# Zone UXL du plan local d'urbanisme intercommunal de Chambley-Bussières (54112) : ce que le règlement autorise

**zone à visée récréative et de loisirs** : Zone récréative et de loisirs de la base de Chambley : hauteur 12 m, recul de 6 m sur la voie, retrait de 5 m minimum des limites. L'emprise au sol et la part perméable changent avec chaque secteur, de UXLa à UXLz.

Document en vigueur : 200070738_PLUi_20260908 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 08/09/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UXL du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UXLb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (article UXL 2, « Interdiction et limitation des usages et affectations des sols »)

- **Habitation admise seulement pour le gardiennage de l'activité** : hors les secteurs UXLb, UXLc et UXLd
  > Les constructions à usage d'habitation, à condition que celles-ci soient exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l'entretien des constructions ou installations autorisées dans la zone.
- **Un seul logement par unité foncière** : hors les secteurs UXLb, UXLc et UXLd
  > Un seul logement sera admis par unité foncière.
- **100m² de surface de plancher au plus** : pour le logement de gardiennage, hors les secteurs UXLb, UXLc et UXLd
  > Il devra faire partie intégrante du bâtiment d'activité ou sera accolé à celui-ci sans pouvoir dépasser une surface de plancher de 100m².
- **Extension limitée à 20 % de la surface de plancher initiale** : pour une habitation existante qui ne respecte pas les règles de la zone, hors les secteurs UXLb, UXLc et UXLd
  > Pour être qualifiée « d'extension limitée », l'extension doit avoir pour effet de ne pas accroître de plus de 20 % la surface de plancher initiale de la construction ou de ne pas accroître de plus de 20 % l'emprise au sol initiale de la construction, le critère retenu étant celui qui est le plus favorable au pétitionnaire.
- **Installation classée soumise à enregistrement ou autorisation interdite**
  > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Les installations classées soumises à enregistrement et autorisation.
- **Entrepôt et industrie liée au caractère de la zone admis** : dans le secteur UXLa, interdits dans le reste de la zone
  > 2.2.1 - Sont admises sous conditions dans le secteur UXLa, mais interdites dans le reste de la zone : Les constructions à usage d'entrepôt.
- **Seules les activités de services et les équipements sportifs liés au circuit automobile** : dans le secteur UXLb
  > 2.2.3 - Dans le secteur UXLb, seules sont admises : Les constructions à usage d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle à condition qu'elles soient strictement liées à l'activité de circuit automobile existante à la date d'approbation du PLUi.
- **Seules les constructions liées à la station d'énergie pour les aéronefs** : dans le secteur UXLc
  > 2.2.4 - Dans le secteur UXLc, seules sont admises : Les constructions et installations strictement liées à la station d'énergie (gaz…) pour les aéronefs utilisateurs de la base de Chambley.
- **Seul le logement lié à la valorisation et à l'utilisation d'aéronefs** : dans le secteur UXLd
  > 2.2.5 - Dans le secteur UXLd, seules sont admises : Les constructions à usage d'habitation, à condition que celles-ci soient exclusivement destinées au logement permettant la valorisation et l'utilisation d'aéronefs.
- **Agriculture, restauration, hôtel et hébergement touristique admis** : dans le secteur UXLz
  > 2.2.2 - Sont également admises, mais uniquement dans le secteur UXLz : Les constructions, installations et extensions à usage d'agricole
- Note : La rubrique 1 du document est un tableau de destinations que l'extraction a aplati : les croix ne sont plus rattachables à leur colonne, aucune destination n'est donc servie depuis ce tableau.

