaning,  Le stationnement des caravanes,  Les habitations légères de loisirs,  Les constructions et installations à usage de piscine, d'activités sportives et de loisirs de plein air,  Les constructions à usage d'habitation à condition qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des activités autorisées sur le secteur.

En secteur NN, sont admises les extensions et les créations de cabanes de chasse dans la limite de 40 m² de surface d’emprise au sol par cabane et par unité foncière.

Dans le reste de la zone N, sont admis sous conditions et sous réserve de ne pas porter atteinte aux habitats naturels et aux espèces patrimoniales inventoriées :

 les installations, ouvrages et travaux nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ;

 les installations et travaux nécessaires à l’exploitation forestière, à condition de respecter la mixité d'usage

Les constructions, publiques ou privées, destinées à recevoir du public doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux handicapés physiques.

L’aménagement des accès et de leurs débouchés doit être tel qu’il soit adapté au mode d’occupation des sols envisagé, qu’il ne nuise pas à la sécurité et à la commodité de la circulation et qu’il permette de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie et de protection civile.

### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : N - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1°) Recul d’implantation des nouvelles constructions

Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimal :  de 35 mètres par rapport à la RN83,  de 10 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques.

Les équipements techniques de faible emprise liés aux différents réseaux peuvent être implantés à l’alignement. Pour les autres constructions et installations, l’implantation est libre.

Des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être imposées au débouché des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité.

2°) Sens de faîtage et recul d’implantation liés aux constructions existantes

Dans le cas d’habitations existantes, l’extension doit s'implanter soit dans le prolongement de la ligne de faîtage de la construction existante, soit sur une ligne de faîtage perpendiculaire à celle existante.

3°) Implantation des annexes

Les garages, remises, abris vélos et ateliers doivent être implantés :  soit sur une ligne de faîtage perpendiculaire à la construction principale existante ou nouvelle dans la marge de recul imposée,  soit en continuité de la construction principale existante ou nouvelle.

Les autres annexes sont implantées à l’arrière de la construction principale et, le cas, échéant, le moins visible depuis l’espace public.

ARTICLE 7 N - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

En secteur NJ : les constructions autorisées peuvent s’implanter soit sur les limites séparatives latérales et de fond de parcelle, soit en recul d’1m minimum.

Dans le reste de la zone N, les constructions doivent être implantées en retrait de telle façon que la distance comptée horizontalement entre tout point de ce bâtiment et tout point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché (D) soit au moins égale à la hauteur du faîtage (H) divisée par deux pour une distance supérieure à 3 mètres.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent jouxter les limites séparatives si elles sont de faible emprise et/ou que l’économie du projet le justifie. Néanmoins, des implantations différentes pourront être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif si des contraintes techniques l’exigent et à la condition que le projet ne nuise pas à l’environnement.

A l’arrière des bâtiments existants, peuvent être autorisées des extensions du bâti existant implantées en retrait des limites séparatives latérales.

ARTICLE 8 N - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non règlementé.

1°) Recul d’implantation des nouvelles constructions

Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimal :  de 35 mètres par rapport à la RN83,  de 10 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques.

Les équipements techniques de faible emprise liés aux différents réseaux peuvent être implantés à l’alignement. Pour les autres constructions et installations, l’implantation est libre.

Des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être imposées au débouché des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité.

2°) Sens de faîtage et recul d’implantation liés aux constructions existantes

Dans le cas d’habitations existantes, l’extension doit s'implanter soit dans le prolongement de la ligne de faîtage de la construction existante, soit sur une ligne de faîtage perpendiculaire à celle existante.

3°) Implantation des annexes

Les garages, remises, abris vélos et ateliers doivent être implantés :

 soit sur une ligne de faîtage perpendiculaire à la construction principale existante ou nouvelle dans la marge de recul imposée,

 soit en continuité de la construction principale existante ou nouvelle.

Les autres annexes sont implantées à l’arrière de la construction principale et, le cas, échéant, le moins visible depuis l’espace public.

ARTICLE 7 N - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVE

Les constructions doivent être implantées en retrait de telle façon que la distance comptée horizontalement entre tout point de ce bâtiment et tout point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché (D) soit au moins égale à la hauteur du faîtage (H) divisée par deux pour une distance supérieure à 3 mètres.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent jouxter les limites séparatives si elles sont de faible emprise et/ou que l’économie du projet le justifie. Néanmoins, des implantations différentes pourront être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif si des contraintes techniques l’exigent et à la condition que le projet ne nuise pas à l’environnement.

