# Zone UI du plan local d'urbanisme de Chambry (02157) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 02157_PLU_20201208 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/12/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 6 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UI 6)

> UI5 Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur - Non réglementé UI6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum de : o 45 mètres de part et d'autre de l'axe de la RN2.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – Affectation des sols et destination des constructions)

US 1 Occupations et utilisations du sol interdites - Les habitations ; - Les constructions agricoles ; - Les commerces et activités de service ; - Les activités des secteurs secondaires et tertiaires ; - Les équipements d’intérêt collectif et services publics à l’exception de ceux visés à l’article US2 ; - La pratique de camping (R111-34), l’installation de caravanes (R111-47 à R111-48) en dehors des terrains
aménagés, hormis dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (R111-50-2°) ; - L’installation de résidences mobiles de loisirs (R111-42), les habitations légères de loisirs (R111-38) en dehors des terrains aménagés ;
US 2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition - Les équipements d’intérêt collectif et services publics à vocation sportive et ludique.

### Rubrique UI 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : US 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Non réglementé)

US

US 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété - Non réglementé

### Rubrique UI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

UI 3 Règles maximales d’emprises au sol - L'emprise au sol des constructions est fixée à 60 % de la surface totale de l'unité foncière. - Cet article ne s’applique pas : o aux constructions à usage d'équipements publics, o aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, o aux reconstructions à l’identique, o aux O.T.N.F.S.P.
UI 4 Hauteur des constructions - La hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres au faîtage. Des hauteurs supérieures
peuvent cependant être autorisées pour les ouvrages techniques, les cheminées, les silos et autres superstructures. - Sur les secteurs identifiés aux documents graphiques n°4.2.A et n°4.2B, la hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres au faîtage. - La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation autorisées ne peut excéder 7 mètres au faîtage et 6.60 mètres à l’acrotère. - Cet article ne s’applique pas :
o aux constructions à usage d'équipements publics, o aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, o aux O.T.N.F.S.P.
UI5 Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur - Non réglementé
UI6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum de :
o 45 mètres de part et d'autre de l'axe de la RN2. o 15 mètres le long des voies suivantes : rue Descartes, rue Georges Sand, rue Voltaire et
rue Jean Jaurès. o 10 mètres par rapport à la limite d'emprise publique des autres voies. - Toutefois, à l'intérieur de cette marge de recul de 10 ou 15 mètres et du côté de l'accès principal à la parcelle, les constructions à usage de bureaux, logements, services, poste de transformation ou de distribution de carburant n'excédant pas 7 mètres de hauteur au point le plus élevé pourront être édifiés avec un recul minimum de 5 mètres de la limite de propriété. - Des implantations autres que celles prévues ci-dessus pourront être admises ou imposées : o pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. o pour les annexes (superficie maximale de 20 m2 et d'une hauteur maximale de 3.50m au
faîtage). o dans le cas d'opérations d'aménagement d'ensemble (lotissement industriel, Zone
d'Aménagement Concerté).
UI7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Peuvent être implantées le long des limites séparatives :
o les constructions inférieures à 7 mètres au point le plus élevé et à condition que des mesures spéciales soient prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe –feu par exemple).
o les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. o les adaptations, les changements de destination, les travaux de réfection ou d'extension
des constructions existantes. - Les constructions implantées en retrait des limites séparatives doivent respecter la règle suivante : La
distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 5 mètres (L = H/2). - Les annexes, d'une superficie maximale de 20 m2 et d'une hauteur maximale de 3.50m au faîtage, pourront s'implanter à 1 m minimum des limites séparatives. - Des implantations autres que celles prévues ci-dessus pourront être admises ou imposées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. - Cet Article ne s’applique pas aux O.T.N.F.S.P.
UI8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété - La distance entre deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas
inférieure à 5 m. - Des implantations autres que celles prévues ci-dessus pourront être admises ou imposées pour les
constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. - Cet Article ne s’applique pas aux O.T.N.F.S.P.
UI9 Aspect extérieur des constructions 1. Dispositions générales
- Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage et une conservation des vues sur la cathédrale de Laon. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté qu'au titre de l'article R111-27 du code de l'urbanisme.
