# Zone UA du plan local d'urbanisme de Chambon (37048) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 37048_PLU_20140307 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/03/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Les constructions et les extensions seront édifiées soit : - sur au moins l’une des limites séparatives latérales, - au minimum à 3 mètres d’une limite séparative latérale.

### Emprise au sol (article UA 9)

> Article non réglementé.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES ZONE UA)

Sont interdites les constructions, installations, ou utilisations des sols qui, par leur nature, leur localisation, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage, et le milieu environnant, notamment :

∙ Les activités artisanales et de services qui peuvent entraîner des nuisances ou des dangers pour le voisinage ;

∙ Les activités industrielles de toute nature ; ∙ Les constructions à usage agricole ; ∙ Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ; ∙ Les terrains aménagés pour les Hébergements Légers de Loisirs (HLL) ; ∙ Les campings, caravanings, dépôts de caravanes ou de mobil homes ; ∙ Les dépôts et décharges de toute nature ; ∙ Les affouillements et exhaussements de sol de toute nature ; ∙ L'ouverture et l'exploitation de carrières.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Rappels :

∙ Les démolitions sont soumises à autorisation ; ∙ L’édification de clôture est soumise à déclaration conformément à l’article R.421-12 du Code de l’Urbanisme. ∙ La reconstruction à l’identique de bâtiments détruits après sinistre, sauf dans le cas où ce sinistre est une inondation.

L'extension des constructions existantes est admise.

Sont admises les occupations et utilisations du sol ne figurant pas à l’article UA 1, sous réserve d’être compatibles avec le caractère résidentiel du secteur et de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages urbains et naturels.

Sont également autorisés :

∙ Les ouvrages de transport et de distribution d’énergie électrique,

∙ Les équipements publics et d’intérêt général et les installations nécessaires à la mise en place d’équipements publics liés aux divers réseaux.

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SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LA VOIRIE ZONE UA)

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une servitude de passage.

Les accès et voiries doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l’approche des moyens de défense contre l’incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

1. Accès

La largeur des accès doit être compatible avec la destination et l’importance de l’opération envisagée et être adaptée aux usages qu’ils supportent.

La configuration des accès doit permettre aux véhicules de disposer de conditions de visibilité telles que les entrées et sorties de la zone s’effectuent sans manœuvre dangereuse.

2. Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par une voie publique ou privée (ouverte à la circulation générale ou de desserte) dont les dimensions et les caractéristiques techniques répondent :

∙ À l’importance et à la destination des constructions projetées, ∙ Aux besoins de circulation et d’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, ∙ A l’approche des véhicules et matériels des services de collecte des ordures ménagères.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX)

1. Eau potable

Le branchement sur le réseau collectif d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable.

2. Eaux usées

Le raccordement au réseau d’assainissement collectif est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert un dispositif d’assainissement. Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.

3. Eaux pluviales

Les eaux pluviales peuvent être gérées à la parcelle par des aménagements adaptés au libre écoulement des eaux pluviales et/ou à la récupération et au stockage de celles-ci.

Les eaux stockées sur la parcelle pourront être réutilisées pour divers usages hors consommation humaine, conformément à la législation en vigueur (arrêté ministériel du 21 août 2008).

Le trop plein pourra être renvoyé au réseau collectif d’eaux pluviales si celui-ci existe, et si le principe de l’infiltration à la parcelle ne peut-être retenu compte tenu de la nature des sols ou de la présence de caves.

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Tout rejet au réseau public (fossé, busage, canalisation…) autre que celui des eaux de pluie est soumis à autorisation et peut être subordonné à un prétraitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur.

4. Eaux de piscine

Les eaux de vidange ou de débordement des piscines contenant des éléments chlorés seront traitées par des dispositifs appropriés avant leur rejet dans le réseau d’eaux pluviales ou dans le milieu naturel. Le rejet de ces eaux doit se faire après neutralisation des excès éventuels de désinfectants.

Dans le cas de rejet direct dans le milieu naturel, le pétitionnaire devra s’informer préalablement des précautions à prendre (notamment en matière de débit) auprès du service chargé de la police de l’eau.

5. Autres réseaux (électricité, téléphone, gaz et vecteurs de nouvelles technologies)

Le raccordement aux réseaux doit être réalisé, de préférence, en souterrain, sauf difficulté technique reconnue.

