# Zone UB du plan local d'urbanisme de Chambon (37048) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 37048_PLU_20140307 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/03/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Les constructions et les extensions seront édifiées soit : - sur au moins l’une des limites séparatives latérales, - au minimum à 3 mètres d’une limite séparative latérale.

### Emprise au sol (article UB 9)

> Non réglementé.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

Sont interdites les constructions, installations, ou utilisations des sols qui, par leur nature, leur localisation, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage, et le milieu environnant, notamment :

∙ Les activités artisanales et de services qui peuvent entrainer des nuisances ou des dangers pour le voisinage.

∙ Les activités industrielles de toute nature. ∙ Les constructions à usage agricole. ∙ Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). ∙ Les terrains aménagés pour les Hébergements Légers de Loisirs (HLL). ∙ Les campings, caravanings, dépôts de caravanes ou de mobil homes. ∙ Les dépôts et décharges de toute nature. ∙ Les affouillements et exhaussements de sol de toute nature. ∙ L'ouverture et l'exploitation de carrières.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Rappels :

∙ Les démolitions sont soumises à autorisation. ∙ L’édification de clôture est soumise à déclaration conformément à l’article R.421-12 du Code de l’Urbanisme. ∙ La reconstruction à l’identique de bâtiments détruits après sinistre, sauf dans le cas où ce sinistre est une inondation.

L'extension des constructions existantes est admise.

Sont admises les occupations et utilisations du sol ne figurant pas à l’article UB 1, sous réserve d’être compatibles avec le caractère résidentiel du secteur et de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages urbains et naturels.

Sont donc autorisés :

∙ Les ouvrages de transport et de distribution d’énergie électrique,

∙ Les équipements publics et d’intérêt général et les installations nécessaires à la mise en place d’équipements publics liés aux divers réseaux.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LA VOIRIE)

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une servitude de passage.

Agence Urba 37 - Commune de Chambon

ZONE UB

Les accès et voiries doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l’approche des moyens de défense contre l’incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

1. Accès

La largeur des accès doit être compatible avec la destination et l’importance de l’opération envisagée et être adaptée aux usages qu’ils supportent.

La configuration des accès doit permettre aux véhicules de disposer de conditions de visibilité telles que les entrées et sorties de la zone s’effectuent sans manœuvre dangereuse.

2. Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par une voie publique ou privée (ouverte à la circulation générale ou de desserte) dont les dimensions et les caractéristiques techniques répondent :

∙ À l’importance et à la destination des constructions projetées sans être inférieures à 4 mètres, ∙ Aux besoins de circulation et d’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, ∙ A l’approche des véhicules et matériels des services de collecte des ordures ménagères.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX)

1. Eau potable

Le branchement sur le réseau collectif d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable.

2. Eaux usées

Le raccordement au réseau d’assainissement collectif de toute construction est obligatoire. Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.

3. Eaux pluviales

Les eaux pluviales peuvent être gérées à la parcelle par des aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et/ou à la récupération et au stockage de celles-ci, conformément à la réglementation en vigueur.

Les eaux stockées sur la parcelle pourront être réutilisées pour divers usages hors consommation humaine, dans le respect de la réglementation en vigueur (arrêté ministériel du 21 août 2008).

Le trop plein pourra être renvoyé au réseau collectif d’eaux pluviales si celui-ci existe, et si la solution de l’infiltration à la parcelle ne peut-être retenu compte tenu de la nature des sols ou de la présence de caves.

Tout rejet au réseau public (fossé, busage, canalisation…) autre que celui des eaux de pluie est soumis à autorisation et peut être subordonné à un prétraitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur.

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4. Eaux de piscine

Les eaux de vidange ou de débordement des piscines contenant des éléments chlorés seront traitées par des dispositifs appropriés avant leur rejet dans le réseau d’eaux pluviales ou dans le milieu naturel. Le rejet de ces eaux doit se faire après neutralisation des excès éventuels de désinfectants. Dans le cas de rejet direct dans le milieu naturel, le pétitionnaire devra s’informer préalablement des précautions à prendre (notamment en matière de débit) auprès du service chargé de la police de l’eau.

