# Zone UC du plan local d'urbanisme intercommunal de Chamblay (39093) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 243900420_PLUi_20240819 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 19/08/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UC1, UC2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UC - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Sont interdites les constructions ayant la destination suivante :

 Industrie ;  Exploitation agricole ou forestière ne respectant pas les dispositions de l’article 2 ;  Fonction d'entrepôt ne respectant pas les dispositions de l’article 2.

Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Les installations classées pour la protection de l’environnement ne respectant pas les dispositions de l’article 2 ;

 Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs, des caravanes ainsi que les habitations légères de loisirs ;

 Le stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées ;  Le stationnement ou garage collectif des poids lourds.

ARTICLE 2 UC - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent.

Sous conditions, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Les constructions comportant des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, sous réserve que toute disposition soit mise en œuvre pour les rendre compatibles avec le milieu environnant ;

 Les modifications ou extension de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi ayant la destination industrielle ou comportant une installation classée sont admises s’ils n’en résultent pas une augmentation de leurs dangers ou inconvénients ;

 Les constructions, ouvrages et travaux destinés à l’exploitation agricole ne générant pas de périmètre sanitaire (bâtiment de stockage) ;

 Les entrepôts liés à l’activité artisanale ;  Les constructions à usage d’hébergement hôtelier, de commerce, de bureau ou artisanal, à condition que les nuisances prévisibles soient compatibles avec la proximité de l’habitat ;  Les garages collectifs de caravanes à condition que les constructions soient closes sur tous les côtés ;  Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires aux aménagements, qu'ils ne nuisent pas à la sécurité et à la commodité de la circulation, qu'ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et au risque d’inondation et qu'ils s'intègrent dans le paysage.

En zone N et secteurs NJ, NL, NM, NN et NV, tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol sont interdits, à l'exception de ceux respectant les prescriptions spéciales prévues à l'article 2.

ARTICLE 2 N - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

En secteur NJ, sont admis sous conditions : les piscines dans la limite de 50 m² de bassin, les abris de jardins et autres constructions et aménagements liés à la vocation du secteur dans la limite de 30 m² de surface de plancher.

En secteur NL, sont admis sous conditions et sous réserve de respecter les dispositions du règlement du PPRI :  Les constructions et installations liées au fonctionnement et à l'entretien du terrain de campingcaravaning,  Le stationnement des caravanes,  Les habitations légères de loisirs,  Les constructions et installations à usage de piscine, d'activités sportives et de loisirs de plein air,  Les constructions à usage d'habitation à condition qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des activités autorisées sur le secteur.

En secteur NM, sont admises sous conditions la reconstruction de locaux existants, ainsi que la réalisation de bâtiments et installations indispensables à l’exercice des activités prévues, hors hébergement, sous conditions d’une emprise au sol de 30 m² de l’ensemble des bâtiments et installations par unité foncière et d’une bonne insertion dans leur environnement.

En secteur NN, sont admises les extensions et les créations de cabanes de chasse dans la limite de 40 m² de surface d’emprise au sol par cabane de chasse et par unité foncière.

En secteur NV, sont admis sous conditions : l’ensemble des travaux, aménagements et constructions nécessaires à la mise en valeur, la renaturation, la restauration des milieux humides et ne remettant pas en cause le caractère humide des terrains.

### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UC - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1°) Recul d’implantation des nouvelles constructions En secteur UC1 : les constructions doivent s’implanter suivant un recul minimum de 10 m.

En secteur UC2 : l’implantation des constructions est libre.

Pour l’ensemble des secteurs, une implantation différente peut être autorisée  pour la mise en valeur d’un élément ou ensemble paysager, ou du patrimoine tels qu'identifiés au document graphique,  au débouché des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité.

2°) Sens de faîtage et recul d’implantation liés aux constructions existantes

Dans le cas de constructions existantes, l’extension doit s'implanter soit dans le prolongement de la ligne de faîtage de la construction existante, soit sur une ligne de faîtage perpendiculaire à celle existante.

3°) Implantation des annexes En secteur UC1 : les garages, remises, abris vélos et ateliers doivent être implantés suivant un recul de 0 à 10 m:

 soit à l’alignement de la voie (sans sortie directe sur la voie) pour renforcer l’effet de front bâti,

 soit en continuité de la construction principale existante ou nouvelle si celle-ci se situe dans la marge de recul imposée.

En cas d’implantation à l’alignement de la voie, le linéaire de façade de la construction projetée ne doit pas dépasser 8 m maximum.

8m maximum

En secteur UC2 : l’implantation des garages, remises, abris vélos et ateliers est libre. Les autres annexes sont implantées à l’arrière de la construction principale et, le cas, échéant, le moins visible depuis l’espace public.

