# Zone AI du plan local d'urbanisme intercommunal de Chamborand (23047) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 242320000_PLUi_20260312 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 12/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AI du règlement, 8 rubriques.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique AI 6)

> Les clôtures implantées en bordure du domaine public peuvent être réalisées en maçonnerie de pierre ou maçonnerie enduite avec une hauteur limitée à 0.80 m (sauf dans le cas de mur de soutènement), ou constituées d’un grillage éventuellement doublé d’une haie végétale, composée d’essences feuillues et variées, sans excéder une hauteur totale de 1.50 m.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I – USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

ARTICLE A* I-1

DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET TYPES D’ACTIVITES INTERDITS

A - Les constructions à destinations suivantes sont interdites :

- Exploitations agricoles et forestières, à l’exception des constructions autorisées à l’article I-2 A - Commerces et activités de service, autres que ceux autorisés à l’article I-2 - Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires, autres que ceux autorisés à l’article I-2.

B - Les constructions relatives aux sous destinations suivantes sont interdites :

Les constructions relevant des sous-destinations

- Logements autres que ceux autorisés à l’article I-2 - Hébergement autres que ceux autorisés à l’article I-2 - Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, - locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, autres que ceux autorisés sous conditions

- Etablissements d’enseignement - Etablissement de santé et d’action sociale - Salles d’art et de spectacles - Equipements sportifs - Autres équipements recevant du public autres que ceux autorisés à l’article I-2

C – Les usages et types d’activités interdits :

- Les dépôts de ferrailles, de véhicules usagés de combustibles solides ou liquides et de matériaux non liés à une activité existante sur l'unité foncière, et les dépôts de déchets de toute nature.

Ai, Am

ARTICLE A* I-2

DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET TYPES D’ACTIVITES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

A- Les constructions à destinations et sous destinations suivantes sont soumises à des conditions particulières d’occupation et d’utilisation du sol définies ci-après:

- P (27) Les locaux techniques et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve que cela ne compromette pas la préservation des activités agricoles ou la qualité paysagère et environnementale du site. - P (13) Les extensions et les travaux de mise aux normes des bâtiments agricoles existants, sous réserve de ne pas augmenter les nuisances.

B – Les usages et types d’activités soumises à des conditions particulières:

- P (23) En secteur Ai, l’extension des constructions à usage d’activité commerciale, artisanale ou de service sont autorisées ainsi que les logements et les annexes liés et nécessaires à ces activités, sous réserve que les nécessités de leur fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs et qu’elles ne compromettent pas la préservation des activités agricoles et la qualité paysagère du site. - P (14) En secteur Am sont autorisées les constructions et installations nécessaires à l’activité de maraîchage ainsi que les annexes liés et nécessaires à ces activités, sous réserve que les nécessités de leur fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs. - Tous travaux ayant pour effet de détruire ou modifier un élément de paysage identifié dans les documents graphiques, repéré au titre des articles L151-19 et L 151-23 du code de l’urbanisme, et non soumis à autorisation doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. - L’édification des clôtures en limite du domaine public est soumise à autorisation en application de l'article R 421-12 du code de l’urbanisme.

### Rubrique AI 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

A – Conditions d’alignement sur la voie

Les règles d’implantation s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques et privées. L’implantation des constructions est définie par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et voiries.

1 - En dehors des limites d’agglomération, les constructions doivent respecter un retrait minimum de 100 m par rapport à l’axe de la RN 145, route classée à grande circulation en raison de l’application de l’article L 111-6 du code de l’urbanisme, sauf dérogations prévues aux articles L111-7 et L 111-8 du code de l’urbanisme. 2 - Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait minimum de 10 m par rapport à l’alignement des autres voies publiques

 Règles alternatives : Des implantations autres que celles prévues au § 1 sont possibles : - Lorsque la construction projetée jouxte une construction existante. Dans ce cas la nouvelle construction peut être implantée avec un recul égal à celui de la construction existante.

Ai, Am

- Lorsqu'il s'agit de la reconstruction d’un bâtiment existant après sinistre. - Lorsque la topographie, la récupération des eaux pluviales, ou la configuration de la parcelle l’exige. - Dans le cas de construction d’annexes de moins de 4 m de hauteur un recul supérieur ou égal à 5m peut être autorisé.

Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux d’intérêt public (télécommunications, distribution d’énergie ...)

B – Conditions d’implantation par rapport aux limites séparatives  Les constructions doivent observer un retrait supérieur ou égal en tout point à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieur à 3 m. Cette distance est portée à 5 m en limite d’une zone A.

 Règles alternatives : Des implantations autres que celles prévues au paragraphe précédent sont possibles : - Pour la réalisation d’équipement ou d’installation technique liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers, etc.), à la récupération des eaux pluviales, ou nécessaire à la production d’énergies renouvelables ou à la réalisation d’isolation thermique par l’extérieur, - dans le cas d’ouvrages techniques d’intérêt public.

