# Zone AU du plan local d'urbanisme de Chambray (27140) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 27140_PLU_20200213 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 13 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article AU 9)

> Une pente de toit inférieure à la pente minimale autorisée, une toiture à un seul versant, ou une toiture terrasse pourront être tolérées pour les vérandas et pour les annexes ou extension de surface inférieure ou égale à 30 % de l’emprise au sol initiale de la construction, à condition que la hauteur totale n’excède pas 4,50 mètres.

### Hauteur (article AU 10)

> Non réglementé Plan local d’Urbanisme de CHAMBRAY Sous-section 2.3. : Traitement environnemental et paysagers des espaces non bâtis et abords de construction

### Stationnement (article AU 12)

> Au moins la moitié (50 %) des places réalisées doit être conçue pour rester perméables.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations, usages, affectations des sols et activités interdites dans la zone)

SONT INTERDITS : • les exploitations agricole et forestière, • L’hébergement, sauf cas autorisés à l’article AU 2, • Les commerces et activités de service, sauf cas autorisés à l’article AU 2, • Les industries, entrepôts, centre de congrès et d'exposition, • Le stationnement des caravanes, au-delà d’une unité non habitée sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, • L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, • Les habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs, • Les parcs d’attraction, • Les carrières, • Les décharges, • Les dépôts de toute nature (véhicules, matériaux ….).

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Destinations, usages, affectations des sols et activités soumises à conditions particulières)

SOUS RESERVE D’AVOIR SATISFAIT AUX CONDITIONS PRÉALABLES D’AMÉNAGEMENT, L’URBANISATION DE LA ZONE EST POSSIBLE EN PLUSIEURS TRANCHES OPÉRATIONNELLES, ET EN COMPATIBILITÉ AVEC LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DÉFINIES DANS LA PIÈCE N°4 DU PLU. SONT ADMIS : • Les constructions à usage d’habitation, • Les équipements publics et d’intérêt collectif. • Les constructions et installations destinées à une activité artisanale sous réserve qu’elles n’entraînent pas de nuisances pour le voisinage,

SONT ADMIS SANS ÊTRE SOUMIS AUX CONDITIONS PRÉALABLES D’AMÉNAGEMENT : • Les équipements d’intérêt collectif, liés à la voirie et aux réseaux divers, • Les affouillements et exhaussements des sols liés aux travaux de constructions et aménagement paysager des espaces non construits, • Sont soumis à conditions particulières :

• Commerce et activités de service : o Artisanat et commerce de détail sous réserve qu’elles n’entraînent pas de nuisances pour le voisinage o Restauration o Commerce de gros o Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle o Hébergement hôtelier et touristique

• Équipements d’intérêt collectif et services publics o Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés o Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés o Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale o Salles d’art et de spectacles o Équipements sportifs o Autres équipements recevant du public

• Bureau

PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES Les installations et occupations du sol de toute nature, admises sous condition à l’article 2, peuvent être autorisées à condition de prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances prescrites dans l'article 4 du titre I du présent règlement. Pour la zone AU :

1. Risque d’inondation pluviale, 2. Protection du patrimoine archéologique, 3. Protection des éléments remarquables de paysage repérés sur les documents graphiques (articles L.151-19 et 23 du code de l’urbanisme), 4. Canalisation de transport de matières dangereuses, 5. Exposition au plomb.

Paragraphe 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Article AU-3 : Conditions particulières en faveur de la mixité sociale et fonctionnelle

Sans objet.

Section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Sous-section 2.1. : Volumétrie et implantation des constructions

### Article AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

Les constructions principales doivent être édifiées en totalité dans les bandes constructibles matérialisées dans le document d’orientation d’aménagement et de programmation à l’exception :

-des constructions annexes dont l’emprise au sol totale ne dépasse pas 20 m² et dont la hauteur totale (HT) mesurée à partir du terrain naturel n’excède pas 2,50 m.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES : Sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement et à la qualité des paysages, les ouvrages suivants peuvent s’implanter librement sur la parcelle :

• Les ouvrages ou équipements publics, ou d’intérêt collectif, • Les ouvrages nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abri-bus, pylônes, etc...),

VOIES À CRÉER OU À ÉLARGIR La limite d'emprise de l'emplacement réservé pour l'élargissement ou la création de voie se substitue à l'alignement.

### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES DU TERRAIN)

La distance minimale entre les bâtiments agricoles et les habitations voisines des nonexploitants ne doit pas être inférieure à 50 m.

Limites latérales : Les constructions doivent être édifiées sur une au moins des limites latérales. A défaut d’implantation sur les limites latérales, les marges d’isolement par rapport à celles-ci doivent être respectées. La largeur (L) des marges d’isolement est au moins égale à 4 m.

Autres limites séparatives (dont fond de parcelle) : Les constructions peuvent s’implanter le long des autres limites séparatives, toutefois, les hauteurs totales (H) à la gouttière ou acrotère ne devront pas être supérieures à 3,50 m. A défaut une marge d’isolement de 3 m minimum s’impose.

CAS PARTICULIERS Sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement et à la qualité des paysages, les ouvrages suivants peuvent s’implanter sur les limites séparatives :

• Les ouvrages ou équipements publics, ou d’intérêt collectif, • Les extensions, surélévations et aménagements de constructions existantes. Aucune règle n’est imposée pour les locaux accessoires (annexes, abris de jardin, …) dont la surface de plancher est inférieure à 20 m² et la hauteur totale est limitée à 3,50 m.

Lorsque la limite séparative est aussi une limite de la zone U avec une zone naturelle A ou N, les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives avec un minimum de 5 m.

### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

La distance minimale entre les bâtiments agricoles et les habitations voisines des nonexploitants ne doit pas être inférieure à 50 m.

### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : EMPRISE AU SOL)

(voir définitions en annexe) L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30 % de la superficie totale du terrain d’assiette du projet / de la superficie de l’unité foncière.

### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel, est limitée comme suit :

• 8 mètres à l’égout du toit, • 11 mètres au faitage.

Des dépassements peuvent être autorisés dans les cas suivants : • Dans la limite de 2 m pour assurer une continuité du bâti ou pour des éléments techniques (cheminée, machinerie, végétalisation de toiture…). • Dans la limite de 2 m pour des constructions constituant l'extension et l'aménagement d'activités ou installations existantes, dont les installations agricoles.

Les règles du présent article ne sont pas applicables aux ouvrages ou équipements publics, ou d’intérêt collectif.

Sous-section 2.2. : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

### Article AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR ET AMÉNAGEMENT DES ABORDS)

Les constructions ou les installations à édifier ou à modifier, qui par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales sont interdites.

La forme, le volume des constructions, le percement des baies, la couleur, la nature des matériaux utilisés doivent présenter une unité de style, et s'intégrer au milieu environnant et au site,.

Ces prescriptions s'appliquent également aux clôtures.

Après examen au cas par cas par des instances concernées, les dispositions indiquées peuvent être adaptées dans le cas d’un projet d’architecture contemporaine de qualité, ainsi que pour des bâtiments présentant des performances énergétiques et environnementales élevées, ou l’utilisation de matériaux naturels et durables, sous réserve d’une bonne insertion du projet dans le paysage.

1 - Adaptation au sol

La construction devra s’adapter à l’orientation et la topographie du terrain d’implantation pour une bonne intégration, et favoriser son ensoleillement.

Elle devra également être adaptée pour éviter l’inondation des sous-sols.

2 - Forme et volume des constructions • Les constructions doivent avoir un volume simple présentant des proportions harmonieuses. • Les percements en façade des constructions sur la voie publique ou privée seront de proportion verticale (plus hauts que large) à l’exception des entrées de garages ; • Les ouvertures en toiture des constructions existantes pourront se faire soit par des lucarnes à jouées verticales, de proportion verticale, soit par des châssis de toit entièrement encastrés dans l’épaisseur du toit. • Les ouvertures autorisées en toiture seront de préférence en ossature bois dans la mesure où leurs dimensions sont limitées et respectent l’identité locale. • Les châssis de toit devront avoir une proportion verticale. • Les ouvertures en toitures au moyen d’éléments de type chiens assis ou couché sont interdites. • Les lucarnes rampantes, ou outeau sont autorisés dans la mesure ou leurs dimensions sont limitées et respectent l’identité locale.

