# Zone UAP du plan local d'urbanisme intercommunal de Chambley-Bussières (54112) : ce que le règlement autorise

**zone urbaine des tissus urbains remarquables ou d'intérêt** : Tissu urbain remarquable : emprise au sol non réglementée, surélévation interdite et hauteur des constructions nouvelles fixée au plan des hauteurs (4,5 m au faîtage pour les annexes), implantation dans le prolongement des façades voisines (recul de 6 m au plus à défaut), 4 m de retrait des limites séparatives, 1 place de stationnement minimum par logement.

Document en vigueur : 200070738_PLUi_20260908 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 08/09/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UAP du règlement, 9 articles.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (article UAP 2, « Interdiction et limitation des usages et affectations des sols »)

- **Installations classées soumises à enregistrement ou autorisation interdites**
  > 2.1.1 - Sont interdits dans toute la zone : Les installations classées soumises à enregistrement et autorisation.
- **Stationnement d'une caravane de plus de trois mois interdit** : hors les bâtiments et remises et hors le terrain de la résidence de l'utilisateur
  > 2.1.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Le stationnement de plus de trois mois d'une caravane, sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la résidence de l'utilisateur.
- **Dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés interdits**
  > 2.1.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.
- **Carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l'air libre interdits**
  > 2.1.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Les carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l'air libre.
- **Constructions sur buttes ou déchaussées interdites**
  > 2.1.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Les constructions sur buttes ou déchaussées.
- **Activités de restauration interdites** : dans le secteur UAP-22-1 (Jouy-aux-Arches) (autre commune)
  > 2.1.2 - Sont également interdits dans le secteur UAP-22-1 (Jouy-aux-Arches) : es activités de restauration sont interdites.
- **Extensions des constructions existantes interdites** : dans le secteur UAP-1 (Ancy-Dornot) (autre commune)
  > 2.1.2 - Sont également interdits [...] dans le secteur UAP-1 (Ancy-Dornot) : les extensions aux constructions existantes.
- **Artisanat et commerce de détail autorisés sous conditions** : à condition de ne pas engendrer de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone
  > 2.2.1 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : Les constructions destinées à l'artisanat, aux commerces de détail sont autorisées à condition qu'elles n'engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone
- **Installations classées soumises à déclaration autorisées sous conditions** : à condition d'être compatibles avec le fonctionnement de la zone et de limiter leurs nuisances
  > 2.2.1 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : [...] Les installations classées soumises à déclaration, à condition qu'elles soient compatibles avec le fonctionnement de la zone et que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances.
- **Services, hôtel, bureaux, artisanat et commerce de détail autorisés sous conditions** : dans le secteur UAP-22-1 (Jouy-aux-Arches), à condition de correspondre aux besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la commune (autre commune)
  > 2.2.2 - Sont admis sous conditions dans le secteur UAP-22-1 (Jouy-aux-Arches) : Les constructions destinées aux activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, d'hôtel, de bureaux, d'artisanat et commerces de détail, à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la commune.
- Note : Le tableau « Destinations et sous-destinations » (rubrique 1) a été aplati par l'extraction : les croix des colonnes « Autorisé », « Interdit » et « Conditions » ne se rattachent plus à leur ligne, donc aucune destination n'en est servie ici. Seules les interdictions et les conditions écrites en toutes lettres à la rubrique 2 sont compilées.

### Hauteur maximale (article UAP 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **Hauteur fixée au plan des hauteurs** : pour les constructions principales nouvelles
  > 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale [...] Pour les constructions principales nouvelles, la hauteur maximale autorisée correspond à celle figurant sur le plan des hauteurs.
- **Hauteur existante conservée** : pour les constructions existantes dont la hauteur excède celle fixée par le plan des hauteurs
  > 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale Pour les constructions existantes, lorsque la hauteur des constructions excède celle fixée par le plan des hauteurs, la hauteur maximale autorisée est la hauteur existante à la date de l'approbation du PLUi.
- **Pas plus haut que la construction principale** : pour les extensions des constructions principales, hors le secteur UAP-1 (Ancy-Dornot) où toute extension est interdite (autre commune)
  > 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale [...] Les extensions des constructions principales ne devront pas être plus hautes que la construction principale elle-même.
- **Surélévation interdite** : sur les constructions principales
  > 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale [...] Aucune surélévation n'est autorisée sur les constructions principales.
- **4,5 mètres au faîtage et 3 mètres à l'égout** : pour les bâtiments annexes
  > 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale [...] Pour les bâtiments annexes, la hauteur maximale est fixée à 4,5 mètres au faitage et 3 mètres à l'égout.
- **Un seul niveau de comble**
  > 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale [...] Un seul niveau de comble est autorisé.
- Note : La hauteur maximale des constructions principales nouvelles n'est pas chiffrée dans le texte de la zone : elle est fixée au plan des hauteurs du règlement graphique, que ce document ne porte pas. Les règles de cette rubrique ne s'appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics.