ARTICLE 7 UC - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions nouvelles doivent être implantées :  soit en limite(s) séparative(s) latérale(s), directement ou par l'intermédiaire d'une autre construction (garage par exemple).  soit en retrait des limites séparatives, en respectant une distance minimum de telle façon que la distance comptée horizontalement entre tout point de ce bâtiment et tout point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

A l’arrière des bâtiments existants, peuvent être autorisées des extensions du bâti existant implantées en retrait des limites séparatives latérales. Annexes La construction d’annexes est autorisée sur limites séparatives, sinon elles respecteront une marge de recul de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Les annexes implantées en limite séparative ne peuvent excéder 3,5 mètres de hauteur et 30m² d’emprise au sol au total. La construction d’une piscine et de ses locaux techniques doit respecter une marge de recul de 2 mètres entre la limite du bord de bassin de la piscine et les limites séparatives. La construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général pourra dérogée à ces règles.

ARTICLE 8 UC - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance entre deux constructions principales non contiguës doit être au moins égale à 6 m. Il n’est pas fixé de règle entre une construction principale et une annexe ou entre deux annexes.

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Cas d’une construction en front de rue sans division parcellaire

6 m minimum de distance entre deux constructions non contigües

Exemple de construction d’une construction principale non contigüe sur une même propriété (source : Bimby)

1°) Recul d’implantation des nouvelles constructions En secteur UC1 : les constructions doivent s’implanter suivant un recul minimum de 4 m.

En secteur UC2 : l’implantation des constructions est libre.

Pour l’ensemble des secteurs, une implantation différente peut être autorisée  pour la mise en valeur d’un élément ou ensemble paysager, ou du patrimoine tels qu'identifiés au document graphique,  au débouché des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité.

2°) Sens de faîtage et recul d’implantation liés aux constructions existantes

Dans le cas de constructions existantes, l’extension doit s'implanter soit dans le prolongement de la ligne de faîtage de la construction existante, soit sur une ligne de faîtage perpendiculaire à celle existante.

3°) Implantation des annexes En secteur UC1 : les garages, remises, abris vélos et ateliers doivent être implantés suivant un recul de 0 à 4 m:

 soit à l’alignement de la voie (sans sortie directe sur la voie) pour renforcer l’effet de front bâti,

 soit en continuité de la construction principale existante ou nouvelle si celle-ci se situe dans la marge de recul imposée.

En cas d’implantation à l’alignement de la voie, le linéaire de façade de la construction projetée ne doit pas dépasser 8 m maximum.

8m maximum

de 4 m

En secteur UC2 : l’implantation des garages, remises, abris vélos et ateliers est libre.

Les autres annexes sont implantées à l’arrière de la construction principale et, le cas, échéant, le moins visible depuis l’espace public.

ARTICLE 7 UC - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions nouvelles doivent être implantées :  soit en limite(s) séparative(s) latérale(s), directement ou par l'intermédiaire d'une autre construction (garage par exemple).

 soit en retrait des limites séparatives, en respectant une distance minimum de telle façon que la distance comptée horizontalement entre tout point de ce bâtiment et tout point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché (D) soit au moins égale à la hauteur du faîtage (H) divisée par deux pour une distance supérieure à 3 mètres.

A l’arrière des bâtiments existants, peuvent être autorisées des extensions du bâti existant implantées en retrait des limites séparatives latérales.

Annexes La construction d’annexes est autorisée sur limites séparatives, sinon elles respecteront une marge de recul de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Les annexes implantées en limite séparative ne peuvent excéder 3,5 mètres de hauteur et 30m² d’emprise au sol au total.

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La construction d’une piscine et de ses locaux techniques doit respecter une marge de recul de 2 mètres entre la limite du bord de bassin de la piscine et les limites séparatives. La construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général pourra dérogée à ces règles.

ARTICLE 8 UC - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance entre deux constructions principales non contiguës doit être au moins égale à 6 m. Il n’est pas fixé de règle entre une construction principale et une annexe ou entre deux annexes.

Exemple de construction d’une construction principale non contigüe sur une même propriété (source : Bimby)

Cas d’une construction en front de rue sans division parcellaire

6 m minimum de distance entre deux constructions non contigües

### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UC - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximale est fixée à R+1+combles ou attique. La hauteur des garages, mesurée à partir du sol existant au niveau du sol naturel jusqu’au sommet (toiture comprise) de la construction, ne doit pas excéder 5 m, celle des autres annexes, 3,5 m et celle des couvertures de piscine, 1.8 m.

Dans le cas de terrain en pente, la hauteur est calculée à l’aplomb du centre de chaque façade. Si sa longueur est supérieure à 10 mètres, la façade est décomposée en élément de 10 mètres au plus, tout élément résiduel inférieur à 6 mètres étant toutefois rattaché à l’élément précédent. La hauteur est alors calculée à l’aplomb du centre de chacun des éléments ainsi constitués.

Des adaptations sont toutefois autorisées pour :  des constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,  de l'adjonction à des bâtiments existants dans la limite de la hauteur existante.

La hauteur maximale est fixée à R+1+combles ou attique. La hauteur des garages, mesurée à partir du sol existant au niveau du sol naturel jusqu’au sommet (toiture comprise) de la construction, ne doit pas excéder 5 m et celle des autres annexes, 3,5 m. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur est calculée à l’aplomb du centre de chaque façade. Si sa longueur est supérieure à 10 mètres, la façade est décomposée en élément de 10 mètres au plus, tout élément résiduel inférieur à 6 mètres étant toutefois rattaché à l’élément précédent. La hauteur est alors calculée à l’aplomb du centre de chacun des éléments ainsi constitués. Des adaptations sont toutefois autorisées pour :

 des constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,  de l'adjonction à des bâtiments existants dans la limite de la hauteur existante.