- Sauf acceptation par la commune d'un projet architectural contemporain justifiant de la non application des règles suivantes, notamment en raison de la qualité du projet et de son intégration à l'environnement,
bâti ou non, par la production d'une notice explicative et justificative, il sera fait application des règles ciaprès.
2. Couvertures - Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton noir, ardoise,
brun ou vert foncé. - Les sorties, ventilations et autres appendices en toiture devront être masqués. - Les éléments techniques nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables comme les capteurs
solaires devront s'inscrire dans l'aspect architectural du bâtiment. 3. Murs / Revêtements extérieurs
- Les constructions devront respecter par leur aspect les caractéristiques architecturales des constructions environnantes.
- Sont notamment interdits : o L'emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit, o Les murs frontons. o Les surfaces réfléchissantes. o Les bardages d'aspect tôle ondulée, o Les constructions précaires, o Les couleurs criardes et fluorescentes (hormis pour les enseignes), o Le blanc en teinte dominante (admis très ponctuellement) o Tout effet de rayures. o Les plaques de ciment ou béton.
4. Les clôtures - Les clôtures :
o n'excéderont pas 2 mètres de hauteur. o peuvent présenter un mur plein. Ce dernier ne devra pas dépasser 1,20 mètre de hauteur.
Il pourra être surmonté d'une grille, d'un grillage ou d'une palissade sans toutefois que le tout dépasse les 2 mètres autorisés. - Les matériaux engagés devront être en harmonie avec les constructions principales. - Les clôtures doivent être sobres, dépourvues de toute ornementation fantaisiste. - Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale. - Les murs en plaques de béton sont interdits sauf pour servir de soubassement.
- Sont interdits: o Les clôtures formées de plaques de type ciment ou béton scellées entre des poteaux d'ossature formant des saillies sur la face externe des parois, o Les imitations, par peintures, de matériaux naturels, tels qu'aspect fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois..., o Les couleurs criardes et fluorescentes. o Les grilles aux motifs compliqués, qu'elles soient de type béton ou d'aspect fer forgé.
UI10 Identification et localisation du patrimoine bâti à protéger - Non réglementé
UI11 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables - Non réglementé
UI12 obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir. - Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent faire
l'objet d'un aménagement paysager. - Les aménagements favoriseront l'infiltration par l'utilisation de matériaux perméables ou toute autre
technique permettant la pénétration des eaux. - Il sera planté un arbre à haute tige pour 200 m2 de terrain en particulier dans la marge de reculement.
Seront privilégiées les essences à fort développement. Les limites séparatives devront être plantées d'une haie continue d'une hauteur maximale de 2 mètres. Elle sera composée d'espèces variées. - Les voies structurantes de la zone devront faire l'objet de plantations d'alignement : rue Descartes, rue Georges Sand, rue Voltaire et rue Jean Jaurès. - Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre pour 200 m2 de terrains voués au stationnement (places, voies, espaces verts). En outre, lorsqu'elles sont supérieures à 1000 m2, elles devront comporter des écrans boisés, et lorsqu'elles dépassent 2000 m2, elles seront divisées par des rangées d'arbres et des haies vives. - Les dépôts, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout et installations similaires, les aires de stockage extérieures et autres installations techniques doivent être masqués par des écrans de verdure. - L'utilisation d'essences locales est obligatoire pour les plantations (liste des essences en annexe).
UI 13 Obligations de réalisation d’aires de stationnement - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des nouvelles constructions et installations
doit être assuré sur la parcelle en dehors des voies publiques. Chaque emplacement doit présenter une accessibilité suffisante. Les rampes doivent être conçues de manière à assurer la circulation et les manœuvres des véhicules dans de bonnes conditions de sécurité. - La norme applicable aux constructions ou établissements non prévue ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.
Construction à usage d'habitation et d’hébergement - 2 places par logement y compris le garage, aménagées sur la propriété.
Construction à usage de bureaux - Une surface au moins égale à 60 % de la surface de plancher affectée à usage de bureaux sera affectée
au stationnement. Cette règle pouvant être réduite soit en fonction du nombre de visiteurs attendus soit en fonction de l’effectif réel de l’établissement et sur justification du pétitionnaire.
- Construction à usage de commerce, service, artisanat, industrie et entrepôt - Une surface au moins égale à 60 % de la surface de plancher sera affectée au stationnement. Cette règle
pouvant être réduite soit en fonction du nombre de visiteurs attendus soit en fonction de l’effectif réel de l’établissement et sur justification du pétitionnaire. - A ces espaces à aménager pour les véhicules de transport des personnes, s'ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires.
UI 14 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires - Non réglementé

