# Zone A du plan local d'urbanisme de Chamboret (87033) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 87033_PLU_20230616 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/06/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Acb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique A 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES Est interdit tout ce qui n’est pas autorisé à l’article 1.2 du présent règle)

1.2. OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES En zone A, sont admis sous réserves :
• Les habitations nécessaires à l’activité agricole, • Les constructions nécessaires à l’exploitation agricole, • Les constructions nécessaires au stockage ou à l’entretien de matériel agricole par les
Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA), • L’adaptation, la réfection ou l’extension des bâtiments existants nécessaires à l’activité
agricole, • L’extension des constructions d’habitation principales, • Le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans le document
graphique du règlement au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme, • Les annexes des constructions principales, • La construction de piscine est autorisée, • Les dispositions relatives aux annexes et piscines ne sont applicables qu’une seule fois à
compter de l’approbation du présent PLU. • La reconstruction d’un bâtiment détruit après sinistre dans le respect des dispositions de
l’article L 111-3 du code de l’urbanisme, • La sous destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et
assimilés » à condition qu’ils ne modifient pas l’aspect extérieur de la zone et que toutes précautions soient prises pour assurer la bonne intégration dans le paysage et l’économie des terres exploitées. • Les ouvrages, construction, installation et dépôts liés à la réalisation de créneaux de dépassement sur la RN 147, y compris les affouillements et exhaussements.

En zone Acb, sont admis :

• L’extension des constructions d’habitation principales,

• Les annexes des constructions principales,

• La construction de piscine est autorisée, • La reconstruction d’un bâtiment détruit après sinistre dans le respect des dispositions de
l’article L 111-3 du code de l’urbanisme,

• Les dispositions relatives aux annexes et piscines ne sont applicables qu’une seule fois à compter de l’approbation du présent PLU.

• La sous destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et

assimilés » à condition qu’ils ne modifient pas l’aspect extérieur de la zone et que toutes

précautions soient prises pour assurer la bonne intégration dans le paysage et l’économie

des terres exploitées.
Règlement PLU – Zones A
2. MORPHOLOGIE URBAINE

### Rubrique A 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les bâtiments de production doivent être implantés à un minimum de 30m de l’emprise du domaine public. Les maisons d’habitation des agriculteurs doivent être implantés à un minimum de 10 mètres de l’emprise du domaine public des routes départementales, et à un minimum de 5 mètres de l’emprise publique des autres voies. Dans le cas d’une extension de bâtiment existant, le projet d’extension doit respecter la même implantation que le bâtiment existant. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
2.2. HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Le nombre de niveaux est limité à un étage sur rez-de-chaussée pour les constructions à usage d’habitation (les combles étant aménageables, les ouvrages tels que cheminées et autres superstructures étant exclus). La hauteur de façade maximale pour les constructions est limitée à :
- 12m pour les constructions à usage d’exploitation agricole sauf structures particulières tels que les silos,
- RdC + étage + comble sans dépasser les 9m pour les constructions à usage d’habitation La hauteur des constructions annexes aux constructions à usage d’habitation ne peut excéder 5m. La hauteur des constructions annexes aux constructions à usage d’exploitation agricole ne peut excéder 9m. Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi que les ouvrages techniques concourant à la production d’énergies renouvelables, ne sont pas concernées par ces règles. Dans le cas d’une construction existante dépassant les hauteurs maximales fixées ci-dessus, les extensions et travaux de réhabilitation sont autorisés pour une hauteur équivalente, sans toutefois la dépasser.
2.3. EMPRISE BÂTIE Pour les constructions d’habitation principale de moins de 100m², les extensions ne pourront pas excéder 50% de la surface plancher dans la limite de 40m².
Règlement PLU – Zones A
Pour les constructions d’habitation principale de plus de 100m², les extensions à l’habitation principale ne pourront excéder 25% de la surface plancher dans la limite de 40m².
Les annexes des constructions principales, hors piscine, ne devront pas dépasser une superficie totale de 40m². Elles devront intégralement être situées à moins de 30m de la construction principale.
La construction de piscine est autorisée à condition qu’elle soit située intégralement à moins de 30m de l’habitation principale.
La conception des constructions et installations devra ainsi s’appuyer sur les composantes du site préexistant en tenant compte notamment de la typologie des constructions avoisinantes, de la topographie, et des masses végétales qui participent à la qualité des paysages.
Par ailleurs, l’organisation du bâti devra permettre de préserver les vues sur les espaces naturels perceptibles depuis la voie.