### Rubrique UC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UC -EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non règlementé.

### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UC - ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

1°) Préambule Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUi avant d’élaborer un projet définitif :

- la fiche « Paysages bâtis du Jura », définissant les caractères traditionnels dominants des constructions, - la fiche « matériaux de couverture agréés dans le Jura – juin 2015 » pour une création ou une rénovation de toiture, - le guide d’intégration architecturale pour la pose de panneaux solaires en toiture.

2°) Principes généraux

Les dispositions de l’article R.111-27 du Code de l’urbanisme sont applicables : « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Des dispositions différentes, pour l’ensemble de cet article, seront possibles lorsqu’elles résulteront d’une création ou d’une innovation architecturale (architecture bioclimatique...). Ces dispositions différentes sont applicables également pour une réhabilitation d’un bâtiment ancien.

Le demandeur justifiera son choix (choix des formes et des volumes, des couleurs) et l’intégration du projet architectural avec le site et/ou les constructions avoisinantes.

Seront recherchés : - la simplicité des formes et leur compacité pour favoriser les économies d’énergie, - l’harmonie du volume, - l’harmonie des couleurs, - l’harmonie dans les pentes de toitures, - l’harmonie dans les percements, avec les caractères traditionnels dominants des constructions environnantes (illustrée dans la fiche « Paysages bâtis du Jura »).

3°) Adaptation au terrain naturel

Les buttes, les surélévations non liées au caractère inondable du terrain, les enrochements artificiels (non strictement indispensable à la stabilité du terrain) ayant un impact paysager fort sont interdits.

Après travaux, le terrain doit retrouver autant que possible sa pente naturelle.

4°) Toitures

Couvertures Les couvertures des constructions à destination d’habitation doivent avoir l’aspect des couvertures en tuiles plates ou à relief de teinte rouge brun.

Forme, typologie et gabarit En zone UC, les toitures pourront être à pans ou en toitures terrasses, qu’elles soient végétalisées ou non.

Dans le cas de toiture à pans et en fonction des toitures environnantes du village : - les toitures des bâtiments principaux seront à deux pans ou consisteront en un jeu de toitures à deux pans (avec demi-croupes autorisées). Elles respecteront une pente comprise entre 70 et 100 %. Toutefois, des pentes plus faibles peuvent être admises pour les vérandas et les bâtiments annexes dont la surface est inférieure ou égale à 20 m². De la même manière, des pentes plus faibles pourront être admises en cas d’impossibilité technique avérée. - Les pignons asymétriques et les toitures à une pente sont interdits pour les volumes isolés, mais autorisés s’ils sont accolés à une construction existante ou en limite séparative latérale. Ne sont pas concernés par cette disposition les équipements d’intérêt collectif et services publics qui par leur nature ou leur fonction peuvent nécessiter des toitures en rupture avec le contexte urbain environnant.

Débords de toiture Les débords de toitures reprendront les caractéristiques du bâtiment ancien en cas de réhabilitation ou prendront modèle sur les bâtiments anciens avoisinants en cas de construction nouvelle.

Ouvertures Les lucarnes à deux pans perpendiculaires au rampant, les lucarnes croupe à trois pans et les lucarnes outeau sont autorisées. Les lucarnes rampantes, les chiens assis, les lucarnes à jouées galbées et les lucarnes en trapèze sont interdites.

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Lucarne rampante

Chien assis

Lucarne à joue galbée

Lucarne en trapèze

Pour les bâtiments particuliers tels que les bâtiments publics, demeures, châteaux, la réhabilitation des lucarnes existantes peut être réalisée à l’identique.

La pose de châssis de toiture doit être étudiée notamment au regard des ouvertures de la façade, de la recherche d’une intégration dans le plan de la toiture en évitant la multiplicité des dimensions et des implantations.

Les pans de toiture vitrés (ou verrière) seront admis dans la mesure où ils ont fait l’objet d’une recherche architecturale et où ils ne portent pas atteinte au caractère de la construction.

5°) Façades

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les pierres anciennes non enduites sont toutefois autorisées.

L’enduit doit recouvrir uniformément la façade avec une finition grattée. Les enduits teintés dans la masse sont préférés aux peintures. Les enduits à finition grossière* sont interdits.

Pour les bâtiments anciens en pierre ou en brique, il est fortement recommandé d’utiliser des enduits à la chaux « respirants », plutôt que les enduits ciment qui imperméabilisent les façades et peuvent créer à long terme des dysfonctionnements dans le comportement hygrométrique des bâtiments anciens. (cf. fiches ATHEBA jointes en annexe au règlement du PLUi).

Les enduits ou peintures sur façade de couleur blanche ou de couleur vive sont interdits. Leur couleur devra être semblable à celle des enduits traditionnels du village.