3 – Façades

• Toutes les façades devront être traitées avec le même soin. • Les façades présenteront un aspect harmonieux. • Les enduits seront réalisés dans des tons soutenus en conformité avec les teintes locales dominantes et environnantes se rapprochant des couleurs de la pierre ou de la terre locale (teintes marron, brique …ou beige ; grège, sable…), en se référant aux teintes recommandées dans l’annexe X du règlement. • Les enduits blancs sont interdits. • Si les façades comprennent un soubassement ou des corniches, ils seront réalisés par une variation de relief, de couleurs ou de matériaux, en accord avec la composition d’ensemble des façades. • Les volets roulants sont tolérés à condition qu’ils soient installés au nu intérieur, et que les coffres ne créent pas un débord en façade.

4 – Aspect des constructions

Tous les aspects non régionaux sont interdits.

• Les matériaux apparents doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

• Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…) destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit ne peuvent pas être laissés apparents sur les façades extérieures des constructions et des clôtures.

• Les jointements au mortier gris autour des pierres naturelles régionales sont interdits en façade des constructions et en clôture. Il est préconisé de mettre en œuvre des joints aériens qui sont adaptés à ce type de pierres. • Les pignons pourront être recouverts par un essentage ou par un bardage de clins ou de planches de tonalité soutenue, ou en bois naturel. • Les antennes paraboliques ainsi que les appareillages électriques externes (climatisation par exemple) ne doivent pas être visibles de la voie publique ou privée, et être intégrés harmonieusement au bâti.

5 - Toiture

Sont autorisés :

• Les toitures seront de style régional, d’aspect brun, rouge vieilli, ou ton ardoise. • Des parties limitées de toitures, ou éléments de couvertures, ainsi que la couverture des locaux accessoires peuvent être réalisés avec des matériaux tel que le zinc, le cuivre, le bac acier…etc…à condition de présenter une harmonie et une unité avec l’ensemble bâti. • Les capteurs solaires présentant une teinte uniforme, et sous réserve d'une bonne intégration architecturale et urbaine. L’insertion du capteur solaire sur la toiture devra s’inspirer de la charte d’intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires. • La toiture principale sera à deux versants avec une pente comprise entre 35° et 50°. • Les débords de toiture, en pignon, et en bas de pente de toit, sont recommandés pour être en harmonie avec le bâti existant et protéger les façades. • Les extensions ou modifications devront respecter la pente initiale de la toiture. • Une pente de toit inférieure à la pente minimale autorisée, une toiture à un seul versant, ou une toiture terrasse pourront être tolérées pour les vérandas et pour les annexes ou extension de surface inférieure ou égale à 30 % de l’emprise au sol initiale de la construction, à condition que la hauteur totale n’excède pas 4,50 mètres. • Les vérandas et autres volumes rapportés sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le bâti existant et l’environnement. • A l’exception des cheminées, qui peuvent dépasser du volume de la toiture, les édicules et ouvrages techniques tels que machineries d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction. • Les toitures terrasses peuvent être admises à condition de correspondre au moins à l’un des cas suivants:

o couvrir moins de 50% de l’emprise du bâtiment ; o faire l’objet d’un traitement végétalisé sur au moins 80% de la superficie de toiture réalisée en terrasse ; o être destinées à recevoir des installations de type panneaux solaires ou photovoltaïque sur au moins 80% de la superficie de toiture réalisée en terrasse ; Dans tous les cas, le traitement des toitures-terrasses (volumes, matériaux, couleurs) doit garantir leur bonne insertion dans le site, y compris depuis les points de vue éloignés.