### Hauteur maximale (article UXL 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **12 mètres**
  > Les constructions et installations seront limitées à 12 mètres de hauteur.
- **4 mètres** : pour les annexes
  > Les annexes seront limitées à 4 mètres de hauteur, avec une majoration possible de 50% de cette hauteur limite, pour les installations ou équipements spécifiques liés à une activité (cuves…).
- Note : La majoration de moitié de la hauteur des annexes, pour une installation spécifique liée à une activité, est écrite hors de la fenêtre de citation : elle n'est pas servie. Les règles de volumétrie et d'implantation de la rubrique 4 (hauteur, emprise, voie, limites) ne s'appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics.

### Emprise au sol (article UXL 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **50% de la surface du secteur** : dans le secteur UXLa
  > 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale : L'emprise au sol est limitée à : 50% de la surface du secteur au sein des secteurs UXLa.
- **10% de la surface du secteur** : dans le secteur UXLb
  > 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale : L'emprise au sol est limitée à : [...] 10% de la surface du secteur au sein du secteur UXLb.
- **3% de la surface** : dans le secteur UXLc
  > 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale : L'emprise au sol est limitée à : [...] 3% de la surface au sein du secteur UXLc.
- **50% de la surface de l'unité foncière** : dans le secteur UXLd, sauf pour les parcelles de moins de 400m²
  > 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale : L'emprise au sol est limitée à : [...] 50% de la surface de l'unité foncière pour les secteurs UXLd, sauf pour les parcelles de moins de 400m² pour lesquelles aucune règle ne s'applique.
- **15 m²** : pour les abris de jardin, dans le secteur UXLd
  > De plus, au sein des secteurs UXLd : • L'emprise au sol des abris de jardins est limitée à 15 m².
- **50 m²** : pour les piscines, bassin et margelles, dans le secteur UXLd
  > De plus, au sein des secteurs UXLd : [...] • Les piscines (bassin et margelles) sont limitées à 50 m²
- **30% de la surface du secteur** : dans le secteur UXLz
  > De plus, au sein des secteurs UXLd : [...] 30% de la surface du secteur pour le secteur UXLz.

### Recul sur la voie (article UXL 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **6 mètres de recul minimum sur l'alignement**
  > ... particulières inscrites sur le document graphique, la ou les façades sur rue de la construction principale doivent être implantées en recul minimum de 6 mètres depuis l'alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s'y substitue.

### Distance aux limites séparatives (article UXL 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **La moitié de la hauteur sous égout, sans être inférieur à 5 mètres** : en retrait des limites séparatives
  > 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives Pour toute partie de construction, [...] la moitié de la hauteur sous égout, sans pouvoir être inférieur à 5 mètres.

### Places de stationnement (article UXL 7, « Stationnement »)

- **1 place minimum par logement de gardiennage**
  > Pour les obligations en matière de stationnement motorisés liés à la sous-destination « logement », les règles suivantes s'appliquent : 1 place minimum par logement de gardiennage créé.
- **1 place par tranche de 40m² de surface de plancher** : pour le logement, dans la limite de deux places par logement
  > 1 place supplémentaire par tranche de 40m² de surface de plancher entamée dans la limite de 2 places exigibles par logement.
- **Réduction possible de 20%** : quand le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations
  > Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations le nombre de places exigibles pourra être réduit de 20% afin de permettre la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement.