### Rubrique AI 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : C - Hauteur des constructions)

La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de cette construction. Elle est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’à l’égout du toit ou à l’acrotère.

 En secteur Ah - la hauteur des extensions des constructions existantes doit être inférieure ou égale à la hauteur de la construction principale, sans excéder 8 m. - Les annexes sont limitées à un seul niveau et leur hauteur maximale est limitée à 4 m. - Pour les autres constructions, la hauteur maximale autorisée est de 8 m

 Dans les autres secteurs : La hauteur maximale autorisée est de 8 m.

D - Emprise des constructions

 L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne peut excéder 30% de la superficie de l’unité foncière comprise en secteur Ah, Ai ou Am.

 En secteur Am, les châssis ou serres ne sont pas soumis à cette règle.

ARTICLE A* II-2 PAYSAGERE

### Rubrique AI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET)

A – Règles applicables au Patrimoine bâti

Pour les éléments de patrimoine bâti (murets de pierre, croix, puits, moulins, ponts…) à protéger, conserver et mettre en valeur faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L151-19, repérés au règlement graphique : leur démolition totale ou partielle (ex. création d’ouverture) est subordonnée à un permis de démolir.

Ai, Am

Prescriptions particulières pour assurer leur maintien et leur mise en valeur :  Les éléments architecturaux contribuant à leur caractère (matériaux, couleurs, proportions…) doivent être préservés.  La démolition doit être évitée, elle ne peut être accordée que si aucune solution de déplacement n’est possible au regard du projet et de la configuration de l’assiette foncière du projet.

B - Règles applicables aux restaurations ou aménagements des constructions existantes

 Dans le cas de restauration d’un immeuble existant, les éléments architecturaux contribuant à son caractère (lucarnes, épis de faîtage, entrées voûtées, échauguettes …) doivent être préservés.

Les réfections de couverture doivent réutiliser le matériau originel, dans le respect des volumes, pentes et mises en œuvre traditionnelles. Un matériau plus contemporain peut être autorisé sous réserves (voir paragraphe C1).

Le traitement des façades doit prendre en compte l’architecture de l’immeuble et l’aspect des façades traditionnelles alentour : - les enduits anciens participant à l’architecture des édifices doivent être conservés ou restitués, avec un mortier de chaux dans la tonalité des enduits traditionnel locaux. - les maçonneries en pierre destinées à rester en pierre apparente, doivent être rejointoyées au mortier de chaux, dans la tonalité moyenne des pierres et appliqués à fleur de pierre.

Les couleurs des façades et revêtements doivent respecter les teintes figurant dans le nuancier départemental (voir nuancier en annexe au présent règlement). Une harmonie des teintes, aspects des matériaux doit être respectée sur l’ensemble de la construction (porte d’entrée, porte de garage, portails, volets, fenêtres, etc.). Par ailleurs l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit (briques creuses, carreaux de plâtre, agglo de ciment…).

Extensions ou adjonctions : En fonction du caractère du bâtiment et de son environnement urbain et paysager, des extensions peuvent être autorisées, à condition de ne pas dénaturer la construction existante et d’utiliser des matériaux de toiture identiques d’aspect et de forme aux matériaux existants. L'introduction d'éléments de type serre, vitrage peut être autorisée ainsi que les capteurs solaires et cellules photovoltaïques sous réserve qu’ils soient incorporés à la toiture et qu’ils soient de même couleur pour les cellules et les montants, et qu’ils soient composés avec l’architecture du bâtiment. La réalisation de toitures terrasses couvrant partiellement le bâtiment peut être autorisée, à la condition que les toitures terrasses représentent 30% au maximum de l’emprise du bâtiment. Leur surface peut être portée à 100% à la condition d’être végétalisées et qu’elles participent à la retenue des eaux pluviales et à l’amélioration de la performance énergétique de la construction.

C – Règles applicables aux Constructions nouvelles et leurs annexes

C1- Caractéristiques des toitures Les matériaux de couverture autorisés sont

 la tuile en terre cuite (tuile plate, tuile canal, tuile à emboitement) de teinte rouge vieilli et les matériaux de forme similaire qui peuvent être autorisés sous réserve de respecter les teintes rougefoncé ou rouge vieilli, en excluant les tons mêlés ou panachés.

 l’ardoise ou similaire (matériau plan de teinte ardoisée) Les pentes de toit doivent être supérieures ou égales à 35 degrés (soit 70%).

Ai, Am

L'introduction d'éléments de type serre, vitrage est admise ainsi que les capteurs solaires et cellules photovoltaïques sous réserve qu’ils soient de même couleur pour les cellules et les montants. Tout matériau brillant ou réfléchissant est interdit, en dehors des panneaux solaires et photovoltaïques. La réalisation de toitures terrasses peut être autorisée, à la condition d’être végétalisées et de participer à la retenue des eaux pluviales et à l’amélioration de la performance énergétique de la construction. D’autres matériaux et d’autres pentes peuvent être autorisés dans le cas de bâtiment public, sous réserve d’adopter une teinte sombre.

