# Zone UA du plan local d'urbanisme de Chamouille (02158) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 02158_PLU_20201222 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/12/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – Affectation des sols et destination des constructions)

Rappels : o L’édification des clôtures est soumise à déclaration. o En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (Article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme). o Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier les constructions identifiées et protégées au PLU au titre de l’Article R 421-23 du code de l’urbanisme. o Doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie des constructions identifiées et protégées au PLU au titre de l’Article R 421-28 du code de l’urbanisme. o Cette zone est concernée par des orientations d’aménagement spécifiques. Il convient de se référer au document n°3 « Orientations d'aménagement et de programmation ».

UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

 Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation,  Les constructions à usage agricole,  les terrains de camping et de caravanage,  l'ouverture et l'exploitation de toute carrière,  Les dépôts de matériaux,  Les remblais ou exhaussement du sol généralisés à la parcelle.

UA 2 - Occupations et utilisations du sol admises sous condition

 Les constructions ou installations à usage d’activités artisanales sous réserve qu’elles soient compatibles avec la proximité des habitations existantes.

 Les constructions ou installations à usage de commerces d’achats hebdomadaires d’une surface de vente inférieure à 1000 m².

 Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration et à enregistrement sous réserve qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité ni aucune insalubrité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves irréparables aux personnes et aux biens.

 La reconstruction à l’identique de toute construction, régulièrement édifiée, détruite ou démolie depuis moins de dix ans, affectée à la même destination, est autorisée dans les limites de la surface de plancher détruite (L111-15 du code de l’urbanisme) et sous réserve que cela n’entraîne pas de nuisances pour le voisinage.

 Les affouillements et exhaussements des sols nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées.

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

UA 3 – Règles maximales d’emprises au sol

L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 70 % de la superficie de l’unité foncière.

 Les constructions nouvelles principales doivent être édifiées avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies de desserte (voie depuis laquelle l’accès à la parcelle s’effectue dans le cas où le terrain est desservi par plusieurs voies). Ce recul ne pourra pas être supérieur à 25 mètres.

 Toutefois, lorsque la construction projetée doit jouxter un immeuble existant en bon état, construit le long de la limite séparative commune, la construction nouvelle peut-être édifiée avec un recul moindre, voire à l'alignement, en alignant sa façade sur celle du bâtiment contigu.

 En cas d’extension d’un bâtiment existant ne respectant pas cette règle, le recul pourra être identique au bâtiment étendu.

 En cas de reconstruction, le maintien de l’alignement pourra être exigé.  Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

UA 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Lorsqu'une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres.  Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 La distance entre deux constructions à usage d’habitation non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 6 m.

### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UA 4- Hauteur des constructions)

 La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage.

 La hauteur des constructions présentant une toiture terrasse est limitée à 7 mètres à l’acrotère.  Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages : o les extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur sans toutefois dépasser la hauteur du bâtiment existant ; o La reconstruction à l’identique de toute construction, régulièrement édifiée, détruite ou démolie depuis moins de dix ans, affectée à la même destination, o Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

UA 5 – Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur

Non réglementé

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

UA 9 - Aspect extérieur des constructions Dispositions générales

 Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

 Des dispositions différentes seront permises lorsque les constructions présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat.

 Sont interdits : o les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire. o L’emploi à nu de parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés grossiers. o Les architectures étrangères ou typiques d’autres régions (chalet savoyard, maison provençale, …).

Volume  Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant.

 Le niveau du rez-de-chaussée doit être défini de manière à permettre un accès sans remblai créant des effets de butte.

 Les maisons d’habitation avec un toit terrasse devront se composer d’au moins deux volumes de hauteur différente.

Toitures  Les constructions principales seront recouvertes par une toiture composée au minimum de deux versants d’une inclinaison comprise entre 40 à 45° (à l’exception des constructions à vocation artisanales ou commerciales).  Cette règle ne s’applique pas aux extensions et aux annexes dont la hauteur est inférieure à 3 mètres à l’égout ni aux vérandas accolées à l’habitation.  Les toitures terrasses sont autorisées.  Le matériau de couverture doit être de l’ardoise, de la tuile de terre cuite ou tout autre matériau de substitution de teinte et d’appareillages identiques se mariant dans l’ensemble bâti environnant.  Pourront cependant être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti ou les espaces environnants proches : ‐ les toitures et les murs végétalisés, ‐ les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables), ‐ les bardages en matériaux nobles (zinc, matériaux similaires), ‐ tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural permettant de renforcer l’isolation thermique et le caractère durable des constructions.  Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle et garder des dimensions modestes. Les "chiens assis" sont interdits.

Revêtement des constructions  Les enduits doivent être de tonalité neutre, en harmonie avec les maçonneries de pierres locales.  Les matériaux des façades seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant tant pour le bâtiment principal que pour les annexes et dépendances. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales.  Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières.

 Les matériaux traditionnels locaux doivent être utilisés et appareillés simplement conformément à l'usage traditionnel avec des joints fins, non accusés ni par leur couleur ni par leur relief.