US 3 Règles maximales d’emprises au sol - Non réglementé
US 4 Hauteur des constructions - La hauteur maximale des constructions est limitée à 7 mètres. - Cet Article ne s’applique pas aux O.T.N.F.S.P.
US5 Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur - Non réglementé
US 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Non réglementé

US 10 Identification et localisation du patrimoine bâti à protéger Non réglementé

US 11 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables - Il devra être préservé au minimum 20 % de la surface de la propriété en espace non imperméabilisé.

US 12 obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir. - Non réglementé

UZA 3 Règles maximales d’emprises au sol - Le coefficient d’emprise maximale est fixé à 50%. - Cet article ne s'applique pas aux installations techniques de raccordement tels que postes de
transformation électrique, ou poste de détente de gaz.
UZA 4 Hauteur des constructions - Le sol de référence est le niveau du terrain naturel avant tous travaux de terrassement réalisés par le
constructeur. - La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres à l’acrotère ou à l’égout dans le cas d’une toiture. - De cette hauteur sont exclus les ouvrages de superstructure de faible emprise par rapport à la surface du
bâtiment tels que cheminées, ventilations, locaux techniques, antennes…. - Des hauteurs autres que celles prévues ci-dessus pourront être admises ou imposées pour les
constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. UZA 5 Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur - Non réglementé
UZA 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Pour les terrains situés en bordure de voirie, les bâtiments seront implantés en respectant les marges de
recul reprises ci-après
 Par rapport à la route nationale 2 et à l’autoroute A26, se référer aux reculs minimums matérialisés sur le document graphique n°4.2A. Cet espace de recul sera obligatoirement paysagé.
 Sur les voies de dessertes situées le long de la RN2, de la RD 546 de part et d’autre de l’entrée principale et de la bretelle d’accès de l’autoroute, les constructions seront édifiées sur la ligne de recul à 8 mètres de l’alignement des voies.
- Le long des autres voies, les constructions s’implanteront en respectant une marge de recul d’au minimum 10 mètres de l’alignement des voies.
- Des implantations autres que celles prévues ci-dessus pourront être admises ou imposées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
- Cet Article ne s’applique pas aux O.T.N.F.S.P.
UZA 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Sous réserve des prescriptions des services de sécurité et d’incendie, les constructions seront implantées
en observant une marge d’isolement minimum de 5m par rapport aux limites séparatives. - Toutefois, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche desdites
limites ne peut être inférieure à la moitié de sa hauteur. (H/2=L). - Des implantations autres que celles prévues ci-dessus pourront être admises ou imposées pour les
constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. - Cet Article ne s’applique pas aux O.T.N.F.S.P.
UZA 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété - Les marges d’isolement entre 2 bâtiments, sur un même terrain, à moins qu’il ne soit contigu, ne doivent
pas être inférieures à la moitié de la hauteur du plus élevé d’entre eux, mesurée à l’acrotère sans pouvoir être inférieures à 3,50m. - Des implantations autres que celles prévues ci-dessus pourront être admises ou imposées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. - Cet Article ne s’applique pas aux O.T.N.F.S.P.
UZA 9 Aspect extérieur des constructions 1. Dispositions générales