5. Autres réseaux (électricité, téléphone, gaz et vecteurs de nouvelles technologies)

Le raccordement aux réseaux doit être réalisé, de préférence, en souterrain, sauf difficulté technique reconnue.

6. Antennes, paraboles et climatiseurs

Les antennes et paraboles destinées à la réception d’émissions radio ou télévisuelles, ainsi que les climatiseurs doivent être autant que possible, dissimulés pour n’être que très peu visibles depuis le domaine public.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Non réglementé.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Pour assurer la continuité visuelle du bâti, les constructions nouvelles doivent être implantées à l’alignement des constructions voisines. Une implantation en retrait de l’alignement est autorisée dans les cas suivants : ∙ Dans le cadre d’une extension ou d’une surélévation ; ∙ Lorsqu’il existe déjà un bâtiment à l’alignement de la voie ou légèrement en retrait, créant un écran bâti ; ∙ Lorsqu’une construction principale voisine est déjà implantée en retrait de l’alignement, la construction à édifier doit respecter le même retrait par rapport à l’alignement ; ∙ Afin de bénéficier de meilleures conditions d’exposition.

Dans ces deux derniers cas, l’alignement devra être repris par une clôture (selon dispositions de l’article 11).

Les annexes, à l’exception des garages, devront être implantées en fond de parcelle.

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### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions et les extensions seront édifiées soit : - sur au moins l’une des limites séparatives latérales, - au minimum à 3 mètres d’une limite séparative latérale.

≥3m

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

L’implantation des bâtiments et installations doit être conçue de manière à ce que les exigences de sécurité (incendie, protection civile) et de salubrité publique (ensoleillement) soient assurées.

### Article UB 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE)

La hauteur maximale des constructions autorisée est : ∙ Pour l’habitat individuel : - Un rez-de-chaussée + un niveau + combles

En cas de combles aménagés, il n’est possible de construire qu’un seul niveau aménageable au-dessus de l’égout du toit.

combles R+1

RdC

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### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ET AMENAGEMENT DES ABORDS ZONE UB)

1. Aspect général

Les constructions traditionnelles ou présentant un intérêt architectural doivent être mises en valeur et restaurées dans le respect de leur style et matériaux d’origine.

Toute architecture typique d’une autre région est interdite (chalet savoyard, maison normande…)

Les constructions qui présentent une architecture contemporaine de qualité peuvent déroger aux règles de l’article 11, sur avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

2. Adaptation au sol

Les constructions doivent s’adapter à la topographie du site et ne devront pas être en dessous du niveau naturel du terrain.

3. Les toitures et couvertures

Volume des toitures :

Sont autorisées les toitures :

∙ Comportant deux pans égaux ; ∙ Présentant une pente comprise entre 40 et 45 °; ∙ Présentant quatre pans dans le cas d’une restauration de toiture existante. Matériaux de couverture :

Sont autorisés :

∙ Les tuiles plates ; ∙ Les ardoises naturelles, uniquement dans le cas de restauration ou d'extension de bâti existant ; ∙ Les tuiles mécaniques, dans le cas d’une restauration d’une toiture déjà couverte par ce matériau.

4. Les ouvertures sur toitures

Sont autorisés les châssis de toiture: ∙ De dimensions plus hautes que larges ; ∙ Encastrés dans le pan de la toiture ; ∙ Installés dans la partie inférieure des combles ; ∙ Axés sur les ouvertures des étages inférieurs ;

5. Les façades

L’ensemble des façades sera traité avec le même soin et de façon homogène. Sont autorisés :

∙ La maçonnerie enduite

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∙ Le bois ∙ La pierre naturelle

Les matériaux destinés à recevoir un enduit, un parement, ou une peinture ne doivent pas rester apparents (briques creuses, parpaings, plâtre…).

6. Les percements

Les percements sont autorisés dans la mesure où : ∙ Ils respectent une logique d'alignement vertical et horizontal; ∙ Ils sont plus hauts que larges ;

7. Les menuiseries

Sont autorisées les menuiseries : ∙ Réalisées en bois ou aluminium ∙ Réalisées en PVC à condition de présenter des profilés fins (40 mm maxi pour les parties fixes), sauf dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, ∙ De teinte respectant le nuancier joint au Règlement

Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux portes de garage.