### Rubrique A 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS Dispositions générales)

La construction doit s’adapter à la configuration naturelle du terrain. En cas d’impossibilité, les remblais et déblais liés aux terrassements doivent être en pente douce (30% maximum) et végétalisés.
Les constructions, leurs extensions et annexes situées sur la même unité foncière devront, par leur organisation, leur implantation, leurs matériaux et leurs couleurs constituer un ensemble harmonieux et cohérent.
Les abords de ces constructions et installations doivent être agrémentés de plantations.
Les éléments végétaux structurant le paysage (notamment les arbres d’alignement, les haies bocagères et les ripisylves des cours d’eau) devront être conservés dans la mesure du possible.
Les dépôts à caractère permanent doivent être dissimulés à la vue, par rapport aux terrains voisins et à la voie publique, par des haies vives composées d’essences locales variées.
Aux embranchements routiers ou à l’approche des traversées de voies, la hauteur des haies vives et des clôtures ne pourra excéder la hauteur préconisée par le gestionnaire des réseaux.
Les dispositifs liés à l’utilisation des énergies renouvelables seront intégrés aux éléments architecturaux des constructions. Les bâtiments agricoles ne sont pas concernés par cette mesure.
La hauteur des clôtures est limitée à 1.80m sauf impératif de sécurité.
Les clôtures aux habitations principales doivent être végétalisées et permettre la circulation de la biodiversité.
Les murs pleins sont interdits, à l’exception des murs en pierres apparentes existants.
Les haies doivent être composées de plusieurs essences végétales locales. 30
Règlement PLU – Zones A
Les constructions à usage d’habitation Les constructions nouvelles, les modifications et les réfections de bâtiments existants doivent s’intégrer au cadre du bâti existant. Les différentes façades et couvertures de la construction ainsi que celles de leurs annexes contigües doivent être traitées de façon homogène. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit. Les constructions destinées à l'activité agricole L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit L’emploi du bois est préconisé.
2.5. CONDITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules doit être effectué en dehors des voies publiques pour les nouvelles constructions. La réalisation de ce stationnement doit correspondre aux besoins engendrés par l’opération envisagée. Les aires de stationnement en surface devront être aménagées avec des revêtements perméables.

### Rubrique A 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTES PAR LES RESEAUX ET SERVICES URBAINS 3.1)

. DESSERTE PAR LA VOIRIE
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées et publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

### Rubrique A 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ASSAINISSEMENT, D’ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION NUM)

Eau potable : toute construction ou installation nouvelle qui nécessite une alimentation en eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Eaux pluviales : si le réseau public existe, et qu’il est en capacité de recevoir un apport supplémentaire, les eaux pluviales devront se raccorder à celui-ci. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau non suffisamment dimensionné, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales seront gérés à la parcelle ou raccordés au fossé lorsqu’il existe.
Règlement PLU – Zones A
Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées dont l’apport risque de nuire gravement au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage, le traitement et l’évacuation des eaux pluviales et de ruissellement. Réseau électrique et numérique : Les raccordements d'une construction et les réseaux communs à un groupe de constructions seront en souterrain ou par câble le long des façades, chaque fois que le réseau public riverain sera lui-même en souterrain ou en façade.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 87033_PLU_20230616.
Page : https://edifiable.fr/plu/chamboret-87033/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/chamboret-87033.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/87033/zone/a