- Le permis de construire ou l’autorisation qui en tient lieu peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve du respect de prescriptions spéciales, si la construction par sa situation, son volume, l’aspect, le rythme ou la coloration de ses façades, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
- Sauf acceptation par la commune d'un projet architectural contemporain justifiant de la non-application des règles suivantes, notamment en raison de la qualité du projet et de son intégration à l'environnement, bâti ou non, par la production d'une notice explicative et justificative, il sera fait application des règles ciaprès. 2. Adaptation au terrain naturel
- Les constructions doivent s'adapter au terrain en respectant les mouvements naturels du sol. Les garages en sous-sol ne sont admis que dans la mesure où le terrain naturel présente une pente suffisante et qu'il ne nécessite pas de tranchée préjudiciable à l'environnement.
- Les constructions doivent être de préférence de plain-pied. - Pour l'implantation des constructions, les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation
apparente par rapport au sol naturel sont interdits. 3. Toitures des constructions
- Les toitures des constructions principales devront avoir deux pentes comprises entre 35 et 45° ou une toiture type terrasse à faible pente (inférieure à 20%) derrière un acrotère horizontal.
4. Les matériaux - Pour éviter un aspect hétérogène des diverses constructions, une harmonie de matériaux est recherchée. - Pour les façades, nous distinguerons deux types de traitement :
 Le long de la RN2 et de la RD546, de part et d’autre de l’entrée principale, les façades seront à dominante minérales (pour minimum 50%) composées avec des matériaux verriers, des parements métalliques ou bois.
 Les pignons seront traités de part et d’autre de ces façades de façon minérale sur au minimum 10% de leur surface.
 Le long des autres voies de dessertes, la composition assemblera toujours le minéral, les éléments verriers et les parements métalliques ou bois.
- Les panneaux de béton préfabriqués sont autorisés si ces matériaux respectent l’esprit général d’aspect de façades du parc d’activités. Ils seront d’aspect lisse ou gravillonné avec une granulométrie 0/15 maximums.
- L’utilisation de tôles ondulées est interdite. - Les enduits sont autorisés à condition qu’ils aient un aspect fin; tout enduit rustique est interdit. Pour
éviter un aspect hétérogène, il ne sera pas autorisé d’employer plus de 3 matériaux sur une même construction. (Hormis les accessoires de finitions).
5. Les couleurs - Les teintes dominantes des façades doivent être discrètes et s’harmoniser entre elles, permettant une
bonne intégration dans le paysage. - Les couleurs vives sont autorisées pour les menuiseries et les accessoires métalliques. - La surface de ces éléments ne dépassera pas 5 % de la surface des façades. - Les toitures à fortes pentes, seront de ton gris ou noir.
6. Les clôtures - Les clôtures sont autorisées pour délimiter les parties privatives des parties publiques ou en limite
séparative de deux lots. - Les clôtures sur rue, d’une hauteur maximum de 2,00 mètres, seront constituées par un treillage de
couleur verte, accompagné de plantes grimpantes à fleur. - Les plantations de végétaux grimpants ne seront pas continues, mais permettront des ouvertures
visuelles sur l'intérieur de la parcelle. - Les espaces libres de végétation constitueront 10 à 25 % de la longueur de clôture. - Les parcelles donnant sur l'axe central privilégieront les espèces végétales ayant une floraison de couleur
rouge. - Les parcelles donnant sur la RN2 privilégieront les espèces végétales ayant une floraison de couleur jaune
et blanche. - Les parcelles donnant sur les dessertes internes privilégieront les espèces végétales ayant une floraison
rose pâle. - Les clôtures des limites séparatives seront au minimum constituées par des haies de type charmille