C2- Caractéristiques des façades Les façades doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions voisines, du site et du paysage, sans pastiches d’éléments architecturaux anciens. Les couleurs des façades et revêtements doivent respecter les teintes figurant dans le nuancier départemental (voir nuancier en annexe au présent règlement). Les bardages bois de teinte naturelle sont autorisés. Par ailleurs l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit (briques creuses, carreaux de plâtre, agglo de ciment…).

C3 - Menuiseries et ferronneries extérieures Les teintes des menuiseries et ferronneries extérieures doivent respecter les teintes figurant dans le nuancier départemental (voir nuancier en annexe au présent règlement).

D - Caractéristiques des clôtures Les clôtures existantes formées de murets de pierre doivent être maintenues ou restaurées dans leur aspect original. En cas de démolition, elles doivent dans la mesure du possible être reconstruites à l'identique. Les clôtures implantées en bordure du domaine public peuvent être réalisées en maçonnerie de pierre ou maçonnerie enduite avec une hauteur limitée à 0.80 m (sauf dans le cas de mur de soutènement), ou constituées d’un grillage éventuellement doublé d’une haie végétale, composée d’essences feuillues et variées, sans excéder une hauteur totale de 1.50 m. Les grillages doivent présenter une maille minimum de 0.10 m pour permettre le passage de la petite faune. Les teintes utilisées doivent être de même couleur que la construction principale dans le cas de maçonnerie ou de manière à s’insérer dans la végétation (vert – gris – couleur bois). Les portails et portillons doivent être de forme simple et de même teinte que les menuiseries et/ou les éventuelles clôtures.

E– Ouvrages techniques et installations d’intérêt collectif Ils doivent faire l’objet d’un traitement particulier pour favoriser leur insertion : utilisation d’enduits de teinte non claire ou bardages bois.

ARTICLE A* II-3

### Rubrique AI 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NONBATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Pour les éléments de patrimoine paysager à protéger, conserver et mettre en valeur au titre de l’article L151-23, repérés au règlement graphique (linéaires de haies, espaces verts, arbres isolés), les projets doivent être étudiés de façon à les préserver ou les remplacer par des plantations équivalentes en prenant en compte leur rôle dans la structuration paysagère ou dans les continuités écologiques sur le territoire.

Pour les Espaces Boisés Classés, tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements est interdite. Toute coupe ou abattage est soumis à déclaration.

Ai, Am

Chaque opération doit participer au maintien des caractéristiques paysagères et environnementales du secteur dans laquelle elle s’insère.

 Dans les secteurs Ah et Ai - Sur chaque unité foncière, 30% au moins de la surface doit être traité en espace de pleine terre, aménagé en jardin ou espace vert. - Si des arbres ou arbustes sont plantés, les essences feuillues choisies parmi les essences d’ombrage doivent être majoritaires.

 En secteur Am : la proportion d’espaces de pleine terre n’est pas règlementée.

Aux abords des constructions, les déblais et remblais doivent être adaptés de façon à intégrer la construction à la pente du terrain. Ces mouvements de terre ne doivent pas modifier le terrain naturel au droit de la limite séparative ou de l’alignement.

ARTICLE A* II-4

### Rubrique AI 8 - Stationnement

A - Stationnement des véhicules automobiles motorisés

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par l'opération envisagée doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique. (Voir Annexes règlementaires-D).

Au moins 50% de la surface de stationnement dédiée aux véhicules légers doit avoir un revêtement ou un matériau perméable.

III– EQUIPEMENTS ET RESEAUX

ARTICLE A* III-1

### Rubrique AI 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

A - Conditions de desserte automobile par les voies publiques ou privées

Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées aux opérations qu’elles desservent et doivent être aménagées pour permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur une voie qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

### Rubrique AI 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : A* III-1 DESSERTE PAR LES RESEAUX)

1- Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Ai, Am

2 - Assainissement

 Eaux usées domestiques

Toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques. Pour les constructions à usage d’activité, un pré-traitement peut être exigé. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment les rivières, fossés et égouts d’eaux pluviales, est interdite. Conformément au zonage d’assainissement en vigueur, en l'absence de réseau d'assainissement, l'assainissement autonome est obligatoire. Tout permis de construire doit être accompagné d'un descriptif précis du dispositif d'assainissement autonome prévu et de sa compatibilité avec les caractéristiques du sol et du sous-sol.

 Eaux pluviales Le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre en tant que de besoin :

- Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales - Les mesures propres à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

Les eaux pluviales doivent être, dans la mesure du possible, conservées sur la parcelle et infiltrées ou prioritairement réutilisées. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas ou si la réutilisation n’est pas possible, le surplus doit être évacué avec un débit de fuite limité et en aucun cas sur les voies publiques.

Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, dont l’apport risque de nuire gravement au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 242320000_PLUi_20260312.
Page : https://edifiable.fr/plu/chamborand-23047/ai
La commune : https://edifiable.fr/plu/chamborand-23047.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/23047/zone/ai