# Zone UB du plan local d'urbanisme de Chambors (60140) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60140_PLU_20230203 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/02/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> 7.1 - Les constructions doivent : 7.1.1 - soit joindre une ou plusieurs limites séparatives, 7.1.2 - soit observer un recul par rapport à celle-ci au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UB 9)

> Emprise au sol 9.1 - La projection verticale de toutes les constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 30% de la superficie du terrain, sauf en cas de reconstruction à l’identique après sinistre.

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage.

### Stationnement (article UB 12)

> Au moins une place de stationnement sur 2, nouvellement aménagée, sera traitée en surface non imperméabilisée.

### Espaces verts (article UB 13)

> 13.2 - Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, la surface végétalisée, de pleine terre hors stationnement et circulation, doit être au moins égale à 50% de l’espace libre.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Types d'occupation ou utilisation des sols interdits
1.1 - Les affouillements et exhaussements des sols, sauf ceux nécessaires aux ouvrages techniques et à la création d’ouvrages de lutte contre les inondations et l’érosion. 1.2 - L’ouverture et l’exploitation de carrières. 1.3 - Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes à titre permanent ou saisonnier. 1.4 - Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs. 1.5 - Les terrains aménagés destinés à la pratique des sports motorisés (quad, moto, 4x4). 1.6 - Le remblaiement des mares ou la suppression de tout obstacle naturel aux ruissellements (haies, talus, …). 1.7 - Les dépôts d’ordures ménagères, de ferrailles, de déchets, ainsi que de vieux véhicules. 1.8 - Toute nouvelle construction sur sous-sol, hormis les piscines qui pourront être autorisées dès lors qu’une étude démontre que la nature des sols ne s’y oppose pas.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Types d'occupation ou d'utilisation des sols soumis à conditions spéciales
2.1 - Par unité foncière, une nouvelle annexe isolée dans la limite de 35 m2 d’emprise au sol et un abri de jardin dans la limite de 20 m2 d’emprise au sol. 2.2 - Les constructions et installations nécessaires à l'exercice d'activités libérales, artisanales ou commerciales dans la mesure où il n'en résulte pas pour les propriétés voisines et l'environnement dans dangers ou nuisances occasionnées par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, le stationnement, les risques d'incendie ou d'explosion. 2.3 - Les installations artisanales dont les nuisances résiduelles après utilisation des meilleures techniques disponibles sont compatibles avec la vocation de la zone. 2.4 - Les extensions des activités artisanales existantes sous réserve que cette extension n'entraîne pas une aggravation des nuisances. 2.5 - Les établissements commerciaux. 2.6 - L’extension des constructions existantes et la reconstruction des immeubles détruits à la suite d’un sinistre, sauf si ce sinistre est lié à un ruissellement.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
3.1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct (la partie du terrain où se fait l’accès doit donner directement sur la voie) à une voie publique. 3.2 - Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future. 3.3 - Toutes dispositions doivent être prises pour assurer la visibilité des véhicules sortant des propriétés. 3.4 - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de manière à éviter la moindre gêne à la circulation publique. 3.5 - L'ouverture de portes et de portillons sur les espaces boisés classés identifiés au plan est interdite. 3.6 - La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert. Pour les terrains situés à l'angle de deux voies, l'accès se fera sur la voie présentant le moins de risques (au titre de la sécurité routière et de la circulation des piétons).
Les règles fixées précédemment ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général ou collectif.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
4.1- Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
4.2 - Assainissement des eaux usées : 4.2.1 - Toute construction ou installation qui le requiert doit être raccordée au réseau d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques, s’il existe. A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une surface d'un seul tenant libre de toute construction et en rapport avec l’activité, sera notamment prévue sur le terrain afin de permettre l’installation d’un dispositif autonome conforme à la législation en vigueur. Les regards d'accès au dispositif d'assainissement autonome doivent être repérés et accessibles par rapport au terrain naturel.
4.3 - Assainissement des eaux pluviales : 4.3.1 - Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales. Pour les constructions nouvelles (hors aménagement de l'existant), les eaux pluviales seront collectées et gérées sur le terrain.
4.3.2 - Le dispositif doit être dimensionné sur la base d’une pluie de 50 mm ruisselés sur les parties imperméabilisées soit un stockage de 5 m3 pour 100 m2 de surface imperméabilisées. 4.3.3 - Le dispositif devra se vidanger entre 24 et 48 heures.
4.4 - Electricité, téléphone : Les raccordements individuels aux réseaux seront enterrés pour toute construction nouvelle et tout changement de destination.
Les règles fixées précédemment ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général ou collectif.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Sans objet : Cet article a été supprimé par la loi ALUR.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques

6.1 - Les constructions doivent être implantées en retrait minimum de 5 mètres de l’alignement. 6.2 - L’agrandissement d’une construction existante est autorisée dans la continuité du bâti existant sans réduction de ce retrait par rapport à la voie publique. 6.3 - Aucun nouveau logement (hors extension qui reste admise), aucun nouveau commerce, bureau ou service, ne peut être implantée à plus de 20 mètres de profondeur mesurés à partir de l'alignement sur la voie publique principale qui dessert le terrain et qui permet un accès aux véhicules.