6. Antennes, paraboles et climatiseurs

Les antennes et paraboles destinées à la réception d’émissions radio ou télévisuelles, ainsi que les climatiseurs doivent être autant que possible, dissimulés pour n’être que très peu visibles depuis le domaine public.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Non réglementé.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

L’implantation des constructions devra respecter le caractère de centre-bourg existant dont les spécificités sont celles d’un habitat groupé avec un alignement des façades. Pour assurer la continuité visuelle du bâti, les constructions nouvelles doivent être implantées à l’alignement des voies existantes, à élargir ou à créer.

Une implantation en retrait de l’alignement est autorisée dans les cas suivants : ∙ Dans le cadre d’une extension ou d’une surélévation ; ∙ Lorsqu’il existe déjà un bâtiment à l’alignement de la voie ou légèrement en retrait, créant un écran bâti ; ∙ Lorsqu’une construction principale voisine est déjà implantée en retrait de l’alignement, la construction à édifier peut respecter le même retrait par rapport à l’alignement ; ∙ Afin de bénéficier de meilleures conditions d’exposition. Dans ce cas, l’alignement devra être repris par un mur de clôture.

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### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions et les extensions seront édifiées soit : - sur au moins l’une des limites séparatives latérales, - au minimum à 3 mètres d’une limite séparative latérale.

≥3m

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

L’implantation des bâtiments et installations doit être conçue de manière à ce que les exigences de sécurité (incendie, protection civile) et de salubrité publique (ensoleillement) soient assurées.

### Article UA 9 - Emprise au sol

Article non réglementé.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE)

La hauteur maximale des constructions autorisée est : ∙ Pour l’habitat individuel : - Un rez-de-chaussée + un niveau + combles

En cas de combles aménagés, il n’est possible de construire qu’un seul niveau aménageable au-dessus de l’égout du toit.

Combles R+1 RdC

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### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ET AMENAGEMENT DES ABORDS ZONE UA)

1. Aspect général

Les constructions traditionnelles ou présentant un intérêt architectural doivent être mises en valeur et restaurées dans le respect de leur style et matériaux d’origine.

Toute architecture typique d’une autre région est interdite (chalet savoyard, maison normande…)

Les constructions qui présentent une architecture contemporaine de qualité peuvent déroger aux règles de l’article 11, sur avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Les couleurs utilisées devront respecter le nuancier présenté en annexes du présent Règlement.

2. Adaptation au sol

Les constructions doivent s’adapter à la topographie du site et ne devront pas être en dessous du niveau naturel du terrain.

3. Les toitures et couvertures

Volume des toitures :

Sont autorisées les toitures :

∙ Présentant une pente comprise entre 40 et 45 °;

Matériaux de couverture :

Sont autorisés :

∙ Les tuiles plates traditionnelles de pays ; ∙ Les ardoises naturelles, uniquement dans le cas de restauration ou d'extension de bâti existant ; ∙ Les tuiles mécaniques, dans le cas d’une restauration d’une toiture déjà couverte par ce matériau.

4. Les ouvertures sur toitures

Sont autorisées les lucarnes :

∙ De type meunière, jacobine, capucine à gâbles ou à fronton ; ∙ Reprenant les même matériaux que ceux utilisés pour la façade et la toiture ; ∙ Implantées à l'aplomb de la façade ; ∙ Présentant la forme d'un rectangle plus haut que large ; ∙ Présentant des dimensions inférieures à celles de fenêtres éclairant les pièces principales. Sont autorisés les châssis de toiture :

∙ De dimensions plus hautes que larges ; ∙ Encastrés dans le pan de la toiture ; ∙ Installés dans la partie inférieure des combles ; ∙ Axés sur les ouvertures des étages inférieurs.

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5. Les façades

L’ensemble des façades sera traité avec le même soin et de façon homogène.

Sont autorisés :

∙ La maçonnerie enduite ∙ Le bois ∙ La pierre naturelle Les matériaux destinés à recevoir un enduit, un parement, ou une peinture ne doivent pas rester apparents (briques creuses, parpaings, plâtre…).

6. Les percements

Les percements sont autorisés dans la mesure où :

∙ Ils respectent une logique d'alignement vertical et horizontal; ∙ Ils sont plus hauts que larges ; ∙ Ils reprennent les proportions et le rythme des bâtiments anciens.

Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux vitrines des commerces et aux portes de garage.

Les appuis fenêtres et les linteaux seront traités avec le même soin que la façade. S'ils sont repris en ciment, ils devront être peints, enduits, recouverts ou doublés.

7. Les menuiseries

Sont autorisées les menuiseries :

∙ Réalisées en bois ou aluminium ∙ Réalisées en PVC à condition de présenter des profilés fins (40 mm maxi pour les parties fixes), sauf dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, ∙ de teinte respectant le nuancier joint au présent Règlement Cette prescription ne s'applique pas aux commerces et équipements publics.

8. Les vérandas

Sont autorisées les vérandas : - accolées à la construction principale - reprenant les matériaux de la construction principale (murs et couverture) - dont le dessin est simple et en accord avec les constructions à laquelle elles sont accolées

Elles peuvent être couvertes d’une toiture à un seul pan

9. Les cheminées

Les éléments anciens seront restaurés ou remplacés à l’identique.

Dans le cas de la réalisation de nouveaux éléments, ceux-ci devront être construits en briques et/ou en pierres.

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10. Les annexes et abris de jardin

Sont autorisées les annexes et abris de jardin :

∙ Accolés à la construction principale, ∙ Construits sur au moins une limite séparative, ∙ Présentant un plan carré ou rectangulaire ∙ Reprenant des matériaux de construction semblables à ceux de la construction principale ∙ Construits en bois de couleur naturelle; ∙ Enduites de couleur claire, ∙ Présentant une toiture terrasse, ∙ Présentant une toiture à une pente, si la construction est accolée à la construction principale, ∙ Présentant une toiture à deux pans égaux ∙ Couverts en tuiles plates, en bois ou en feutre bitume.

Les constructions ne devront pas dépasser une hauteur maximale de :

∙ Pour les annexes : - 4,50 m au faîtage

∙ Pour les abris de jardin : - 2,50 m au faîtage

11. Les extensions

Sont autorisées les extensions :

∙ Reprenant des matériaux de construction semblables à ceux de la construction principale; ∙ Construits en bois de couleur naturelle; ∙ Disposant d'une toiture à deux pans égaux; ∙ Présentant une pente de toit comprise entre 40 et 45 °; ∙ Disposant d’une toiture-terrasse

12. Les clôtures, portails et portillons

Les clôtures Sur voie publique, sont autorisées les clôtures constituées d’un mur bahut :

∙ d’une hauteur maximum de 0,80m, ∙ construit en pierre ou matériau enduit de finition sobre sans effet de relief reprenant la teinte de la façade de la construction principale, ∙ surmonté ou non d'une grille, ∙ doublé ou non d’une haie vive, constituée d’au moins 3 essences locales différentes.

La hauteur d'ensemble de la clôture ne pourra excéder 1,50 mètre.

En limite séparative, sont autorisées les clôtures constituées de :

∙ un grillage :

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ZONE UA - de teinte vert foncé, noir ou galva, - installé sur poteaux de même teinte ou en bois de teinte naturelle, - doublé ou non d’une haie vive, constituée d’au moins 3 essences locales différentes ; ∙ brises-vues - en bois, - installés sur une longueur n'excédant pas 5 mètres linéaires, comptés à partir de la construction principale. La hauteur d'ensemble de la clôture ne pourra excéder 1,80 m. Les portails et portillons Sont autorisés, les portails et portillons :

∙ en bois laissé naturel ou peint de couleur foncée en référence avec le nuancier joint au Règlement ; ∙ en métal de teinte foncée en référence avec le nuancier joint au Règlement; Les piliers d'accroche devront respecter une hauteur maximale égale à celle de la clôture, et seront traités avec le même soin que les mur-bahuts.

### Article UA 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors du domaine public. Chaque construction devra prévoir au moins 1 emplacement de stationnement par unité de logement.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Sur les parcelles qui reçoivent une construction, les espaces qui ne sont pas bâtis et qui ne sont pas nécessaires à la circulation ou au stationnement doivent être végétalisés (plantation d’arbres, d’arbustes, ou engazonnement).

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DES SOLS

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Non réglementé.

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CHAPITRE 2

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 37048_PLU_20140307.
Page : https://edifiable.fr/plu/chambon-37048/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/chambon-37048.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/37048/zone/ua