latéralement, et par des alignements d’arbres fruitiers en fond de parcelle. - L’ensemble des clôtures et accès à la parcelle respectera les prescriptions du document graphique PO2
du dossier de ZAC (annexe n°1 du présent règlement).
7. Les enseignes - Les enseignes seront réalisées par des lettres découpées en volume ou peintes. - La façade du bâtiment devra être visible entre les lettres. - Les logos seront admis dans les mêmes conditions. - A l’exception des constructions édifiées le long de la RN2, de l’autoroute et de la bretelle d’accès à
l’autoroute, les lettres pourront être lumineuses ou éclairées - Les enseignes sur mâts ou sur bâtiments ne dépasseront les pas le niveau de l’acrotère ou de l’égout du
bâtiment. - La surface totale des lettres n’excédera pas 5 m² par façade. - Leur installation respectera la loi de 1979, le décret d’application n° 96-946, la circulaire n° 97-50 du 26
mai 1997.
UZA 10 Identification et localisation du patrimoine bâti à protéger - Non réglementé
UZA 11 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables - Non réglementé
UZA 12 obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir. - Une surface de 20% au moins de la parcelle devra être traitée en espaces verts. Les espaces restés libres
après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition paysagère végétale cohérente avec l'ensemble du site. Dans cette zone, on privilégiera :
o en tige, des essences dont la taille adulte est adaptée à la volumétrie des constructions, on puisera au moins pour moitié dans le registre des arbres fruitiers productifs ou décoratifs (Malus, Pyrus, et Prunus), l'emploi des conifères devra être limité (moins de 20 % de l'ensemble des espèces en tiges).
o En arbustes, les essences à forte production florale en veillant à une présence florale pendant toute l'année. L'usage de persistants est recommandé mais dans une proportion qui ne devra pas dépasser 50% de l'ensemble.
- Les dalles de béton perforées (type evergreen) ne sont pas comptabilisées dans la surface d’espaces verts.
- Les emprises de plantations identifiées au document graphique P01 du dossier de ZAC (annexe n°1 du présent règlement) devront être plantées, maintenues et entretenues dans leur affectation d'espace vert planté non constructible et non aménageable en voirie.
UZA 13 Obligations de réalisation d’aires de stationnement - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être
assuré en dehors des voies publiques. - Le long de la RN 2, et de part et d’autre de l’entrée principale, il s’effectuera en partie latérale sur la limite
séparative ou en partie arrière et fera l’objet d’un traitement paysager particulier respectant les prescriptions du document graphique P02 du dossier de ZAC (annexe n°1 du présent règlement). - Au long des autres voies, le stationnement pourra aussi s’effectuer à l’avant des constructions. - En ce qui concerne les poids lourds, il convient de prévoir à l’intérieur de chaque lot un nombre suffisant de places de stationnement pour les besoins en périodes et heures de pointe, aucun stationnement sur les voies de desserte n’étant toléré. - Il est exigé, sachant qu’une place d’automobile est comptée pour 25 m2, accès compris.
Hébergement hôtelier - Une place de stationnement par chambre et une place de stationnement pour 10 m² de salle de
restaurant. Bureaux
- Une surface affectée au stationnement au moins égale à la surface affectée aux bureaux Autres activités
- Artisanat et industrie : Une surface affectée au stationnement au moins égale à 20 % de la surface affectée à la production.
- Entrepôt : Une surface affectée au stationnement au moins égale à 10 % de la surface affectée de l’entrepôt.
- La règle applicable aux constructions ou établissements non, prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.
UZA 14 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires - Non réglementé

