# Zone UJ du plan local d'urbanisme de Chambon (37048) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 37048_PLU_20140307 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/03/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UJ du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UJ 7) > Les constructions autorisées seront édifiées soit : - sur au moins l’une des limites séparatives latérales, - au minimum à 3 mètres d’une limite séparative latérale. ### Hauteur (article UJ 10) > La hauteur des constructions est limitée à 2,5 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UJ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES) Sont interdites les constructions, installations, ou utilisations des sols qui, par leur nature, leur localisation, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage, et le milieu environnant, notamment : ∙ Toute construction d’une superficie supérieure à 12 m². ∙ Les activités artisanales et de services qui peuvent entrainer des nuisances ou des dangers pour le voisinage. ∙ Les activités industrielles de toute nature. ∙ Les constructions à usage agricole. ∙ Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). ∙ Les terrains aménagés pour les Hébergements Légers de Loisirs (HLL). ∙ Les campings, caravanings, dépôts de caravanes ou de mobil homes. ∙ Les dépôts et décharges de toute nature. ∙ Les affouillements et exhaussements de sol de toute nature. ∙ L'ouverture et l'exploitation de carrières. ### Article UJ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) Rappels : ∙ Les démolitions sont soumises à autorisation. ∙ L’édification de clôture est soumise à déclaration conformément à l’article R.421-12 du Code de l’Urbanisme. Sont admises les occupations et utilisations du sol ne figurant pas à l’article UJ 1, sous réserve d’être compatibles avec le caractère de jardin du secteur et de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages urbains et naturels. Sont donc seuls autorisés : ∙ Les abris de jardin ∙ Les annexes de surface réduite ∙ Les ouvrages de transport et de distribution d’énergie électrique, ∙ Les équipements publics et d’intérêt général et les installations nécessaires à la mise en place d’équipements publics liés aux divers réseaux. SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS ### Article UJ 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LA VOIRIE) Article non-réglementé. Agence Urba 37 - Commune de Chambon ### Article UJ 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX) Article non-réglementé. ZONE UJ ### Article UJ 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Article non-réglementé. ### Article UJ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Pour assurer la préservation de l’espace destiné aux jardins, les constructions nouvelles autorisées doivent être implantées dans l’alignement de constructions voisines existantes. ### Article UJ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions autorisées seront édifiées soit : - sur au moins l’une des limites séparatives latérales, - au minimum à 3 mètres d’une limite séparative latérale. ≥3m ### Article UJ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Article non-réglementé. ### Article UJ 9 - Emprise au sol Article non-réglementé. Agence Urba 37 - Commune de Chambon ### Article UJ 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE) La hauteur des constructions est limitée à 2,5 mètres. ZONE UJ ### Article UJ 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ET AMENAGEMENT DES ABORDS) 1. Aspect général Les constructions traditionnelles ou présentant un intérêt architectural doivent être mises en valeur et restaurées dans le respect de leur style et matériaux d’origine. Toute architecture typique d’une autre région est interdite (chalet savoyard, maison normande…) Les constructions qui présentent une architecture contemporaine de qualité peuvent déroger aux règles de l’article 11, sur avis de l’Architecte des Bâtiments de France. 2. Adaptation au sol Les constructions doivent s’adapter à la topographie du site et ne devront pas être en dessous du niveau naturel du terrain. 3. Les toitures et couvertures Matériaux de couverture : Sont autorisés : ∙ Les tuiles plates ; ∙ Les ardoises ; ∙ Le bois ; ∙ Le feutre-bitume. 4. Les façades L’ensemble des façades sera traité avec le même soin et de façon homogène. Sont autorisés : ∙ La maçonnerie enduite ∙ Le bois ∙ La pierre naturelle Les matériaux destinés à recevoir un enduit, un parement, ou une peinture ne doivent pas rester apparents (briques creuses, parpaings, plâtre…). Agence Urba 37 - Commune de Chambon 5. Les clôtures, les portails et portillons Les clôtures : Sont autorisées les clôtures constituées de : ∙ un mur bahut - d’une hauteur maximum de 0,80 m, - construit en pierre ou matériau enduit de finition sobre sans effet de relief reprenant la teinte de la façade de la construction principale, - surmonté ou non d'une grille, - doublé ou non d’une haie vive, constituée d’au moins 3 essences locales différentes. ∙ un grillage - de teinte vert foncé, noir ou galva, - doublé d’une haie hétérogène composée d’au moins 3 essences locales différentes, et implantée côté rue. La hauteur d'ensemble de la clôture ne pourra excéder 1,50 mètre. Les portails et portillons : Sont autorisés, les portails et portillons : ∙ en bois laissé naturel ou peint de couleur foncée en référence avec le nuancier joint au Règlement ∙ en métal de teinte foncée en référence avec le nuancier joint au Règlement ### Article UJ 12 - Stationnement Article non-réglementé. ### Article UJ 13 - Espaces libres et plantations Article non-réglementé. SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DES SOLS ### Article UJ 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Non réglementé. Agence Urba 37 - Commune de Chambon TITRE 3 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER CHAPITRE 1 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 37048_PLU_20140307. Page : https://edifiable.fr/plu/chambon-37048/uj La commune : https://edifiable.fr/plu/chambon-37048.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/37048/zone/uj