# Zone UE du plan local d'urbanisme de Chamboret (87033) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 87033_PLU_20230616 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/06/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Sont interdits :

- Les exploitations agricoles - Les habitations sauf celles mentionnées plus bas - L’hébergement hôtelier et touristique - Les cinémas - Les équipements sportifs - Les salles d’art et de spectacles - Les centres de congrès et d’exposition

1.2. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES Sont autorisées sous conditions, les constructions à usage d’habitation destinées au logement des personnes dont la présence sur place est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des services et installations.

L’extension des constructions existantes dans le respect de ce qui est autorisé dans la zone.

2. MORPHOLOGIE URBAINE

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

En dehors des panneaux d’agglomération, les bâtiments doivent être implantés à un minimum de 10m de l’alignement des voies et emprises publiques.

Dans le cas d’une extension de bâtiment existant, le projet d’extension doit respecter le même recul que le bâtiment existant.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

2.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent respecter un retrait au moins égal à 5m.

### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximale autorisée pour les constructions est de 12 m.

Les panneaux photovoltaïques au sol sont limités à 3 m de hauteur maximum.

Règlement PLU – Zones UE

2.4. EMPRISE BÂTIE Le projet devra limiter l’imperméabilisation des sols en intégrant des places de stationnement en revêtement perméable. Un minimum de 30% de l’emprise au sol globale liée au stationnement devra être perméable.

2.5. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS Le choix des matériaux et des couleurs doit se faire de manière à bien d’intégrer dans le respect de l’environnement bâti. Il sera fait référence au nuancier départemental pour le choix des couleurs. Les façades brillantes sont interdites. Tous les matériaux de couverture sont autorisés sous réserve qu’ils s’intègrent à l’environnement. Toutefois, ne sont pas autorisées les utilisations de matériaux brillants ou réfléchissants, excepté dans le cas de capteurs solaires. Sauf impossibilité technique, les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires) doivent être intégrés à l’architecture des constructions. Les clôtures pourront être constituées par des grillages. Elles pourront dans ce cas être doublées par une haie vive taillée, composée d’essences locale variées, à même hauteur et plantée à au moins 1m de la limite séparative. La hauteur totale de ces clôtures est limitée à 2m. Tous les éléments techniques, y compris les emplacements dédiés au stockage des déchets, les antennes et les paraboles, doivent être positionnés de façon à réduire leur impact visuel, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics. Les espaces libres rattachés aux établissements autorisés dans la zone, doivent faire l’objet d’un aménagement paysager, notamment le long des clôtures et dans la marge de recul.

2.6. LES CONDITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT Les stationnements destinés aux visiteurs et aux besoins des activités, admises dans la zone, devront être intégrés au plan d’aménagement. Ils devront faire l’objet d’un aménagement paysager.

### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Les haies monospécifiques sont interdites. Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques » et composées de plusieurs essences. Elles pourront privilégier une approche naturelle qui favorise les plantes champêtres mixtes ou mélangées composées d’essences du terroir.

Règlement PLU – Zones UE

Pour les parcelles contiguës à la zone N, zone naturelle, la conception des clôtures doit prendre en compte la nécessité d’assurer une continuité écologique par la mise en place de clôture perméable à la petite faune.

3. DESSERTES PAR LES RESEAUX ET SERVICES URBAINS

3.1. DESSERTE PAR LA VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées et publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. Dans le cas de passage de véhicules sous porche, les caractéristiques devront permettre l’accès des véhicules de lutte contre l’incendie. La localisation des accès piétons devra prendre en compte le maillage des chemins piétons et la proximité d’autres équipements publics.

### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ASSAINISSEMENT, D’ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION NUM)

Eau potable : toute construction ou installation nouvelle qui nécessite une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Eaux usées : Elles seront traitées conformément aux modalités prévues dans le Schéma Directeur d’Assainissement. Eaux pluviales : si le collecteur public existe, les eaux pluviales devront se raccorder à celui-ci. En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales seront gérés à la parcelle ou raccordés au fossé lorsqu’il existe. Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, dont l’apport risque de nuire gravement au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage, le traitement et l’évacuation des eaux pluviales et de ruissellement. Réseau électrique et numérique : Les raccordements d'une construction et les réseaux communs à un groupe de constructions seront en souterrain ou par câble le long des façades, chaque fois que le réseau public riverain sera lui-même en souterrain ou en façade.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 87033_PLU_20230616.
Page : https://edifiable.fr/plu/chamboret-87033/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/chamboret-87033.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/87033/zone/ue