### Espaces libres et plantations (article UXL 6, « Traitement environnemental et paysager »)

- **30% de surface perméable au minimum, dont la moitié de pleine terre** : dans les secteurs UXLa et UXLc
  > 6.1.1 - Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables des secteurs UXLa et UXLc Au sein des secteurs UXLa et UXLc, un minimum de 30% de surface perméable est imposé, dont la moitié de « pleine-terre ».
- **50% de surface perméable au minimum, dont la moitié de pleine terre** : dans le secteur UXLb
  > 6.1.2 - Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables du secteur UXLb Au sein du secteur UXLb, un minimum de 50% de surface perméable est imposé, dont la moitié de « pleine- terre ».
- **20 % de l'unité foncière en espace perméable** : dans le secteur UXLd, pour les unités foncières de moins de 400 m²
  > Pour les unités foncières strictement inférieures à 400 m², au minimum 20 % de l'unité foncière doit être aménagée en espace « perméable ».
- **30 % de l'unité foncière en pleine terre** : dans le secteur UXLd, pour les unités foncières de 400 m² à 650 m²
  > Pour les unités foncières comprise entre 400 m² et 650 m² inclus, au minimum 30 % de l'unité foncière doit être aménagée en espace de « pleine terre ».
- **40 % de l'unité foncière en pleine terre** : dans le secteur UXLd, pour les unités foncières de plus de 650m²
  > 6.1.3 - Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables du secteur UXLd [...] Pour les unités foncières de plus de 650m², au minimum 40 % de l'unité foncière doit être aménagée en espace de « pleine terre ».
- **60% de surface perméable, dont la moitié de pleine terre** : dans le secteur UXLz
  > 6.1.4 - Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables du secteur UXLz Un minimum de 60% de surface de surface perméable, dont la moitié de « pleine-terre » est imposé sur l'ensemble du secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UXL 1 - Destinations et sous-destinations

Destination Sous-destination Autorisé Interdit Conditions

X X

Habitations Logement X X

Hébergement X X

X X

Artisanat et commerces de détail X

Restauration

Commerces et activités Commerce de gros de services

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle X

X

Hôtels X

X

Autres hébergements touristiques X

Cinéma

X

Autres activités des Industrie X secteurs tertiaires et Entrepôts

Bureaux X secondaires Centre des congrès et d’exposition X

Exploitations agricoles Exploitations agricoles X et forestières Exploitations forestières X

Équipements d’intérêt Locaux et bureaux et accueillant du public collectif et services des administrations publiques et assimilés publics

Locaux techniques et industriels accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public X

Dès lors que la case « Conditions » est cochée, se référer à l’article UXL – 2.2 (2.2.1 / 2.2.2 / 2.2.3 / 2.2.4 / 2.2.5) pour connaître les conditions d’occupations et d’utilisations des sols particulières de la destination ou sous-destination.

### Article UXL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation des usages et affectations des sols)

UXL - 2.1 - Sont interdits dans toute la zone :

 Les installations et constructions à caractère provisoire.

 Les installations classées soumises à enregistrement et autorisation.

 L’installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes.

 Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.

 Les carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l’air libre.

 Les constructions sur buttes ou déchaussées.

 La création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.

UXL - 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone sauf dans les secteurs UXLb, UXLc et UXLd :

 Les constructions à usage d’habitation, à condition que celles-ci soient exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l’entretien des constructions ou installations autorisées dans la zone. Un seul logement sera admis par unité foncière. Il devra faire partie intégrante du bâtiment d’activité ou sera accolé à celui-ci sans pouvoir dépasser une surface de plancher de 100m².

 Les constructions d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi qui ne respectent pas les règles précédentes peuvent faire l’objet de rénovation et d'amélioration à condition qu’elles ne conduisent pas à un changement de destination non autorisée dans la zone. Elles peuvent également faire l’objet d’extension limitées. Pour être qualifiée « d’extension limitée », l’extension doit avoir pour effet de ne pas accroître de plus de 20 % la surface de plancher initiale de la construction ou de ne pas accroître de plus de 20 % l’emprise au sol initiale de la construction, le critère retenu étant celui qui est le plus favorable au pétitionnaire.

UXL - 2.2.1 – Sont admises sous conditions dans le secteur UXLa, mais interdites dans le reste de la zone :

 Les constructions à usage d’entrepôt.

 Les constructions à usage d’industrie à condition d’être directement lié au caractère dominant de la zone et de ne pas générer de nuisances incompatibles avec son caractère (ex : mécanique et réparation d’aéronef…)

 Les constructions et installations liées aux autres équipements recevant du public.

 Les constructions et installations liées aux locaux techniques et industriels accueillant du public des administrations publiques et assimilés.