Les règles fixées précédemment ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général ou collectif.

Exemple d’extension possible d’une construction existante implantée en retrait de la rue :

Bande constructible

Construction

Rue principale

Parcelle

Profondeur de 20 mètres

Principe d’extension possible de la construction
Dans la partie 1, depuis la rue jusqu’à une profondeur de 20 mètres, seules les habitations sont autorisées. Ensuite dans la partie 2, depuis la bande constructible jusqu’au fond de la propriété foncière, seules les annexes, d’une surface maximale de 20 m², sont autorisées.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.
7.1 - Les constructions doivent : 7.1.1 - soit joindre une ou plusieurs limites séparatives, 7.1.2 - soit observer un recul par rapport à celle-ci au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieure à 3 mètres.
7.2 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 7.1, les constructions pourront être implantées dans le prolongement de l’existant.
Les règles fixées précédemment ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général ou collectif.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.
Il n'est pas fixé de prescriptions spéciales.

### Article UB 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
9.1 - La projection verticale de toutes les constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 30% de la superficie du terrain, sauf en cas de reconstruction à l’identique après sinistre. 9.2 - La projection verticale de toutes les constructions à usage économique ne doit pas excéder 40% de la superficie du terrain, sauf en cas de reconstruction à l’identique après sinistre.
Les règles fixées précédemment ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général ou collectif.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions
10.1 - La hauteur des constructions principales est mesurée au milieu de la façade du terrain sur la rue qui le dessert, à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.
La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage. La hauteur des annexes isolées est limitée à 5 mètres au faîtage, réduite à 3,50 mètres au faîtage pour une annexe implantée en limites séparatives. La hauteur des autres constructions est limitée à 9 mètres au faîtage.
Les règles fixées précédemment ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général ou collectif.

### Article UB 11 - Aspect extérieur

Aspect des constructions
Article R.111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
11.1 - Généralités 11.1.1 - Les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions des ouvertures et occultations. 11.1.2 - Sont interdits : tout pastiche, ainsi que toute architecture étrangère à la région.
11.2 - Volumes et terrassements 11.2.1 - La forme des constructions principales doit rester parallélépipède en acceptant des formes arrondies comme élément de façade. Les constructions devront prendre en compte la topographie naturelle du terrain. 11.2.2 - Les sous-sols et garages en sous-sols sont interdits.
11.3 - Toitures 11.3.1 - Les toitures doivent respecter l’aspect dominant des toitures existantes dans l’environnement immédiat, par leur pente, la teinte de leurs matériaux de couverture et la forme de leurs ouvertures éventuelles. 11.3.2 - La pente des toitures sera comprise entre 35° et 50° sur l'horizontale, à l’égout de toiture. Toutefois elle pourra être : - pour les constructions contigües à un immeuble existant, de même pente que la toiture de cet immeuble, - supérieure à 10° pour les vérandas et autres extensions, - supérieure à 20° pour les bâtiments d'une hauteur maximale inférieure à 4 m, ou d'une largeur supérieure à 12 m. 11.3.3 - L’annexe adossée à un mur pourra avoir une toiture à un pan. La toiture de l’annexe pourra être plate si elle est végétalisée. 11.3.4 - Les nouvelles constructions devront reprendre les dispositions traditionnelles prévoyant des rives scellées, à l’exception des annexes.
11.4 - Matériaux de couverture 11.4.1 - Les toitures seront réalisées, en tuiles plates locales de terre cuite, en tuiles mécaniques d’aspect plates, de couleur ocre. 11.4.2 - La réfection des couvertures se fera à l’identique de l’existant au moins pour les parties de la construction visibles de la voie publique et dès lors que la couverture est réalisée en tuile plate locale., à l’exception des projets qualitatifs s’insérant dans l’environnement bâti et architectural. 11.4.3 - Les toitures des annexes et des extensions de la construction principale seront traitées avec les mêmes matériaux que le bâtiment principal dès lors qu’elles sont visibles de la voie publique. Si elles ne sont pas visibles depuis la voie publique, la couverture d’une extension de la construction principale et des annexes sera réalisée en tuiles plates locales, en tuiles mécaniques ou terre cuite, en bac-acier peint dans la masse, en zinc ou traitée en toiture végétalisée. 11.4.4 - Les toitures des vérandas seront également constituées de produits verriers ou de synthèse transparents ou translucides, montés sur une structure de même matériau que leur façade. 11.4.5 - L’emploi de matériaux de fortune (tôles, palettes, châssis de récupération, …) est interdit.
11.5 - Ouvertures en toiture 11.5.1 - Les ouvertures en toiture doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la toiture et des façades. 11.5.2 - Les ouvertures en toiture de type lucarne seront nécessairement des lucarnes de type « capucine » (cf. illustration ci-dessous). 11.5.3 - Les ouvertures seront constituées soit par des châssis dans la pente du toit, soit par des lucarnes couvertes par un toit d'au moins 3 pans. 11.5.4 - Les châssis de toit seront de type « cast » ou de type « patrimoine » (cf. illustration page suivante). Les chiens-assis sont interdits. Plusieurs châssis CAST pourront être posés en continuité. 11.5.5 - Les verrières et puits de lumière sont soumis à approbation en fonction du caractère du bâtiment.
Exemples d’ouvertures en toiture

