# Zone UE du plan local d'urbanisme de Chambry (02157) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 02157_PLU_20201208 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/12/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 4 rubriques. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – Affectation des sols et destination des constructions) UE1 Occupations et utilisations du sol interdites - Les habitations ; - Les constructions agricoles ; - Les commerces et activités de service ; - Les activités des secteurs secondaires et tertiaires ; - La pratique de camping (R111-34) et l’installation de caravanes (R111-47 à R111-48) ; - L’installation de résidences mobiles de loisirs (R111-42) et les habitations légères de loisirs (R111-38). UE2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition - Non réglementé. ### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UE7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Non réglementé) UE UE8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété - Non réglementé ### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) UE3 Règles maximales d’emprises au sol - L'emprise au sol des constructions est fixée à 60 % de la surface totale de l'unité foncière. UE4 Hauteur des constructions - La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres. - Cet article ne s’applique pas aux O.T.N.F.S.P. UE5 Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur - Non réglementé UE6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Les constructions doivent être implantées avec un recul d’au moins 100 mètres de l’axe de la RN2 et de l’A26 à l’exception des exceptions prévues à l’article L111-7 du code de l’Urbanisme. . Dispositions générales - Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage et une conservation des vues sur la cathédrale de Laon. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté qu'au titre de l'article R111-27 du code de l'urbanisme. - Sauf acceptation par la commune d'un projet architectural contemporain justifiant de la non application des règles suivantes, notamment en raison de la qualité du projet et de son intégration à l'environnement, bâti ou non, par la production d'une notice explicative et justificative, il sera fait application des règles ciaprès. 2. Couvertures - Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton noir, ardoise, brun ou vert foncé. - Les sorties, ventilations et autres appendices en toiture devront être masqués. - Les éléments techniques nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables comme les capteurs solaires devront s'inscrire dans l'aspect architectural du bâtiment. 3. Murs / Revêtements extérieurs - Les constructions devront respecter par leur aspect les caractéristiques architecturales des constructions environnantes. - Sont notamment interdits : o L'emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit, o Les murs frontons. o Les surfaces réfléchissantes. o Les bardages d'aspect tôle ondulée, o Les constructions précaires, o Les couleurs criardes et fluorescentes, o Le blanc en teinte dominante (admis très ponctuellement) o Tout effet de rayures. o Les plaques de ciment ou béton. UE 4. Les clôtures - Les clôtures : o n'excéderont pas 2 mètres de hauteur. o peuvent présenter un mur plein. Ce dernier ne devra pas dépasser 1,20 mètre de hauteur. Il pourra être surmonté d'une grille, d'un grillage ou d'une palissade sans toutefois que le tout dépasse les 2 mètres autorisés. - Les matériaux engagés devront être en harmonie avec les constructions principales. - Les clôtures doivent être sobres, dépourvues de toute ornementation fantaisiste. - Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale. - Les murs en plaques de béton sont interdits sauf pour servir de soubassement. - Sont interdits: o Les clôtures formées de plaques de type ciment ou béton scellées entre des poteaux d'ossature formant des saillies sur la face externe des parois, o Les imitations, par peintures, de matériaux naturels, tels qu'aspect fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois..., o Les couleurs criardes et fluorescentes. o Les grilles aux motifs compliqués, qu'elles soient de type béton ou d'aspect fer forgé. UE10 Identification et localisation du patrimoine bâti à protéger - Non réglementé UE11 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables - Non réglementé UE12 obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir. - La plantation d’espèces invasives est interdite. Une liste de ces espèces (locales et invasives) est annexée au présent document. ### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : UE13 Obligations de réalisation d’aires de stationnement - Non réglementé) UE UE14 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires - Non réglementé --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 02157_PLU_20201208. Page : https://edifiable.fr/plu/chambry-02157/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/chambry-02157.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02157/zone/ue