# Zone U du plan local d'urbanisme de Chambry (02157) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 02157_PLU_20201208 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/12/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : US, UZA, Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique U 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 4. Murs -)

Sont interdits :
 Les couleurs criardes et fluorescentes.  les motifs fantaisistes formant relief et les faux joints.
 L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings...
 Les plaques de ciment ou béton. 5. Les ouvertures - Sont interdits, pour toute nouvelle construction, les coffres de volets roulants en saillie. 6. Les clôtures Les matériaux destinées à être revêtus doivent être enduits (briques, agglomérés, parpaings,…).
6.1. Pour les clôtures des parcelles desservies par une voie ouverte à la circulation automobile 6.1.1. Depuis la limite séparative de la voie ouverte à la circulation automobile qui détermine l’adresse postale de la propriété 6.1.1.1- De la voie jusqu’à la façade (non incluse) de la première construction – (dans la zone hachurée)

construction

Clôture N° X voie Y
 Sont interdits :  les matériaux précaires,  les clôtures occultantes hors muret et haies vives végétales d’essence locale.
 Sont autorisés :  les grilles, grillages souples ou rigides d’une hauteur maximale de 1.40m. Ils ne doivent pas être occultés sauf par une haie vive végétale d’essence locale,  les murets d’une hauteur maximale de 0.70m surmontés éventuellement d’une grille ou d’un grillage souple ou rigide, le tout d’une hauteur maximale de 1,40 m.
6.1.1.2 A partir de la façade de la première construction :

construction

Clôture

Clôture

N° X voie Y
 Sont interdits :  les matériaux précaires,

Clôture

construction N° X voie Y

P L U R è g l e m e n t d u l a n o c a l d ' r b a n i s m e d e C h a m b r y

Clôture 23
 les clôtures occultantes en panneaux métalliques (hors aluminium), béton ou ciment.  Sont autorisés :
 les clôtures occultantes ou non d’une hauteur maximum de 2 mètres.

6.1.2. Depuis les autres limites séparatives (côtés et fonds de parcelle)

Clôture

Clôture

construction

construction

N° X voie Y

N° X voie Y

 Sont interdits :

 les matériaux précaires,

 les clôtures occultantes en panneaux métalliques (hors aluminium), béton ou ciment,

 les murs (à l’exception du cas prévu ci-après)

 Sont autorisés :

 les autres types de clôtures occultantes ou non, d’une hauteur maximale de 2 m,

avec ou sans soubassement. La hauteur du soubassement ne peut excéder 50 cm,

 lorsque la construction jouxte la limite de propriété, un mur plein d’une hauteur

maximale de 2m édifié à partir de la façade arrière de la construction et sur 8 m

maximum de longueur.

mur plein 8 m max construction
N° X voie Y

mur plein 8m max construction
N° X voie Y

6.2. Pour les clôtures des parcelles non desservies par une voie ouverte à la circulation automobile  Sont interdits :  les matériaux précaires,  les clôtures occultantes sauf les haies vives végétales d’essence locale.  Sont autorisées :
 Les grilles, grillages souples ou rigides non occultés avec ou sans soubassement. La hauteur du soubassement ne peut excéder 50 cm. La hauteur maximale de ces clôtures est de 1,4m.
U10 Identification et localisation du patrimoine bâti à protéger - Sont protégés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme :
 Un pigeonnier au n°18 rue Jean Jaurès  Un pigeonnier rue du 8 mai 1945.  Le bâtiment de la pompe rue Jean Jaurès  La mairie rue Jean Jaurès  L’église rue Jean Jaurès - Pour ces éléments du patrimoine identifié :  La modification du volume et de l’aspect extérieur des constructions identifiées ne
sera autorisée que si les interventions sur ces constructions (réfections, reconstruction, modifications, extensions limitées ou conséquentes, restructuration complète, ou partielle du bâti, démolitions partielles, etc.) conservent le caractère existant à la date d’approbation du présent PLU, ou tendent à améliorer leur conformité avec l’aspect originel du bâtiment à sa construction, s’il est connu.  La démolition partielle ou complète de ces constructions sera subordonnée à la reconstruction de bâtiment(s) de même aspect en matière :
o de toiture, o de façades et clôtures ; o de gabarit global du bâtiment –ou des parties démolieso d’implantation, o de percements de façades -principes de répartition, de dimensions,
proportion des vides et des pleins, etc…  Les interventions sur les toitures respecteront les caractéristiques géométriques
initiales (pentes, importance du débord, etc.) et seront recouvertes du même appareillage qu’initialement.
U11 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables - Non réglementé
U12 obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir. - Pour les opérations d’ensemble de plus de 5 constructions, la superficie des espaces verts doit être au
moins égale à 15 % de la superficie des terrains destinés à recevoir l’opération. - Les parcs de stationnement, qu’ils soient publics ou privés, doivent être plantés à raison d’un arbre ou
arbuste pour 4 places de stationnement créées. - La plantation d’espèces invasives est interdite. Une liste de ces espèces (locales et invasives) est annexée
au présent document.
U13 Obligations de réalisation d’aires de stationnement - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des nouvelles constructions et installations
doit être assuré sur la parcelle en dehors des voies publiques. Chaque emplacement doit présenter une accessibilité suffisante. Les rampes doivent être conçues de manière à assurer la circulation et les manœuvres des véhicules dans de bonnes conditions de sécurité. - La norme applicable aux constructions ou établissements non prévue ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.
Construction à usage d'habitation et d’hébergement - 2 places par logement y compris le garage, aménagées sur la propriété. - Un emplacement vélo sécurisé et abrité est imposé pour les immeubles de plus de 4 logements.
Construction à usage de bureaux - Une surface au moins égale à 60 % de la surface de plancher à usage de bureaux sera affectée au
stationnement. Cette règle pouvant être réduite soit en fonction du nombre de visiteurs attendus soit en fonction de l’effectif réel de l’établissement et sur justification du pétitionnaire. - L’espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une superficie représentant 1.5 % de la surface de plancher. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.
Construction à usage de commerce, service, artisanat, industrie et entrepôt - Une surface au moins égale à 60 % de la surface de plancher à usage de commerce, service, artisanat,
industrie et entrepôt sera affectée au stationnement. Cette règle pouvant être réduite soit en fonction du nombre de visiteurs attendus soit en fonction de l’effectif réel de l’établissement et sur justification du pétitionnaire. - A ces espaces à aménager pour les véhicules de transport des personnes, s'ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires.
Construction à usage de salle de spectacle, restaurant, hôtel - Il sera créé une place de stationnement pour :
o une chambre d'hôtel o 10 m2 de restaurant, salle de spectacle, dancing ...
Construction à usage d'hôpital, de clinique, d'établissement de soins - Il sera créé 6 places de stationnement pour 10 lits d'hôpital, clinique, hospice, maison de repos, centre
de cure.
U14 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires - Dans le cas de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, il sera prévu au minimum 1 place
de stationnement par logement.