### Rubrique UI 8 - Stationnement (intitulé du document : US 13 Obligations de réalisation d’aires de stationnement - Non réglementé)

US 14 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires - Non réglementé

### Rubrique UI 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : - Les accès directs sur la RN 2 sont interdits)

. Voirie
- Les caractéristiques des voies nouvelles et des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : accessibilité aux personnes à mobilité réduite, défense contre l'incendie, ramassage des déchets, protection civile, sécurité routière, etc...
- Les voies nouvelles publiques se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre le demi-tour des véhicules de livraison, des véhicules de lutte contre l'incendie et des véhicules de ramassage des déchets.
UI 16 Eau potable et assainissement Eau potable - Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute
opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.
Assainissement - Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : le long des voies desservies par un réseau de
collecte des eaux usées, raccordé à un système collectif d'épuration, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. En l'absence d'un tel réseau, l'assainissement non collectif est obligatoire, les dispositions adoptées devront permettre la suppression de l'installation d’assainissement non collectif et le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement, lorsqu'il sera réalisé. - Eaux résiduaires professionnelles : leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
UI 17 Eaux pluviales. - Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre
écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux
pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs. - Les eaux pluviales et de ruissellement issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration ou d’une récupération à la parcelle ou rejetées vers le réseau collectif en cas d’impossibilité technique et après accord de la collectivité compétente. UI 18 Réseaux de communications électroniques. - Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.
US

- Les caractéristiques des voies nouvelles et des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : accessibilité aux personnes à mobilité réduite, défense contre l'incendie, ramassage des ordures ménagères, protection civile, sécurité routière, etc...
- Les voies nouvelles publiques se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre le demi-tour des véhicules de livraison, des véhicules de lutte contre l'incendie et des véhicules de ramassage des ordures ménagères. Accès
- Pour recevoir les constructions, ou permettre les extensions et modifications un terrain doit avoir accès à une voie publique ou une voie privée ouverte au public soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.
- Les accès doivent être adaptés à l'opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la défense contre l'incendie, du ramassage des ordures ménagères, de la protection civile et de la sécurité routière.
- Les caractéristiques des accès à la voirie doivent être soumises à l'avis du gestionnaire de la voirie concernée notamment en cas d'accès multiples.
- Les groupes de garages individuels doivent être disposés de façon à ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique. Cet accès doit être conforme aux règles minimales de sécurité.

### Rubrique UI 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UZA 16 Eau potable et assainissement Eau potable)

- Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une alimentation en eau.
- Il doit être exécuté conformément à la réglementation en vigueur (règlement communal d'eau potable). Assainissement
Eaux usées domestiques : - Le raccordement au réseau collectif d'assainissement, par canalisations souterraines, est obligatoire pour
toutes constructions. Il doit être conforme au règlement du service public d'assainissement collectif.
- En zone d'assainissement non collectif, les eaux usées devront adopter un dispositif d'assainissement individuel respectant la réglementation en vigueur (règlement d'assainissement non collectif).
Eaux usées liées aux activités : - L'évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d'assainissement est
subordonnée à un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires. - L'établissement doit démontrer que la quantité et la qualité des eaux usées industrielles et domestiques sont compatibles avec les installations de la collectivité pour assurer la protection du milieu naturel en permanence.
UZA 17 Eaux pluviales. - L'infiltration à la parcelle doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales. - Si l'infiltration est insuffisante ou impossible, la combinaison des techniques d'infiltration et de stockage
des eaux pluviales est alors privilégiée. - En cas d'impossibilité, le rejet des eaux pluviales devra se conformer au règlement d'assainissement
collectif.
UZA 18 Réseaux de communications électroniques. - Les branchements des réseaux électriques et de télécommunications doivent être prioritairement
enterrés dans le cadre de toute nouvelle opération d'aménagement - Dans tout projet d'aménagement, il doit être prévu la possibilité de raccordement (fourreau) à la fibre
optique. - Il doit être prévu l'installation d'un Circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules
électriques ou hybrides et ce, conformément à la réglementation en vigueur.
Titre III : Dispositions applicables aux zones à urbaniser
Rappel du code de l’urbanisme : Article R151-20 Les zones à urbaniser sont dites « zones AU ». Peuvent être classés en zone à urbaniser les
secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 02157_PLU_20201208.
Page : https://edifiable.fr/plu/chambry-02157/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/chambry-02157.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02157/zone/ui