# Zone N du plan local d'urbanisme de Chambors (60140) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60140_PLU_20230203 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/02/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 15 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article N 6)

> Les constructions doivent observer un recul d’au moins 5 mètres par rapport à l’axe des voies existantes ou projetées.

### Distance aux limites (article N 7)

> Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative, soit à une distance au moins égale à 5 mètres des limites séparatives.

### Espaces verts (article N 13)

> 13.7 - Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, la surface végétalisée, de pleine terre hors stationnement et circulation, doit être au moins égale à 80% de l’espace libre.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL INTERDITS 1.2)

Tout type d’occupation du sol, sauf ceux visés à l’article N 2. 1.2 - Les affouillements et exhaussements des sols, sauf ceux nécessaires aux ouvrages techniques et à la création d’ouvrages de lutte contre les inondations ; aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. 1.3 - Le remblaiement des mares ou la suppression de tout obstacle naturel aux ruissellements (haies, talus, …) est interdit. 1.4 - Dans la bande de protection de 6 mètres de part et d’autre des berges des cours d’eau, conformément au tramage identifié sur les plans de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, toute occupation et utilisation du sol est interdite.

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL SOUMIS A CONDITIONS SPECIALES 2.1)

Dans l’ensemble de la zone N, les équipements d’infrastructure, en particulier ceux liés à la voirie et les équipements d’intérêt général sont autorisés. 2.2 - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou aux services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 2.3 - Les extensions, modifications et changement de destination des constructions existantes. 2.4 - Dès lors que cette extension ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet :
2.4.1 - d'une extension mesurée, de 30% maximum (surface de plancher et emprise au sol), 2.4.2 - de la construction d’annexes dans une bande de 40 mètres autour du bâtiment principal, 2.4.3 - d’une reconstruction à la suite d’un sinistre, sauf si ce dernier est lié aux inondations, y compris son extension. 2.4.4 - les annexes ne devront pas dépasser la surface de 40 m². 2.5 – Par unité foncière, un abri pour animaux lié à un pâturage dans la limite de 60 m2 d’emprise au sol, à condition d’être fermé au maximum sur trois côtés et sans dalle de béton.

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SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIES 3.1)

Les accès aux réalisations autorisées doivent avoir les caractéristiques minimales de la voirie publique et permettre, outre l’exploitation des installations, la circulation des voitures d’incendie et de sécurité. 3.2 - L'ouverture de portes et de portillons sur les espaces boisés classés identifiés au plan est interdite.
Les règles fixées précédemment ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général ou collectif.

### Article N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Eau potable 4.1.1 - Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable.
4.2 - Assainissement eaux usées : 4.2.1 - Toute construction ou installation doit disposer d’un dispositif d’assainissement individuel autorisé conformément au schéma d’assainissement de la commune et à la réglementation en vigueur. 4.2.2 - A défaut de branchement sur un réseau d'assainissement collectif, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d'un seul tenant, en rapport avec l'activité (250 m² minimale pour les habitations) située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. En cas d'impossibilité du respect de cette règle, il pourra y être dérogé par la mise en œuvre d'une filière d'assainissement validée par le service ayant en charge l'assainissement individuel.
4.3 - Assainissement eaux pluviales : 4.3.1 - La gestion des eaux pluviales doit être assurée préférentiellement par un dispositif de stockage et d’infiltration si l’aptitude des sols le permet. A défaut d’une perméabilité suffisante, un rejet régulé à 2 1itres/seconde vers un exutoire (réseau, talweg,…) sera autorisé. 4.3.2 - Le dispositif doit être dimensionné sur la base d’une pluie de 50 mm ruisselés sur les parties imperméabilisées soit un stockage de 5 m3 pour 100 m2 de surface imperméabilisées. 4.3.3 - Le dispositif devra se vidanger entre 24 et 48 heures.
4.4 - Electricité, téléphone : Les raccordements individuels aux réseaux seront enterrés pour toute construction nouvelle et tout changement de destination.

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Les règles fixées précédemment ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général ou collectif.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet : Cet article a été supprimé par la loi ALUR.

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES. 6.1)

Les constructions doivent observer un recul d’au moins 5 mètres par rapport à l’axe des voies existantes ou projetées. 6.2 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 6.1, les constructions pourront être implantées dans le prolongement de l’existant.
Les règles fixées précédemment ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général ou collectif.

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative, soit à une distance au moins égale à 5 mètres des limites séparatives. 7.2 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 7.1, les constructions pourront être implantées dans le prolongement de l’existant.
Les règles fixées précédemment ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général ou collectif.

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les constructions peuvent être soit jointives, soit espacées de 3 mètres minimum.

### Article N 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1)

La projection verticale de toutes les constructions ne doit pas excéder 20% de la superficie du terrain, sauf en cas de reconstruction à l’identique après sinistre.

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9.2 - Pour les habitations existantes, l’emprise au sol des extensions ne devra pas dépasser 30% maximum du bâtiment existant.
Les règles fixées précédemment ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général ou collectif.