A l’arrière des bâtiments existants, peuvent être autorisées des extensions du bâti existant implantées en retrait des limites séparatives latérales.

ARTICLE 8 N - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non règlementé.

### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : N - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

En secteur NJ : La hauteur des abris de jardins et autres constructions et aménagements, mesurée à partir du sol existant au niveau du sol naturel jusqu’au sommet (toiture comprise) de la construction ne doit pas excéder 3,5 m, celle des couvertures de piscine 1,8 m. Dans le reste de la zone N :

La hauteur totale des constructions est fixée à 6 mètres par rapport au niveau du sol naturel.

Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Toute extension de bâtiment doit respecter la hauteur déjà existante, dans la limite de R+1+combles.

La hauteur des garages, mesurée à partir du sol existant au niveau du sol naturel jusqu’au sommet (toiture comprise) de la construction, ne doit pas excéder 5 m, celle des autres annexes, 3,5 m et celle des couvertures de piscine, 1.8 m.

En zone N et secteurs NL et NN, la hauteur totale des constructions est fixée à 6 mètres à partir du sol existant au niveau du sol naturel jusqu’au sommet (toiture comprise) de la construction.

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Toute extension de bâtiment doit respecter la hauteur déjà existante, dans la limite de R+1+combles. La hauteur des garages, mesurée à partir du sol existant au niveau du sol naturel jusqu’au sommet (toiture comprise) de la construction, ne doit pas excéder 5 m et celle des autres annexes, 3,5 m et celle des couvertures de piscine, 1,8 m.

En secteur NK, la hauteur minimum des cabanes perchées est de 2 m par rapport au sol naturel. Les autres bâtiments et installations indispensables à l’exercice des activités prévues sont limitées à une hauteur de 6 m à partir du sol existant au niveau du sol naturel jusqu’au sommet (toiture comprise) de la construction. Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

### Rubrique N 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : N -EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Pour les constructions à usage d’habitation :  les extensions de bâtiments seront limitées à 25 m² d’emprise au sol,  une piscine à condition que la superficie du bassin soit inférieure à 40 m² en dehors de la zone rouge du PPRNI ou à 30 m² en zone rouge du PPRNI,  de plus, une annexe peut être implantée à condition que sa surface de plancher soit inférieure à 30 m² et dans la limite d’une par propriété. La surface de piscine est supplémentaire à la surface maximale des annexes.

En secteur NL :

- hors PPRNI et atlas des zones inondables, sont autorisées les extensions des constructions existantes ne pouvant pas excéder 50% de l’emprise au sol des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement et que cette extension se fasse en harmonie avec la construction d’origine. Sont par ailleurs autorisées, hors PPRNI et atlas des zones inondables, les bâtiments et installations indispensables à l’exercice des activités prévues, hors hébergement, dans la limite d’une construction de 40 m² de surface d’emprise au sol et sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement.

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- Enfin, les annexes forestières identifiés au plan de zonage sont créées ou étendues dans la limite de 40 m² de surface d’emprise au sol par cabane de chasse et par unité foncière.

En secteur NM, sont admises sous conditions la reconstruction de locaux existants, ainsi que la réalisation de bâtiments et installations indispensables à l’exercice des activités prévues, hors hébergement, sous conditions d’une emprise au sol de 30 m² de l’ensemble des bâtiments et installations par unité foncière et d’une bonne insertion dans leur environnement.

En secteur NN, sont admises les extensions et les créations d’annexes forestières dans la limite de 40 m² de surface d’emprise au sol par cabane de chasse et par unité foncière.

Pour les constructions à usage d’habitation :  les extensions de bâtiments seront limitées à 25 m² d’emprise au sol,  une piscine à condition que la superficie du bassin soit inférieure à 40 m² en dehors de la zone rouge du PPRNI ou à 30 m² en zone rouge du PPRNI,  de plus, une annexe peut être implantée à condition que sa surface de plancher soit inférieure à 30 m² et dans la limite d’une par propriété. La surface de piscine est supplémentaire à la surface maximale des annexes.

En secteur NK, sont autorisées l’implantation de bâtiments et d’installations indispensables à l’exercice des activités prévues, hors hébergement, dans la limite de 30 m² de surface d’emprise au sol par bâtiment et par activité (accrobranche et cabanes dans les arbres), sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement. Concernant les cabanes perchées, l’emprise au sol devra respecter la double limite de 30 m² de surface par bâtiment et installation (intégrant la cabane et la terrasse) et de 240 m² de surface totale de l’ensemble des bâtiments et installations par unité foncière.