Lucarne « Capucine »

Châssis « Cast »

Continuité de châssis « Cast » ou « patrimoine »
11.6 - Les capteurs solaires, antennes et installations techniques 11.6.1 - Les panneaux photovoltaïques solaires ou thermiques, dès lors qu’ils sont posés en toiture, ne devront pas être visibles ni des rues ni des espaces publics, des routes, des chemins traversant les paysages et les espaces protégés. Ils seront de préférence posés au sol. Leur couleur, aspect et géométrie sera en rapport avec le matériau de support dominant. 11.6.2 - Des ouvrages indispensables au fonctionnement des bâtiments (gaines d’ascenseur, VMC, climatisation…) peuvent être réalisés en toiture à condition qu'ils soient de faible volume et intégrés à la conception architecturale d'ensemble. La pose sera évitée sur la façade principale. 11.6.3 – Les pompes à chaleur (et autres dispositifs de climatisation) ne seront pas visibles depuis la voie publique, installées à au moins 4 mètres des limites séparatives des terrains voisins accueillant une habitation (ou pouvant en accueillir une) et seront nécessairement posées au sol (ou sur un socle dans la limite de 1 mètre de hauteur par rapport au sol).
11.7 - Façades, matériaux, ouvertures en façades L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée. Toutefois, les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents (pignons et soubassements en briques par exemple) mais s’harmonisant entre eux.
a) Matériaux des façades 11.7.1 - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit. 11.7.2 - Les pignons seront traités avec la même qualité de finition que les façades principales. 11.7.3 - Les façades en pierres et en matériaux traditionnels apparents seront conservées. 11.7.4 - La palette de couleurs de la charte du Vexin Thelle devra être respectée (pièce jointe en annexe de ce règlement).
• Pour les habitations 11.7.5 - L’emploi en façade de bardages métalliques et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. 11.7.6 - Les couleurs vives utilisées sur une grande surface sont interdites. Des tons vifs sont toutefois autorisés en petite surface lorsqu’ils ont pour objet d’affirmer un parti architectural (menuiseries, etc. …). 11.7.7 - Les essentages en bardage bois sont autorisés. Il est également possible de réaliser une isolation par l’extérieur en bois (ou matériau composite d’aspect bois) uniquement si l’aspect fini est traité en teinte pierre naturelle de pays.
• Pour les bâtiments à usage d’équipement public, d’activités, de services, commerces, bureaux, … 11.7.8 - Pour le bâtiment principal mais également les annexes, les couleurs des matériaux apparents, des enduits et des peintures de ravalement doivent respecter le bâti environnant et correspondre aux couleurs définies dans la charte.
• Divers 11.7.9 - Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, les installations similaires ainsi que les cuves de récupération des eaux pluviales doivent être placées en des lieux non visibles de l’espace public ou masquées par un rideau de verdure, ou être enterrées.
b) Ouvertures en façades 11.7.10 - Les ouvertures en façades doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la façade. 11.7.11 - A l'exception des vitrines commerciales à rez-de-chaussée et des portes de garage, les baies des façades orientées vers l’espace public seront nettement plus hautes que larges. 11.7.12 - Les fenêtres verticales seront de format traditionnel (0.90 x 1.45) à 6 carreaux. 11.7.13 - Les grands vitrages sont strictement réservés aux grandes ouvertures existantes dans les granges aménagées. 11.7.14 - Les volets ouvrant à la française seront réalisés en bois à deux ou trois barres (pas de Z). 11.7.15 - Les volets roulants sont tolérés dès lors que les coffres ne sont pas visibles depuis l’extérieur.
11.8 - Clôtures : 11.8.1 - Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec le bâti existant, son environnement et la rue. 11.8.2 - Les clôtures existantes peuvent être réparées, modifiées ou prolongées avec les mêmes caractéristiques (matériaux, hauteurs, tons). 11.8.3 - La hauteur des clôtures pourra varier de 1,40 m à 2,50 m. La clôture, les piliers et le portail devront avoir une taille uniforme. 11.8.4 - Sont interdits à l'alignement : les plaques de béton et l’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage. 11.8.5 - Les clôtures devront permettre le passage de la petite faune, à l’exception des murs anciens existants réalisés en pierres naturelles de pays, et selon la topographie naturelle du terrain.
11.9 - Ouvrages divers : 11.9.1 - Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou des piliers ou dans le bâtiment situé à l'alignement. 11.9.2 - Les boites aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments à l’alignement.
Les règles fixées précédemment ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général ou collectif.