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1)

La hauteur des constructions autorisées ne devra pas excéder 3,50 mètres au faîtage. 10.2 - Pour les habitations existantes, la hauteur des constructions autorisées dans l’article 2.4 ne devra pas dépasser le gabarit existant.
Les règles fixées précédemment ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général ou collectif.

### Article N 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT DES CONSTRUCTIONS)

Article R.111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
11.1 - Généralités 11.1.1 - Les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions des ouvertures et occultations. 11.1.2 - Sont interdits : tout pastiche, ainsi que toute architecture étrangère à la région.
11.2 - Volumes et terrassements 11.2.1 - Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du terrain originel naturel et non le terrain naturel à la construction. La forme des constructions principales doit rester parallélépipède en acceptant des formes arrondies comme élément de façade. Les constructions devront prendre en compte la topographie naturelle du terrain. 11.2.2 - Les sous-sols et garages en sous-sols sont interdits.
11.3 - Toitures 11.3.1 - Les toitures doivent respecter l’aspect dominant des toitures existantes dans l’environnement immédiat, par leur pente, la teinte de leurs matériaux de couverture et la forme de leurs ouvertures éventuelles.

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ID : 060-216001396-20230203-DEL2023008-DE
11.3.2 - La pente des toitures sera comprise entre 35° et 50° sur l'horizontale, à l’égout de toiture. Toutefois elle pourra être :
- pour les constructions contigües à un immeuble existant, de même pente que la toiture de cet immeuble, - supérieure à 10° pour les vérandas et autres extensions, - supérieure à 20° pour les bâtiments d'une hauteur maximale inférieure à 4 m, ou d'une largeur supérieure à 12 m. 11.3.3 - L’annexe adossée à un mur pourra avoir une toiture à un pan. La toiture de l’annexe pourra être plate si elle est végétalisée. 11.3.4 - Les nouvelles constructions devront reprendre les dispositions traditionnelles prévoyant des rives scellées, à l’exception des annexes.
11.4 - Matériaux de couverture 11.4.1 - Les toitures seront réalisées, en matériaux naturels, en tuiles mécaniques d’aspect plates de couleur ocre. 11.4.2 - La réfection des couvertures se fera à l’identique. 11.4.3 - Les plaques ondulées de fibrociment teinté, les bacs d'acier laqué, ou les bardeaux d'étanchéité, sont interdits pour les annexes non implantées à l'alignement couverts d'une toiture de pente inférieure à 40°. 11.4.4 - Les toitures des vérandas seront exclusivement constituées de produits verriers ou de synthèse transparents ou translucides, montés sur une structure de même matériau que leur façade. 11.4.5 - Les toitures des annexes et des extensions de la construction principale seront traitées avec les mêmes matériaux que le bâtiment principal dès lors qu’elles sont visibles de la voie publique. Si elles ne sont pas visibles depuis la voie publique, la couverture d’une extension de la construction principale et des annexes et sera réalisée en tuiles plates locales, en tuiles mécaniques ou terre cuite, en bac-acier peint dans la masse, en zinc ou traitée en toiture végétalisée. 11.4.6 - L’emploi de matériaux de fortune (tôles, palettes, châssis de récupération, …) est interdit.
11.5 - Ouvertures en toiture 11.5.1 - Les ouvertures en toiture doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la toiture et des façades. 11.5.2 - Les ouvertures en toiture de type lucarne seront nécessairement des lucarnes de type « capucine » (cf. illustration ci-dessous). 11.5.3 - Les ouvertures seront constituées soit par des châssis dans la pente du toit, soit par des lucarnes couvertes par un toit d'au moins 3 pans. 11.5.4 - Les châssis de toit seront de type « cast » ou de type « patrimoine » (cf. illustration ci-dessous). Les chiens-assis sont interdits. Plusieurs châssis CAST pourront être posés en continuité. 11.5.5 - Les verrières et puits de lumière sont soumis à approbation en fonction du caractère du bâtiment.

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Lucarne « Capucine »

Châssis « Cast »

Continuité de châssis « Cast » ou « patrimoine »
11.6 - Les capteurs solaires, antennes et installations techniques 11.6.1 - Les panneaux photovoltaïques solaires ou thermiques, dès lors qu’ils sont posés en toiture, ne devront pas être visibles ni des rues ni des espaces publics, des routes, des chemins traversant les paysages et les espaces protégés. Ils seront de préférence posés au sol. Leur couleur, aspect et géométrie sera en rapport avec le matériau de support dominant. 11.6.2 - Les panneaux solaires seront strictement interdits sur des constructions anciennes de caractère traditionnel. 11.6.3 - Des ouvrages indispensables au fonctionnement des bâtiments (gaines d’ascenseur, VMC, climatisation…) peuvent être réalisés en toiture à condition qu'ils soient de faible volume et intégrés à la conception architecturale d'ensemble. La pose sera évitée sur la façade principale. 11.6.4 – Les pompes à chaleur (et autres dispositifs de climatisation) ne seront pas visibles depuis la voie publique, installées à au moins 4 mètres des limites séparatives des terrains voisins accueillant une habitation (ou pouvant en accueillir une) et seront nécessairement posées au sol (ou sur un socle dans la limite de 1 mètre de hauteur par rapport au sol).
11.7 - Façades, matériaux, ouvertures en façades L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée. Toutefois, les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents (pignons et soubassements en briques par exemple) mais s’harmonisant entre eux.
a) Matériaux des façades 11.7.1 - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit.