En secteur NL, hors PPRNI et atlas des zones inondables, sont autorisées les extensions des constructions existantes ne pouvant pas excéder 50% de l’emprise au sol des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement et que cette extension se fasse en harmonie avec la construction d’origine.

En secteur NN, sont admises les extensions et les créations de cabanes de chasse dans la limite de 40 m² de surface d’emprise au sol par cabane de chasse et par unité foncière.

### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : N - ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent présenter, par leurs dimensions leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : N - ESPACES LIBRES –AIRES DE JEUX ET DE LOISIR - PLANTATIONS)

Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUi avant d’élaborer un projet définitif la fiche « végétaux » du Val d’Amour.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les nouvelles plantations reprendront la structure végétale du paysage local : vergers, bosquets, arbres isolés, etc. Elles seront prioritairement d'essences végétales locales, par exemple :

- une strate arbustive pouvant comporter du noisetier, cornouiller, églantier, fusain …,

- strate arborescente pouvant comporter du chêne pédonculé, charme, frêne commun …).

En secteur NJ : au moins 40% de la superficie de l’unité foncière doit être libre de toute construction dont au moins les deux-tiers d'espaces de pleine terre.

ARTICLE 15 N - PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non règlementé.

ARTICLE 16 N - INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux à très haut débit (THD) voire à la fibre optique quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir.

Les canalisations et câbles mis en place dans le domaine privé sont à la charge de l’aménageur.

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Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUi avant d’élaborer un projet définitif la fiche « végétaux » du Val d’Amour. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les nouvelles plantations reprendront la structure végétale du paysage local : vergers, bosquets, arbres isolés, etc. Elles seront prioritairement d'essences végétales locales, par exemple :

- une strate arbustive pouvant comporter du noisetier, cornouiller, églantier, fusain …, - strate arborescente pouvant comporter du chêne pédonculé, charme, frêne commun …).

ARTICLE 15 N - PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non règlementé.

ARTICLE 16 N - INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux à très haut débit (THD) voire à la fibre optique quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. Les canalisations et câbles mis en place dans le domaine privé sont à la charge de l’aménageur.

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### Rubrique N 8 - Stationnement (intitulé du document : N - STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors du domaine public. Les manœuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques.

### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : N - ACCES ET VOIRIE)

Accès

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une desserte publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée, ou bénéficier d’une servitude de passage suffisante instituée en application des articles 682 et suivants du Code Civil.

Les constructions, publiques ou privées, destinées à recevoir du public doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux handicapés physiques.

L’aménagement des accès et de leurs débouchés doit être tel qu’il soit adapté au mode d’occupation des sols envisagé, qu’il ne nuise pas à la sécurité et à la commodité de la circulation et qu’il permette de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie et de protection civile.

Voirie

Les caractéristiques des voies privées de desserte et des passages obtenus en application des articles 682 et suivants du Code Civil doivent permettre d’assurer l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, et être adaptées à la nature et à l’importance du programme.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et de services publics puissent faire demi-tour.

Accès

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une desserte publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée, ou bénéficier d’une servitude de passage suffisante instituée en application des articles 682 et suivants du Code Civil.

- secteur NN correspondant aux cabanes de chasse.

### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : N - DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Toute construction nouvelle doit se raccorder aux réseaux existants, selon le règlement propre à chaque type de réseaux d’eau potable et d’assainissement.

Réseau d’eaux usées

Dans le cas où la construction nouvelle s’inscrit dans le zonage d’assainissement collectif de la commune, si les réseaux d’assainissement existent, la construction nouvelle doit y être raccordée.

Les branchements doivent être réalisés en séparatif (les eaux usées ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales sur la parcelle) et ce même en l’absence de réseau collectif séparatif.

Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires des activités pourra être soumis à des conditions particulières,

64 et notamment à une obligation de pré-traitement.

Si les réseaux d’assainissement n’existent pas et que la construction nouvelle doit être raccordée car s’inscrivant dans le zonage d’assainissement collectif, le réseau doit être réalisé.

Si les réseaux d’assainissement n’existent pas, en dehors du zonage d’assainissement collectif ou en cas d’impossibilité technique, la construction nouvelle doit être raccordée à un système d’assainissement non collectif. Le terrain d’assiette du projet est inconstructible si le système d'assainissement non collectif répondant aux besoins de la construction projetée ne peut y être implanté.