Couleurs D’une façon générale, la couleur blanche pour les volets et les menuiseries est interdite de même que les couleurs trop vives. Il conviendra de se référer aux couleurs traditionnelles des portes et volets du village.

Les couleurs des volets et des menuiseries peuvent être préférentiellement vert sulfate, ou rouge sang de bœuf, ou gris bleu, ou gris clair, ou couleur bois brut de préférence non vernis.

La couleur des portes et volets devra permettre de les différencier des façades voisines.

6°) Clôtures

Les murs de clôture existants en pierre doivent être conservés. Un accès supplémentaire peut éventuellement être créé pour une fonctionnalité particulière.

Les clôtures constituent une façade. Elles doivent être étudiées pour cette raison avec attention afin de ne pas nuire à la sécurité publique : dans tous les cas, elles ne doivent pas constituer des obstacles empêchant la visibilité à partir des accès des constructions aux voies publiques ou aux carrefours ainsi qu’à proximité de virages, etc.

Les clôtures seront implantées à l’alignement. Les clôtures doivent être constituées : - Soit de haies vives choisies parmi les essences locales et comportant a minima 3 essences différentes ;

- Soit d’un mur en pierre ou en maçonnerie enduite (l’enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal ou des murs voisins) avec une hauteur maximale de 1,10 mètres ;

- Soit de grilles ou grillages ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut. La hauteur totale maximale de la clôture est fixée à 1,50 mètres. Les parties à claire-voie doivent être ajourées aux ¾ de leur surface ;

- Soit d’une palissade de bois.

L’ensemble de ces dispositions ne concerne toutefois pas la réfection des murs anciens et des murs existants, non conformes à ces règles.

En limite séparative latérale et dans le cas de terrain en pente au-delà de 20%, les clôtures sous forme d’escaliers sont tolérées.

7°) Abords de la construction

Les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau sont réalisés selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur le bâti, l’environnement et le paysage. Ils sont préférentiellement disposés sur les terrains de façon à être le moins visible possible des voies de desserte et dissimulés (par un écran végétal, enterrées, par une couleur identique à la façade...).

Des arbustes, haies arbustives sont recommandés pour masquer les dépôts de matériaux.

1°) Préambule Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUi avant d’élaborer un projet définitif : - la fiche « Paysages bâtis du Jura », définissant les caractères traditionnels dominants des constructions, - la fiche « matériaux de couverture agréés dans le Jura – juin 2015 » pour une création ou une rénovation de toiture,

- le guide d’intégration architecturale pour la pose de panneaux solaires en toiture.

2°) Principes généraux

Les dispositions de l’article R.111-27 du Code de l’urbanisme sont applicables : « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Des dispositions différentes, pour l’ensemble de cet article, seront possibles lorsqu’elles résulteront d’une création ou d’une innovation architecturale (architecture bioclimatique...). Ces dispositions différentes sont applicables également pour une réhabilitation d’un bâtiment ancien.

Le demandeur justifiera son choix (choix des formes et des volumes, des couleurs) et l’intégration du projet architectural avec le site et/ou les constructions avoisinantes.

Seront recherchés : - la simplicité des formes et leur compacité pour favoriser les économies d’énergie, - l’harmonie du volume, - l’harmonie des couleurs, - l’harmonie dans les pentes de toitures, - l’harmonie dans les percements, avec les caractères traditionnels dominants des constructions environnantes (illustrée dans la fiche « Paysages bâtis du Jura »).

3°) Adaptation au terrain naturel

Les buttes, les surélévations non liées au caractère inondable du terrain, les enrochements artificiels (non strictement indispensable à la stabilité du terrain) ayant un impact paysager fort sont interdits.

Après travaux, le terrain doit retrouver autant que possible sa pente naturelle.

4°) Toitures

Couvertures Les couvertures des constructions à destination d’habitation doivent avoir l’aspect des couvertures en tuiles plates ou à relief de teinte rouge brun.

Forme, typologie et gabarit En zone UC, les toitures pourront être à pans ou en toitures terrasses, qu’elles soient végétalisées ou non.

Dans le cas de toiture à pans et en fonction des toitures environnantes du bourg : - les toitures des bâtiments principaux seront à deux pans ou consisteront en un jeu de toitures à deux pans (avec demi-croupes autorisées). Elles respecteront une pente comprise entre 70 et 100 %. Toutefois, des pentes plus faibles peuvent être admises pour les vérandas et les bâtiments annexes dont la surface est inférieure ou égale à 20 m². De la même manière, des pentes plus faibles pourront être admises en cas d’impossibilité technique avérée. - Les pignons asymétriques et les toitures à une pente sont interdits pour les volumes isolés, mais autorisés s’ils sont accolés à une construction existante ou en limite séparative latérale. - Ne sont pas concernés par cette disposition les équipements d’intérêt collectif et services publics qui par leur nature ou leur fonction peuvent nécessiter des toitures en rupture avec le contexte urbain environnant.

