# Zone U du plan local d'urbanisme de Chamboret (87033) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 87033_PLU_20230616 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/06/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : U1, U2, U3, U4. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique U 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

U1

U2

U3

U4

Exploitations agricoles

et forestières

Habitation

Logement

X

X

X

X

X

Hébergement

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détails Restauration

X

X

X

X

Commerce de gros

X

X

X

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

X

Terrains de camping et

X

X

X

caravaning

Cinéma

X

X

X

X

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

X

X

X

X

X

Equipements sportifs

X

Salle d’art et de spectacle Autres équipements recevant du public

X

X

X

X

X
Règlement PLU – Zones U

U1

U2

U3

U4

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôts Industrie Bureau

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Centre de congrès et

X

X

X

X

d’exposition

Note de lecture du tableau : la croix signifie que les occupations et utilisations du sol sont interdites.

1.2. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERES Sont autorisées, en sous-secteurs U1 et U2, sous conditions :
• les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration sous réserve qu’elles soient liées à l’activité urbaine de la zone,
• les constructions ou installations destinées à l’artisanat sous réserve que l’activité ne créé pas de nuisances graves pour le voisinage,
En sous-secteur U3 et U4 sont également autorisés sous conditions : • Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation et au fonctionnement de la zone à condition qu’elles respectent les caractéristiques naturelles de l’ensemble du secteur.,
En sous-secteur U3, est également autorisé sous conditions : • dans le cadre d’aménagement de jardins, l’implantation d’un abri par jardin.
2. MORPHOLOGIE URBAINE
2.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES L’implantation d’une des façades de la construction doit être fixée en harmonie avec les constructions contiguës ou située, dans le sous-secteur U1 dans une bande de 0 à 15 m des voies et emprises publiques et, dans une bande de 0 à 20 mètres en sous-secteur U2, sauf contraintes liées à l’assainissement.
Règlement PLU – Zones U
Schémas Illustratifs – non réglementaire
Les règles d’implantation ne s’appliquent pas pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des dispositions autres que celles définies dans la règle générale pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées dans les cas suivants :
- pour le respect d’une harmonie d’ensemble, lorsque l’ordonnancement des constructions voisines diffère de la règle générale,
- pour la réalisation d’équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers, etc.), aux différents réseaux ou nécessaire à la production d’énergies renouvelables,
- pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un ensemble du patrimoine bâti classé, inscrit ou identifié aux documents graphiques au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme,
- en raison de contraintes topographiques ou techniques du terrain (parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort dénivelé, etc.)
Pour les piscines et constructions annexes à l’habitation: - dans les secteurs U1 et U2, les piscines ne sont pas autorisées dans les marges de recul par rapport aux voies et emprises publiques, - Dans les secteurs U3 et U4, aucune implantation de piscine ou de constructions ne peut être réalisée à moins de 3m de la voie ou emprise publique.
Dans le cas d’une extension de bâtiment existant, le projet d’extension doit respecter la même implantation que le bâtiment existant.
2.2. HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Les hauteurs maximales de façade sont mesurées du terrain naturel au faîtage de la construction. Dans les secteurs U1, U2 et U4, la hauteur maximale autorisée pour les constructions à usage d’habitation est de 12 m.
Règlement PLU – Zones U
Schémas Illustratifs – non réglementaire
Ne sont pas pris en compte dans le calcul des hauteurs : - les éléments techniques (cheminées, dispositifs nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables, dispositifs servant à la récupération des eaux pluviales, dispositifs nécessaires à l’amélioration des performances thermiques des constructions existantes et à la protection solaire, etc.) - les épaisseurs de terre et dispositifs nécessaires à la réalisation des toitures végétalisées. - sur une hauteur de 1,10m maximum de l’acrotère quand celui-ci fait fonction d’équipement de sécurité des terrasses inaccessibles. - les ouvrages techniques concourant à la production d’énergies renouvelables - les équipements collectifs d’intérêt général.
Dispositions particulières : Lorsqu’une construction existante dépasse la hauteur de façade maximale, les extensions et travaux de réhabilitation pourront disposer d’une hauteur de façade équivalente, sans toutefois la dépasser. Dans les secteurs U1, U2 et U4, les constructions annexes ne devront pas avoir une hauteur de façade supérieure à 5m.
2.3. EMPRISE BÂTIE La conception des constructions et installations devra ainsi s’appuyer sur les composantes du site préexistant en tenant compte notamment de la typologie des constructions avoisinantes, de la topographie, et des masses végétales qui participent à la qualité des paysages. Par ailleurs, l’organisation du bâti devra permettre de préserver les vues sur les espaces naturels perceptibles depuis la voie. Les annexes aux constructions principales devront avoir une emprise bâtie inférieure à 30m².
Règlement PLU – Zones U
2.4. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS Les constructions nouvelles, les modifications et les réfections de bâtiments existants doivent s’intégrer au cadre du bâti existant. Tout pastiche d’architecture typique d’un autre département sera interdit.
Les différentes façades et couvertures de la construction ainsi que celles de leurs annexes doivent être traitées de façon homogène.
Les joints et les enduits doivent être teintés selon le nuancier du CAUE de la Haute-Vienne joint en annexe.
Aucun matériau destiné à être recouvert ne doit rester nu.
De manière générale, les toitures des bâtiments d’habitation doivent avoir une pente comprise entre 20 et 40% et au moins deux pans.
En secteurs U1 et U2, les toitures terrasses, végétalisées ou non, sont autorisées.
Leur couverture sera de type tuile romaine ou constituée de tout matériau de teinte terre cuite ou dans une nuance de rouge : la couverture des extensions et annexes sera teintée de façon homogène pour rappel du bâtiment principal.
Pour toutes ces caractéristiques architecturales, on se reportera au nuancier du CAUE de la Haute-Vienne joint en annexe.
Les constructions devront s’adapter au profil du terrain naturel. Les talus trop importants ou les « taupinières » sont interdits.
En cas d’impossibilité technique, les constructions devront être implantées sur des talus artificiels en pente douce ou traités en terrasses.
Les dispositifs techniques, tels que les appareils de climatisation et de chauffage, ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Ils sont localisés à l’intérieur des constructions ou sur les façades latérales ou arrières.
Dans le cadre des constructions existantes, les travaux de restauration ou réhabilitation doivent garder la volumétrie du bâtiment. Les nouveaux percements sont autorisés et doivent s’inscrire au mieux dans l’harmonie de la composition de la façade.
En secteur U1 et U2, l’aspect des bâtiments lié aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) autorisées sous conditions, devra être compatible avec le cadre bâti existant.
Les clôtures doivent avoir une hauteur maximale de1.50m sur le domaine public, et 2m en limites séparatives.
En zone U1, les clôtures constituées de murs pleins ne sont autorisées que lorsqu’ils sont implantés dans le prolongement d’un mur en pierre existant sur la parcelle contigüe et réalisés à l’identique.
Les clôtures situées sur le domaine public, pourront être constituées par des murets, de 0.60m à 0.80m de hauteur, surmontées d’un dispositif à claire-voie (grille, grillage ou autre) éventuellement doublés d’une haie végétale composée d’essences locales. Les murets présenteront le même aspect que la façade du bâtiment.
Les clôtures pourront également être constituées par des éléments en bois de conception simple ou des haies vives constituées d’au moins deux essences locales.
Règlement PLU – Zones U
Tous les éléments techniques, y compris les emplacements dédiés au stockage des déchets ménager, les antennes et les paraboles, doivent être positionnés de façon à réduire leur impact visuel, notamment lorsqu’ils sont vus depuis les voies ou les espaces publics.
2.5. CONDITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT Pour les constructions neuves, le stationnement des véhicules doit être effectué en dehors des voies publiques pour les nouvelles constructions. La réalisation de ce stationnement doit correspondre aux besoins engendrés par l’opération envisagée. Tout espace de stationnement à l’air libre devra être planté d’arbres d’essence locale à raison d’un arbre pour six emplacements minimums. Des aires de stationnements spécifiques pour les deux-roues devront être aménagées pour les bâtiments publics, les équipements de loisirs et les équipements collectifs.