### Emprise au sol (article UAP 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementée**
  > 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale Dans toute la zone, l'emprise au sol n'est pas règlementée.

### Recul sur la voie (article UAP 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **Dans le prolongement des façades sur rue voisines** : pour toute nouvelle construction principale
  > 4.3.1 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Toute nouvelle construction principale devra s'implanter dans le prolongement des façades sur rue voisines existantes.
- **À l'alignement ou en recul de 6 mètres maximum** : en l'absence de constructions principales voisines
  > En l'absence de constructions principales voisines, l'implantation de la façade sur rue de la construction principale s'effectuera à l'alignement ou en recul de 6 mètres maximum par rapport à l'alignement.
- **Implantation originelle maintenue** : peut être imposé en cas de démolition et reconstruction d'un bâtiment existant
  > 4.3.1 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques [...] Dans le cas de la démolition et reconstruction d'un bâtiment existant, le maintien de son implantation originelle peut être imposé pour garantir la cohérence architecturale et assurer une bonne insertion de la nouvelle construction.
- **Usoir libre de toute construction** : s'il en existe sur l'unité foncière
  > 4.3.1 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques [...] S'il existe sur l'unité foncière, l'usoir doit rester libre de toute construction.
- **À l'arrière des façades sur rue** : pour les constructions annexes et les piscines, hors le secteur UAP-22-2 (Jouy-aux-Arches) et hors les carports du secteur UAP-22-1 (Jouy-aux-Arches) (autre commune)
  > 4.3.1 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques [...] Toutes les constructions annexes et les piscines seront implantées à l'arrière des façades sur rue des constructions principales.
- **Carport autorisé à l'avant** : dans le secteur UAP-22-1 (Jouy-aux-Arches), pour un stationnement non clos support d'installations photovoltaïques ou végétalisé, hors l'avant des ailes bâties (autre commune)
  > Ces derniers pourront exceptionnellement être implantés à l'avant de la construction principale s'ils sont le support d'installations photovoltaïques ou végétalisés, et à condition qu'ils ne soient pas implantés à l'avant des deux ailes bâties de la construction principale.
- **Extensions latérales interdites** : dans le secteur UAP-22-2 (Jouy-aux-Arches), les extensions dans le prolongement arrière restant autorisées (autre commune)
  > Au sein de ce secteur, les extensions latérales de la construction principale seront interdites, mais les extensions dans le prolongement arrière de la construction principale sont autorisées.
- Note : Les règles de cette rubrique ne s'appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics.

### Distance aux limites séparatives (article UAP 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **Sur une limite séparative** : pour les constructions principales, extensions et constructions annexes, au choix
  > L'implantation des constructions principales, extension et constructions annexes devra être réalisée : Soit sur une des limites séparatives.
- **4 mètres de retrait minimum** : pour les constructions principales, extensions et constructions annexes, au choix
  > L'implantation des constructions principales, extension et constructions annexes devra être réalisée : [...] Soit en respectant un retrait minimum de 4 mètres compté à partir des limites séparatives.
- **En limite séparative ou 1 mètre minimum** : pour les abris de jardin
  > 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives [...] Les abris de jardin pourront s'implanter soit en limite séparative, soit à 1 mètre minimum.
- **1 mètre minimum des limites séparatives** : pour les piscines
  > Les piscines devront se mettre à minimum 1 mètre des limites séparatives.