### Rubrique U 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : U 4 Hauteur des constructions)

- La hauteur maximale des constructions principales ne peut excéder 7 mètres au faîtage et 6.60 mètres à l’acrotère.
- La hauteur maximale des annexes ne peut excéder 3.50 mètres au faîtage ou à l’acrotère. - La hauteur maximale des bâtiments agricoles est limitée à 10 mètres au faîtage. - Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où
le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :  les bâtiments reconstruits sans toutefois dépasser leur hauteur initiale ;  les extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur sans toutefois dépasser la hauteur du bâtiment existant ;
- Cet Article ne s’applique pas aux O.T.N.F.S.P.
U5 Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur
- Au sein du secteur Ua, une densité résidentielle d’un minimum de 15 logements à l'hectare est imposée.
U6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Les constructions nouvelles doivent être édifiées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. - En cas de reconstruction ou de démolition, les constructions pourront conserver les règles d’implantation d’origine. - Cet Article ne s’applique pas aux O.T.N.F.S.P.
U7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - En cas de retrait le recul est fixé à 3 mètres minimum. En cas de reconstruction ou de démolition, les constructions pourront conserver les règles d’implantation d’origine.
- Pour les constructions d’une hauteur supérieure à 7 mètres au faîtage, le retrait est obligatoire. Ce retrait sera au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres.
- Les annexes d’une superficie maximale de 20m2 et d’une hauteur de maximale de 3.50m au faîtage ou à l’acrotère pourront s’implanter à 1m minimum des limites séparatives.
- Cet article ne s’applique pas aux O.T.N.F.S.P. U8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété - La distance entre deux constructions à usage d’habitation non contiguës implantées sur une même
propriété ne sera pas inférieure à 6 m. - Cet article ne s’applique pas aux O.T.N.F.S.P.
U9 Aspect extérieur des constructions 1. Dispositions générales - Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si
les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. - Sont interdits, les habitations à caractère précaire (baraquements, constructions légères, tels que, abris de jardin, poulaillers édifiés avec des matériaux de récupération en bois, ou en tôle par exemple, sans aucune règle architecturale), - Les citernes à gaz liquéfié ou mazout, dépôts de matériaux ou de résidus, ainsi que les installations similaires doivent être placés en des lieux peu visibles de la voie publique et masqués par un rideau de verdure. 2. Volumes des constructions - Si un sous-sol est projeté, il ne pourra pas dépasser le niveau du terrain naturel de plus de 0.60m. - Les maisons d’habitation avec un toit terrasse devront se composer d’au moins deux volumes de hauteur différente.
Exemple :
- Si pour ces constructions, un étage est projeté, sa surface de plancher ne devra pas dépasser 50% de l’emprise au sol de l’habitation. Exemple :
3. Toitures - L’utilisation de bac acier, zinc ou appareillage similaire pour les constructions à usage d’habitation n’est
autorisé que pour les toitures de type terrasse. - Les pignons de toiture existants dits « à pas de moineaux » doivent être conservés. - Les lucarnes dites « chien-assis » ou « retroussées » sont interdites.

### Rubrique U 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

U3 Règles maximales d’emprises au sol - L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 80 % de la surface totale de l'unité foncière. - Cet article ne s’applique pas : o aux reconstructions à l’identique o aux O.T.N.F.S.P.

### Rubrique U 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : U16 Eau potable et assainissement Eau potable)

- Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.
Assainissement - Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées, raccordé à un système collectif d'épuration, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. - Eaux résiduaires professionnelles : leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
U17 Eaux pluviales - Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs. - Les eaux pluviales et de ruissellement issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration ou d’une récupération à la parcelle ou rejetées vers le réseau collectif s’il existe en cas d’impossibilité technique justifiée et après accord de la collectivité compétente.
U18 Réseaux de communications électroniques. - Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.
UE

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 02157_PLU_20201208.
Page : https://edifiable.fr/plu/chambry-02157/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/chambry-02157.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02157/zone/u