Les volets roulants sont autorisés, uniquement pour les constructions neuves, et à condition que le coffret soit placé à l’intérieur de la construction et non en saillie sur la façade.

8. Les vérandas

Sont autorisées les vérandas : - accolées à la construction principale - reprenant les matériaux de la construction principale (murs et couverture) - couvertes de matériaux transparents ou translucides pour la couverture - dont le dessin est simple et en accord avec les constructions à laquelle elles sont accolées

9. Les cheminées

Les éléments anciens seront restaurés ou remplacés à l’identique.

10. Les annexes et abris de jardin

Sont autorisées les annexes et abris de jardin :

∙ Accolés à la construction principale, ∙ Construits sur au moins une limite séparative, ∙ Présentant un plan carré ou rectangulaire ∙ Reprenant des matériaux de construction semblables à ceux de la construction principale ∙ Construits en bois de couleur naturelle; ∙ Enduites de couleur claire, ∙ Présentant une toiture terrasse,

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∙ Présentant une toiture à une pente, si la construction est accolée à la construction principale, ∙ Présentant une toiture à deux pans égaux ∙ Couverts en tuiles plates, en bois ou en feutre bitume. ∙ Couverts de matériaux transparents ou translucides

Les constructions ne devront pas dépasser une hauteur maximale de :

∙ Pour les annexes : - 4,50 m au faîtage

∙ Pour les abris de jardin : - 2,50 m au faîtage

11. Les extensions

Sont autorisées les extensions :

∙ D'une surface inférieure ou égale à 30 % de la surface de la construction principale à laquelle elles s'adossent;

∙ Reprenant des matériaux de construction semblables à ceux de la construction principale; ∙ Construites en bois de couleur naturelle; ∙ Disposant d'une toiture à deux pans égaux; ∙ Présentant une toiture terrasse;

12. Les clôtures, les portails et portillons

Les clôtures :

Sur voie publique, sont autorisées les clôtures constituées de :

∙ un mur bahut

- d’une hauteur maximum de 0,80 m, - construit en pierre ou matériau enduit de finition sobre sans effet de relief reprenant la teinte de la façade de la construction principale, - surmonté ou non d'une grille, - doublé ou non d’une haie vive, constituée d’au moins 3 essences locales différentes.

∙ un grillage

- de teinte vert foncé, noir ou galva, - doublé d’une haie hétérogène composée d’au moins 3 essences locales différentes, et implantée côté rue.

La hauteur d'ensemble de la clôture ne pourra excéder 1,50 mètre. En limite séparative, sont autorisées les clôtures constituées de :

∙ un grillage :

- de teinte vert foncé, noir ou galva,

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ZONE UB - installé sur poteaux de même teinte ou en bois de teinte naturelle, - doublé ou non d’une haie vive, constituée d’au moins 3 essences locales différentes. ∙ brises-vues : - en bois installés sur une longueur n'excédant pas 5 mètres linéaires, comptés à partir de la construction principale. La hauteur d'ensemble de la clôture ne pourra excéder 1,80 mètre. Les portails et portillons : Sont autorisés, les portails et portillons :

∙ en bois laissé naturel ou peint de couleur foncée en référence avec le nuancier joint au Règlement ∙ en métal de teinte foncée en référence avec le nuancier joint au Règlement

### Article UB 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors du domaine public. Chaque construction devra créer au moins 2 emplacements de stationnement par unité de logement.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Sur les parcelles qui reçoivent une construction, les espaces qui ne sont pas bâtis et qui ne sont pas nécessaires à la circulation ou au stationnement doivent être végétalisés (plantation d’arbres, d’arbustes, ou engazonnement).

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DES SOLS

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Non réglementé.

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CHAPITRE 3

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 37048_PLU_20140307.
Page : https://edifiable.fr/plu/chambon-37048/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/chambon-37048.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/37048/zone/ub