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Débords de toiture Les débords de toitures reprendront les caractéristiques du bâtiment ancien en cas de réhabilitation ou prendront modèle sur les bâtiments anciens avoisinants en cas de construction nouvelle. Ouvertures Les lucarnes à deux pans perpendiculaires au rampan, les lucarnes croupe à trois pans et les lucarnes outeau sont autorisées. Les lucarnes rampantes, les chiens assis, les lucarnes à jouées galbées et les lucarnes en trapèze sont interdites.

Lucarne rampante

Chien assis

Lucarne à joue galbée

Lucarne en trapèze

Pour les bâtiments particuliers tels que les bâtiments publics, demeures, châteaux, la réhabilitation des lucarnes existantes peut être réalisée à l’identique.

La pose de châssis de toiture doit être étudiée notamment au regard des ouvertures de la façade, de la recherche d’une intégration dans le plan de la toiture en évitant la multiplicité des dimensions et des implantations.

Les pans de toiture vitrés (ou verrière) seront admis dans la mesure où ils ont fait l’objet d’une recherche architecturale et où ils ne portent pas atteinte au caractère de la construction.

5°) Façades

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les pierres anciennes non enduites sont toutefois autorisées.

L’enduit doit recouvrir uniformément la façade avec une finition grattée. Les enduits teintés dans la masse sont préférés aux peintures. Les enduits à finition grossière* sont interdits.

Pour les bâtiments anciens en pierre ou en brique, il est fortement recommandé d’utiliser des enduits à la chaux « respirants », plutôt que les enduits ciment qui imperméabilisent les façades et peuvent créer à long terme des dysfonctionnements dans le comportement hygrométrique des bâtiments anciens. (cf. fiches ATHEBA jointes en annexe au règlement du PLUi).

Les enduits ou peintures sur façade de couleur blanche ou de couleur vive sont interdits. Leur couleur devra être semblable à celle des enduits traditionnels du bourg.

Couleurs D’une façon générale, la couleur blanche pour les volets et les menuiseries est interdite de même que les couleurs trop vives. Il conviendra de se référer aux couleurs traditionnelles des portes et volets du bourg.

Les couleurs des volets et des menuiseries peuvent être préférentiellement vert sulfate, ou rouge sang de bœuf, ou gris bleu, ou gris clair, ou couleur bois brut de préférence non vernis.

La couleur des portes et volets pourra permettre de les différencier des façades voisines.

6°) Clôtures

Les murs de clôture existants en pierre doivent être conservés. Un accès supplémentaire peut éventuellement être créé pour une fonctionnalité particulière.

Les clôtures constituent une façade. Elles doivent être étudiées pour cette raison avec attention afin de ne pas nuire à la sécurité publique : dans tous les cas, elles ne doivent pas constituer des obstacles empêchant la visibilité à partir des accès des constructions aux voies publiques ou aux carrefours ainsi qu’à proximité de virages, etc.

Les clôtures seront implantées à l’alignement. Les clôtures doivent être constituées : - Soit de haies vives choisies parmi les essences locales et comportant a minima 3 essences différentes ; - Soit d’un mur en pierre ou en maçonnerie enduite (l’enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal ou des murs voisins) avec une hauteur maximale de 1,10 mètres ; - Soit de grilles ou grillages ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut. La hauteur totale maximale de la clôture est fixée à 1,50 mètres. Les parties à claire-voie doivent être ajourées aux ¾ de leur surface ; - Soit d’une palissade de bois.

L’ensemble de ces dispositions ne concerne toutefois pas la réfection des murs anciens et des murs existants, non conformes à ces règles.

En limite séparative latérale et dans le cas de terrain en pente au-delà de 20%, les clôtures sous forme d’escaliers sont tolérées.

7°) Abords de la construction

Les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau sont réalisés selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur le bâti, l’environnement et le paysage. Ils sont préférentiellement disposés sur les terrains de façon à être le moins visible possible des voies de desserte et dissimulés (par un écran végétal, enterrées, par une couleur identique à la façade...).

Des arbustes, haies arbustives sont recommandés pour masquer les dépôts de matériaux.

### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UC - ESPACES LIBRES –AIRES DE JEUX ET DE LOISIR - PLANTATIONS)

Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUi avant d’élaborer un projet définitif la fiche « végétaux » du Val d’Amour. Les nouvelles plantations seront prioritairement d'essences végétales locales, par exemple :

- une strate arbustive pouvant comporter du noisetier, cornouiller, églantier, fusain …, - strate arborescente pouvant comporter du chêne pédonculé, charme, frêne commun …). Les plantations repérées au règlement graphique au titre de l'article L 151-23 du Code de l'Urbanisme sont soumises aux dispositions précisées au Titre 2 –Dispositions communes aux zones. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Le long des RD905, D472 et D7, des plantations d’essences locales doivent être effectuées pour tout nouveau projet de construction à destination d’habitation, au sein d’une bande comprise entre le bâtiment projeté et la RD concernée. Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, les espaces libres de toutes constructions y compris les aires de stationnements sont prioritairement aménagées avec des matériaux perméables. Les aires de stationnement seront plantées à raison d'un arbre pour 3 emplacements, dans le cadre d’un aménagement d’ensemble de l’aire. Les espaces libres de toutes constructions seront aménagés en espaces verts et plantés. En secteur UC2 : au moins 40% de la superficie de l’unité foncière doit être libre de toute construction dont au moins les deux-tiers d'espaces de pleine terre.