 Les constructions et installations liées aux établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale à condition qu’elles soient en lien avec le développement du campus aéronautique.

UXL - 2.2.2 - Sont également admises, mais uniquement dans le secteur UXLz :

 Les constructions, installations et extensions à usage d’agricole

 Les constructions, installations et extensions liées à l’activité de restauration, d’hôtel et autres hébergements touristiques.

UXL - 2.2.3 – Dans le secteur UXLb, seules sont admises :

 Les constructions à usage d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition qu’elles soient strictement liées à l’activité de circuit automobile existante à la date d’approbation du PLUi.

 Les constructions à usage d’équipements sportifs à condition qu’elles soient strictement liées à l’activité de circuit automobile présente sur la zone à la date d’approbation du PLUi.

UXL - 2.2.4 - Dans le secteur UXLc, seules sont admises :

 Les constructions et installations strictement liées à la station d’énergie (gaz…) pour les aéronefs utilisateurs de la base de Chambley.

UXL - 2.2.5 - Dans le secteur UXLd, seules sont admises :

 Les constructions à usage d’habitation, à condition que celles-ci soient exclusivement destinées au logement permettant la valorisation et l’utilisation d’aéronefs. Tout logements devra nécessairement être conçus avec un stationnement d’aéronef (emplacement aérien, carpot, garages…).

### Article UXL 3 - Mixité sociale et fonctionnelle

Non réglementé.

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article UXL 4 - Volumétrie et implantation des constructions

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

UXL - 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale :

L’emprise au sol est limitée à :

 50% de la surface du secteur au sein des secteurs UXLa.

 10% de la surface du secteur au sein du secteur UXLb.

 3% de la surface au sein du secteur UXLc.

 50% de la surface de l’unité foncière pour les secteurs UXLd, sauf pour les parcelles de moins de 400m² pour lesquelles aucune règle ne s’applique. De plus, au sein des secteurs UXLd :

• L’emprise au sol des abris de jardins est limitée à 15 m².

• Les piscines (bassin et margelles) sont limitées à 50 m²

 30% de la surface du secteur pour le secteur UXLz.

UXL - 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale

Les règles en matière hauteur sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3.

Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 4 ».

 Les constructions et installations seront limitées à 12 mètres de hauteur.

 Les annexes seront limitées à 4 mètres de hauteur, avec une majoration possible de 50% de cette hauteur limite, pour les installations ou équipements spécifiques liés à une activité (cuves…).

UXL - 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la ou les façades sur rue de la construction principale doivent être implantées en recul minimum de 6 mètres depuis l’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.

Toutefois, une implantation différente peut être autorisée :

 Lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale et de participer harmonieusement à la composition de la rue ;

 Afin de réaliser un décrochement permettant de mettre en valeur l’espace public ;

 Pour la sécurité des usagers vis-à-vis des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation.

Ces règles ne s’appliquent pas en cas de réfection, extension ou adaptation portant sur une construction existante ne respectant pas les règles précédentes. Dans ce cas, l’implantation pourra se faire dans le prolongement de ladite construction sans jamais aggraver la situation initiale.

UXL - 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Pour toute partie de construction, réalisée en retrait par rapport aux limites séparatives latérales ou de fond d’unité foncière, le retrait devra être au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans pouvoir être inférieur à 5 mètres. L’implantation des constructions sur limite séparative est autorisée, à condition que :

 des mesures de sécurité soient prises (murs coupe-feu) ;

 ces constructions ne soient pas de nature à compromettre la bonne utilisation des parcelles voisines.

Ces règles ne s’appliquent pas en cas de réfection, extension ou adaptation portant sur une construction existante ne respectant pas les règles précédentes. Dans ce cas, l’implantation pourra se faire dans le prolongement de ladite construction sans jamais aggraver la situation initiale.

UXL - 4.5 - Implantation des constructions sur une même unité foncière

Non réglementé.