• Les toitures de toute nature (à pente ou non) peuvent être végétalisées. • Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …), doivent s’inscrire dans la composition d’ensemble du projet et être parfaitement intégrés aux constructions :

o ils seront préférentiellement installés sur les constructions annexes ; o ils devront respecter la pente de la toiture ; o ils devront être encastrés dans la couverture et positionnés de préférence au plus proche de la gouttière afin de limiter leur impact visuel ; o ils devront s’inscrire dans le rythme des ouvertures existantes pour ne pas clairsemer le toit d’éléments isolés ; o le cadre devra être du même coloris que le panneau ; o les panneaux à tubes sont interdits.

6 - Clôtures : Les clôtures doivent s’intégrer harmonieusement avec les clôtures avoisinantes et avec le bâti, et avoir une hauteur maximum de 2,00 m. Sont interdites toutes les clôtures d’aspect non local, constituées de matériaux suivants : les plaques de tôle pleines ou perforées, ainsi que tous les matériaux non pérennes (canisse, bâche, panneaux en bois, haies artificielles…). La couleur blanche est déconseillée en clôture.

CLÔTURES SUR VOIES : Les clôtures sur rue devront s’harmoniser avec celles avoisinantes et seront constituées d’un mur réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux d’une hauteur maximum de 0,60 m, surmonté d’une grille à barreaux droits (sans courbes ni torsades) ;

• La partie comprise entre 0 et 0,60 m sera toujours pleine. • Les ouvrages d'entrées (pilastres, chaperons, portails...) devront être d'un modèle simple, sans décoration inutile, d'aspect massif et de bonnes proportions. • Les compteurs d’énergie et les boîtes aux lettres seront harmonieusement intégrés. • Les clôtures pourront être doublées d’une haie végétale à l’intérieur de la parcelle.

CLOTURES EN LIMITES SEPARATIVES :

• Les clôtures en maçonnerie devront être revêtues d'un enduit de ton soutenu en conformité avec les teintes locales dominantes et environnantes (couleur grège, beige, sable ou rouge brique).

• Les clôtures non pleines, en grillage ou non, pourront être doublées d’une haie. • Les cannisses, bâches, brises vues, et haies artificielles …sont interdits. • Les grillages doivent être constitués de mailles larges afin de permettre la circulation de la petite faune.

7 – Constructions annexes :

• Les constructions annexes devront présenter un aspect dans des teintes s’harmonisant avec les constructions principales.

• Les locaux poubelles devront être intégrés à la construction, ou masqués par un écran ou une haie pour ne pas être visibles depuis la rue,

• Les bennes recevant les déchets d’activités pourront être disposées à l’extérieur des bâtiments à condition de ne pas être visibles du domaine public. Il sera mis en œuvre des écrans visuels constitués de murs ou de végétaux.

• Les vérandas et autres volumes rapportés ne sont autorisés que sur les façades non visibles des voies publiques ou privées.

• Les éléments techniques, comme les citernes ou réservoir, s’ils ne sont pas enterrés, doivent être masqués et agrémentées par des plantations de haies et d'arbres de haute tige, constituées d'essence locales (liste des essences en annexe).

### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : OBLIGATIONS DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé

Sous-section 2.3. : Traitement environnemental et paysagers des espaces non bâtis et abords de construction

### Article AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ESPACES LIBRES)

PLANTATIONS - ESPACES BOISÉS

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces écoaménageables, d’espaces libres, de plantation, d’aire de jeux et de loisirs

AMÉNAGEMENT DES ESPACES LIBRES, PLANTATIONS

Les surfaces libres de toutes constructions doivent être aménagées et convenablement entretenues. Une proportion au moins égale à 60% de la surface totale de la parcelle devra être aménagée en espaces verts en pleine terre – à l’exclusion de toute aire de stationnement ou de manœuvre, de tout cheminement comme de toute surface imperméabilisée.

Les jardins sur dalle, sur parking couverts ou en terrasse, comptent comme espaces verts de pleine terre s’ils sont conçus avec une épaisseur de terre végétale minimum de 50 cm pour l’engazonnement, 70 cm pour les plantations d’arbustes.

