# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Chambon (37048) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 37048_PLU_20140307 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/03/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 2AU 7) > Les constructions et les extensions seront édifiées soit : - sur au moins l’une des limites séparatives latérales, - au minimum à 3 mètres d’une limite séparative latérale. ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article 2AU 10) > Non réglementé ### Stationnement (article 2AU 12) > Non réglementé ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES) Sont interdites toutes constructions ou utilisations du sol pouvant compromettre l’aménagement ultérieur de la zone. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) Sont autorisés : ∙ Les ouvrages de transport et de distribution d’énergie électrique, ∙ Les équipements publics et d’intérêt général et les installations nécessaires à la mise en place d’équipements publics liés aux divers réseaux. SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS ### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LA VOIRIE) Non réglementé ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX) Non réglementé ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Non réglementé. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions nouvelles devront être édifiées sur une ligne d’accroche comprise dans une bande située entre 0 et 5 mètres de la voie existante, à modifier ou à créer. Une implantation en retrait de l’alignement est autorisée afin de bénéficier de meilleures conditions d’exposition. Dans ce cas, l’alignement à la voie devra être repris par une clôture selon les dispositions de l’article 2AU11. Agence Urba 37 - Commune de Chambon ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions et les extensions seront édifiées soit : - sur au moins l’une des limites séparatives latérales, - au minimum à 3 mètres d’une limite séparative latérale. ≥3m ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE) Non réglementé ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ET AMENAGEMENT DES ABORDS) Non réglementé ### Article 2AU 12 - Stationnement Non réglementé ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DES SOLS ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Non réglementé. Agence Urba 37 - Commune de Chambon TITRE 4 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A CARACTERES DE LA ZONE A La zone A est constituée des parties du territoire communal à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres. Elle comprend les espaces à fort potentiel agricole correspondant principalement à la vallée et au coteau. La zone agricole concerne les espaces de culture céréalière, les espaces en polyculture, les espaces cultivés en verger, les espaces de culture résiduelle (vignes...), les espaces de cultures prairiales, et les espaces boisés non classés. Dans la zone A, les occupations et utilisations des sols sont limitées aux constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, et aux services publics ou d’intérêt collectif. Cette zone est concernée par le risque de mouvement de terrain consécutif au retrait-gonflement des argiles (cf. carte figurant dans le Rapport de Présentation). Il est donc fortement conseillé d’effectuer une étude préalable du sol afin de pouvoir prendre des dispositions particulières pour adapter les fondations de la construction aux caractéristiques du sol. Cette zone est couverte par les périmètres de protection des bâtiments classés ou inscrits à l’inventaire des Monuments Historiques. Aussi tout permis de construire est soumis à l’avis des services de l’Architecte des Bâtiments de France. Cette zone est concernée par le Périmètre de Protection Rapprochée du forage du bourg. À l’intérieur de ce périmètre un certain nombre d’activités sont interdites, d’autres sont réglementées. Les précisions sont contenues dans l’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique du 22/03/2001 se référant au forage. Trois secteurs ont été créés en zone A : - Le sous secteur Ah représentant les secteurs bâtis en zone A. Il permet de distinguer les secteurs bâtis non agricoles (habitations isolées ou hameaux). Il comprend donc le bâti non lié à l’activité agricole, ou le bâti agricole dont le changement de destination peut être envisagé (habitat, activité artisanale, chambre d’hôte, gîte…). - Le secteur Ap correspondant aux espaces préservés et strictement inconstructibles - Le secteur Ai correspondant aux espaces agricoles situés en zone inondable. Les dispositions déclinées ne s’appliquent pas aux ouvrages, constructions et équipements collectifs, ainsi qu’aux ouvrages et constructions techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux publics et d’intérêt général. Agence Urba 37 - Commune de Chambon SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 37048_PLU_20140307. Page : https://edifiable.fr/plu/chambon-37048/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/chambon-37048.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/37048/zone/2au