### Rubrique U 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Les haies monospécifiques sont interdites. Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques » et composées de plusieurs essences. Elles pourront privilégier une approche naturelle qui favorise les plantes champêtres mixtes ou mélangées composées d’essences du terroir. Pour les parcelles contiguës à la zone N, zone naturelle, la conception des clôtures doit prendre en compte la nécessité d’assurer une continuité écologique par la mise en place de clôture perméable à la petite faune.
3. DESSERTES PAR LES RESEAUX ET SERVICES URBAINS
3.1. DESSERTE PAR LA VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées et publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. Dans le cas de passage de véhicules sous porche, les caractéristiques devront permettre l’accès des véhicules de lutte contre l’incendie. La localisation des accès piétons devra prendre en compte le maillage des chemins piétons et la proximité d’autres équipements publics.

### Rubrique U 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU D’ASSAINISSEMENT D’ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION NUMER)

Règlement PLU – Zones U
Eau potable : toute construction ou installation nouvelle qui nécessite une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Eaux usées : Elles seront traitées conformément aux modalités prévues dans le Schéma Directeur d’Assainissement. Eaux pluviales : si le collecteur public existe, les eaux pluviales devront se raccorder à celui-ci. En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales seront gérés à la parcelle ou raccordés au fossé lorsqu’il existe. Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, dont l’apport risque de nuire gravement au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage, le traitement et l’évacuation des eaux pluviales et de ruissellement. Réseau électrique et numérique : Les raccordements d'une construction et les réseaux communs à un groupe de constructions seront en souterrain ou par câble le long des façades, chaque fois que le réseau public riverain sera lui-même en souterrain ou en façade. Dans le cas des lotissements et groupements d'habitations nouvelles, ces réseaux doivent être réalisés en souterrain
Règlement PLU – Zones UE

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 87033_PLU_20230616.
Page : https://edifiable.fr/plu/chamboret-87033/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/chamboret-87033.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/87033/zone/u