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11.7.2 - Les pignons seront traités avec la même qualité de finition que les façades principales. 11.7.3 - Les façades en pierres et en matériaux traditionnels apparents seront conservées. 11.7.4 - La palette de couleurs de la charte du Vexin Thelle devra être respectée (pièce jointe en annexe de ce règlement).
• Pour les habitations 11.7.5 - L’emploi en façade de bardages métalliques et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. 11.7.6 - Les couleurs vives utilisées sur une grande surface sont interdites. Des tons vifs sont toutefois autorisés en petite surface lorsqu’ils ont pour objet d’affirmer un parti architectural (menuiseries, etc. …). 11.7.7 - Les essentages en bardage bois sont autorisés. Il est également possible de réaliser une isolation par l’extérieur en bois (ou matériau composite d’aspect bois) uniquement si l’aspect fini est traité en teinte pierre naturelle de pays.
• Divers 11.7.8 - Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, les installations similaires ainsi que les cuves de récupération des eaux pluviales doivent être placées en des lieux non visibles de l’espace public ou masquées par un rideau de verdure, ou être enterrées.
b) Ouvertures en façades 11.7.9 - Les ouvertures en façades doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la façade. 11.7.10 - A l'exception des vitrines commerciales à rez-de-chaussée et des portes de garage, les baies des façades orientées vers l’espace public seront nettement plus hautes que larges. 11.7.11 - Les fenêtres verticales seront de format traditionnel (0.90 x 1.45) à 6 carreaux. 11.7.12 - Les grands vitrages sont strictement réservés aux grandes ouvertures existantes dans les granges aménagées. 11.7.13 - Les volets ouvrant à la française seront réalisés à deux ou trois barres (pas
de Z). 11.7.14 - Les volets roulants sont tolérés dès lors que les coffres ne sont pas visibles depuis l’extérieur.
11.8 - Clôtures : 11.8.1 - Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec le bâti existant, son environnement et la rue. 11.8.2 - Les clôtures existantes peuvent être réparées, modifiées ou prolongées avec les mêmes caractéristiques (matériaux, hauteurs, tons). 11.8.3 - La hauteur des clôtures pourra varier de 1,40 m à 2,50 m. La clôture, les piliers et le portail devront avoir une taille uniforme. 11.8.4 - Sont interdits à l'alignement : les plaques de béton et l’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage.

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11.8.5 - Les clôtures devront permettre le passage de la petite faune, à l’exception des murs anciens existants réalisés en pierres naturelles de pays, et selon la topographie naturelle du terrain.
11.9 - Ouvrages divers : 11.9.1 - Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou des piliers ou dans le bâtiment situé à l'alignement. 11.9.2 - Les boites aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments à l’alignement.
Les règles fixées précédemment ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général ou collectif.

### Article N 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES 12.1)

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors de la voie publique. 12.2 - La réalisation d’aires de stationnement devra être accompagnée de dispositifs permettant une gestion des eaux pluviales.

### Article N 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

Seuls les végétaux d’essences locales sont autorisés. 13.2 - Les arbres ayant un impact important dans le paysage, les plantations d’alignement, les haies vives, les écrans de verdure, doivent être constitués d’espèces d’essences locales appelées à atteindre un port et une dimension identiques à ceux des brise-vents et des haies traditionnels. 13.3 - Les plantations existantes doivent être maintenues, ou remplacées par des plantations constituées d’essences locales. Une liste des végétaux d’essences locales est annexée au rapport de présentation et à ce règlement écrit. 13.4 - Les espaces non bâtis de toute parcelle et les espaces libres des aires de stationnement, seront soigneusement entretenus. 13.5 - Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.113-2 du Code de l’Urbanisme. 13.6 - Les alignements d’arbres, haies, mares figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme. 13.7 - Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, la surface végétalisée, de pleine terre hors stationnement et circulation, doit être au moins égale à 80% de l’espace libre. 13.8 - Un recul des constructions de 30 mètres est obligatoire des espaces boisés classés délimités aux plans (règlement graphique.

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SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALE D’UTILISATION DU SOL

### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Sans objet : Cet article a été supprimé par la loi ALUR.
SECTION IV - PERFORMANCE ENERGETIQUE ET COMMUNICATIONS

### Article N 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60140_PLU_20230203.
Page : https://edifiable.fr/plu/chambors-60140/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/chambors-60140.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60140/zone/n