### Places de stationnement (article UAP 7, « Stationnement »)

- **1 place minimum par logement créé** : pour la sous-destination logement
  > Pour les obligations en matière de stationnement motorisés liés à la sous-destination « logement », les règles suivantes s'appliquent : 1 place minimum par logement créé.
- **1 place supplémentaire par tranche de 70m² de surface de plancher** : pour la sous-destination logement, hors les secteurs UAP-2 (Arnaville), UAP-4 (Bayonville-sur-Mad) et UAP-8 (Chambley-Bussières) (ici)
  > 1 place supplémentaire par tranche de 70m² de surface de plancher entamée dans la limite de 3 places exigibles par logement.
- **3 places maximum exigibles par logement** : pour la sous-destination logement, hors les secteurs UAP-2 (Arnaville), UAP-4 (Bayonville-sur-Mad) et UAP-8 (Chambley-Bussières) (ici)
  > 1 place supplémentaire par tranche de 70m² de surface de plancher entamée dans la limite de 3 places exigibles par logement.
- **Aire de stationnement couverte et végétalisée** : dans le secteur UAP-22-1 (Jouy-aux-Arches), pour toute nouvelle aire créée, couverture ajourée admise (autre commune)
  > Au sein du secteur UAP-22-1 (Jouy-aux-Arches), toute nouvelle aire de stationnement créée devra être couverte et intégrée à l'environnement par le biais d'éléments végétaux installés sur la couverture.
- Note : Seule la sous-destination « logement » est chiffrée dans le chapitre de la zone ; pour les autres destinations, le texte renvoie aux dispositions générales du règlement, qui ne sont pas servies ici. Les secteurs UAP-2, UAP-4, UAP-8 et UAP-27, nommés par ces règles, ne figurent pas parmi les codes du plan de zonage relevés pour ce document, qui n'en compte que UAP, UAP-1, UAP-22-1 et UAP-22-2. Les secteurs UAP-2, UAP-4 et UAP-8 que la rubrique 7 nomme ne sont dessines par aucun code du plan de zonage : leur tranche de 100m² et leur plafond de deux places ne sont servis a aucune parcelle, et ne sont donc pas servis du tout.

### Espaces libres et plantations (article UAP 6, « Traitement environnemental et paysager »)

- **Non réglementé** : pour le coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables
  > 6.1 - Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables Non règlementé.
- **Plantations existantes maintenues** : pour les essences végétales adaptées existantes avant travaux, lorsque cela est possible
  > 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs Les plantations existantes d'essences végétales adaptées (liste en annexe) existantes avant travaux, doivent être maintenues lorsque cela est possible.
- **Espaces libres plantés ou aménagés en espaces verts** : hors accès et aires de stationnement
  > 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs [...] Les espaces libres de construction doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement.
- **Délaissés des aires de stationnement végétalisés**
  > 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs [...] Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés.
- **Essences végétales adaptées** : pour les haies et arbres plantés
  > 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère [...] Les haies et arbres plantés seront d'essences végétales adaptées (voir liste en annexe).

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UAP 1 - Destinations et sous-destinations

Destination Sous-destination Autorisé Interdit Conditions

X

Habitations Logement X X

Hébergement X X

X

Artisanat et commerces de détail X X

X

Restauration X

X

Commerce de gros X X

X X

Commerces et activités Activités de services où s’effectue l’accueil X X

X X

de services d’une clientèle X

X

Hôtel

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Autres activités des Industrie secteurs tertiaires et Entrepôts

Bureaux secondaires Centre des congrès et d’exposition

Exploitations agricoles Exploitations agricoles et forestières Exploitations forestières

Locaux et bureaux et accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt Locaux techniques et industriels collectif et services accueillant du public des administrations publics publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Dès lors que la case « Conditions » est cochée, se référer à l’article UAP – 2.2 (2.2.1 et 2.2.2) pour connaître les conditions d’occupations et d’utilisations des sols particulières de la destination ou sous-destination.

### Article UAP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation des usages et affectations des sols)

UAP - 2.1.1 - Sont interdits dans toute la zone :

 Les installations classées soumises à enregistrement et autorisation.