### Article UXL 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

UXL - 5.1 – Prise en compte du patrimoine bâti et paysager

Pour les éléments, ensembles bâtis ou murs préservés au titre du patrimoine bâti et paysager, repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

UXL - 5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures

 Les enseignes devront faire partie intégrante des façades excluant toute structure plus haute que les points les plus élevés des façades.

 Les constructions ne devront pas présenter plus de 3 couleurs différentes (hors enseigne).

UXL - 5.3 – Caractéristiques des clôtures

Des règles spécifiques s’appliquent à la zone sans distinction entre le front de rue et les limites séparatives :

 La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres

 Elles doivent être constituées soit :

o soit d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 40 cm et 60 cm surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie ou d’un grillage rigide ;

o soit d’éléments végétaux doublé d’un grillage ;

o soit d’un grillage rigide ou un dispositif à claire-voie.

UXL - 5.4 – Performances énergétiques et environnementales

Voir les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

### Article UXL 6 - Traitement environnemental et paysager

UXL - 6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables

UXL - 6.1.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables des secteurs UXLa et UXLc

Au sein des secteurs UXLa et UXLc, un minimum de 30% de surface perméable est imposé, dont la moitié de « pleine-terre ».

UXL - 6.1.2 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables du secteur UXLb

Au sein du secteur UXLb, un minimum de 50% de surface perméable est imposé, dont la moitié de « pleine-terre ».

UXL - 6.1.3 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables du secteur UXLd

 Pour les unités foncières strictement inférieures à 400 m², au minimum 20 % de l’unité foncière doit être aménagée en espace « perméable ».

 Pour les unités foncières comprise entre 400 m² et 650 m² inclus, au minimum 30 % de l’unité foncière doit être aménagée en espace de « pleine terre ».

 Pour les unités foncières de plus de 650m², au minimum 40 % de l’unité foncière doit être aménagée en espace de « pleine terre ».

UXL - 6.1.4 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables du secteur UXLz

Un minimum de 60% de surface de surface perméable, dont la moitié de « pleine-terre » est imposé sur l’ensemble du secteur.

UXL - 6.2 – Obligations de réalisation d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

 Les plantations existantes d’essences végétales adaptées (liste en annexe) existantes avant travaux, doivent être maintenues lorsque cela est possible.

 Les espaces libres de construction doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement.

 Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés.

UXL - 6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques

 Pour les espaces naturels, agricoles, jardins ou espaces verts à préserver, constitutifs de l’armature écologique repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

UXL - 6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

 Les règles en matière de gestion des eaux pluviales et du ruissellement sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « F. Équipements et réseaux – Article 9 ».

### Article UXL 7 - Stationnement

Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol, doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des règles en matière de stationnement fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 7».

Pour les obligations en matière de stationnement motorisés liés à la sous-destination « logement », les règles suivantes s’appliquent :

 1 place minimum par logement de gardiennage créé.

 1 place supplémentaire par tranche de 40m² de surface de plancher entamée dans la limite de 2 places exigibles par logement.

 Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations le nombre de places exigibles pourra être réduit de 20% afin de permettre la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement.

Section 3 : Équipements et réseaux

### Article UXL 8 - Desserte par les voies publiques ou privées

Les conditions de desserte des voies publiques ou privée sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 8 ».

### Article UXL 9 - Desserte par les réseaux

Les conditions de desserte par les réseaux sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie

3. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DES ZONES À URBANISER

3.1. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AU

La zone 1AU correspond à une zone à urbaniser à vocation principalement résidentielle.

L’indice « d » renvoi à l’identification de secteurs à urbaniser en enveloppe urbaine.

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070738_PLUi_20260908.
Page : https://edifiable.fr/plu/chambley-bussieres-54112/uxl
La commune : https://edifiable.fr/plu/chambley-bussieres-54112.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54112/zone/uxl