Les nouvelles plantations doivent être d’essences locales variées (Voir liste des essences recommandées en annexe). On privilégiera les haies champêtres constituées d'essences locales, dans le respect des règles d’implantation et de hauteur prévues par le code civil.

Les marges d’isolement et terrain libre de construction doivent comprendre des espaces verts en pleine terre, plantée à raison d’un arbre de haute tige, de préférence fruitier ou feuillu, pour 200 m² de cette surface libre de toute construction (sauf espaces comptés comme accès : ruelle, passage ….). Les éléments techniques, comme les citernes ou réservoir, s’ils ne sont pas enterrés, doivent être masqués et agrémentées par des plantations de haies et d'arbres de haute tige pour ne pas être visible depuis l’espace public.

Les aires de stationnements aériens situés près des limites séparative doivent en être séparées par des haies vives à feuillage persistant dense, formant écran.

Les aires de stationnement aérien doivent être plantés à raisons d’un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement.

Aménagement des marges de recul :

En limite des zones naturelles (zone agricole A, ou zone naturelle N), la marge de recul doit être traitée en espace vert et paysagée sur une largeur minimale de 5 m.

Sous-section 2.4. : Stationnement

### Article AU 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules (y compris pour les deux roues) correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé sur l'unité foncière en dehors des voies ouvertes à la circulation et sur des emplacements aménagés à cet effet. Pour y satisfaire, il est exigé de réaliser une place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher, c’est à dire :

• la création de 2 places de stationnement par logement pour les logements présentant une surface de plancher inférieure à 120 m²,

• la création d’une place supplémentaire de stationnement pour les logements présentant une surface de plancher comprise entre 120 m² et 180 m²,

• la création de deux places supplémentaires de stationnement pour les logements présentant une surface de plancher comprise entre 180 m² et 240 m²,

• …etc … Toute création d’une nouvelle unité de logement par aménagement ou division du bâti existant entraîne la même obligation de création d'emplacements de parking qu'en cas de construction d'un logement neuf. En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

Au moins la moitié (50 %) des places réalisées doit être conçue pour rester perméables. La surface de ces places de stationnement non- imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface.

Lorsque l’obligation porte sur la réalisation de deux places de stationnement, celles-ci devront être réalisées de façon à ce que l’accès à l’une n’interdise pas l’accès à l’autre (place commandée). Les places "commandées", c'est-à-dire une place qui n’est accessible que par une autre place de stationnement (nécessitant le déplacement d'un autre véhicule), sont comptées pour moitié.

Stationnement vélos : 2% minimum de la surface de plancher créée doit être dédiée au stationnement des vélos. Les autres destinations que l’habitation doivent respecter les dispositions de l’ANNEXE III du présent règlement.

Section 3. Equipement et réseaux

Sous-section 3-1 : Desserte par les voies publiques ou privées

### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS)

(Articles R151-47 à R151-48)

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

1 - ACCÈS

Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée, existante ou à créer, d’une largeur minimum de 3,50 m.

Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagés et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation publique.

Toutes dispositions assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises pour le débouché des véhicules sur la voie publique ou privée (visibilité, position, configuration, et pente).

Les accès nouveaux devront faire l’objet d’une concertation et d’une approbation des autorités compétentes en matière de voirie.

Dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains riverains avoisinants, pour limiter la multiplication des accès et la consommation d’espace naturel par des allées privatives qui ne pourront pas être mitoyennes, les accès présentant des dimensions insuffisantes en matière de tracé, de largeur et de modalités d’exécution pourront être interdits.

2 – VOIRIE / VOIES NOUVELLES

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées existantes ou à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

Leur création, lorsqu'elles sont ouvertes à la circulation automobile à double sens, est soumise aux conditions suivantes :

• largeur minimum de la chaussée : 5,50 mètres, • largeur minimum de la plate-forme : 8 mètres. • Ne pas comporter de virage présentant un rayon inférieur à 9,50 m.