 Le stationnement de plus de trois mois d’une caravane, sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la résidence de l’utilisateur.

 Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.

 Les carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l’air libre.

 Les constructions sur buttes ou déchaussées.

 La création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.

UAP - 2.1.2 - Sont également interdits

 dans le secteur UAP-22-1 (Jouy-aux-Arches) : es activités de restauration sont interdites.

 dans le secteur UAP-1 (Ancy-Dornot) : les extensions aux constructions existantes.

UAP - 2.2.1 - Sont admis sous conditions dans toute la zone :

 Les constructions destinées à l’artisanat, aux commerces de détail sont autorisées à condition qu’elles n’engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone

 Les installations classées soumises à déclaration, à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement de la zone et que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances.

UAP - 2.2.2 - Sont admis sous conditions dans le secteur UAP-22-1 (Jouy-aux-Arches) :

Les constructions destinées aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, d’hôtel, de bureaux, d’artisanat et commerces de détail, à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la commune.

### Article UAP 3 - Mixité sociale et fonctionnelle

Non règlementé pour l’ensemble de l’article et des sous-articles.

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article UAP 4 - Volumétrie et implantation des constructions

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

UAP - 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale

Dans toute la zone, l’emprise au sol n’est pas règlementée.

UAP - 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale

 Pour les constructions existantes, lorsque la hauteur des constructions excède celle fixée par le plan des hauteurs, la hauteur maximale autorisée est la hauteur existante à la date de l’approbation du PLUi.

 Les extensions des constructions principales ne devront pas être plus hautes que la construction principale elle-même.

 Aucune surélévation n’est autorisée sur les constructions principales.

 Pour les constructions principales nouvelles, la hauteur maximale autorisée correspond à celle figurant sur le plan des hauteurs.

 Pour les bâtiments annexes, la hauteur maximale est fixée à 4,5 mètres au faitage et 3 mètres à l’égout.

 Un seul niveau de comble est autorisé. Celui-ci peut être aménageable.

UAP - 4.3.1 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

 Toute nouvelle construction principale devra s’implanter dans le prolongement des façades sur rue voisines existantes.

 En l’absence de constructions principales voisines, l'implantation de la façade sur rue de la construction principale s'effectuera à l’alignement ou en recul de 6 mètres maximum par rapport à l’alignement.

 Dans le cas de la démolition et reconstruction d’un bâtiment existant, le maintien de son implantation originelle peut être imposé pour garantir la cohérence architecturale et assurer une bonne insertion de la nouvelle construction.

 S’il existe sur l'unité foncière, l'usoir doit rester libre de toute construction.

 Toutes les constructions annexes et les piscines seront implantées à l’arrière des façades sur rue des constructions principales.

Cette règle ne s’applique pas au sein du secteur UAP-22-1 (Jouy-aux-Arches) dans le cadre de la construction de carport (stationnement non clos). Ces derniers pourront exceptionnellement être implantés à l’avant de la construction principale s’ils sont le support d’installations photovoltaïques ou végétalisés, et à condition qu’ils ne soient pas implantés à l’avant des deux ailes bâties de la construction principale.

Cette règle ne s’applique pas au secteur UAP-22-2 (Jouy-aux-Arches). Au sein de ce secteur, les extensions latérales de la construction principale seront interdites, mais les extensions dans le prolongement arrière de la construction principale sont autorisées.

UAP - 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives

 L’implantation des constructions principales, extension et constructions annexes devra être réalisée :

 Soit sur une des limites séparatives.

 Soit en respectant un retrait minimum de 4 mètres compté à partir des limites séparatives.

 Les abris de jardin pourront s’implanter soit en limite séparative, soit à 1 mètre minimum. Les piscines devront se mettre à minimum 1 mètre des limites séparatives.

UAP - 4.5 - Implantation des constructions sur une même unité foncière

Non règlementé.

### Article UAP 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

UAP - 5.1 – Prise en compte du patrimoine bâti et paysager

Pour les éléments, ensembles bâtis ou murs préservés au titre du patrimoine bâti et paysager, repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

UAP - 5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures

Les règles en matière de qualité architecturale sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

 Pour le secteur UAP-1 (Ancy-Dornot), les règles suivantes s’appliquent :

- Les abris de jardin visibles des voies et emprises publics devront nécessairement être d’aspect bois ou recouverts d’un enduit en cohérence avec la construction principale.