 Le bardage bois est autorisé.  Sont interdits :

o Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l'environnement ou le paysage.

o Les enduits de ton blanc. o Les bardages en tôle ondulée. o Il est interdit de recouvrir une façade en pierres apparentes par un enduit ou par une mise en peinture.

Les ouvertures  En façade sur rue, les menuiseries extérieures doivent être peintes, lazurées ou teintées dans la masse.  Les coffrets techniques des volets roulants devront être intégrés dans la volumétrie générale de la construction sans débords sur les façades.

Les clôtures  Les clôtures sur rue seront constituées : o soit d'un mur plein d'une hauteur maximum de 2 mètres, en pierre de taille ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit, o soit d'un muret de 1 mètre de hauteur maximum surmonté d’une grille ou de tout autre dispositif à claire voie doublé ou non d’une haie vive. La hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 2 mètres. o soit d'un grillage, doublé ou non d'une haie vive, d’une hauteur maximale de 2 mètres.  Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale.  L’usage de plaques béton est interdite pour les clôtures sur rue.  Les murs réalisés en gabion sont autorisés pour les murs de soutènement.  En limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.

Dispositions particulières  Les citernes ou installations similaires seront enterrés ou dissimulés à la vue depuis la rue par un bâtiment, un mur, une claie ou une haie végétale.  Sont interdits en façade sur rue :

o les antennes paraboliques, sauf impossibilité technique justifiée, o Les dispositifs tels que pompe à chaleur, climatiseur (ou tous dispositifs assimilés).  Abris de jardin : leur superficie maximale est limitée à 10 m² et leur hauteur est limitée à 4 mètres au faîtage.

UA 10 - Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Les constructions principales devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

 Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ;  Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;  Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;  Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées  Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

UA 11 - Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger

Sont protégés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme  Les 2 lavoirs  Le puits rue Henri d’Ersu  La maison du 14 rue Henri d’Ersu  Les 2 tilleuls rue du Chemin des Dames  Le mur de clôture rue du Chemin des Dames

### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

UA 12 – Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

Il devra être préservé au minimum 30 % de la surface de la propriété en espace non imperméabilisé.

UA 13 – Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir.

Pour les espaces verts et paysagers (privés ou publics), le recours à des espèces végétales locales est fortement recommandé. La plantation d’espèces invasives est interdite. Une liste de ces espèces (locales et invasives) est annexée au présent document.

UA 14 – Éléments de paysage identifiés

Doivent être précédés d'une déclaration préalable les coupes et abattages d'arbres au sein des boisements protégés et identifiés sur le plan de zonage.

UA 15 – Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Les aires de stationnement seront réalisées en tout ou partie en matériaux drainants afin de privilégier la perméabilité des sols.

### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : – STATIONNEMENT)

UA 16 – Obligations de réalisation d’aires de stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. Il est exigé :

 Constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement minimum.  Pour rappel : « Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements sont équipés d'un parc de stationnement, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables » (R111-14-2 du CCH).  En cas d’impossibilité technique justifiée, les places de stationnement pourront être créées sur le domaine privé dans un rayon maximum de 300 mètres de l’habitation.  De plus, un emplacement vélo sécurisé et abrité est imposé pour les immeubles d’au moins 2 logements.  Constructions à destination de commerce, bureaux, artisanat, activités de service : La surface affectée au stationnement des véhicules est au minimum égale à 50 % de la surface de plancher affectée aux activités, sans être inférieure à 2 places. De plus, un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos devra également être prévu (il devra être clos et couvert s’il est situé à l’extérieur du bâtiment). A ces espaces, s'ajoutent les espaces à réserver pour la livraison, les manœuvres et le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires nécessaires à l’activité. Pour rappel, « Lorsque la capacité du parc de stationnement est inférieure ou égale à 40 places, 10 % des places de stationnement destinées aux véhicules automobiles et deux roues motorisés doivent être conçues de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable, disposant d'un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations. Dans ce but, des fourreaux, des chemins de câble ou des conduits sont installés à partir du tableau général basse tension de façon à pouvoir desservir au moins 10 % des places destinées aux véhicules automobiles et deux roues motorisés, avec un minimum d'une place » (R111-14-3 du CCH). En cas de parc supérieur à 40 places, le pourcentage passe à 20%.

UA 17 – Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires

Dans le cas de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, il sera prévu au minimum 1 place de stationnement par logement.

### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

UA 18- Conditions de desserte des voies publiques ou privées Accès

 Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

 Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

 Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

Voirie

 Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ...

 Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de services et de secours de faire aisément demi-tour.

### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – DESSERTE PAR LES RESEAUX)

UA 19 – Eau potable et assainissement Eau potable

 Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.

 Eau à usage non domestique : les captages, forages, prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

Assainissement

 Eaux usées : le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées.

 Eaux résiduaires professionnelles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

UA 20 – Eaux pluviales

 Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.

 Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration à la parcelle ou rejetées partiellement ou totalement vers le réseau collectif en cas d’impossibilité technique justifiée et validée par les autorités compétentes, en fonction du règlement du service des eaux pluviales urbaines de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon.

UA 21 – Réseaux de communications électroniques.

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 02158_PLU_20201222.
Page : https://edifiable.fr/plu/chamouille-02158/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/chamouille-02158.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02158/zone/ua