ARTICLE 15 UC - PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non règlementé.

ARTICLE 16 UC - INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux à très haut débit (THD) voire à la fibre optique quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. Les canalisations et câbles mis en place dans le domaine privé sont à la charge de l’aménageur.

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Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUi avant d’élaborer un projet définitif la fiche « végétaux » du Val d’Amour.

Les nouvelles plantations seront prioritairement d'essences végétales locales, par exemple :

- une strate arbustive pouvant comporter du noisetier, cornouiller, églantier, fusain …,

- strate arborescente pouvant comporter du chêne pédonculé, charme, frêne commun …).

Les plantations repérées au règlement graphique au titre de l'article L 151-23 du Code de l'Urbanisme sont soumises aux dispositions précisées au Titre 2 –Dispositions communes aux zones.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Le long des RD905, D472 et D7, des plantations d’essences locales doivent être effectuées pour tout nouveau projet de construction à destination d’habitation, au sein d’une bande comprise entre le bâtiment projeté et la RD concernée.

Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, les espaces libres de toutes constructions y compris les aires de stationnements sont prioritairement aménagées avec des matériaux perméables. Les aires de stationnement seront plantées à raison d'un arbre pour 3 emplacements, dans le cadre d’un aménagement d’ensemble de l’aire.

Les espaces libres de toutes constructions seront aménagés en espaces verts et plantés.

En secteur UC2 : au moins 40% de la superficie de l’unité foncière doit être libre de toute construction dont au moins les deux-tiers d'espaces de pleine terre.

ARTICLE 15 UC - PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non règlementé.

ARTICLE 16 UC - INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux à très haut débit (THD) voire à la fibre optique quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir.

Les canalisations et câbles mis en place dans le domaine privé sont à la charge de l’aménageur.

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### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : UC - STATIONNEMENT)

1°) Principes généraux Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors du domaine public. Les manœuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques.

2°) Normes de stationnement Les règles applicables aux établissements et constructions non prévus ci-dessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables.

Afin d'assurer le stationnement des véhicules, il est exigé :  Pour les constructions à usage d'habitation: 2 places par logement.  Pour les constructions à usage commercial et de bureau : 1 place pour 25 m² de surface de plancher.

Il ne sera pas imposé de créer des aires de stationnement lors de la restauration des bâtiments existants.

Dans les opérations d’aménagement, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l'ensemble ou à une partie de l'opération pour satisfaire au besoin en stationnement des constructions ou installations projetées.

3°) Stationnement des cycles

Pour les constructions à usage d’habitat collectif ou individuel groupé, un emplacement d’une superficie de 1,5 m² minimum par logement est situé à proximité de l’accès de l’immeuble, en rez-de-chaussée.

Pour les constructions à usage d’équipements collectifs, un emplacement adapté aux besoins doit être situé à proximité de l'accès aux établissements avec une place au minimum pour 50 m² de surface de plancher.

3°) Implantation du garage (ou des aires de stationnement) dans le cas d’une parcelle à destination d’habitation

L’accès direct au garage/plateforme de stationnement se fait au plus près du niveau de la voie de desserte. Ainsi, quand la voie publique est située en haut du terrain, le garage s’installe dans un des niveaux supérieurs de la construction. A contrario, quand la voie publique est située en contrebas du terrain, le garage est positionné en bas de la construction.

Afin de satisfaire à cette règle et notamment en cas de déclivité moyenne à forte du terrain naturel ou de topographie irrégulière, la construction d’un volume détaché de la construction principale est autorisée.

Les hauteurs de talus autorisés sont les suivantes selon le type d’accès par rapport à la route :

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- Accès face à la route : la hauteur du talus est comprise entre 1 cm et 50 cm en plus ou moins par rapport au niveau de la route

- Accès latéral avec un chemin parallèle à la route : la hauteur du talus est comprise entre 1 et 2 m en plus ou moins par rapport au niveau de la route

1°) Principes généraux Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors du domaine public. Les manœuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques.

2°) Normes de stationnement Les règles applicables aux établissements et constructions non prévus ci-dessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables.

Afin d'assurer le stationnement des véhicules, il est exigé :  Pour les constructions à usage d'habitation: 2 places par logement, dont 1 place de stationnement obligatoire hors clôture, hors du domaine public,  Pour les constructions à usage commercial et de bureau : 1 place pour 25 m² de surface de plancher.

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Exemple de stationnement sur la parcelle hors clôture, hors du domaine public

Il ne sera pas imposé de créer des aires de stationnement lors de la restauration des bâtiments existants.

Dans les opérations d’aménagement, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l'ensemble ou à une partie de l'opération pour satisfaire au besoin en stationnement des constructions ou installations projetées.