- Les éléments techniques nécessaires au refroidissement ou chauffage de la construction (climatiseurs, pompe à chaleur…) de climatisation sont interdits en façade sur rue.

- Les éléments de façade en pierre naturelle, décors utilisés pour les encadrements, éléments d’architecture et d’ornement de type entrées cochères, cartouches datant la construction, marquises, sculptures et décors de façades :

 doivent être préservés

 ne peuvent pas faire l’objet d’une mise en peinture, ni être recouverts.

- Les volets roulants à caissons extérieurs sont interdits en façade sur rue.

- Toute extension est interdite.

- Les constructions principales faisant l’objet de rénovation devront avoir une toiture semblable à la construction d’origine (orientation des différents pans de toiture, pente, complexité de volumétrie).

- Tous les aménagements de combles sont autorisés à la réserve expresse qu’ils ne créent ni saillie ni rupture du pan de toiture.

- Tous nouveau percement est interdit.

- La suppression des volets battants existants en cas de rénovation est interdite. Les volets battants en place doivent être conservés ou remplacés par d’autres volets battants d’aspect similaire.

Dans l’ensemble des zones UAP, à l’exception des secteur UAP-1, les règles particulières suivantes s’y appliquent :

 Caractéristiques architecturales des façades et éléments architecturaux :

- Les façades des extensions et annexes visibles depuis le domaine public doivent avoir l’aspect d’au moins l’un des matériaux utilisés sur la construction principale, à l’exception des abris de jardin.

- Les abris de jardin visibles des voies et emprises publics devront nécessairement être d’aspect bois ou recouverts d’un enduit en cohérence avec la construction principale.

- Les éléments techniques nécessaires au refroidissement ou chauffage de la construction (climatiseurs, pompe à chaleur…) sont interdits en façade sur rue, s’ils sont visibles de la rue ou d’une emprise publique.

- Le bardage d’aspect bois est autorisé. Les bardages d’aspect PVC ou en matériaux composites sont interdits.

- Les éléments de façade en pierre naturelle, décors utilisés pour les encadrements, éléments d’architecture et d’ornement de type entrées cochères, cartouches datant la construction, marquises, sculptures et décors de façades :

 doivent être préservés.

 ne peuvent pas faire l’objet d’une mise en peinture, ni être recouverts.

- Les enduits de façade devront se rapprocher au maximum des enduits d’origines (aspect et teinte) et devront en aucun cas accueillir des baguettes d’angle visibles.

- Les volets roulants à caissons extérieurs sont interdits en façade sur rue, sauf s’ils sont dissimulés par des lambrequins. Dans ce cas, le lambrequin doit pouvoir s’harmoniser avec la façade sur laquelle il s’insère afin de ne pas constituer une « pastiche » non-adaptée à l’architecture de la construction.

- L’isolation par l’intérieur sera imposée, afin de préserver l’architecture des façades. Elle pourra être autorisées sur les extensions des constructions en veillant à son intégration et en créant obligatoirement des encadrements (différence de coloris, surépaisseur…) de manière qualitative et intégrée à l’architecture du bâtiment traditionnel.

- Les extensions par surélévations sont interdites.

- La préservation de la lisibilité du vocabulaire architectural rural est de rigueur, notamment les portes de granges et détails architecturaux.

 Caractéristiques architecturales des toitures, couvertures et faîtages :

- Les toitures terrasses ou à un seul pan sont autorisées sur les constructions principales que si elles ne se sont pas visibles depuis les voies ou emprises publiques.

- La couverture des constructions principales doit respecter l’aspect « tuile terre cuite rouge ». L’aspect ardoise naturelle ou zinc peut être autorisée, en cas de modification partielle ou de réfection à l'identique d'une couverture recourant à ces matériaux.

- En secteur bâti continu, la pente du toit sera identique à celle de la construction voisine la plus haute.

En secteur bâti discontinu, la pente du toit sera identique à celle de la construction voisine la plus proche ou celle de la construction contre laquelle la construction projetée vient s’accoler.