2 – DESSERTE PIETONNE ET CYCLABLE

Des emprises destinées à la circulation des piétons ou des cycles pourront être imposées pour faciliter et sécuriser les déplacements, notamment pour accéder aux équipements publics et mettre en relation les différents secteurs de la commune.

Sous-section 3-2 : Desserte par les réseaux

### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX)

(Articles R151-49 à R151-50)

1 - EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle, impliquant, par sa destination, une utilisation de l’eau potable, doit être raccordée au réseau public.

2 – ASSAINISSEMENT La prise en charge des eaux usées et pluviales doit être conforme aux dispositions du Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) en vigueur.

a) Eaux usées Les réseaux et les raccordements doivent respecter les prescriptions techniques du Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) de l'Agglomération ainsi que la réglementation en vigueur.

b) Eaux pluviales La prise en charge des eaux pluviales doit se faire à la parcelle, conformément aux dispositions du Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) en vigueur, en ayant recours aux solutions alternatives suivantes :

o Réalisation d’ouvrages ou d’aménagement limitant le débit évacué de la propriété, o Réalisation d’ouvrages garantissant une infiltration à la parcelle, o Récupération et stockage des eaux. D’une manière générale, toute nouvelle construction doit faire l’objet d’une limitation ou d’une régulation des eaux pluviales issues du ruissellement afin de ne pas aggraver la situation existante relative à l’écoulement naturel. Les dispositifs retardateurs ou limiteurs sont recommandés.

3 - AUTRES RÉSEAUX (gaz, électricité, télécommunication) Les constructions ou installations nouvelles ne peuvent être raccordées aux réseaux de distribution que par des ouvrages souterrains jusqu’en limite de parcelle ou intégrées au bâti en cas d’implantation à l’alignement.

Cette disposition s’applique pour tous les travaux d’extensions, surélévations et aménagements des constructions existantes. Dans le cas de lotissements ou de permis groupés, les réseaux de distribution en voiries internes sont obligatoirement enterrés.

Infrastructures et réseaux de communication électroniques Les constructions ou installations nouvelles comprendront les infrastructures nécessaires pour assurer à terme le raccordement à la fibre optique jusqu’au domaine public (fourreaux, chambres, ...), afin de pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur lors de sa réalisation.

4 - COLLECTE DES DÉCHETS La collecte des déchets ménagers est organisée par la collectivité sous forme sélective. Un emplacement, à l’abri de la vue depuis la rue, et à l’écart du passage, doit être prévu sur l’unité foncière, dans le cadre d’un projet de construction ou de réhabilitation à usage collectif ou groupement pavillonnaire.

Leurs dimensions doivent être adaptées à la nature du projet et doivent permettre le stockage et la manipulation des bacs destinés à recevoir les déchets courants des occupants. Les locaux déchets et aires de déposes devront être conformes au règlement du service déchet de SNA.

Concernant les déchets des activités autorisées, leur conditionnement et entreposage ne doivent pas porter préjudice à l’environnement immédiat.

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES

A LA ZONE AGRICOLE

CHAPITRE A

ZONE AGRICOLE A PROTEGER EN RAISON DU POTENTIEL AGRONOMIQUE, BIOLOGIQUE OU ECONOMIQUE DES TERRES AGRICOLES, RESERVEE A L’EXPLOITATION AGRICOLE ET A L’ELEVAGE.

Cette zone inclut des bâtiments agricoles existants, et des infrastructures de déplacement nécessitant des installations techniques. La zone A comprend :

− un secteur Ap présentant une sensibilité paysagère et où les constructions sont interdites. Des prescriptions particulières figurent aux articles1 et 2 du règlement.

Cette zone est concernée par les dispositions du Plan de Prévention des risques d’inondations (PPRI) par débordement de l’Eure : Eure moyenne, section Saint-GeorgesMotel à Fontaine-Heudebourg.

Section 1. Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 27140_PLU_20200213.
Page : https://edifiable.fr/plu/chambray-27140/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/chambray-27140.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27140/zone/au