3°) Stationnement des cycles Pour les constructions à usage d’habitat collectif ou individuel groupé, un emplacement d’une superficie de 1,5 m² minimum par logement est situé à proximité de l’accès de l’immeuble, en rez-de-chaussée.

Pour les constructions à usage d’équipements collectifs, un emplacement adapté aux besoins doit être situé à proximité de l'accès aux établissements avec une place au minimum pour 50 m² de surface de plancher.

3°) Implantation du garage (ou des aires de stationnement) dans le cas d’une parcelle à destination d’habitation

L’accès direct au garage/plateforme de stationnement se fait au plus près du niveau de la voie de desserte. Ainsi, quand la voie publique est située en haut du terrain, le garage s’installe dans un des niveaux supérieurs de la construction. A contrario, quand la voie publique est située en contrebas du terrain, le garage est positionné en bas de la construction.

Afin de satisfaire à cette règle et notamment en cas de déclivité moyenne à forte du terrain naturel ou de topographie irrégulière, la construction d’un volume détaché de la construction principale est autorisée.

Les hauteurs de talus autorisés sont les suivantes selon le type d’accès par rapport à la route :

- Accès face à la route : la hauteur du talus est comprise jusqu’à 50 cm en plus ou moins par rapport au niveau de la route,

- Accès latéral avec un chemin parallèle à la route : la hauteur du talus est compris entre 1 et 2 m en plus ou moins par rapport au niveau de la route

### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UC - ACCES ET VOIRIE)

Accès Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une desserte publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée, ou bénéficier d’une servitude de passage suffisante instituée en application des articles 682 et suivants du Code Civil. L’aménagement des accès et de leurs débouchés doit être tel qu’il soit adapté au mode d’occupation des sols envisagé, qu’il ne nuise pas à la sécurité et à la commodité de la circulation et qu’il permette de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie et de protection civile. Les divisions de parcelles contiguës doivent prévoir la mutualisation des accès existants ou projetés (éventuellement par le biais de servitudes passage) et de ne pas multiplier inutilement les accès sur rue. Voirie Les caractéristiques des voies privées de desserte et des passages obtenus en application des articles 682 et suivants du Code Civil doivent permettre d’assurer l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, et être adaptées à la nature et à l’importance du programme. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des emprises des voies privées doivent être adaptées :

 aux usages qu’elles supportent  aux opérations qu’elles doivent desservir  au contexte urbain dans lequel elles se trouvent Les voies en impasse sont à éviter et, en tout état de cause, doivent être aménagées dans leur partie terminale avec une surlargeur pour permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une desserte publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée, ou bénéficier d’une servitude de passage suffisante instituée en application des articles 682 et suivants du Code Civil.

L’aménagement des accès et de leurs débouchés doit être tel qu’il soit adapté au mode d’occupation des sols envisagé, qu’il ne nuise pas à la sécurité et à la commodité de la circulation et qu’il permette de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie et de protection civile.

Les divisions de parcelles contiguës doivent prévoir la mutualisation des accès existants ou projetés (éventuellement par le biais de servitudes passage) et de ne pas multiplier inutilement les accès sur rue.

Voirie

Les caractéristiques des voies privées de desserte et des passages obtenus en application des articles 682 et suivants du Code Civil doivent permettre d’assurer l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, et être adaptées à la nature et à l’importance du programme.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des emprises des voies privées doivent être adaptées :

 aux usages qu’elles supportent  aux opérations qu’elles doivent desservir  au contexte urbain dans lequel elles se trouvent Les voies en impasse sont à éviter et, en tout état de cause, doivent être aménagées dans leur partie terminale avec une surlargeur pour permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

Les branchements doivent être réalisés en séparatif (les eaux usées ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales sur la parcelle) et ce même en l’absence de réseau collectif séparatif.

Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires des activités pourra être soumis à des conditions particulières, et notamment à une obligation de pré-traitement.

Si les réseaux d’assainissement n’existent pas et que la construction nouvelle doit être raccordée car s’inscrivant dans le zonage d’assainissement collectif, le réseau doit être réalisé.

Si les réseaux d’assainissement n’existent pas, en dehors du zonage d’assainissement collectif ou en cas d’impossibilité technique, la construction nouvelle doit être raccordée à un système d’assainissement non collectif. Le terrain d’assiette du projet est inconstructible si le système d'assainissement non collectif répondant aux besoins de la construction projetée ne peut y être implanté.

Réseau d’eaux pluviales

Les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d’assainissement.

Les eaux pluviales des toitures et de ruissellement sont infiltrées directement dans les terrains, par tous dispositifs appropriés : puits perdus, drains de restitution, fossés ou noues, aires de stationnement inondables, etc. Le pétitionnaire peut également recourir à des systèmes de récupération des eaux pluviales dans un objectif de

25 réutilisation (arrosage des espaces verts, usage sanitaire). Ces systèmes de collecte des eaux pluviales doivent être enterrés, à défaut doivent bénéficier d’une intégration paysagère ne permettant pas leur visibilité depuis l’espace public.

