# Zone NEUF du plan local d'urbanisme de Chambly (60139) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60139_PLU_20201112 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/11/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NEUF du règlement, 3 rubriques.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NEUF 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UC_CHAPITRE 1 – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE La préservation de la mixité fonctionnelle existante est recherchée à travers les choix faits dans le présent article.
1.1 – UC - ARTICLE 1 : CONDITIONS D’OCCUPATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS
X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*(1) : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. Le numéro entre parenthèses
renvoie aux conditions définies ci-après.
V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé.

UCb UCc UCi

Logement V

V

V

Habitation

Hébergement V

V

V

Artisanat et commerce de détail

V* (1,4)

Commerce de gros V

V* (2,3,5)
V* (2,5)

V* (1,2,6)
V* (1,2,6)

Hébergement hôtelier et touristique V

V

V

Commerce et activités de service

Restauration V

V

V

Cinéma V

V

V

Camping X

X

X

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

V

X

X

Equipements d’ intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

V

V

Etablissements d'enseignement V

V

V

Salles d'art et de spectacles V

V

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

V

V

Etablissements de santé et d'action sociale V

V

V

Equipements sportifs V

V

V

Autres équipements recevant du public V

V

V
Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie X

X

X

Entrepôt

V* (1)

X

X

Bureau V

V

V* (6)

Centre de congrès et d'exposition X

X

X

Exploitation agricole et forestière

Autres occupations et utilisations du sol

Exploitation Agricole X

X

X

Exploitation forestière X

X

X

Groupes de garages V

V

V

Carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation

X

X

X

Dépôt et stockage de déchets de toute nature,

de véhicules usagés, de ferrailles et matériaux X

X

X

de démolition ou de récupération

Affouillements et exhaussements du sol V

V

V

### Rubrique NEUF 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2.1.1 L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEE OUVERTE A LA CIRCULATION)

Dispositions générales Les constructions doivent être implantées à l’alignement par rapport aux voies publiques ou à la limite d’emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique.

### Rubrique NEUF 8 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement de caravanes et habitations légères de loisirs)

X

X

X

Démolitions V

V

V

1.2 – UC- ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS (1)- Les entrepôts à usage commercial peuvent être autorisés s’ils sont liés à un commerce existant et dans la limite de 200m² de surface de plancher. (2)- Les constructions à usage commercial sont autorisées dans la limite de 300m² de surface de vente. (3)- Les constructions à usage d’activités ne sont pas autorisées. (4)- Les constructions ou parties de constructions à usage d’activités artisanales liées à l’habitat sont autorisées, à condition que : - La surface de plancher dévolue à ces activités n’excède pas pour chaque habitation 50% de la surface de plancher réservée à l’habitat - Ces activités ne nécessitent pas de dépôts extérieurs - Elles n’engendrent pas pour le voisinage des nuisances occasionnées notamment par le bruit, la circulation, les odeurs. (5)- Les constructions ou parties de constructions à usage d’activités commerciales liées à l’habitat sont autorisées, à condition que : - Elles n’excèdent pas plus de 300m² de surface de vente - La surface de plancher dévolue à ces activités n’excède pas pour chaque habitation 50% de la surface de plancher réservée à l’habitat
- Ces activités ne nécessitent pas de dépôts extérieurs - Elles n’engendrent pas pour le voisinage des nuisances occasionnées notamment par le
bruit, la circulation, les odeurs. (6)- Les constructions ou parties de constructions à usage d’activités artisanales, commerciales ou
de bureaux liés à l’habitat sont autorisées, à condition que : - La surface de plancher dévolue à ces activités n’excède pas pour chaque habitation 50% de la surface de plancher réservée à l’habitat - Ces activités ne nécessitent pas de dépôts extérieurs - Elles n’engendrent pas pour le voisinage des nuisances occasionnées notamment par le bruit, la circulation, les odeurs.
1.3 – UC - ARTICLE 3 : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Le long du linéaire commercial à préserver, le rez-de-chaussée des constructions implantées le long des voies repérés au document graphique, doit être prioritairement affecté à des activités commerciales. Le changement de destination des commerces de détail, y compris débit de boisson et restaurant implantées le long de ces voies est interdit. Ces dispositions s’appliquent au rez-de-chaussée des constructions ayant une façade sur la voie concernée par le linéaire. Toutefois cette règle ne s’applique pas aux parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement tels que hall d’entrée, locaux techniques et locaux de gardiennage.
UC_CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE Le diagnostic met en avant la richesse du patrimoine architectural de Chambly. Un patrimoine parfois atypique qui se retrouve au sein des opérations d’ensemble

Exceptions En cas d’application d’une servitude d’alignement, il peut être fait abstraction des prescriptions édictées au présent chapitre pour les équipements d'infrastructure et ceux nécessaires au fonctionnement des services publics.

2.1 – UC - ARTICLE 1 - IMPLANTATION ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60139_PLU_20201112.
Page : https://edifiable.fr/plu/chambly-60139/neuf
La commune : https://edifiable.fr/plu/chambly-60139.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60139/zone/neuf