- Les constructions principales faisant l’objet de reconstruction devront avoir une toiture semblable à la construction d’origine (orientation des différents pans de toiture, pente, complexité de volumétrie).

- Tous les aménagements de combles sont autorisés à la réserve expresse qu’ils ne créent ni saillie ni rupture du pan de toiture sur les façades visibles depuis les voies ou emprises publiques.

 Caractéristiques architecturales des fenêtres et ouvertures :

- Le rythme des percements et leurs proportions devront faire référence au bâtiment traditionnel sur la façade principale sur rue, sans pour cela être obligatoirement une reconduction stricte de celui-ci.

- La suppression des volets battants existants en cas de rénovation est interdite. Les volets battants en place doivent être conservés ou remplacés par d’autres volets battants d’aspect similaire.

- Les menuiseries et portes de garage d’aspect « PVC » sont interdits en façade sur rue.

- Les lucarnes et fenêtres de toit seront autorisées dans la mesure où elles s’intègrent harmonieusement avec les caractéristiques de la toiture du bâtiment existant ou projeté. Les autres types d’ouverture en toiture (puits de lumière…) seront également autorisées à condition d’être discrètes, de ne pas être visibles depuis le domaine public, et de ne pas nuire à la qualité architecturale et urbaine de l’ensemble bâti environnant.

UAP - 5.3 – Caractéristiques des clôtures

Les règles en matière de clôture sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3.

Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ». Toutefois, des règles particulières s’appliquent sur cette zone :

 Les ferronneries des clôtures devront être préservées et/ou restaurées

 Les portails et portiques devront être en harmonie (matériaux, couleur…) avec la clôture et inversement.

 En façade sur rue, le grillage est interdit.

UAP - 5.4 – Performances énergétiques et environnementales

Voir les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

### Article UAP 6 - Traitement environnemental et paysager

UAP - 6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables

 Non règlementé.

UAP - 6.2 – Obligations de réalisation d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

 Les plantations existantes d’essences végétales adaptées (liste en annexe) existantes avant travaux, doivent être maintenues lorsque cela est possible.

 Les espaces libres de construction doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement.

 Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés.

UAP - 6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques

 Pour les éléments de paysage, les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3.

Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

 Les haies et arbres plantés seront d’essences végétales adaptées (voir liste en annexe).

UAP - 6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

 Les règles en matière de gestion des eaux pluviales et du ruissellement sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « F. Équipements et réseaux – Article 9 »

### Article UAP 7 - Stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat, et ce dans le respect des règles en matière de stationnement fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 7 ».

Pour les obligations en matière de stationnement motorisés liés à la sous-destination « logement », les règles suivantes s’appliquent :

 1 place minimum par logement créé.

 1 place supplémentaire par tranche de 70m² de surface de plancher entamée dans la limite de 3 places exigibles par logement.

 Au sein des secteurs UAP-22-1 et UAP-22-2 (Jouy-aux-Arches) | UAP-27 (Mars-la-Tour), le nombre de places maximum exigible est porté à 3 places.

 Au sein des secteurs UAP-2 (Arnaville) | UAP-4 (Bayonville-sur-Mad) | UAP-8 (Chambley-Bussières), la place supplémentaire sera exigée par tranche de 100m² de surface de plancher entamée dans la limite de 2 places exigibles par logement

 Au sein du secteur UAP-22-1 (Jouy-aux-Arches), toute nouvelle aire de stationnement créée devra être couverte et intégrée à l’environnement par le biais d'éléments végétaux installés sur la couverture. Les couvertures ajourées sont autorisées.

Section 3 : Équipements et réseaux

### Article UAP 8 - Desserte par les voies publiques ou privées

Les conditions de desserte des voies publiques ou privée sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 8 ».

### Article UAP 9 - Desserte par les réseaux

Les conditions de desserte par les réseaux sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie

2.5. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UBA

La zone UBA correspond aux extensions récentes « mixtes », à l’urbanisation diffuse.

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070738_PLUi_20260908.
Page : https://edifiable.fr/plu/chambley-bussieres-54112/uap
La commune : https://edifiable.fr/plu/chambley-bussieres-54112.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54112/zone/uap