Dans l’hypothèse d’une impossibilité technique justifiée de procéder par infiltration, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé vers le milieu récepteur naturel ou à défaut vers la canalisation publique. Le stockage nécessaire à la rétention des eaux sera dimensionné de telle façon que les surfaces imperméabilisées ne génèrent pas un ruissellement excédant le rejet naturel avant travaux.

Dans tous les cas, le pétitionnaire devra rechercher des solutions limitant les quantités d’eaux de ruissellement ainsi que leur pollution. La mise en œuvre d’un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant. L’étude de ces aménagements et leurs réalisations seront à la charge exclusive du pétitionnaire.

Réseaux secs (électricité, téléphone, …)

Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone, de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles et des éléments liés.

Les réseaux définitifs peuvent être réalisés en souterrain ou en façade lorsque les lignes publiques sont dissimulées.

Ordures ménagères

Les bacs personnels de collecte des ordures ménagères devront être stockés dans l’immeuble ou sur la parcelle, non visibles depuis l’espace public. Des bacs collectifs pourront être installés par secteur.

### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UC - DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Toute construction nouvelle doit se raccorder aux réseaux existants, selon le règlement propre à chaque type de réseaux d’eau potable et d’assainissement.

Réseau d’eaux usées

Dans le cas où la construction nouvelle s’inscrit dans le zonage d’assainissement collectif de la commune, si les réseaux d’assainissement existent, la construction nouvelle doit y être raccordée.

Les branchements doivent être réalisés en séparatif (les eaux usées ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales sur la parcelle) et ce même en l’absence de réseau collectif séparatif.

Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires des activités pourra être soumis à des conditions particulières, et notamment à une obligation de pré-traitement.

Si les réseaux d’assainissement n’existent pas et que la construction nouvelle doit être raccordée car s’inscrivant dans le zonage d’assainissement collectif, le réseau doit être réalisé.

Si les réseaux d’assainissement n’existent pas, en dehors du zonage d’assainissement collectif ou en cas d’impossibilité technique, la construction nouvelle doit être raccordée à un système d’assainissement non collectif. Le terrain d’assiette du projet est inconstructible si le système d'assainissement non collectif répondant aux besoins de la construction projetée ne peut y être implanté.

Réseau d’eaux pluviales

Les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d’assainissement.

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Les eaux pluviales des toitures et de ruissellement sont infiltrées directement dans les terrains, par tous dispositifs appropriés : puits perdus, drains de restitution, fossés ou noues, aires de stationnement inondables, etc. Le pétitionnaire peut également recourir à des systèmes de récupération des eaux pluviales dans un objectif de réutilisation (arrosage des espaces verts, usage sanitaire). Ces systèmes de collecte des eaux pluviales doivent être enterrés, à défaut doivent bénéficier d’une intégration paysagère ne permettant pas leur visibilité depuis l’espace public.

Dans l’hypothèse d’une impossibilité technique justifiée de procéder par infiltration, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé vers le milieu récepteur naturel ou à défaut vers la canalisation publique. Le stockage nécessaire à la rétention des eaux sera dimensionné de telle façon que les surfaces imperméabilisées ne génèrent pas un ruissellement excédant le rejet naturel avant travaux.

Dans tous les cas, le pétitionnaire devra rechercher des solutions limitant les quantités d’eaux de ruissellement ainsi que leur pollution. La mise en œuvre d’un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant. L’étude de ces aménagements et leurs réalisations seront à la charge exclusive du pétitionnaire.

Réseaux secs (électricité, téléphone, …)

Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone, de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles et des éléments liés.

Les réseaux définitifs peuvent être réalisés en souterrain ou en façade lorsque les lignes publiques sont dissimulées.

Toute construction nouvelle doit se raccorder aux réseaux existants, selon le règlement propre à chaque type de réseaux d’eau potable et d’assainissement.

Réseau d’eaux usées

Dans le cas où la construction nouvelle s’inscrit dans le zonage d’assainissement collectif de la commune, si les réseaux d’assainissement existent, la construction nouvelle doit y être raccordée.

Sous conditions, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Les constructions comportant des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, sous réserve que toute disposition soit mise en œuvre pour les rendre compatibles avec le milieu environnant ;

 Les modifications ou extensions de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi ayant la destination industrielle ou comportant une installation classée sont admises s’ils n’en résultent pas une augmentation de leurs dangers ou inconvénients ;

 Les constructions, ouvrages et travaux destinés à l’exploitation agricole ne générant pas de périmètre sanitaire (bâtiment de stockage) ;

 Les entrepôts liés à l’activité artisanale ;  Les constructions à usage d’hébergement hôtelier, de commerce, de bureau ou artisanal, à condition que les nuisances prévisibles soient compatibles avec la proximité de l’habitat ;  Les garages collectifs de caravanes à condition que les constructions soient closes sur tous les côtés ;  Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires aux aménagements, qu'ils ne nuisent pas à la sécurité et à la commodité de la circulation, qu'ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et au risque d’inondation et qu'ils s'intègrent dans le paysage.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243900420_PLUi_20240819.
Page : https://edifiable.fr/plu/chamblay-39093/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/chamblay-39093.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39093/zone/uc