Réseau d’eaux pluviales

Les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d’assainissement.

Les eaux pluviales des toitures et de ruissellement sont infiltrées directement dans les terrains, par tous dispositifs appropriés : puits perdus, drains de restitution, fossés ou noues, aires de stationnement inondables, etc. Le pétitionnaire peut également recourir à des systèmes de récupération des eaux pluviales dans un objectif de réutilisation (arrosage des espaces verts, usage sanitaire). Ces systèmes de collecte des eaux pluviales doivent être enterrés, à défaut doivent bénéficier d’une intégration paysagère ne permettant pas leur visibilité depuis l’espace public.

Dans l’hypothèse d’une impossibilité technique justifiée de procéder par infiltration, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé vers le milieu récepteur naturel ou à défaut vers la canalisation publique. Le stockage nécessaire à la rétention des eaux sera dimensionné de telle façon que les surfaces imperméabilisées ne génèrent pas un ruissellement excédant le rejet naturel avant travaux.

Dans tous les cas, le pétitionnaire devra rechercher des solutions limitant les quantités d’eaux de ruissellement ainsi que leur pollution. La mise en œuvre d’un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant. L’étude de ces aménagements et leurs réalisations seront à la charge exclusive du pétitionnaire.

Réseaux secs (électricité, téléphone, …)

Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone, de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles et des éléments liés.

Les réseaux définitifs peuvent être réalisés en souterrain ou en façade lorsque les lignes publiques sont dissimulées.

Toute construction nouvelle doit se raccorder aux réseaux existants, selon le règlement propre à chaque type de réseaux d’eau potable et d’assainissement.

Réseau d’eaux usées

Dans le cas où la construction nouvelle s’inscrit dans le zonage d’assainissement collectif de la commune, si les réseaux d’assainissement existent, la construction nouvelle doit y être raccordée.

Les branchements doivent être réalisés en séparatif (les eaux usées ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales sur la parcelle) et ce même en l’absence de réseau collectif séparatif.

Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires des activités pourra être soumis à des conditions particulières, et notamment à une obligation de pré-traitement.

Si les réseaux d’assainissement n’existent pas et que la construction nouvelle doit être raccordée car s’inscrivant dans le zonage d’assainissement collectif, le réseau doit être réalisé.

Si les réseaux d’assainissement n’existent pas, en dehors du zonage d’assainissement collectif ou en cas d’impossibilité technique, la construction nouvelle doit être raccordée à un système d’assainissement non collectif. Le terrain d’assiette du projet est inconstructible si le système d'assainissement non collectif répondant aux besoins de la construction projetée ne peut y être implanté.

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Réseau d’eaux pluviales

Les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d’assainissement.

Les eaux pluviales des toitures et de ruissellement sont infiltrées directement dans les terrains, par tous dispositifs appropriés : puits perdus, drains de restitution, fossés ou noues, aires de stationnement inondables, etc. Le pétitionnaire peut également recourir à des systèmes de récupération des eaux pluviales dans un objectif de réutilisation (arrosage des espaces verts, usage sanitaire). Ces systèmes de collecte des eaux pluviales doivent être enterrés, à défaut doivent bénéficier d’une intégration paysagère ne permettant pas leur visibilité depuis l’espace public.

Dans l’hypothèse d’une impossibilité technique justifiée de procéder par infiltration, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé vers le milieu récepteur naturel ou à défaut vers la canalisation publique. Le stockage nécessaire à la rétention des eaux sera dimensionné de telle façon que les surfaces imperméabilisées ne génèrent pas un ruissellement excédant le rejet naturel avant travaux.

Dans tous les cas, le pétitionnaire devra rechercher des solutions limitant les quantités d’eaux de ruissellement ainsi que leur pollution. La mise en œuvre d’un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant. L’étude de ces aménagements et leurs réalisations seront à la charge exclusive du pétitionnaire.

Réseaux secs (électricité, téléphone, …)

Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone, de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles et des éléments liés.

Les réseaux définitifs peuvent être réalisés en souterrain ou en façade lorsque les lignes publiques sont dissimulées.

Ordures ménagères

Les bacs personnels de collecte des ordures ménagères devront être stockés dans l’immeuble ou sur la parcelle, non visibles depuis l’espace public. Des bacs collectifs pourront être installés par secteur.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243900420_PLUi_20240819.
Page : https://edifiable.fr/plu/chamblay-39093/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/chamblay-39093.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39093/zone/n