### Article UB 12 - Stationnement

Stationnement des véhicules
12.1 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services doit être assuré en nombre suffisant en dehors de la voie publique. Chaque place nouvellement aménagée aura une emprise de 25 m2 par véhicule, comprenant l’emplacement et son dégagement sans risques ou nuisances. Les places de stationnement seront disposées de telle sorte qu’elles soient accessibles indépendamment les unes des autres (pas de places en enfilade). Au moins une place de stationnement sur 2, nouvellement aménagée, sera traitée en surface non imperméabilisée. 12.2 - Afin d’assurer le stationnement en dehors des voies publiques, il est exigé, à l’intérieur de la propriété : • au moins 2 places de stationnement non couvertes (le carport n’est pas considéré comme une place couverte) par logement individuel et par logement collectif, à l’exception des logements locatifs aidés. Au moins deux places non couvertes par logement issu d’une réhabilitation ou d’une transformation d’un bâti existant. Au moins une place de stationnement d’un vélo (au minimum 1,50 m2 par vélo) par logement réalisé dans un immeuble d’habitat collectif. • Au moins une place de stationnement par chambre attachée à un hôtel, un gîte ou une chambre d’hôtes. • Au moins un emplacement par tranche de 50 m2 d’emprise au sol d’une construction nouvelle à destination d’activité artisanale, de bureaux ou de services, et de toute nouvelle activité commerciale. Au moins une place de stationnement d’un vélo (au minimum 1,50 m2 par vélo) par tranche de 100 m2 d’emprise au sol d’une construction à usage de bureaux ou de services. 12.3 - La réalisation d’aires de stationnement devra être accompagnée de dispositifs permettant une gestion des eaux pluviales, ainsi au moins une place sur deux nouvellement aménagées sera traitée en surface perméable.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations
13.1 - Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement ne peuvent être occupés par des dépôts, même à titre provisoire. 13.2 - Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, la surface végétalisée, de pleine terre hors stationnement et circulation, doit être au moins égale à 50% de l’espace libre. 13.3 - Les plantations à créer seront choisies parmi les essences locales. Une liste des végétaux d’essences locales est annexée à ce règlement écrit. La charte paysagère du Vexin Thelle est jointe en annexe de ce règlement. 13.4 - Un recul des constructions de 30 mètres est obligatoire pour les constructions nouvelles destinées à l’habitation (hors annexes isolées) des espaces boisés classés délimités aux plans (règlement graphique). 13.5 - Les alignements d’arbres, haies figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme.
SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation des sols. Sans objet : Cet article a été supprimé par la loi ALUR.
SECTION IV - PERFORMANCE ENERGETIQUE ET COMMUNICATIONS

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES Il n'est pas fixé de prescriptions spéciales.

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Des fourreaux devront être prévus pour le passage de la fibre optique, ainsi que pour le passage des réseaux de télécommunication.

CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Up
Qualification de la zone : Zone urbaine accueillant des éléments de patrimoine à protéger.
SECTION I - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60140_PLU_20230203.
Page : https://edifiable.fr/plu/chambors-60140/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/chambors-60140.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60140/zone/ub